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Arrêté - 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
française
ua
Département
de
la
Drôme
ur
Commune
de
TULETTE
Circulation
alternée,
Arrêté
N°
17-2025
: circulation
alternée
pour
cause
de
travaux
Stationnement
interdit,
Madame
la
Maire
de
la
commune
de
TULETTE,
Occupation
du
domaine
public.
Vu
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la
commune,
Considérant
les
travaux
d’élagage
des
platanes
de
la
commune
de
Tulette
devant
être
menés,
dans
le
cadre
d’un
marché
attribué
à SLP
BOIS
à
Montélimar
(permissionnaire),
du
24
au
28
février
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
le
stationnement
et
l'occupation
du
domaine
public
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTÉ:
Article
1
: Du
24
février
jusqu’au
28
février
2025,
les
réglementations
suivantes
s’appliqueront
sur
la
commune
de
TULETTE
:
-
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
alternée
sur
la
voie
suivante
et
régulée
par
des
feux
tricolores,
installés
par
le
permissionnaire
: circulation
alternée
sur
la
D94
en
agglomération,
dénommée
« AVENUE
DE
PROVENCE
»
et
« AVENUE
DES
ALPES
»
pour
permettre
l’intervention,
en
toute
sécurité,
de
SLP
Bois
sur
14
platanes
situés
sur
cette
voie.
Pendant
la
période
d'intervention
de
SLP
BOIS,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alterné.
-
Occupation
du
domaine
public
et
STATIONNEMENT
INTERDIT
(sauf
aux
véhicules
de
SLP
BOIS)
:
“Sur
la
totalité
de
la
PLACE
DU
CHEVAL
BLANC,
“Au
droit
du
18
rue
du
Château
(ex
centre
de
secours).
-
Empiètement
sur
la
chaussée
le
mercredi
26
février
2025:
dans
la
RUE
DU
CHATEAU,
pour
permettre
le
stationnement
des
véhicules
de
SLP
BOIS
intervenant
pour
l’élagage
des
platanes
situés
dans
le
RUE
DU
CHATEAU.
Article
2:
La
signalisation
de
prévention
de
sécurité
routière
(panneaux
routiers,
feux
tricolores,
plots
et
balises)
demeure
OBLIGATOIRE
et
à
la
charge
de
SLP
BOIS,
qui,
une
fois
son
intervention
terminée,
devra
restituer
le
domaine
public
communal
propre,
dépourvu
de
branches
ou
de
feuilles
de
platanes.
Article
3
: Madame
la
Maire
de
la commune
de
TULETTE
et
le Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmeries
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Destinataires
:
Fait
à Tulette,
-
SLP
BOIS,
Le
10-02-2025
-
Le
centre
de
secours
de
Tulette,
_
-
Le
centre
technique
communal,
La
Maire,
T
-
La
gendarmerie
de
Saint-Paul-3-Châteaux,
Sylvie
MOLINIÉ
-
La
CCDSP :
services
collecte
des
déchets.