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unknown - Le procès verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (unknown - Le procès verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
24
INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5. Résultats
du troisième
tour de scrutin ©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris part au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés [b
- c]
INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Me
ne.
Bt
ROUSSEGU
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
°
5.
Clôture
du
procès-verbal
ame. Sel, à par le maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
M
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecturs
et
le
secrétaire. Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Les
assesseurs,
Eee
# Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième 9 Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au bas du
paragräphe
« Observations
et réclamations
».
0
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.
DÉPARTEMENT
Communes
de
1 000
habitants
D...
COMMUNE
:
et
plus
HAVERCLRODIN
Élection
du
maire
et
des
ARRONDISSEMENT
t
adjoints
LAC
rc
Effectif
légal
du
conseil
municipal
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
L'an
deux
mille
dox.nenn
ms,
16
heures
20.
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
s
du
mois
de
FNAC...
inutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
<
HAPUPROLRDIN......
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
oB)
te
,
He
1.
Installation
des
conseillers
mu
aux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M«tc
nue.
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
modems...
Delphine.
THEE
CGCT).
Préciser
s’ils sont excusés. 2. Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
muniçipal
a
prisila
présidence
de
l'assembiée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT}
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
ad
à
Particle
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplieŸ,
NA.
AN
.….
Conseillers
présents
et
a
constaté
que
[a
condition
de
quorum
posée
Il
4
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absoïue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
+
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M
qat.fata….
M
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
appraché
de
la
table
de
vote.
11
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
Pa
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
Furne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
it
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote,
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
sécondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
êté
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
té
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appef
n'ayant
pas
pris
part au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
..
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c}...
e.
Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scru
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - cj...
e.
Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
? Ce paragraphe
n’est pas rempli
lorsque
l'élection du
maire
et des
adjoints a
lieu en cours
de mandature.
5 Majorité des membres
en exercice du conseil municipal
ou nouvelle convocation
sans condition de quorum.
À La
majorité
absolue
est égale,
si le nombre
de suffrages
exprimés
est pair,
à fa moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérietr.
$ Ne
pas
remplir
les 2.5
et 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
%
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scruti
8.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
cj
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
'ordre
atphabétique)
En
chiffres
En
toutes
letires
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
m
€
3
MemDièna..
learn.
BENRRRELLE.
3.
Élection
des
adioints
/
Sous
la
présidence
de
M
emoserr…Îrenme.
BEA
R
EkbeE.
ee
élu{e}
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
…
à
été
proclamé(e)
maire
et
a
&té
immédiatement
installé(e).
3.1.
Nombre
d'adjoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-41
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
et.
adjoints
au
maire
au
maximum.
|! a
rappeté
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposa
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
aa
, à
ce
jour,
de
.
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
[a
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
sans
qu’il
y
ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
E.
2122-7-2
du
CGCT).
LR AL
.…
Minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
….
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant}
a
constaté
que
4
liste#f
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
11
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
8.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
…
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
,
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
—
©]...
e.
Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
Pordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste.
Madlaone. Ans
le.
RU
SSERU
LA
Liste... Liste. Liste Liste.
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées}
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
te
bureau
(art,
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c].…..
e.
Majorité
absolue
4.
SNe pas remplir le 2.6 si l'élection a
été acquise au deuxième
tour.
Ne
pas remplir
Les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise
au premier
tour. x
DÉPARTEMENT
.
— NORD
COMMUNE:
HPvSou
RDIN
Toutes communes
ÉLECTION
DU
MATRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
Fou Mr
NOM ET PRÉNOM
Date de nalssance
Fonction!
Îe candidat
ou la ste
(M. ou Mme)
"
oncson
(en chiffres)
DERARELLE.Piesse.)72/3/106e.
Maire
|. 22 _
Rovssen
uv. Nnbe.
IRelZiSUE
Premier
adjoint
RPTTEZTDaNet
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8.0
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LES.
2e.
As
int.
Bol/951.
(au
son
remplaçant),
AO
CLRDIN
Le
maire
Fait
à
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
AY