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Arrêté - AR2024 24 circu verderie
Arrêté - arr2024 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - arr2024 37)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE
MERIGNIES
59710 MÉRIGNIES
MÉRIGNIES, le
Tél. 03 20 41 53 00
Fax 03 20 41 53 04 . : e.mail : maiñe@merignies.fr ARRETE N° 2024-37
Site: wuw.merignies fr LIMITATION DE CIRCULATION
TOUTES RUES
Le Maire de la commune de Mérignies,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-65, L. 2512-13 et R. 2213-1 ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété :
Considérant :
Qu'il convient de restreindre la circulation sur l'ensemble des voies pour des travaux
de déploiement et de maintenance de la fibre optique
Arrête :
Art. 1%. — La circulation sera alternée et limitée à 30 km/h et le stationnement sera
interdit au droit du chantier dans l'ensemble des voies du 11 mars 2023 au 10 mars 2025 pour permettre à l'entreprise Axione et ses sous-traitants le déploiement et la
maintenance de la fibre optique.
Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation
nécessaires seront prises par l'entreprise conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 4. — L’adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.
À Mérignies, le 11 mars 2025
Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES