Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 11 février 2021

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Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 11 février 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Verrières-le-Buisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 11 février 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Budget, 1

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE GIF-SUR-YVETTE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VERRIÈRES-LE-BUISSON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 FÉVRIER 2021

(Réunion en audioconférence par Zoom)

-=-=-=-=-=-

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2020

SERVICE FINANCES

1- Budget principal – Adoption du budget primitif 2021

2- Attribution de subventions de fonctionnement de moins de 10 000 € aux associations au titre de l’année 2021

3- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des familles au titre de l’année 2021

4- Attribution d’une subvention de fonctionnement à V2i au titre de l’année 2021

5- Attribution d’une subvention de fonctionnement aux groupes scolaires Sophie Barat, Notre-Dame de l’Assomption et Steiner-Waldorf au titre de l’année 2021 6- Mesure de soutien aux entreprises

SERVICE LOGEMENT

7- Avenant au bail emphytéotique signé avec Emmaüs Habitat – 102 rue d’Estienne d’Orves

8- Demande de garantie d’emprunt par Emmaüs Habitat pour financer la réhabilitation de 12 logements – 100 rue d’Estienne d’Orves

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

9- Substitution au sein du comité du SIGEIF de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre 10- Adhésion au SIGEIF de la commune d’Ormesson-sur-Marne (94) 11- Demande de subvention pour la rénovation de l’école maternelle Bois Loriot2

SERVICE JURIDIQUE ET DES MARCHES PUBLICS

12- Délégation pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme

13- Habilitation de Monsieur le Maire à signer le marché public relatif à l’émission et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la commune et du centre communal d’action sociale de Verrières-le-Buisson

14- Habilitation de Monsieur le Maire à signer le marché public relatif au nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

15- Créations de postes

16- Convention de mise à disposition d’une infirmière auprès de TRIADE91

SERVICE JEUNES

17- Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Esonne – Prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Extrascolaire » et « Périscolaire »

SERVICE PETITE ENFANCE

18- Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Esonne – Prestation de service unique pour les établissements d’accueil du jeune enfant

DÉCISIONS DU MAIRE

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. TRÉBULLE, Mme CASAL DIT ESTEBAN, M. DOSSMANN, Mme LIBONG, M. TIXIER, Mme ROQUAIN, M. DELORT, Mme BOULER, M. MORDEFROID, Mme LAGORCE, M. BOZEC, Mme GUILLANTON, M. CARRASCO, M. BAUDE, M. MILLET, Mme LEVEQUE DE VILMORIN, M. ATTAF, Mme BRIGNON, M. ROGER- ESTRADE, Mme KERNY-BONFAIT, M. CHOLAY, Mme OCTAU, M. MILONNET, Mme FOUCAULT, M. HULIN, Mme THEISEN, M. YAHIEL, Mme QUINQUENEL, M. CHASTAGNER, Mme CLEVEDE, M. FASS

ABSENTE AYANT DONNE POUVOIR :

Mme WALLE à Mme GUILLANTON

ABSENTE :

Mme DA GRACA SOARES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

M. DOSSMANN3

La séance est ouverte à 20h10 sous la présidence de Monsieur François Guy Trébulle, Maire de Verrières-le-Buisson.

M. le Maire : Mesdames, Messieurs, chers collègues, bienvenue pour cette réunion du conseil municipal de Verrières-le-Buisson ce 11 février 2021.

Nous allons procéder à la désignation d'un secrétaire de séance, j'ai reçu la candidature de Gérard Dossmann, est-ce qu'il y a un autre candidat ? Je n'en vois pas, donc Gérard Dossmann est nommé secrétaire de séance. Nous allons faire l’appel.

- Il est fait appel des membres présents par Monsieur Dossmann.

M. le Maire : Merci beaucoup, nous allons pouvoir passer à l’approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2020, est-ce qu’il y a des remarques sur le projet qui vous a été adressé ? S'il n'y en a pas, je vais le soumettre…

Mme FOUCAULT : Juste page 83, je vous demandais s'il était possible d'avoir le nom de la société pour une décision du Maire, vous m’aviez dit que normalement on devait recevoir les précisions par mail et on n'a rien reçu par mail.

M. le Maire : C’est une excellente remarque, je vais faire en sorte qu'on ait la réponse dans le cours de cette séance et je suis absolument navré que vous n'ayez pas l’information demandée que je voulais vous donner, on va tâcher de l’avoir en séance, sinon je ne peux que redire vous l’aurez très vite. Merci de l’avoir fait remarquer.

Pour l’approbation de ce compte rendu, est-ce qu’il y a des votes contre ou des abstentions ? Non, donc il est adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2020, y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix : qui s'oppose à cette approbation ?

Mme FOUCAULT : Monsieur le Maire, j’étais absente lors du conseil du mois de décembre et je voulais savoir si l’on pourrait avoir le PowerPoint du cabinet Klopfer parce que lire le compte rendu sans le document que vous avez visualisé en même temps, c'est un peu hard, on peut le dire, et vous étiez engagé d'ailleurs à ce qu'on l’ait aussi.

M. le Maire : Normalement le PowerPoint devait être en ligne, je vais vérifier…

Mme FOUCAULT : Je n’ai pas trouvé celui de 2019 et je n’ai pas trouvé celui de 2020…

M. le Maire : Ah si, celui de 2019 était en ligne, j’en suis sûr, celui de 2020 devait y être, le point à l’ordre du jour est l'approbation mais je vais faire en sorte qu’on puisse savoir la réponse aussi dans le courant de cette séance.

Je reprends le processus du vote : Est-ce que quelqu’un souhaite s’opposer à l’approbation de ce procès-verbal ? Ou s’abstenir ? Non, il est donc adopté, je vous remercie.

Avant d’en venir aux points à l’ordre du jour, deux points d’information qui ont été dictés par l'actualité et qui n'appellent pas de vote, je vais d'abord passer la parole à Magali Libong pour un premier point d’information qui est relatif au vote qui a été exprimé par les membres du conseil municipal sur le choix de l'œuvre pour4

représenter le monument aux morts pour la France qui sera inauguré fin août de cette année.

Mme LIBONG : Bonsoir chers collègues et bonsoir au public qui nous suit sur les réseaux, je vais donc vous présenter le monument aux morts que vous avez choisi mais d’abord je voulais vous remercier parce que la procédure s’est faite un peu dans l’urgence parce que c’est une œuvre artistique assez importante qui va se réaliser et pour que nous puissions l’inaugurer le 29 août prochain, les artistes nous avaient bien fait remarquer que les délais étaient courts et donc c’est pour cela qu’on vous a consultés assez rapidement l’année dernière.

Il s'agit de la création d'un monument en hommage aux soldats morts pour la France. Pour vous rappeler le cadre, le contexte de la commande, Monsieur le Maire l'a rappelé, nous avons choisi de réaliser un monument aux morts pour les Verriérois morts pour la France dans le cadre de « 2021 année Honoré d’Estienne d'Orves », comme vous le savez nous allons célébrer cette année les 120 ans de la naissance d'Honoré d'Estienne d'Orves et également les 80 ans de son exécution sur le Mont valérien survenu le 29 août 1941.

L’objectif de cette commande de monument aux morts est une œuvre qui sera destinée à être en doublon au monument aux morts installé au cimetière, nous souhaitions qu’il y ait de manière pérenne un monument aux morts en centre ville pour que la mémoire des Verriérois morts pour la France soit bien vivante. Ce monument sera inauguré le 29 août 2021 dans le cadre de l’anniversaire de l’exécution d’Honoré d’Estienne d’Orves.

Je vous explique la procédure. Nous avons lancé un appel à candidatures en novembre 2020, nous avons reçu 17 dossiers d'artistes venant de tous les horizons, nous avons procédé à une présélection et retenu 3 dossiers, 3 œuvres, 3 projets qui ont été soumis aux membres du conseil municipal. Celle qui a été retenue est celle de Nicolas Alechinsky Alquin qui est un sculpteur bruxellois.

Je vous présente l’artiste : Il a étudié la restauration d'œuvres d'art avant de devenir sculpteur, il expose depuis le début des années 80 en France comme en Belgique et a remporté de nombreux prix internationaux en France, en Pologne ou encore au Japon. Il est d'origine belge mais c'est un voisin puisqu’il réside à Bagneux, vous pouvez voir ses œuvres sur son site internet, à Bagneux il a réalisé une structure qui s'appelle Solitude, place de La Liberté à Bagneux, c'est une sculpture en hommage aux victimes de l'esclavage. Et puis il a aussi réalisé Parole portée à la mémoire des victimes du terrorisme, sculpture en mémoire aux victimes des attentats de 95 sur le RER B, Verrières avait été touchée puisqu'il y a eu un Verriérois qui est décédé lors de ces attentats.

Nous allons passer au vif du sujet : Voici l’œuvre qui a été retenue, il s'agit d'une figure en bronze présentant une lettre ouverte vers le ciel, une lettre ouverte à l'éternité, son cœur est percé d'une fine ouverture comme si la lettre venait de jaillir et en fait cette statue évoque Honoré d’Estienne d'Orves au moment où il adresse une dernière pensée à sa famille.

Ce bronze mesure 1,30 mètre et il surplombera un parallélépipède de 1,70 mètre. Cette œuvre sera implantée sur le parvis de l'hôtel de ville dans le massif vert existant et sera orientée de manière que la figure regarde la demeure dans laquelle Honoré d’Estienne d'Orves a vécu, le château. De par sa hauteur elle portera bien haut le message d'espoir et de paix sous l'égide donc d’Honoré d’Estienne d'Orves.5

Sur le socle de granit seront inscrites deux phrases : « Que personne ne songe à me venger, je ne désire que la paix dans la grandeur retrouvée de la France, dites bien à tous que je meurs pour elle, pour sa liberté entière et que j'espère que mon sacrifice vous servira. Je vous embrasse tous avec une infinie tendresse. Honoré d'Estienne d'Orves. »

Ce sont les dernières phrases qu’Honoré d'Estienne d'Orves inscrivait, adressées à sa sœur Catherine la veille de son exécution.

Et sur la 2ème face de ce granit on apposera un message en hommage aux Verriérois morts pour la France, à la mémoire de Tous les Verriérois morts pour la France.

M. le Maire : Merci beaucoup pour cette présentation, c'est important qu'on le partage et que l'on puisse avoir un visuel, l’artiste est déjà venu pour repérer les lieux, et a garanti que les délais seront bons pour l'inauguration.

Il y a un deuxième point d'information de la part de Ian Tixier.

M. TIXIER : Bonsoir à toutes et tous, nous avons reçu le 21 janvier dernier la confirmation du Comité Olympique de la labellisation à Terre de Jeux 2024 ; c'est un label qui nous permettra de nous accompagner pendant un peu plus de 3 ans jusqu’à la cérémonie d'ouverture des Jeux afin de faire rayonner le sport dans notre belle cité et de monopoliser les forces vives lors d’événements et d’actions et projets que nous aurons à faire toutes ces années ; nous avons posé en quelque sorte la semaine dernière la première pierre de ce beau projet en réalisant la Semaine des Jeux Olympiques au sein des écoles avec des intervenants qui sont intervenus dans les classes sur différents sujets : sports de haut niveau, handisports, sport santé, c'était riche de partage. Et je profite de l'occasion pour les en remercier et remercier également Juliette Garcia qui m'a accompagné dans tout ce travail et qui va pouvoir vous lancer la vidéo qui va vous présenter cette labellisation.

(Diffusion de la vidéo)

M. le Maire : Merci pour ce partage, c'était là aussi important, on avait initié la démarche et nous n'avons plus qu'à rentrer dans cette dynamique, enfin on est déjà rentré dans cette dynamique et ça va être un fil rouge tout au long des 3 prochaines années jusqu'aux Jeux Olympiques

Voilà pour ces deux points d'information et je vais maintenant passer la parole à Gérard Dossmann pour le premier.de l'ordre du jour, à savoir la présentation du vote du budget principal primitif pour 2021.

SERVICE FINANCES

1 - Budget principal – Adoption du budget primitif 2021

(Rapporteur : M. Dossmann)

M. le Maire : Il y a eu évidemment une réunion de la commission des Finances qui s’est tenue en tout début de semaine, et le souhait a été exprimé d’avoir des éléments d’information sur 2019 puisque 2020 a été en matière budgétaire une année un peu particulière, donc nous avons rajouté une colonne dans la notice qui a été transmise à l’ensemble des élus, de 2019. J’attire simplement votre attention pour que dans le débat qui suivra la présentation que Gérard Dossmann va nous faire, on ne revienne pas sur les éléments qui ont déjà eu lieu sur le budget 2020 ; les éléments 2019 sont donnés à titre d’information, ce ne sont pas les éléments que6

l’on présente aujourd’hui, c’est bien le budget 2021 qu’il s’agit aujourd’hui d’apprécier.

M. DOSSMANN : Le budget 2021, comme nous avons pu le présenter au moment du DOB au mois de décembre, est toujours un budget contraint, dans lequel vous avez pu constater que malgré la crise sanitaire de l’année dernière, les finances de la Ville restent solides et peuvent absorber les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires engendrées par les périodes de confinement, ainsi que les coûts supplémentaires résultant de la pandémie. On vous a présenté en décembre que le coût de la crise pour Verrières était d’environ 1 M€ au niveau des pertes de recettes et des dépenses supplémentaires.

Les résultats, contrairement au mois de juillet de l’année dernière où nous avions voté les budgets, ne sont pas connus aujourd’hui, ne le seront qu’au vote du Compte administratif prévu au printemps, c’est pour cette raison-là que nous opérons en deux temps : un budget primitif qui vous est présenté aujourd’hui et un budget supplémentaire après le vote du Compte administratif, qui nous autorisera de nouvelles opérations notamment en investissements avec l’affectation des excédents de l’année 2020.

Ce budget se situe également dans la directe ligne des orientations budgétaires et les trois axes qui vous ont été présentés, à savoir moderniser l’action publique, accompagner la jeunesse et le dynamisme verriérois, et préserver la qualité de vie.

Alors tout d’abord au niveau fonctionnement, comme toujours vous avez les recettes par chapitre, c’est-à-dire ce sur quoi il conviendra de voter à la fin de cette présentation, et vous noterez que les postes principaux, au niveau des recettes, sont les produits des services, les impôts et taxes, et les dotations et participations. Vous noterez que par rapport à 2019 nous sommes sensiblement en baisse au niveau des taxes ; pour les produits des services également une baisse compte tenu de la situation, et nous ne sommes pas encore sortis de cette crise, il y a de fortes probabilités que les recettes des services seront également inférieures en 2021. Et une baisse aussi des dotations de l’ordre de 100 000 €.

Voilà en détail ce qui est prévu dans ce budget par chapitre : les atténuations de charges qui comprennent essentiellement les remboursements d’indemnités journalières, les titres-restaurant, et les remboursements d’agents mis à disposition des structures, cette année nous avons deux agents de moins, d’où une diminution pour ces remboursements d’agents.

Le chapitre 70 : les produits des services, ce sont essentiellement les recettes de cinéma, les redevances d’occupation du domaine public, et les prestations facturées aux familles qui sont également évaluées de façon prudente puisque le cinéma pour le moment ne fonctionne pas et que dans les prestations il y a pas mal d’activités qui sont à l’arrêt, donc également une baisse à ce niveau.

Impôts et taxes : vous avez comme recette principale les impôts locaux, taxe foncière et l’ex- taxe d’habitation pour 14 M€, l’attribution de compensation versée par la CPS, les droits de place du marché qui sont mineurs, la taxe sur la consommation finale d’électricité, et enfin les droits de mutation qui sont en diminution de 500 000 €, c’est lié au fait que l’année dernière nous avions deux ventes exceptionnelles d’immeubles au niveau du Grand Clos et du Village, avec des frais de mutation de l’ordre de 500 000 €. On a tenu compte du fait que ces ventes exceptionnelles ne se reproduiront pas cette année.7

Je vous donne également une idée des taux de contributions directes. Nous n’avons pas l’intention de monter les taux mais il faudra voter au prochain conseil du mois d’avril dessus puisque nous avons une incertitude, nous n’avons pas eu la réponse de la Trésorerie, à savoir avec le nouveau régime de la taxe d’habitation, nous ne savons pas quels sont les taux qu’il faut inscrire puisque des Verriérois sont exemptés, d’autres auront 30 % de moins, de même pour la taxe foncière bâtie, une partie du Département sera sur ce poste-là, donc on n’a pas non plus les éléments, en espérant qu’on aura ces éléments de la Trésorerie avant le prochain conseil d’avril. Toujours est-il que nous travaillons sur un budget sans augmentation des contributions directes.

Les dotations et participations : vous avez dedans la DGF qui est en baisse, évaluée à 100 000 €, le FCTVA qui est relativement faible puisque l’on touche depuis peu ces remboursements de TVA au niveau du fonctionnement. La grande recette au niveau des dotations, c’est la CAF pour un montant de 940 000 €, et vous aurez une délibération à la fin de ce conseil pour la prochaine demande auprès de la CAF pour les crèches, service Jeunes, et Contrat Enfance.

Enfin, il y a la compensation des exonérations pratiquées par l’État sur les impôts locaux puisque les Verriérois sont exemptés des impôts locaux, et c’est l’État qui nous les rembourse.

Pour les autres produits de gestion courante, vous avez essentiellement les loyers, 220 000 € ; les enseignes publicitaires ; et puis le remboursement par le Conseil départemental de la mise à disposition du gymnase, mais qui est très faible.

En conclusion, on a des recettes de fonctionnement en diminution, nous travaillons sur l’hypothèse d’une non-augmentation de la taxe foncière pour la partie verriéroise ; évidemment les Verriérois bénéficieront de la suppression ou de la diminution de 30 % de la taxe d’habitation, mais ça dépend de l’État et pas de nous. Il y a toujours la diminution de la DGF et le maintien du prélèvement du FPIC pour 470 000 € ; et une diminution probable des produits des services liée à la crise sanitaire.

Pour les recettes par service, on les a maintenues constantes au niveau des jeunes, au niveau du scolaire il y a eu moins de recettes l’année dernière, on reste sur le même niveau cette année. La plus grosse partie des recettes, ce sont les finances, le pôle Familles pour pas loin de 2 M€, le pôle ressources pour environ 700 000 €, et le pôle technique pour le reste.

Le détail de ces différents éléments figure dans la notice et je veux bien vous donner ce détail. Pour le service jeunes, ce sont les activités extrascolaires, équivalentes au budget 2020 ; pour la restauration vous avez des recettes équivalentes au budget 2020 ; vous avez les études dirigées, même chose ; et puis la redevance de la société API pour la restauration. Pour la petite enfance, les recettes sont équivalentes au budget 2020 ; les facturations aux familles pour 510 000 € ; et le versement de la PSU par la CAF pour 705 000 €. Pour le pôle ressources, vous avez le guichet unique avec l’état civil, le cimetière, les élections, c’est un service tourné vers la population ; le service des finances, ce sont essentiellement des opérations d’ordre similaires à 2020, il s’agit de subventions amortissables, et il y a les recettes fiscales : taxe d’habitation, taxe foncière, l’attribution de la compensation de l’État, vous avez toute la partie recettes de l’État là-dedans.

Au niveau de la direction des affaires générales, vous avez le service des affaires culturelles, avec le remboursement par la CPS des frais d’entretien du8

conservatoire ; le versement par le Centre national du cinéma d’une subvention pour les cinémas labellisés Art et Essai, 15 000 € ; le subventionnement de manifestations Hors Scène, l’hommage à Honoré d’Estienne d’Orves par le Département de l’Essonne.

Pour la police municipale, ce sont essentiellement les droits de places des commerçants du marché, pour le service communication, ce sont les insertions publicitaires. Au niveau technique, le service des bâtiments, la seule recette est la subvention allouée par le Conseil départemental pour 16 000 €. Pour le service environnement, ce sont les redevances des opérateurs téléphoniques et publicitaires. Pour le service voirie, ce sont les redevances pour occupation du domaine public. Et pour le service urbanisme et logement, donc, c’est une diminution liée essentiellement aux droits de mutation et à la non-reconduction probable de l’achat d’immeubles du Grand Clos et du Clos.

Voilà en ce qui concerne les recettes de fonctionnement.

Pour ce qui est des dépenses, les dépenses principales sont le 011, à savoir les charges à caractère général, puis les charges de personnel, et enfin les autres charges de gestion courante qui englobent essentiellement les subventions. Vous avez tout le détail.

Pour le chapitre 011, ce sont les fluides, eau, gaz, électricité, carburant, pour 870 000 € ; les contrats de prestations de service ; l’entretien des espaces verts ; la voirie : 243 000 € ; les frais de nettoyage des locaux pour 516 000 €, ça a augmenté cette année en raison de la crise sanitaire ; et les contrats de maintenance, notamment la dématérialisation qui a entraîné aussi une augmentation des frais de maintenance des logiciels concernés.

Pour les dépenses de personnel, elles sont maîtrisées puisque nous avons un montant proche de celui de 2020, on s’est référé pour ceci essentiellement au réalisé probable, on sera sans doute cette année à 13 M€ de dépenses au niveau du personnel, on a inscrit 13,5 M€ pour tout ce qui concerne les nouveaux recrutements, et les évolutions de carrière.

Au niveau des dépenses également, vous avez toujours le Fonds national de péréquation intercommunale, le fameux FPIC, estimé à 470 000 €, c’est le prélèvement qu’on constate depuis un certain nombre d’années.

Pour les autres charges de gestion courante, vous avez les indemnités des élus, la subvention au CCAS qui est augmentée, la subvention aux écoles privées sur le territoire de Verrières, la subvention aux associations, et les dépenses relatives à l’utilisation des logiciels sous le format Cloud.

Au niveau des charges financières, vous noterez que malgré le fait que l’on reste au même niveau d’emprunts, les charges financières, c’est-à-dire les intérêts des emprunts diminuent, on est par rapport à 2020 à - 8,5 % d’intérêts par rapport à 2020.

Au niveau du fonctionnement, les dépenses par chapitre, j’ai fait un histogramme pour représenter le poids des différents secteurs, donc les charges à caractère général d’une part, les charges de personnel qui sont en légère diminution par rapport à 2020 mais en augmentation par rapport à 2019 ; et vous avez les autres charges de gestion courante, en légère augmentation par rapport à 2020.

Au niveau du fonctionnement, des dépenses par service, vous avez dans la notice le tableau général des dépenses par service, j’ai extrait de ce tableau général les9

différents pôles pour rendre plus facile la lecture, vous avez le pôle famille, le pôle solidarités, le pôle ressources pour 15 M€ et ce sont essentiellement les charges de personnel, la direction générale et le pôle technique. Voilà en gros la répartition entre les différents pôles.

Pour rentrer dans le détail des différents services, au niveau du pôle famille, vous avez une augmentation du budget jeunes, de l’ordre de 30 % ; le scolaire reste sensiblement constant ; j’ai introduit aussi les classes transplantées ; pour la restauration municipale, c’est la partie qu’on verse, pas loin de 200 000 €, à notre prestataire, c’est le coût des quotients familiaux. Notre prestataire part sur une base de 4 € par repas, donc pour les catégories C1, C2, C3, qui sont sous ce tarif, c’est nous qui remboursons à API le delta, et pour ceux qui dépassent 4 €, pour les catégories supérieures, ça nous coûte à peu près 200 000 € pour d’autres dépenses par exemple les personnes âgées, etc.

Pôle solidarités : une augmentation de la subvention du CCAS qui passe de 352 000 € à 402 000 €, en nette progression par rapport à 2019.

Pôle ressources : vous avez toutes les dépenses de l’année dernière, les masques, etc., qui n’y figurent plus.

Ressources humaines : 13,5 M€ de frais de personnel, pour le reste c’est tout ce qui est formations, etc.

Direction générale et affaires culturelles : une augmentation du budget des affaires culturelles, on monte à 521 000 € par rapport aux 443 000 €.

Pour la vie associative, vous noterez une diminution, qui est due essentiellement au fait que nous ne versons plus de subvention à Arpavie, il y a eu un accord quand Arpavie a pris la suite de l’Arepa, on a dit qu’on maintiendrait pour Arpavie les deux personnels qui étaient détachés jusqu’à ce qu’ils partent à la retraite, Arpavie nous remboursait les charges de personnel de ces deux personnes pour un montant de 52 000 €, et nous, nous leur versions une subvention de 52 000 €. Ils sont partis à la retraite, Arpavie fonctionne maintenant indépendamment, ils ont recruté deux personnes qui remplacent le personnel mis à disposition par la Ville.

Pôle famille : en 2020, nous n’avons pas eu les classes transplantées, donc par rapport à 2019, c’est une diminution.

Et pour la petite enfance, ça reste constant.

A noter les dépenses au pôle ressources pour la dématérialisation qui se développe de plus en plus.

Vous avez vu dans la notice qu’on a demandé aux services de nous sortir la répartition de la masse salariale par pôle : le plus gros consommateur est le pôle famille avec 6,756 M€, la petite enfance pour 2,4 M€, le scolaire à peu près du même niveau ; et la jeunesse pour 2 M€. Vous voyez que le pôle famille consomme 50 % du budget de la masse salariale, c’est la jeunesse, la petite enfance et le scolaire.

La direction générale comprend la culture pour 1,340 M€. La communication augmente un peu, c’est lié à la mise en place d’ici la fin de l’année du nouveau marché bimensuel et d’une nouvelle maquette. Les autres postes sont moins importants.

Sur le pôle technique, vous avez les crédits pour l’environnement en augmentation. Pour la voirie, c’est constant. Le centre technique municipal augmente mais c’est lié au fait que nous avons eu un nouveau responsable.10

Pour les bâtiments, c’est une somme toujours importante mais c’est lié au fait que tous les fluides augmentent.

Pour l’entretien c’est relativement constant.

En conclusion, nous avons des dépenses de fonctionnement maîtrisées puisqu’elles restent au même niveau que l’année dernière, avec un accent mis sur la jeunesse avec 30 % de crédits en plus ; la culture avec 10,50 % de crédits en plus ; l’environnement : + 12 % de crédits. Et une augmentation du pôle solidarités de 14 %. Cela correspond aux différents axes que nous avons présentés au niveau des orientations budgétaires au mois de décembre.

Autre conclusion : 50 % de la masse salariale sont consacrés aux familles, enfance, scolaire et jeunesse. Et 40 % de la masse salariale au pôle technique sont consacrés au cadre de vie. Là encore je me réfère aux différents axes que nous avons présentés lors des orientations budgétaires.

Au niveau investissements, d’abord les recettes. Vous voyez un net rebond sur les subventions d’investissement, c’est un peu le fruit de notre investissement depuis deux ans sur la « chasse » de toutes les subventions possibles, je crois qu’il y a 19 dossiers en cours, l’augmentation est liée principalement au versement ou à la modification de la subvention DRAC pour Malraux, pas loin de 2,1 M€, et de la Région également fléché Malraux. Donc il y a un net bon au niveau des subventions et nous avons encore dans ce domaine d’autres dossiers en cours, notamment au niveau du Département et au niveau du plan de relance.

Les emprunts restent à un montant de 2 M€, c’est l’emprunt d’équilibre, le FCTVA qui a augmenté puisqu’il y a eu des travaux importants il y a deux ans, la taxe d’aménagement ne bouge pas beaucoup, l’excédent de fonctionnement, pour le moment on ne le connaît pas puisque nous n’avons pas encore le compte administratif, et vous avez la dotation aux amortissements de 800 000 € qui est identique à ce que nous avions présenté l’année dernière puisque, comme vous le savez, nous avions revu notre approche de la dotation aux amortissements en étant beaucoup plus près, il y a un travail colossal fait par les services, de tout ce dont nous disposons et inscrire tout cela dans les amortissements. On est sensiblement constants.

Et au niveau de la section de fonctionnement, vous aviez sans doute noté qu’il y avait un excédent de 275 000 €, sensiblement similaire à celui que nous avions en 2019.

Donc un budget d’investissement en recettes de 7,680 M€. En gros, cela se répartit en 44 % pour les subventions qui prennent une immense part au niveau de notre budget ; les emprunts ; le FCTVA ; ce sont nos trois ressources essentielles pour l’investissement.

Les annuités des emprunts : les intérêts apparaissent en dépenses dans le fonctionnement pour 228 500 €, en diminution ; le remboursement du capital reste sensiblement constant avec à peu près 1,7 M€, donc en gros pas loin de 2 M€ de charges liées aux emprunts sur le budget des différentes années.

Je rappelle les principales recettes d’investissement : les subventions de la DRAC et de la Région pour 2,9 M€ pour Malraux, il y a déjà 510 000 € qui ont été versés fin décembre 2020, qui figureront en report dans le budget 2021 mais qui sont déjà affectés à Malraux ; et le soutien à l’investissement de la CPS pour 1 M€ ; l’emprunt d’équilibre de 2 M€ ; et le FCTVA. Voilà les différentes recettes que nous avons pour financer nos investissements à ce stade de l’année et sans pouvoir connaître les11

résultats définitifs qui seront donnés au compte administratif qui sera voté à la fin de ce semestre.

Les principales dépenses d’investissements : nous versons 200 000 € à la CPS, c’est lié au transfert de l’assainissement ; les immobilisations incorporelles, ce sont essentiellement les logiciels et les frais d’études ; les immobilisations corporelles, ce sont tous les projets, pour 3 M€ dont un certain nombre d’opérations qui sont déjà lancées mais qui se poursuivent : Malraux, 2,250 M€ ; la fin du restaurant David Régnier-Paul Fort dont l’essentiel se trouve en report sur 2020 mais il y a encore une queue de budget à prévoir pour terminer ce restaurant ; les remboursements d’emprunts, dépôts et cautionnements, pour 1,7 M€. Donc au niveau des dépenses réelles, ce sont 7 633 380 € de disponible, si on enlève les 1,712 M€, il reste à peu près 5,9 M€ de crédits en investissements, dont je rappelle que Malraux compte pour 30 %.

Pour les principaux projets, au niveau équipements culturels, 2,330 M€, cela comprend Malraux et le monument aux morts dont a parlé Magali, les équipements destinés principalement aux familles, à savoir scolaires et sportifs, pour 1,1 M€, la rénovation des voiries et éclairage, là-dedans vous avez essentiellement la rue Brossolette et les baux voirie et éclairage, c’est la somme affectée pour faire les réparations courantes, soit en voirie, soit en éclairage, l’environnement, la mobilité, pour 611 000 €. Et le numérique et la dématérialisation.

Pour les crèches, ce sont des petits travaux. Pour les écoles, le gros poste sera le restaurant David Régnier, et cette année surtout l’école Bois-Loriot qui va être lancé, les entreprises vont être sélectionnées et on pourra faire la mise en place de panneaux solaires d’une part, l’isolation complète de l’école et la réfection complète de cette école.

Au niveau des sports, vous avez 290 000 € pour la réparation de la piste d’athlétisme et la sécurisation des accès aux terrains de tennis et de bi-cross ; et puis les espaces publics, notamment l’aménagement sportif de parcs et le mobilier urbain correspondant à ces aménagements.

Au niveau des voiries, nous aurons la rue Pierre Brossolette, 365 .000 € mais il y a déjà 700 000 € en report, le bail voirie et le bail éclairage qui nous permettent de financer toutes les réparations courantes des voiries et de l’éclairage jusqu’à la fin du premier semestre.

Au niveau environnement, mobilité et développement durable, les aménagements des parcs et aires de jeux des écoles, le plan vélo pour 226 000 €, et l’accessibilité handicap pour 140 000 €.

Au niveau du numérique, vous avez l’espace citoyen qui va être mis en place au mois de mars, la première tranche de la mise en place tout du moins, les classes mobiles avec la fourniture d’ordinateurs, et la dématérialisation du conseil municipal qui est en lien avec la loi qui a été votée je crois fin décembre qui institue maintenant l’envoi des convocations et des dossiers par voie dématérialisée, sauf exception pour les conseillers qui demanderaient du papier, mais en principe ça doit être dématérialisé. Pour pouvoir mettre en œuvre cette exigence de la loi, il faudra vous équiper en matériel et vous avez été informés de la mise à disposition de tablettes le 18 mars.

Pour la Maison médicale, nous attendons la notification des subventions, nous avons déposé un dossier au niveau de la Région Ile-de-France et nous espérons dans le12

cadre du Contrat d’Aménagement Régional (CAR) avoir 700 000 € de subvention, donc là aussi on ne démarre pas avant d’avoir ces notifications.

Pour la voirie, là aussi le dossier est déposé auprès de la Région dans le cadre du CAR puisqu’il faut deux objets au moins dans le cadre de ce contrat : Nous avons mis un premier objet qui est la Maison médicale, le deuxième objet ce sont les voiries, on espère 300 000 € de subvention : pour la rue Pierre Brossolette qui a déjà des crédits inscrits en 2020, tout cela a pris du retard principalement en raison du fait que c’est le SIGEIF qui intervient en premier pour enterrer les lignes électriques et ça n’a pas démarré encore, ça doit démarrer début mars.

Et puis il y a une partie des pistes cyclables qui étaient prévues au budget 2020, additionnées aux 206 000 € qui sont inscrits cette année, on attend là aussi la notification de la subvention dans le cadre du CAR avec la Maison médicale.

Je voudrais remercier particulièrement les services, tout d’abord les services financiers dont Stéphanie Roby qui est la directrice adjointe, et Sabine Chalet notre directrice générale des services qui est le grand chef d’orchestre de tout ce travail.

M. le Maire : Nous allons procéder aux échanges, j‘imagine que certains de nos collègues seront contents de pouvoir échanger, et ensuite on présentera la délibération qui sera littéralement proposée si vous le voulez bien.

M. YAHIEL : Je voudrais remercier les services pour avoir, après la commission des finances, ajusté le document comme cela a été dit en partie lors de la présentation, avec notamment les chiffres de 2019 qui sont fort utiles, et puis une présentation dans la colonne de droite où il y a des écarts entre les deux exercices, qui sont traduits sous une forme plus significative que ça ne l’était auparavant. En revanche, nous nous posons toujours la question du compte administratif puisque dans les budgets antérieurs, lorsque nous votions, nous n'avions pas de compte administratif, contrairement à 2020. Nous avions quand même des budgets primitifs parfaitement transparents, si je puis dire, qui comportaient des reports alors que là, on nous dit qu'on ne peut plus les affecter d'une certaine manière en attente du compte administratif. Cela me paraît bizarre. Parce que si l'on fait la chronique des budgets, encore une fois en neutralisant 2020, nous n'avons jamais en décembre ou janvier de l'année N en votant le budget de l'année N le compte administratif de l'année N -1 puisqu'on le vote en avril ou mai en général, voire un peu plus tard. Donc je ne vois pas la raison pour laquelle l’absence de compte administratif, certes gênante, nous prive de la possibilité d'avoir un budget un peu plus consistant, y compris avec une prévision de report. Parce que si vous regardez le budget d'investissement, ce qui est beaucoup plus net que sur la section de fonctionnement, on a quelque chose qui ne ressemble pas à une structure normale puisqu'entre le budget d'investissement de l'année dernière 2020 et le budget d'investissement prévisionnel de 2021, on a un écart qui va du simple au triple pratiquement. On passe de 18,6 M€ à 7,6 M€. Cette question qui d’apparence juridique et technique pose en fait un problème plus démocratique et principiel sur la transparence du budget puisque nous sommes amenés à voter quelque chose ou à nous prononcer, quel que soit le vote des uns et des autres, sur des bases qui sont parfaitement incomplètes.

Encore une fois, je le comprends d'un point de vue fonctionnel mais jamais, au grand jamais nous n'avons, sauf peut-être certaines années tout à fait exceptionnelles, eu en main un compte administratif de l'année N - 1 au moment où l'on votait le budget prévisionnel de l'année N. Je ne sais pas si ce que je dis est bien clair mais en tout cas je pense que c'est la stricte vérité historique.13

M. le Maire : Je ne me prononcerai pas sur la vérité historique, ce que j'observe en tout cas, c’est que la problématique de la sincérité peut d'autant moins être discutée que les reports ont été rappelés dans l'avant-dernier slide qui vous a été présenté. C'est d'une transparence absolue, le budget est à l'équilibre entre des éléments qui doivent être équilibrés, et par ailleurs, effectivement, on aura au budget supplémentaire une vision qui sera tout à fait panoramique lorsque ce budget supplémentaire arrivera. Alors je dois avouer que je ne suis pas expert en comptabilité publique, mais ce dont je suis absolument certain, c'est que ce budget est parfaitement sincère, parfaitement complet, et que la question des reports est documentée. Donc ça m'étonne un peu quand même qu'il y ait des regrets qui soient exprimés. En fait, la problématique de la temporalité budgétaire fait, et encore une fois je ne me prononce pas sur ce qui a été fait dans le passé, que lorsqu'on va, effectivement, avoir cette vision panoramique, logiquement on ne l'aura que lorsqu'on aura le compte administratif, et dans ce cas-là, avec beaucoup de plaisir, je vous donne rendez-vous dans pas longtemps d'ailleurs pour que compte administratif établi et situation consolidée donnée, on puisse avoir l'ensemble des éléments qui apparaissent dans le budget lui-même. En l'occurrence, le budget est équilibré, il y a des informations sur les recettes et sur les dépenses qui sont parfaitement claires, et on est bien dans la rectitude de ce qui nous est demandé.

M. YAHIEL : Mais je n'ai pas mis en cause, comme je l'ai dit, la rectitude ni la sincérité du budget, je ne me le permettrais pas parce que ce serait faire injure à celles et ceux qui l'ont construit, notamment du côté des services sous votre autorité, ce que je mets en cause c'est la logique qui consiste à dire : nous ne pouvons pas être plus précis en attente du compte administratif alors même que l'on n'a jamais eu le compte administratif, sauf l'année dernière qui a été une année exceptionnelle pour des raisons que nous avons tous en tête, jamais nous n'avons eu de compte administratif. Je n'ai pas l'impression que vos prédécesseurs ne connaissaient pas la matière budgétaire. Moi, j'ai le privilège de siéger dans cette maison depuis 2008, je n'ai jamais vu qu'un budget primitif, alors on peut le regretter mais c'est comme dans une entreprise, quand on fait le budget, en général on n'a pas les comptes puisque les comptes sont certifiés en avril ou en mai, je n’ai jamais vu qu’on avait le compte administratif. Donc ma remarque n'est pas liée à la sincérité, ma remarque est liée à la complétude du budget. Noter 7 M€ alors qu'on va finir à 15,16 ou 18, cela me paraît bizarre.

