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Arrêté - AR2024 24 circu verderie
Arrêté - Arr2024 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2024 67)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE
MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le
59710 MÉRIGNIES
Tél. 03 20 41 53 00
Fax 03 20 41 53 04 . .
e.mail: mairie@merignies.fr
site : www.merignies.fr ARRETE N° 2024- 64
LIMITATION DE CIRCULATION
RUE DE LA ROSIERE
Le Maire de la commune de Mérignies,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 41 1-20,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1,
L. 2213-5, L. 2512-13 et R. 2213-1 ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Considérant :
Qu'il convient de restreindre la circulation et le stationnement rue de la Rosière pour
des travaux de voirie.
Arrête :
Art. 1%. —Le stationnement sera interdit et la circulation sera limitée à 30 Km/h au
droit du chantier rue de la Rosière, du 20 mai au 20 juillet 2024 pour permettre à
l'entreprise SBTP de Vendin les Béthune des travaux de voirie.
Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation
nécessaires seront prises par l'entreprise conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 4. — L'adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.
À Mérignies, le 13 mai 2024
Le Maire, Paul Dhallewyn
Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES