Conseil Municipal - CM 1er JUILLET 2011

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Conseil Municipal - CM 1er JUILLET 2011 Document publié le Vendredi 1 juillet 2011 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1er JUILLET 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2011.

Présents : MM. BERMOND BERNARD COLARD LOPEZ LORET PERROT SALA SANSEIGNE

Mmes BORNAND DUPRE GIVERNET JACQUEMAIN

Excusé : M. BENOIT (procuration à M. SALA)

Absente : Mme PONS

Secrétaire : M. LORET

Convocations : 25/06/2011.

1. ARRET DU P.L.U

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision du Plan Local d’urbanisme (PLU) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de Plan Local d’Urbanisme en cours de révision. Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 6 Décembre 2002 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération du 9 Juillet 2010 arrêt le Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’avis réservé des Services de l’Etat en date du 15 Octobre 2010,

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme en cours de révision a été modifié conformément à l’avis des Services de l’Etat et qu’il est prêt à être transmis pour avis aux personnes associées à son élaboration, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés,

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente - précise que le Plan Local d’Urbanisme en cours de révision sera communiqué aux personnes publiques associées :

• aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général

• aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambres des Métiers et de la Chambre d’Agriculture

• au Président de l’établissement compétent en matière de transports urbains • à l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de P.L.H dont la Commune est membre

• au Président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale

2. LIGNE DE TRESORERIE

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 2 Avril 2010, une ligne de trésorerie, d’un montant de 150.000 € a été ouverte auprès de la Banque Populaire de Franche-Comté, il y a lieu de renouveler cette ligne de trésorerie dont les conditions sont les suivantes :

Montant : 150.000 €

Durée du contrat : 12 mois

Index : Euribor : 3 mois – 1,4280 %

Taux effectif global : 2,178 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de renouveler la ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire de Franche-Comté et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.3. MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Suite à un courrier du trésor Public concernant les prévisions budgétaires 2011, il convient d’effectuer les opérations de régularisation suivantes :

Budget communal 2011

1) Il convient d’équilibrer le déficit d’investissement par l’opération suivante : Dépenses d’investissement

- c/001 : Déficit d’investissement : + 98.174,79 €

Recettes d’investissement

- c/1641 : Emprunt en euros : + 96.174,79 €

- c/024 : Produits des cessions : + 2.000 €

2) Le compte de cessions d’immobilisations ayant changé, il convient de modifier les écritures de la façon suivante :

Recettes de fonctionnement :

- c/775 –ch/042 : Produits des cessions d’immobilisations : - 2.000 €

- c/6419 : Remboursement de rémunération du personnel : + 500 €

- c/7718 : Autres produits exceptionnels de gestion : + 1.500 €

3) Le budget CCAS étant en déséquilibre, il convient de modifier les écritures de la façon suivante :

Recettes de fonctionnement :

- c/7718 : Autres produits exceptionnels de gestion : + 1.000 €

Dépenses de fonctionnement :

- c/657362 : CCAS : + 1.000 €

4) Le compte 1325 ( groupement de collectivités) n’existant plus dans la nomenclature budgétaire M14, il convient de rectifier les inscriptions budgétaires :

Chapitre 13 – Dépenses d’investissement :

- c/1325 : Groupement de collectivités : - 6.250 €

- c/13251 : Subventions du GFP de rattachement : + 6.250 E

5) Le compte 7471 ( Subvention d’Etat) n’existant plus dans la nomenclature budgétaire M14, il convient de rectifier les inscriptions budgétaires :

Chapitre 74 – Recettes de fonctionnement :

- c/7471 : Subvention d’Etat : - 300 €

- c/74718 : Autres : + 300 €

6) Suite à deux courriers de Groupama, il y a lieu de rembourser les sommes avancées par la compagnie d’assurance pour la prise en charge des frais d’avocat. Il convient donc de modifier les crédits budgétaires suivants :

Recettes de fonctionnement :

- c/7718 : Autres produits exceptionnels de gestion : + 4.500 €

- c/74718 : Autres : + 4.500 €

Budget assainissement 2011.

Le compte 701249 n’ayant pas été budgétisé, il convient de modifier les inscriptions budgétaires :

Dépenses de fonctionnement :

- c/701249 : Reversement redevance pollution domestique : + 7.600 €

Recettes de fonctionnement :

- c/70611 : Redevance assainissement collectif : + 7.600 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces modifications budgétaires. 4. OUVERTURE DES PLIS : EMPRUNT

Mr le Maire rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 24 Mai 2011 pour contracter un emprunt de 200.000 € afin de financer les travaux d’aménagement Place de la Bascule. Quatre sociétés bancaires ont été contactées, quatre ont répondu. L’ouverture des plis a eu lieu le 1er Juillet 2011 à 20 H et a donné les résultats suivants :

- DEXIA : taux de 4,87 % - Frais de dossier de 0,20 % du capital emprunté – Intérêts de 83.244,84 € - Echéances trimestrielles – Durée de 15 ans

- BANQUE POPULAIRE DE F.COMTE : taux de 4,35 % - Frais de dossier de 0 € - Intérêts de 66.869,50 € - Echéances annuelles – Durée de 15 ans

- CREDIT AGRICOLE

1ère proposition : taux de 4,05 % - Frais de dossier de 200 € - Intérêts de 70.767 € - Echéances trimestrielles – remboursement capital variable

2ème proposition : taux de 4,05 % - Frais de dossier de 200 € - Intérêts de 64.800 € - Echéances trimestrielles – remboursement capital constant

- CAISSE D’EPARGNE : taux de 4,17 % - Frais de dossier : 0,10 % au déblocage des fonds – Intérêts de 66.720 € - Echéances annuelles – Durée de 15 ans

Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres, Mr le Maire propose de retenir l’offre du Crédit Agricole aux conditions définies ci-dessus (proposition n° 2). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’offre du Crédit Agricole et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

5. AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de lancer un avis d’appel public à la concurrence pour la fourniture et la pose de cavurnes et de puits dans le Jardin du Souvenir du cimetière de Grandfontaine.

Le délai de remise des offres est fixé au 26 Août 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de lancer un avis d’appel public à la concurrence et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

6. PERSONNEL COMMUNAL

A/ Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’un surcroît de travail pour l’entretien des bâtiments scolaires, il y a lieu d’embaucher un agent du 4 au 8 Juillet 2011 inclus pour une durée hebdomadaire de 18/35ème. L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon d’Adjoint Technique 2ème classe soit indice brut 297 majoré 295.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’embaucher un Adjoint Technique. B/ Mr le Maire informe le Conseil Municipal d’un surcroît de travail pour l’entretien des bâtiments scolaires, il y a lieu d’embaucher un agent du 4 au 29 Juillet 2011 inclus pour une durée hebdomadaire de 12,50/35ème. L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon d’Adjoint Technique 2ème classe soit indice brut 297 majoré 295.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’embaucher un Adjoint Technique. C/ Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme Sylvaine STEHLY est titulaire sur un poste d’Adjoint Technique 2ème classe sur la base de 15/35ème (cantine, garderie). Elle occupe également un poste en CDD sur la base de 10/35ème (entretien école maternelle).

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les heures du poste d’Adjoint Technique 2ème classe en qualité de titulaire de 8,30/35ème et de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, ceci afin de faciliter les démarches administratives et comptables.Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de fixer le poste d’Adjoint Technique 2ème classe en qualité de titulaire de Mme Sylvaine STEHLY à 23,30/35ème à compter du 1er Septembre 2011.

7. AVENANT N° 3 – TRAVAUX ROGER MARTIN

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un avenant n° 1 a été signé le 18 Avril 2011 avec l’entreprise ROGER MARTIN pour un montant de 11.258 € HT. Le montant étant erroné, un avenant n° 2 a été signé le 30 Mai 2011 avec l’entreprise ROGER MARTIN pour un montant de 13.763,66 € HT.

Toutefois, cet avenant ne stipulait pas qu’il annulait et remplaçait l’avenant n° 1. Il y a donc lieu de signer un avenant n° 3 afin de régulariser cette situation.

Le Conseil Municipal accepte, à l’ unanimité, cet avenant n° 3 d’un montant de 13.763,66 € HT et autorise Mr le Maire à signer le document correspondant.

8. AVENANT N° 1 – TRAVAUX FRANCHE-COMTE ELECTRICITE Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer un avenant concernant les travaux d’éclairage des courts de tennis :

- câble

- boîtier

- support de fixation

- petites fournitures

- main d’œuvre

Montant initial des travaux : 13.900,90 € HT

Avenant n° 1 : 492,92 € HT

Montant total des travaux : 14.393,82 € HT

Le Conseil Municipal accepte, par dix voix pour, trois abstentions, l’avenant n° 1 d’un montant de 492,92 € HT et autorise Mr le Maire à signer le document correspondant.

9. DEVIS O.N.F

Mr le Maire présente au Conseil Municipal un devis établi par l’O.N.F pour des travaux en forêt communale de Grandfontaine :

Travaux sylvicoles

- Investissement

Dégagement de plantations après entretien des cloisonnements parcelle 16 : 1.488 € HT - Entretien

- Dépressage en plein réduisant la densité parcelle 1 : 1.943,50 € HT

Travaux d’infrastructure

- Investissement

Entretien manuel de parcellaire/périmètre parcelles diverses : 1.581,44 € HT Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir les travaux sylvicoles d’entretien pour un montant de 1.943,50 € HT et les travaux d’infrastructure d’investissement pour un montant de 1.581,44 € HT.

10. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES Mr le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre la CAGB et plusieurs communes du Grand Besançon pour l’achat de sel de déneigement.

Le Conseil Municipal décide, par quatre voix pour, sept voix contre et deux abstentions, de ne pas adhérer au groupement de commandes. 11. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par la SCP ZEDET, Notaires à ORNANS (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AE n° 67, d’une contenance de 1 a 22 et appartenant à Mlle GILLET Lucie (Rue de l’Eglise).

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par Maîtres PASQUIER BOICHARD VIENNET, Notaires à BESANCON (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AH n° 122 – 123, d’une contenance de 8 a 95 et appartenant à Mme BOLE Martine (Route de Torpes).

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée par Maîtres MARCONNOT, Notaires à SAONE (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AC n° 97-390-210-211, d’une contenance de 30 a 33 et appartenant à Mlle PONCET Alvina (Chemin des Pièces).

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par Maîtres MARCONOT, Notaires à SAONE (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AC n° 96, d’une contenance de 12 a 16 et appartenant à Mr SCHIRER Noël ( Chemin des Pièces).

La Commune a renoncé à exercer son droit de préemption sur ces déclarations d’intention d’aliéner.

12. CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal du compte rendu du Conseil d’Ecole Maternelle qui a eu lieu le 17 Juin 2011.

Les effectifs pour la rentrée 2011 sont les suivants : 7 en TPS, 27 en PS, 22 en MS et 15 en GS soit au total 71 enfants. La Direction a fait une demande pour avoir l’aide d’une AVS.

Certains petits travaux sont à prévoir : changement du liège, lino sur les tables individuelles, système bloc-porte à l’entrée, porte-linges et serviettes pour la cuisine. Plusieurs sorties ont été organisées : Musée des Beaux-Arts, Correspondants à Osselle, Jardin Botanique, sortie USEP, pique-nique à Grandfontaine, citadelle et classe verte. L’école remercie le CCAS pour l’aide financière apportée.

Le projet d’école réside dans la réalisation d’un cahier littéraire autour des contes. La fête de fin d’année a eu lieu le 25 Juin. Exercice de confinement le 27 Juin. La question est posée de faire le pont lorsque un jour férié est un vendredi.

13. CONSEIL D’ECOLE ELEMENTAIRE

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal du compte rendu du Conseil d’Ecole Elémentaire qui a eu lieu le 17 Mars 2011.

Les travaux demandés : peinture de la salle de classe du CE1, insonorisation de la porte de communication du CE2 et du CM1, pose de bordures de jardin et installation d’un robinet pour arroser.

Excellents résultats d’évaluation CM2, plus de 80 % des élèves ont été classés « experts ». Remerciements à la Municipalité pour l’achat de bacs pour la BCD.

Séance levée à 21 H 30.

Le Secrétaire, Le Maire,

P. LORET F. LOPEZ