M. le Maire : C'est pour cela qu'on votera une deuxième fois.

M. DOSSMANN : Si vous regardez le budget 2019, il est au même niveau mis à part qu'on a emprunté en 2019 pratiquement 5 M€ alors que cette année on emprunte 2 M€. Sinon vous êtes au même niveau cette année sans reports, et donc ça correspond exactement à ce qui se faisait avant. On arrive à 18 M€ parce qu'il y a les reports.

M. YAHIEL : Mais oui, ce qui nous manque, ce sont les reports. On sait qu'on va avoir des reports de 7, 8, 9 ou 10 M€, c'est ce que j'appelle une "paille" dans mon langage, là ça n'existe pas puisque vous ne les mettez pas.

M. le Maire : On a bien entendu le regret que ça ne se passe plus comme par le passé...

M. YAHIEL : Non mais les finances publiques ça ne s'invente pas, c'est un peu comme le droit public, Monsieur le Maire-Professeur.14

M. DOSSMANN : Mais les reports, ce ne sont pas des nouvelles dépenses, on va les mettre quand on votera le budget supplémentaire. Pour le moment on ne peut pas mettre les reports parce que ce ne sont pas des nouvelles dépenses. Le budget est fait pour de nouveaux investissements et on prend en compte les reports qui figurent sur le budget 2020.

M. YAHIEL : Donc Verrières vit depuis la Libération dans un errement budgétaire général ?

M. DOSSMANN : Non, vous n'avez qu'à regarder 2019, c’était le même montant.

M. YAHIEL : C'est un hasard statistique. Je trouve un peu fatigant de ne pas pouvoir avoir un débat un peu serein sur des choses qui sont des réalités, et j'allais dire historiques, ça n'est pas de la préhistoire, ça date d'il y a un an.

M. le Maire : S'il vous plait, nous avons un débat serein, je passe la parole à Madame Foucault.

Mme FOUCAULT : Je voudrais d'abord remercier les services qui ont été très réactifs, ils ont pu nous remettre dans les documents le BP 2019 et cela permet de comparer et de voir les évolutions parce qu'un budget, ce n'est pas sur une année mais sur plusieurs années qu'on l'étudie.

Par rapport aux reports, je comprends que Monsieur le Maire ne comprenne pas mais en fait en commission finances, nous n'avions qu'une ligne d'écriture de 6,9 M€. Dans le diaporama que nous a présenté Gérard, que nous voyons avec vous ce soir, que nous n’avions pas encore vu, il est vrai quelques explications, alors qui sont un peu tardives puisqu'en fait, quand on nous a présenté les reports, on nous a donné plus ou moins des chiffres à l'oral et on ne nous a pas donné d'informations, alors qu'on a su modifier la notice explicative des tableaux, on a su ajouter des travaux sur la piste d'athlétisme, et en fait on n'a pas su nous dire où c'était dans la notice explicative. Encore une fois, c'est quand même quelque chose de très administratif, cela va à la préfecture, on n'a pas su nous mettre les reports, c'est dommage. Un budget, je suis d'accord, ça peut se voter par nature, mais il faut quand même comprendre ce qu'il y a dedans. Donc à force de ne pas mettre les choses, ici les reports, on n'arrive pas à savoir quelles sont les rues qui vont être refaites : on ne parle plus de la rue de la Belle Feuille, qui doit être refaite, on ne parle plus de certains chantiers qui doivent être faits, boulevard Foch notamment, on ne parle plus de plein de choses parce qu'on fait par nature et on nous dit : "Vous êtes la minorité, nous on est la majorité, on sait ce qu'on veut faire et c'est très bien !" C'est dommage pour la démocratie, c'est dommage pour l'information des Verriérois. C'est important quand même parce qu'on paye de plus en plus d'impôts et d'après ce que j'ai vu, on va en payer de plus en plus dans les années à venir, c'est important qu'on sache ce qu'il se passe.

Alors je suis désolée mais il est important de connaître les reports et même si nous voulons aller sur une analyse qui soit vraiment lisible pour tout le monde, vu que nous avions le compte administratif 2019, il aurait été bien en plus du budget BP 2019, de mettre ce que nous avons dépensé en 2019 pour voir quelle a été la vraie évolution et quelle est la politique de la ville depuis deux ans.

M. le Maire : J'entends votre regret, chère collègue, je vais passer la parole à Gérard, mais je voudrais quand même réagir sur les rues dont la réfection est prévue dans le cadre de ce budget primitif, elles sont tout à fait indiquées au budget primitif. Cela a d'ailleurs été détaillé dans la présentation PowerPoint, en fonction des résultats du compte administratif nous verrons dans quelle mesure il sera possible de15

réaliser d'autres projets qui ont été abordés en toute transparence dans le cadre de diverses commissions qui ont eu lieu, et notamment vous avez cité la rue de la Belle Feuille, et il y a d'autres lieux qui ont été identifiés dans le plan pluriannuel d'investissement de réfection des voiries, et ce sera effectivement budgété dès lors que nous saurons qu'il est possible de les réaliser. En l'état actuel des choses que nous connaissons, avec les engagements qui sont les nôtres et le taux de recours à l'emprunt que nous vous avons présenté lors du débat d'orientations budgétaires, on est tout à fait dans une situation dans laquelle nous vous présentons ce dont on est sûrs que ça pourra être réalisé dans de bonnes conditions.

Mme FOUCAULT : Allons dans la transparence alors….

M. le Maire : Excusez-moi mais je donne la parole à Gérard Dossmann, je vous la redonnerai après.

M. DOSSMANN : Je vous projette la slide que j'ai présentée à la commission des finances, vous allez pouvoir le vérifier, il ne faut pas dire que je n'ai pas parlé de tous les investissements puisqu'ils figurent sur le PowerPoint. Ce sont tous les slides de la commission des finances et je vous ai présenté également les reports qui sont les principaux reports, qui représentent 8 M€ au total. Donc ne dites pas que nous ne l'avons pas présenté. Je ne peux pas laisser dire cela.

Mme FOUCAULT : Il se trouve que j'ai la chance de participer à toutes les commissions, et dans plusieurs commissions, on nous a parlé du plan pluriannuel des voiries et à chaque fois qu'on nous en a parlé, on nous a dit : "Cela, ce sera peut-être en 2021, cela en 2022 au premier semestre peut-être, ou au deuxième semestre", et même vous, Monsieur le Maire, il n'y a qu'à lire les comptes rendus des anciens conseils municipaux, vous avez parlé de Grellou pour 2022, rue de Paris en 2023, donc en toute transparence est-ce que nous pourrions avoir accès aux propositions du plan pluriannuel de voiries, sachant que ça ne peut être qu'indicatif ? Nous sommes parfaitement conscients du fait que nous n’aurons sans doute pas les moyens de tout faire, c'est normal, il peut arriver plein de choses, mais je ne vois pas pourquoi on n'aurait pas droit d'avoir accès à ce plan pluriannuel que vous nous promettez à chaque réunion Monsieur le Maire.

M. le Maire : Parce qu'il n'est pas encore formalisé. De toute façon, ma parole n'est pas une parole magique, et le fait que j'évoque ces rues ne permet pas de penser qu'elles vont être refaites immédiatement. On est sur une démarche qui se construit. Il ne vous aura pas échappé, Madame le Conseiller, que cela ne fait que quelques mois que nous avons commencé cette réorganisation, notamment financière, et notamment dans la présentation qui a été faite dans le cadre du débat d’orientations budgétaires et dans le cadre de la présentation du budget aujourd'hui, effectivement il y a un plan pluriannuel qui est en préparation, qui n'est pas encore suffisamment finalisé pour le présenter en tant que tel. Et lorsqu'il le sera, il ne sera évidemment qu’indicatif puisque la seule chose qui peut être plus qu’indicative, c'est précisément le budget que nous vous présentons. Et dans le budget qui vous est présenté ce soir, nous sommes parfaitement clairs comme sont parfaitement claires les orientations qui ont été partagées dès le rapport d’orientations budgétaires où ces différentes voies ont été évoquées, c'est quand même piquant, chère amie, que vous regrettiez à la fois le manque de transparence et que vous alliez puiser dans les comptes rendus de ce conseil les éléments d’informations qui seraient dissimulés ou pas présentés avec suffisamment de clarté.

Mme FOUCAULT : Mais vous ne pouvez quand même pas reprocher à un élu de l'opposition de relire les comptes rendus, s'il vous plait ?16

M. le Maire : C'est à chacun de nous de lire les comptes rendus, tout à fait.

Mme GUILLANTON : Pour compléter ce que tu as dit, François Guy, concernant la voirie, pourquoi est-ce qu'on ne l'a pas diffusé ? Parce qu'on est en pleine concertation comme vous le savez ; et puis, deuxièmement, on a demandé des subventions, on attend que ces subventions nous soient annoncées pour être plus précis et pouvoir faire les choses correctement, ce sont des arguments majeurs.

M. le Maire : Merci pour ces précisions, Violaine.

M. CHASTAGNER : Je voudrais rebondir sur ce qui vient d'être dit. J’ai moi aussi du mal à comprendre sur ce sujet parce qu'en commission, on nous a présenté un projet sur le Boulevard Foch qui nous semblait abouti, on a posé des questions sur notamment un aménagement de piste cyclable sécurisée mais dans un sens seulement, on nous a rétorqué qu'on ne pouvait pas faire autrement parce que sinon, c'était trop cher, et en fin de compte, on nous dit qu'il va peut-être y avoir des subventions, que ça n'est pas encore complètement finalisé et que du coup, ce n'est pas inscrit au budget, que ça va dépendre...J'ai du mal à comprendre la logique du raisonnement.

M. le Maire : Si je ne m'abuse, cher collègue, la commission à laquelle vous faites référence, est une commission travaux et non pas finances, c'est celle qui préparait la présentation de cette partie du budget et il y a une petite différence précisément parce que dans le cadre de la commission travaux, par souci d'être transparents, on vous a présenté un nombre de dossiers qui ne sont pas encore aboutis ou finalisés et qui sont encore des sujets à l'étude. Aujourd'hui, très clairement, nous n'inscrivons pas les travaux prévus pour la partie du Boulevard Foch, c'est une partie qui va de la rue de Paron jusqu'au croisement avec la rue d'Antony. Il y a un projet à l'étude avec plusieurs versions qui d'ores et déjà ont été présentées, avec plusieurs versions qui ne sont pas finalisées et qui ont été partagées avec les membres de la commission, et qui seront à nouveau partagées lorsque le projet sera arrivé à maturité technique et financière, ce qui permettra de franchir cette étape supplémentaire. Il se trouve pour le Boulevard Foch que le projet n'est pas présenté au budget parce qu'il n'a pas ce degré de maturité, et si on s'aperçoit qu'on est dans la capacité de l'intégrer au budget supplémentaire, on le fera, non sans avoir reparlé en commission des finances évidemment auparavant, mais là on est deux dynamiques tout à fait distinctes, même si bien sûr elles sont complémentaires.

M. CHASTAGNER : Je comprends ce que vous dites, j'ai été à la commission travaux, je n'étais pas à la commission finances, à la commission travaux, je ne vous y ai pas vu et ce qui nous a été présenté n’était pas un projet encore en réflexion, avec de la consultation en cours, etc. Cela nous a été présenté comme un projet abouti. Cela dit, je suis très content d'apprendre que ce sujet n'est pas finalisé et qu'on va encore pouvoir travailler dessus parce qu'on est plusieurs à penser qu'il y a encore des leviers d'optimisation, donc c'est une super nouvelle, on est contents et on espère qu'on sera impliqués sur ce sujet.

M. le Maire : Oui, ce sera débattu et discuté.

Mme CASAL DIT ESTEBAN : J'ai été à la commission urbanisme et c'est une information qui a été donnée, donc pas du tout quelque chose d’abouti, dans les slides ça a été commenté tel quel. Je prends la parole à la place de Christine car c'est elle qui a présenté le projet en commission et c’était bien une information. Comme on nous demande de la transparence et que nous faisons de la transparence y compris dans l'information, ce serait bien qu'on ne nous dise pas tout17

et n'importe quoi. Les commissions sont aussi des lieux de travail et c'est ce que nous avions fait la fois dernière, c'était indiqué tel quel dans les slides, cela a été dit tel quel lors de la réunion. Donc pour la transparence nous sommes vraiment transparents, par contre il ne faut pas tout confondre.

Mme LAGORCE : Par rapport à cet échange, Karine a dit ce que je m'apprêtais à réaffirmer, et j'aimerais de la même manière que l'affirme Karine qu'à partir du moment où l’on donne de l'information, où l'on essaye de mettre un maximum de transparence et de donner une lecture large des projets et des études qui sont en cours, on n'ait pas de procès d'intention sur le fait que les projets ne sont pas terminés, pas à l’étude et donc pas budgétés. Il ne faut pas tout mélanger.

Alors on peut aussi arrêter de présenter les projets, ce n'est pas l'objet, ce n'est pas constructif, et donc on continuera.

M. HULIN : J'avais des questions de détail. Je suis un peu étonné par la teneur des échanges, je peux comprendre que certaines questions puissent être détaillées, qu'on revienne sur un certain nombre de dossiers, mais j'ai entendu « n'importe quoi », « mauvaise foi », ou « procès d'intention », je suis assez surpris par cette posture. On a quand même le droit de ne pas être d'accord, et d'ailleurs ce n'est une surprise pour personne, on n'est pas complètement d'accord puisqu'il y avait plusieurs listes aux dernières élections, je pense qu'on peut avoir des débats sans tomber dans ce genre de mots. Donc j'espère que les questions que je vais poser ne vont pas susciter le même type de réactions.

Je remercie moi aussi les services pour tout le travail qu'ils ont fait, n’étant pas familier des budgets, je peux mesurer la difficulté de produire tout cela et je n'en suis que plus qu'admiratif. Je vais essayer d'être précis mais juste une petite remarque : si l'on pouvait avoir une pagination du document, ce serait plus facile de s'y retrouver. Sinon, pour ce qui est de la constitution du dossier, je trouve que le reste est parfait.

M. le Maire : Merci de la suggestion qui est tout à fait pertinente.

M. HULIN : Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, je comprends que pour les dépenses prévues pour la vie associative, il y a une diminution de 62 000 € qui se répartit en deux : d'un côté 30 000 € pour tenir compte des non-dépenses de l'an passé, dites-vous, est-ce que ça veut dire que vous avez identifié des dépenses non- faites sur le budget de l'année dernière et que vous avez décidé de ne pas en tenir compte pour cette année ? Pourquoi ne pas avoir prévu – et la question se pose sur les 52 000 € de la subvention d’Arpavie, on a bien compris le sujet – que ces 62 000 € soient re-répartis vers d'autres associations, notamment sur des thématiques de soutien aux plus fragiles ? Pourquoi avoir pris cette baisse et ne pas avoir réaffecté la somme ? C'est une première question.

M. le Maire : Je vais proposer à Monsieur Dossmann de répondre, sur Arpavie, c'est exactement cela mais peut-être qu'on ne l'a pas dit assez clairement, on a décidé d’une réallocation de 52 000 € au CCAS dans l’augmentation de la dotation au CCAS cette année pour pouvoir précisément se placer en position cette année de faire face aux besoins des plus fragiles. On était exactement dans cette philosophie- là, et la réaffectation est de fait proposée et clairement assumée dans le budget. Je laisse répondre Gérard sur les 10 000 €.

M. DOSSMANN : Si l’on regarde les subventions aux associations, celles qui sont classées dans les moins de 10 000 €, plus les associations V2i, l'association des Familles et l'enveloppe du TU qui n'est encore prévue au budget cette année, on a18

395 000 € alors que l'année dernière, ce même groupe d’associations se situait à 388 000 €. Donc il n'y a pas de baisse là-dessus.

Les 10 000 € c'est essentiellement dans les écoles privées où l'on est encore en train de revoir les éléments puisque notamment du fait de la prise en compte des écoles maternelles, on a été obligé de revoir ce domaine dans les bases, et c'est pour ça que l'on a mis cette enveloppe avec la possibilité notamment au niveau des finances d'augmenter l'enveloppe suivant le résultat de ces études qui sont encore en cours.

M. le Maire : C'était donc la première question.

M. HULIN : Merci pour la réponse. Sur les 10 000 € je n'ai pas tout compris mais on y reviendra peut-être tout à l'heure.

Pour ce qui est du pôle technique et des dépenses de l'environnement, première question : il est indiqué que l'entretien du lac Cambacérès incombe à la commune et non à la CPS. Il me semble que c’est une nouveauté, est-ce qu'il y a une raison particulière à cela ? Jusqu'ici, ce n'était pas le cas, et en plus ce sont eux qui ont assuré les travaux, donc pourquoi l'entretien revient à la ville ?

M. le Maire : C'est un sujet excellent. Dans le cadre de la réhabilitation du lac Cambacérès, la CPS a bien voulu prendre à sa charge l'ensemble de la réhabilitation et requalification du lac, et pas seulement ce qui était relatif à l’écoulement des eaux et à l'assainissement, ce qui est la raison d'être de sa compétence sur le sujet du lac. Tout ce qui a trait à l'entretien n’est pas de la famille de l'assainissement et de l’écoulement des eaux, donc en réalité tout l'entretien, aussi longtemps que l'on puisse espérer, sera en réalité de la compétence de la gestion de la ville sur cet espace public. En fait, c'est la première fois qu'on l'inscrit parce que c'est la première fois depuis qu'on a reçu l'équipement livré, et oui ce serait bien de le confier à d'autres, c'est sûr, mais malheureusement ou heureusement, le fait est qu'on réinscrira régulièrement cet entretien du lac étant entendu que c'est un équipement dont il s'agit d'accompagner la qualité et l'agrément. Donc, pour tout ce qui est assainissement et écoulement des eaux, c'est incontestablement de la compétence de la CPS ; et tout ce qui est autres aménités, promenades, plantations et jeux, ce sera aux finances communales de les assumer. On n'est pas sur une extraterritorialité de l'ensemble de l'équipement.

M. HULIN : Cet entretien représente combien ?

M. le Maire : De mémoire, il me semble un peu plus de 20 000 €.

M. HULIN : Parce que le texte dit « explique l'augmentation du budget de ce service en 2021", ça laisse sous-entendre que l'augmentation de cette ligne vient de là.

M. le Maire : Cela fait partie des éléments saillants de cette augmentation, ça n'est pas le seul.

M. HULIN : Oui mais ça change tout : si l'augmentation des dépenses de l'environnement de la ville, c'est l'entretien de ce lac, ça n'a pas la même signification.

M. le Maire : J'ai l'explication : sur le pôle environnement, l’augmentation se répartit en deux choses : d'une part le lac, et d'autre part l'ensemble de la démarche du PCAET pour l'impulsion de l'action locale, c'est-à-dire 35 000 € pour le PCAET qui couvrent notamment tous les frais d'accompagnement par un tiers de la démarche d'élaboration de la charge communale du PCAET, 35 000 € ; et le surplus qui représente les frais d'entretien du lac. Ce sont les deux gros ensembles.19

M. HULIN : C'est bien marqué comme ça, ce qui induit en erreur, c’est cette phrase qui dit « exprime l'augmentation du budget de ce service », ça donne l’impression que c’est la totalité, c'est beaucoup plus clair comme ça, merci.

Je vais revenir sur le sujet des reports mais pas pour dire la même chos. En fait, dans le tableau des dépenses d'investissement qui prend le BP 2019 et le BP 2020, reports inclus, puis le BP 2021, dans la colonne du BP 2021, les cases sont vides pour la Maison médicale, l’EBM et l'église mais ça c'est plus logique. Pour ce qui est de la Maison médicale, aujourd'hui, si je me fie à ce tableau, il n'y a pas de report. Est-ce que je comprends mal, est-ce que c'est une erreur ?

M. le Maire : Il y a tout à fait un report, alors il y a un point de désaccord, dont acte, c'est inscrit et on ne se convaincra pas mutuellement mais ce n’est pas très grave. Le 1,4 M€ qui a été budgété l'an dernier est tout à fait reporté, c'est pour cela qu'on ne l'a pas réinscrit, et lorsqu'on établira la consolidation avec le compte administratif, alors la somme apparaîtra effectivement parce qu'apparaîtra l'ensemble du patrimoine. Là, le budget est une figure au jour d’aujourd’hui projetée, et pour ce qui est du report, que ce soit les sommes qui ont été acceptées ou bien le report sur l'année prochaine de l'excédent, on le souhaite et on le croit, et on a toutes les raisons même d’en être sûr, ou du déficit éventuel, alors là cela apparaîtra aussi et tout sera complètement affiché parce que tout cela sera exactement en corrélation. Et ce budget sera définitif à partir du budget supplémentaire.

M. HULIN : Qu'il y ait des budgets supplémentaires, surtout en cette période, c'est tout à fait logique, mais je pense que vous pouvez comprendre le flou et l'incompréhension de certains élus au moment où l'on vote des tableaux avec des reports de voir que la colonne de la Maison médicale est vide alors qu'on savait qu'il y avait un report. Vous comprenez ce que je veux dire ?

M. le Maire : Oui, mais on le dit.

M. HULIN : Je ne reviens pas sur ce débat, il y a des questions que Michel Yahiel a très bien exposées sur la mécanique budgétaire habituelle et sur la manière dont les choses peuvent se passer pour que ce soit bien clair, j'ai bien compris que Gérard n'était pas du tout d'accord avec cette présentation, et moi j'ai tendance à penser, et ça ne vous surprendra pas, que ce que dit Michel Yahiel est logique, je ne suis pas là pour distribuer les bons ou les mauvais points, j'essaye juste de dire qu'on sait tous qu'il y aura un report sur cette Maison médicale, or aujourd'hui, ce qu'on nous demande de voter ne fait pas apparaître ce report. Voilà la question que ça peut susciter derrière. C'est aussi pour cela que lorsqu'il y a ce genre de questions dues à des choses peu claires, ça n'est pas des procès d'intention, on pose les questions et on en discute et tout va bien.

J'avais une question plus générale sur les dépenses. Pour le centre Malraux, en fait, vous conditionnez la réalisation des travaux, que ce soit de voiries ou de grands équipements que vous annoncez à un certain moment, vous les conditionnez à l'obtention d'une subvention. Ça veut dire qu'on peut partir du principe que certains travaux majeurs comme Malraux, et c'est exactement ce qui est en train de se passer, peuvent mettre plusieurs années à démarrer parce qu'on attend des subventions ?

M. le Maire : Absolument, c'est quelque chose d'extrêmement intéressant à souligner parce que je vais prendre deux exemples : il y a certains projets où l’on doit aller jusqu'à la formalisation et la finalisation du projet pour pouvoir présenter les demandes de subventions. Dès lors, il y a une alternative qui est très simple : soit on20

considère qu'on a les moyens quoi qu'il arrive et « quoi qu'il en coûte » pour employer une expression contemporaine de réaliser ce projet, et si l'on n'obtient pas de subventions, on recourra à l'emprunt, on recourra à l'impôt, on recourra à une non-réalisation d'autres projets. C'est une première possibilité.

Soit on considère qu'on va faire les demandes de subventions sur la base de ce dossier finalisé sans lequel on ne pourrait pas avoir les subventions, parce que la demande ne serait pas recevable, et en fonction des subventions reçues, on pourra effectivement donner le bon nom, étant entendu que si l’on ne donne pas le bon, évidemment, on n'aura pas la subvention et pas la dépense. Je vais m'expliquer un peu plus : le projet Malraux est extrêmement ambitieux dont on sait depuis toujours qu’il ne peut pas être supporté par les seules finances communales ou par le seul recours à l'emprunt. C'est précisément la raison pour laquelle le projet a été conçu dans toute son ambition, chiffrée et présentée à l'ensemble des financeurs possibles avec une insistance que vous pouvez peut-être imaginer, et nous commençons à engranger cette fois-ci de façon substantielle les réponses positives. Nous ne sommes pas tout à fait finalisés sur ces réponses positives. Il est à noter que nous avons aussi pré-engagé un emprunt pré-fléché pour être en capacité, quoi qu'il arrive, d'avoir un accompagnement de ce projet. Ce qui va se passer dans les prochains mois, c'est que l'on va avoir la réponse, on a déjà eu la DRAC, on a déjà eu la CPS, on a déjà eu la Région, on a l'emprunt, on a une enveloppe, on va voir si elle peut être complétée par le Département qui doit être le dernier à ma connaissance dont on attend la réponse, et à ce moment-là, on saura exactement de quel budget nous disposons en disponible sans rien obérer d'autre. Et là, nous allons être en capacité de faire ce qui est prévu et ce qui est financé.

Un autre exemple qui est intéressant comme illustration, c'est la Maison médicale, sur un montant beaucoup plus raisonnable prévu et budgété pour 1,4 M€. Au jour d'aujourd'hui, nous serions en capacité d’appuyer sur le bouton pour faire la réalisation immédiate de la Maison médicale mais nous perdrions alors la possibilité d'obtenir des financements susceptibles de venir sur ce projet. C'est la raison pour laquelle effectivement nous attendons d'avoir la réponse de la Région sur les accompagnements de ce projet, qui varient du simple au double avec la partie des finances communales qui seront engagées dessus. Au jour d'aujourd'hui et en tout état de cause, je sais quoi qu'il arrive que la Maison médicale sera réalisée et sera financée. Si elle peut être financée en partie par la Région, on sera tous d'accord pour dire que ce serait vraiment pas mal, surtout qu'on ne manque pas de projets pour utiliser les fonds. Voilà la réponse au sujet de cette question des subventions. C'est une réponse qui est j'espère rassurante : oui, Malraux sera fait à proportion de ce que nous pourrons financer sans obérer les finances de la commune, oui la Maison médicale sera faite quoi qu'il arrive, et elle a déjà été intégrée dans les comptes, et précisément dans les reports. C'est vraiment intéressant parce que ça signifie que de deux choses l'une : soit nous n'avons pas de subvention et nos comptes seront exactement dans la ligne de ce qui est présenté et de ce qui sera finalisé au moment du compte administratif et du budget supplémentaire, soit nous avons une subvention et dans ce cas-là, on va pouvoir considérer que la somme reçue viendra s'imputer sur le coût de réalisation et nous donnera une bouffée d'oxygène financière supplémentaire pour pouvoir réaliser alors d'autres projets dont nous avons la besace pleine mais que nous n'écrivons pas encore parce que nous ne savons pas comment les financer, les réaliser aujourd'hui. C'était la réponse à la troisième question.21

M. DOSSMANN : Je voudrais à titre d'exemple ajouter la DRAC avec qui nous avons été en première réunion il y a trois ans. On leur a présenté le projet ; il y a eu 3 ou 4 réunions depuis pour avancer le projet et nous avons eu la notification de la subvention à la fin de l'année dernière. Vous voyez qu'initialement on pensait aller beaucoup plus vite et puis finalement, c'est un parcours du combattant qui dure depuis longtemps.

M. HULIN : C'est très clair, merci. Mais d'abord ça pose quand même des questions sur la visibilité en termes d'investissements. Je ne me rappelle pas qu'on ait discuté, lorsqu'on a prévu un certain nombre de sujets, sauf pour la Maison médicale dont on a un peu discuté, mais du reste non, alors je pense qu'il faudrait être un peu plus transparent sur la limite minimale des subventions que vous espérez pour pouvoir engager les travaux, le nombre d'années ou de mois à partir duquel vous considérerez qu’il sera trop tard parce que le projet est urgent, etc., pour qu'on puisse avoir de la visibilité sur ces sujets-là. J'entends bien que c'est de la bonne question de chercher des subventions, etc., mais on pourrait très bien fonctionner sur des budgets prévisionnels et en même temps que le budget avance travailler sur des demandes de subventions par ailleurs, puisque de toute façon on sait bien que c’est au moment de la réalisation que les budgets peuvent exploser ; on a beau être très précis dans les prévisions, on sait que ça peut dépasser après, mais au-delà de cela, c'est une question de visibilité, une question de conditionner la réalisation d’un certain nombre d'équipements dont l'Espace André Malraux. Au moment où l’on en avait discuté, je n'avais pas compris qu'il était question d’attendre aussi longtemps, à tel point qu'il avait été annoncé que la bibliothèque actuelle allait déménager et fermer et que les associations bougeraient ; et là, avec un projet qui tient tout à fait la route, je n'ai aucun problème avec ça, bien au contraire, on est en train de se rendre compte qu'il est plus long que prévu, et que ce bâtiment qui était très utile aux Verriérois va demander un temps qui n'était pas prévu, plusieurs mois et même plusieurs années, je pense qu'il serait de bonne prévision d'investissement de dire tout de suite qu'on va attendre les subventions, et deuxièmement se donner une limite de temps en disant : à partir de maintenant, on a un budget prévisionnel, avançons sur un certain nombre de sujets.

