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Arrêté - arr2024 111
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - arr2024 111)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le Tél. 03 20 41 53 00 . Fax 03 20 41 53 04 . e.mail : mairie@merignies.fr site : www. merignies.fr ARRETE N° 2024-11 LIMITATION DE CIRCULATION ROUTE NATIONALE Le Méfre de la commune de Mérignies, . . Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,L. 2213-1, L. 2213-65, L. 2512-13 et R. 2213-1 ; Vu le Code de la voirie routière : Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ; Considérant : Qu'il convient de restreindre la circulation et le stationnement route Nationale pour des travaux de voirie. Arrête : Art. 1%. La circulation sera alternée et limitée à 30 Km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier route Nationale du 19 août au 19 septembre 2024 pour permettre à l'entreprise SATCOMS de Roeux des travaux de branchement. Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation nécessaires seront prises par l'entreprise conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété. Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires: habituelles seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Art. 4. — L'adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie. À Mérignies, le 2 août 2024 Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES