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Arrêté - arr2024 112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - arr2024 112)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le 59710 MÉRIGNIES Tél. 03 20 41 53 00 Fax 03 20 41 53 O4 . . e.mail : maire@merignies.fr site : www.merignies.fr ARRETE N° 2024- 74 L LIMITATION DE CIRCULATION ROUTE DE VALENCIENNES (RD549) Le Maire de la commune de Mérignies, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5,R. 411-8 et R. 411-20, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-56, L. 2512-13 etR. 2213-1; Vu le Code de la voirie routière ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ; Considérant : Qu'il convient de restreindre la circulation route de Valenciennes pour des travaux de voirie. Arrête : Art. 1°. — la circulation sera limitée à 30km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier route de Valenciennes (RD 549) le mardi 6 août 2024 pour permettre à l'entreprise DORDOIGNE de Croix des travaux d'élagage. Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation nécessaires seront prises par lentreprise conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété. Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Art. 4. — L'adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie. À Mérignies, le 2 août 2024 Le | re, Paul Dhallewyn A) Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES