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Arrêté - 7
Arrêté - Arrêté tour de France
Arrêté - 48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 48)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
48-2024
m
I
Commune
de
Tulette
CONCERTS
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
CONCERTS
PLACE
DU
COURS
: 12
et
26
JUILLET/9
et
23
AOUT/6
SEPTEMBRE
La
Maire
de
la
Commune
de
TULETTE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212.2,
L 2213-1
à
L 2213.5
et
M
2512-13,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24.11.1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
les textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
27/02/2024
par
Monsieur
KLOC
Philippe,
gérant
du
commerce
snack
«
Ch’tila
Pizza
»
à
Tulette
(désigné
comme
permissionnaire),
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
soirées
concerts
face
à
son
établissement,
sur
la
place
du
Cours,
aux
dates
suivantes
: 12
et
26
JUILLET/9
et
23
AOUT/6
SEPTEMBRE,
Considérant
les
difficultés
de
stationnement
et
de
circulation
dus
à
l’organisation
de
cette
soirée
sur
la
place
du
Cours
et
par
mesures
évidentes
de
sécurité
et
de
prévention
routière
pour
les
participants,
les
riverains
et
les
usagers
de
la route, ARRETE
:
Article
1 :
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
à tous
les
véhicules
sur
la
voie
Nord
du
Cours
et
sur
la
place
du
Cours
les
: 12
et
26
JUILLET,
9
et
23
AOÛT,
6
SEPTEMBRE
2024
de
17h00
jusqu’à
0h00.
La
voie
desservant
les
commerces
côté
nord
sera
strictement
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement:
à
partir
du
n°
4
(DOMICILAT)
jusqu’au
n°
120
place
du
Cours
afin
de
sécuriser
l'accès
au
Cours
dont
la
fréquentation
devrait
être
plus
importante
qu’ordinaire
vu
l’organisation
des
concerts.
Dans
le
cadre
du
plan
VIGIPIRATE,
une
voiture
devra
être
positionnée
à
l’entrée
et
à
la
sortie
de
la
voie
nord
du
Cours
afin
de
sécuriser
les
accès
au
Cours
et
la
barrière
de
sécurité
signalant
aux
véhicules
l'interdiction
de
s'engager
sur
la
place
du
Cours
du
côté
nord
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire
au
niveau
du
n°4
du
Cours
à
partir
de
17h00
les vendredis
soirs
concernés
et sera
retirée
par
lui
le même
jour
à 0h00.
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
occuper
5
places
de
parking
sur
la
place
du
Cours,
à
partir
du
vendredi
matin,
pour
pouvoir
installer
une
scène
de
taille
moyenne
pour
l’animation
musicale
du
soir.
Article
2:
Ces
interdictions
de
circuler
et
de
stationner
s'appliquent
à
tous
les
véhicules
excepté
les véhicules
de
secours
comme
les
pompiers,
les
ambulances,
le SMUR,
le SAMU
en
cas
d'intervention
urgente
d'aide
et
d'assistance
aux
personnes,
la
voie
devra
impérativement
leur
être
laissée
libre
pour
permettre
leur
passage.
Article
3:
Ces
interdictions
feront
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
de
la
signalisation
routière,
en
particulier
donneront
lieu
à
l’apposition
de
panneaux
réglementaires
informant
les
usagers
de
la
route
de
ces
interdictions
et
à
l'affichage
du
présent
arrêté
sur
les
panneaux
d'interdiction
mis
en
place.
Article
4
: Madame
la
Maire
de
la
Commune
de
TULETTE
et
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Paul-Trois-Châteaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Destinataires
:
M.KLOC
Philipe
gérant
du
Ch'’tilla
pizza,
Fait
à Tulette,
La
Gendarmerie
de
St
Paul
3 Châteaux,
Le
29-02-2024
Le
Centre
de
secours
(pompiers)
de
Tulette,
Le
Centre
technique
communal.
La
Maire,
Sylvie
MOLINIÉ
#1
Circulation
et stationnement
INTERDITS