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Acte - 99 DE 9 Autorisation Dauthentification de Lacte Dachat Local
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Acte - 99 DE 9 Autorisation Dauthentification de Lacte Dachat Local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
N°
D'ORDRE
: 2021-134
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Ent
exercice
:
29
Présents
:
18
SEANCE
DU
7 OCTOBRE
2021
Pouvoirs
:
09
Excusé
:
00
Absents
:
02
Qui
ont pris part
à la délibération
:
27
Date
de
convocation
: 29
septembre
202E
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
sept
octobre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a
été
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
du
square
Marc
Baron,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
MARIN
Michel
-
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
VIENOT
Véronique
—- Mme
DEMIERRE
Colette
-
M.
VINCENT
Romain
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
—
Mme
PICHARD
Laure
—
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
—
M.
QUENET
Xavier
—
Mme
MATHIVET
Séverine
-
M,
CAILLEAUX
Rémi
—-
Mme
ARGENTO
Katia
—
Mme
ASNARD
Marjorie
—
M.
FRANCESCHINI
Damien
—
M.
CLAVE
Denis
—- M.
CALMET
Pierre.
:
Pouvoirs
: Mme
DEFAUX
Catherine
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
-
M.
DEDONS
Fabrice
pouvoir
à
M.
QUENET
—
Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
pouvoir
à
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
FONTANA
Alain
pouvoir
à
M.
MARIN
Michel
-
M.
CAILLEAUX
Rémi
pouvoir
à M.
TOULOUSE
Christian
— Mme
ASNARD
Marjorie
pouvoir
à
Mme
VIENOT
Véronique
-
Mme
SAUQUET
Adeline
pouvoir
à
M.
BLANC
Romain
—-
M.
DEZERAUD
Philippe
pouvoir
à M.
CALMET
Pierre
—
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
pouvoir
à M.CLAVE
Denis
Absents
: Mme
RASTOUIL
Angélique
— Mme
MONTAGNY
Nolwenn
Secrétaire
de
séance
: M.
FRANCESCHINI
Damien
(à
l’unanimité).
9
—
AUTORISATION
D’AUTHENTIFICATION
DE
L’ACTE
D'ACHAT
POUR
LE
LOCAL
COMMERCIAL
SIS
2 RUE
GABRIEL
PERI
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
juillet
2021,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
ont
autorisé
l’acquisition
d’un
local
commercial
constituant
le
lot
3
de
la
copropriété
située
2
Rue
Gabriel
Péri.
Ce
bien
figure
au
cadastre
de
la
Commune
à
la
section
AK
n°82
et
présente
une
superficie
de
20
m’.
Le
prix
pour
l’acquisition
de
ce
lot
a
été
fixé
à 48
000
€.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’aux
termes
de
l’article
L.
1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
maires
sont
habilités
à
recevoir
et
à
authentifier
les
actes
administratifs.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
d’autoriser
Mme
ESPOSITO,
première
adjointe
et représentant
la
collectivité,
à signer
Pacte
administratif.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
l’autorisation
pour
signer
Pacte
définitif d’achat.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
-
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
ETANT
PRECISE
QUE
M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS
-
d'autoriser
Madame
ESPOSITO,
première
adjointe,
à signer
l’acte
administratif
d’achat
;
-
de
l’autoriser
à signer
l’acte
définitif d'achat.
|
Maire,
Gilles
VINCEN
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 8 octobre
2021,
pour
extrait
conforme.