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Arrêté - arrete de circulation n° 2023 05 01 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation n° 2023 05 01 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
2023_05_01_24
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
circulation
Renouvellement
réseau
AEP
(adduction
eau
potable),
place
Saint-Martin
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
3221-4 ;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
411-8
et
R
411-25
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
23
janvier
2023
de
l'entreprise
BROUSSE
&
Fils
SARL,
représentée
par
M.
BROUSSE
Fabrice,
Bardot,
46110
CAVAGNAC,
dans
le
cadre
du
renouvellement
AEP,
Place
Saint-Martin,
dans
le bourg
de
Gignac
;
Considérant
la
nécessité,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'interdire
la
circulation
à
tous
les
véhicules
sur
la place
Saint-Martin
à compter
du
30/01/2023
pour
une
durée
de
30 jours;
ARRETE
Article
ler
: Pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
AEP
sur
la
place
Saint-Martin,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
à
compter
du
30/01/2023
pour
une
durée
de
30 jours;
Article
2
: A
la
charge
de
l'entreprise
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
afin
d’assurer
la sécurité.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à Gignac,
le 23 janvier
2023
Le
Maire me
OURCIVAL
Solange
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Le
présent
arrêté
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
por
l'applh
affichage,
publication].
F
Dans
de méme
délai,
sn recours gracieux peut
étre introduit
devant
M
le Maire par courrier
(adresse
: 14 rue de
de Pierre
des 3 Evèques
46600
GIGNAC).
Cette
démarche
prolonge
le délai de
recours
contentieux
qui doit alors être introduit
dans
les deux
mois suivant
la réponse
ent recours
gracieux
fl'absence
de réponse
an terme de deux mois
valant
rejet implicite du recours gracicux).
susceptible
de fai
Gn
informatique
objet
d'un
recours
contentEux
devant
le
tnbunal
administrotif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
lV,
8P
ane
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.tekerecours.fr)
dens
le délai
de
deux
mais
à compter
de
sa
…
fnotification,