Arrêté - 205

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Arrêté - 205 Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Tulette. Lien du pdf (Arrêté - 205)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL N° 205-2024 Commune de Tulette REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION : Marché de Noël Le DIMANCHE 8 DÉCEMBRE 2024 : LE COURS Marché de Noël Et La VOIE NORD DU COURS La Maire de la Commune de TULETTE, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L 2213-1 à L 2213.5 et M 2512-13, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation routière, ainsi que les textes qui l’ont modifié et complété, Vu la demande présentée en date du 27/02/2024 par Monsieur KLOC Philippe pour le compte de l'association commerciale et artisanale de Tulette, dans le cadre de l’organisation du marché de Noël qui se tiendra le DIMANCHE 8 DÉCEMBRE 2024 de 8h00 à 19h00 sur la place du Cours, Considérant les difficultés de stationnement et de circulation dus à l’organisation du marché de Noël sur la place du Cours et par mesures évidentes de sécurité et de prévention routière pour les participants, les riverains et les usagers de la route, AR.R.E.T.E. Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules sur la voie Nord du Cours et sur la place du Cours le DIMANCHE 8 DÉCEMBRE 2024 de 7h00 jusqu’à 20h00. La voie desservant les commerces côté nord sera strictement interdite à la circulation et au stationnement : à partir du n° 4 (DOMICLAT) jusqu’au n° 120 du Cours afin de sécuriser l'accès des piétons au marché de Noël. Dans le cadre du plan Vigipirate, une voiture devra être positionnée à l’entrée et à la sortie de la voie nord du Cours afin de sécuriser l’accès au Cours pour les piétons et la barrière de sécurité signalant aux véhicules l’interdiction de s'engager sur la place du Cours du côté nord sera mise en place par les organisateurs au niveau du n°4 du Cours à partir de 7h00 et sera retirée le même jour à 20h00. Ÿ NB: L'emplacement occupé le dimanche soir par le commerce ambulant « Nico Pizza » devra être laissé libre pour lui permettre de s'installer. Article 2 : Ces interdictions de circuler et de stationner s'appliquent à tous les véhicules exceptés aux véhicules de secours comme les pompiers, les ambulances, le SMUR, le SAMU : en cas d'intervention urgente d'aide et d'assistance aux personnes, la voie devra impérativement leur être laissée libre pour permettre leur passage. Article 3 : Ces interdictions feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale de la signalisation routière, en particulier, donneront lieu à l’apposition de panneaux réglementaires informant les usagers de la route de ces interdictions et à l’affichage du présent arrêté sur les panneaux d'interdiction mis en place. Article 4 : Madame la Maire de la Commune de TULETTE et le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Destinataires : Association commerciale et artisanale de Tulette, Fait à Tulette, La Gendarmerie de St Paul 3 Châteaux, Le 20-11-2024 Le Centre de secours (pompiers) de Tulette, Le Centre technique communal. La Maire, Sylvie MOLINIÉ