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Arrêté - AR2024 24 circu verderie
Arrêté - ARR2024 27 conc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 27 conc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE
_ MÉRIGNIES, le
MERIGNIES
59710 MÉRIGNIES
Tél. 03 20 41 53 00
Fax 03 20 41 53 04 . . e.mail:mairie@merignies.fr ARRETE N° 2024- è+
Sie : wwwmerignies.fr LIMITATION DE CIRCULATION
RUE DE CAMCHONPREZ
Le Maire de la commune de Mérignies, . .
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 41
1-20,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2,L. 2213-1, L. 2213-65, L. 2512-13 et R. 2213-1 :
Vu le Code de la voirie routière :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété :
Considérant :
Qu'il convient de restreindre la circulation et le stationnement rue de camchonprez
pour des travaux de voirie.
Arrête :
Art. 4%". —La circulation sera limitée à 30 Km/h et le stationnement sera interdit au
droit du chantier rue de Camchonprez du 26 février au 26 mai 2024 pour permettre à
l'entreprise AXIONE de Feuchy de réaliser des travaux de branchement.
Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation
nécessaires seront prises par l'entreprise conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents.
Art. 4. - L'adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.
À Mérignies, le 16 février 2024
Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES