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Déliberation - 99 DE 9 cession du local de la parcelle AK82
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 9 cession du local de la parcelle AK82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
N° D’ORDRE : 2025-136
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 05
Qui ont pris part
à la délibération : 24
Date de convocation : 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle Marc Baron, sous la présidence de monsieur Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia - M. FRANCESCHINI Damien - Mme ROCHE Mathilde – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. CALMET Pierre
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme LABROUSSE Sylvie donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. SAUVAT Sébastien donne pouvoir à Mme ROCHE Mathilde – M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé :
Absents : M. BLANC Romain – M. QUENET Xavier – Mme ASNARD Marjorie – Mme SAUQUET Adeline – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : Mme ROCHE Mathilde.
9. CESSION DU LOCAL DE LA PARCELLE CADASTREE AK 82, 2 RUE GABRIEL PERI.
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’à la suite de la demande formulée par un administré en vue d’acquérir le local sur la parcelle cadastrée AK 82, sise 2 rue Gabriel Péri, une consultation a été réalisée auprès du service des domaines afin d’obtenir une estimation de sa valeur.
Le service des domaines a évalué ledit local à un montant total de 7 000 euros.
Monsieur le maire rappelle que la commune est copropriétaire de ce local.
Il est indiqué à mesdames et messieurs les élus que cette parcelle n’a pas d’utilité pour la commune.
Après avoir apporté toutes les précisions nécessaires, monsieur le maire propose à l’assemblée municipale d’approuver la cession du local de la parcelle AK 82 pour un montant de 7 000 euros.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M. CLAVE ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS.
D’approuver la cession du local de la parcelle AK82 pour un montant de 7 000 €. Signé : Le maire,
Gilles VINCENT