M. le Maire : Cela fait plus d'un an que je dis exactement la même chose par rapport à Malraux, c'est exactement cela.

M. HULIN : J'entends bien que les discussions ont commencé il y a trois ans…

M. le Maire : Non, on était là il y a 3 ans mais je ne crois pas qu'on ait parlé de ce sujet-là et je ne réponds que de ce sur quoi j'ai agi.

M. HULIN : D'accord. Il y a un adjoint qui a dit cela et j’essayais de faire le lien. Mais je suis d'accord.

M. le Maire : Depuis un an, j'ai toujours dit la même chose sur le centre André Malraux, et non je ne peux pas donner de chiffres, et non je ne peux pas être plus transparent que je ne le suis parce qu'en réalité nous sommes sur un jeu qui dépend d'acteurs qui sont des acteurs que nous ne maîtrisons pas.

Et je remercie Vincent infiniment de me donner l’occasion de souligner que la bibliothèque aurait dû fermer il y a un an, mais non nous n’avons pas voulu la fermer précisément dans l’attente pour que les Verriérois ne soient pas privés de cet élément. Oui, nous avons fermé la partie associative de Malraux, je ne parle évidemment pas de la partie Conservatoire, parce qu’au moment où nous avons pris la décision de vider cette partie-là, il s’agissait de ne pas couper une année de22

pratique associative en deux, c’est pour cela que nous avons réalisé à marche forcée les relais et les autres relogements pour faire en sorte que les associations soient relogées dans les meilleures conditions possibles, en essayant de tirer par ailleurs les leçons de la situation de l’Espace Bernard Mantienne dans lequel nous avions fermé l’équipement sans alternative pendant la durée de cette carence, ce qui est extrêmement fréquent, nous avons trouvé une solution provisoire.

Et oui encore, voyant que les travaux prenaient encore plus de temps, nous nous sommes dit qu’il convenait de proposer à l’usage, pour que ce soit un usage le plus optimal possible de ces lieux, en se disant qu’on ne pouvait pas dans les mois que nous vivons aujourd’hui affecter ces locaux à un usage du public et à une fréquentation comme celle qu’on aurait pu envisager et souhaiter, nous avons proposé par voie de conséquence le projet de Ruche Éphémère et je suis très content qu’il fasse consensus, je crois qu’il le mérite largement.

Et je vais aller un peu plus loin : si jamais nous ne pouvions pas réaliser l’intégralité du projet à un moment donné qui soit pleinement satisfaisant, alors dans ce cas-là nous remettrons les choses sur la table pour savoir quels usages devront être privilégiés, entre rien et l’usage le plus optimal possible, nous tâcherons de faire ce qui est le mieux.

M. HULIN : Effectivement, je pense que c’est une bonne façon de présenter les choses, vous conditionnez la réalisation de ce bâtiment majeur qui est très utilisé à des décisions que vous ne maitrisez pas, c’est ce que vous avez dit…

M. le Maire : J’ai dit que ce sont les acteurs qu’on ne maitrisait pas, mais la preuve que ça fonctionne, c’est que nous avons d’ores et déjà…

M. HULIN : Non puisque les travaux n’ont pas commencé, ça ne fonctionne pas complètement quand même.

M. le Maire : Bien sûr que si puisqu’il nous faut recevoir la subvention ou en tout cas l’annonce de la subvention pour engager les travaux. Si nous n’attendons pas, alors nous perdons la possibilité d’obtenir la subvention.

M. HULIN : Les choses sont très claires et donc aujourd’hui, pouvez-vous dire aux Verriérois, au bout de trois ans de discussions sur Malraux, quand les travaux vont commencer ? La réponse est non.

M. le Maire : Je ne pourrais absolument pas vous dire quel jour, quel mois et à quelle heure, et s’il faut encore attendre 10 mois on attendra 10 mois, et si nous avons la réponse le mois prochain, nous commencerons à donner des ordres de mission le mois prochain parce que tout est prêt et que nous attendons précisément d’avoir ces réponses pour que les ordres de services soient lancés, que les entreprises soient choisies et qu’on puisse franchir cette étape déterminante. Tout est prêt, tout dépend de l’argent, et en fonction de l’argent nous adapterons le projet pour qu’il soit à la fois à la hauteur de nos ambitions partagées et en même temps qu’il ne nous handicape pas sur l’ensemble du mandat dans la réalisation d’autres éléments qui sont des éléments importants. Il ne faut peut-être pas qu’on passe toute la soirée sur le Centre André Malraux.

M. HULIN : Vous avez raison et je vais passer à mes deux autres questions, mais c’est quand même important parce que ça veut dire que sur ce genre de bâtiment majeur, je comprends bien le besoin de demander des subventions, a priori on est dans l’incapacité de savoir à quel moment les Verriérois pourront en profiter parce qu’on se conditionne à des arguments financiers en premier.23

M. le Maire : Absolument.

M. HULIN : Je ne vous le reproche pas mais je trouve que c’est aller un peu trop loin.

M. le Maire : Nous le revendiquons ce choix, c’est plus qu’un choix, c’est un étendard de pragmatisme, absolument.

M. HULIN : Vous faites un choix de pragmatisme budgétaire mais pas d’usage des Verriérois. Chacun met le pragmatisme sur ce qui lui semble important.

Je passe à mes deux autres questions :

Sur les dépenses de la partie environnement-mobilité-développement durable, la partie aménagement des parcs et aires de jeux des écoles pour 45 000 €, est-ce que l’on ne parle que des aires de jeux dans les écoles, ou bien est-ce qu’il y a des aménagements dans d’autres parcs ? Cela a l’air d’être des détails mais pourquoi je pose cette question ? C’est parce que 45 000 € sur le plan parcs, on nous avait habitués à des dépenses bien plus importantes, or il n’a échappé à personne qu’il y a eu des engagements ne serait-ce que sur l’aire de jeux du Bua, or avec 45 000 € on se demande si c’est même possible de le faire, cette aire-là ; si en plus de cette aire de jeux là, il y a des aires de jeux dans les écoles, ça m’interroge un peu, ou bien est-ce que ça veut dire que ce n’est pas prévu en 2021 ?

M. le Maire : A nouveau, sur cette question-là, ce qui est absolument certain c’est la réfection de mémoire de la cour de l’école Louise de Vilmorin, me semble-t-il, le revêtement de Louise de Vilmorin, et pour certains équipements de parcs, on verra en fonction du budget supplémentaire et en fonction du report quels sont les autres éléments qui pourront être programmés.

Pour ce qui est du terrain du Bua, il est tout à fait clair qu’il y aura des travaux qui devront intervenir mais ils n’interviendront pas dans l’échelle des quatre mois qui nous séparent du budget supplémentaire, nous verrons si nous avons la marge de manœuvre qui convient et comment nous le ferons, mais on en reparlera c’est sûr parce qu’il y aura des travaux de requalification du terrain du Bua ; mais d’ici juin, non certainement pas, et ça ne souffre pas du tout d’ambiguïté.

M. HULIN : Je comprends de toutes les réponses que vous me faites depuis tout à l’heure que finalement, on ne vote pas un budget 2021, on vote un budget pour les premiers mois de 2021.

M. le Maire : On vote un budget 2021 qui est équilibré compte tenu des éléments dont nous disposons avec certitude aujourd’hui ; et il y aura un budget supplémentaire et ce budget supplémentaire, à la lumière du compte administratif et des éléments d’informations globaux, nous permettra de déployer absolument tout ce que nous pourrons – alors raisonnablement avec prudence et pragmatisme, avec le souci d’économie des deniers des Verriérois – déployer dans de bonnes conditions.

M. HULIN : Ce je comprends aussi, et qui n’est pas là-dedans, c’est que vous ne le ferez pas dans les prochains mois, et que ça pourrait ne pas avoir lieu avant le mois de juillet, ça dépendra des subventions que l’on va obtenir.

M. le Maire : On ne réalisera rien comme ça juste en le décidant, il n’y a pas de parole magique, ce sera présenté dans le cadre du budget supplémentaire et les arbitrages et éléments seront proposés en toute transparence, ce n’est pas un gros mot que de le dire, c’est même plutôt une vertu comme la tempérance et ce sera présenté d’une façon tout à fait discutée et assumée tranquillement ; et d’ailleurs je vous renvoie sur ces éléments aux orientations budgétaires qui ont été présentées et qui donnent ce cadre général, le budget qu’on vous présente est celui sur lequel24

nous nous engageons au regard des éléments dont nous sommes sûrs aujourd’hui. On aurait très bien pu inscrire des dépenses supplémentaires, ou un emprunt supplémentaire, et on aurait pu avoir l’air plus ambitieux, ce n’est pas le mode qui a été retenu ici, j’entends qu’il ne vous convainc pas, et je le regrette, je peux le comprendre très bien, je suis extrêmement serein par rapport à cette approche, et je pense vraiment que cette prudence dans les temps qui courent peut être comprise.

M. HULIN : Il existe un juste milieu, entre ce que l’on voit là, c'est-à-dire ne pas du tout prendre en compte les reports et attendre un budget supplémentaire en expliquant que d’ici 3-4 mois il est possible que des opérations dont on n’a pas discuté ici existent, c’est certain d’ailleurs puisqu’il y a des reports dont on ne parle pas encore, et puis d’un autre côté prévoir monts et merveilles en faisant un emprunt énorme, il y a quand même un juste milieu entre tout cela. La seule chose que l’on voit ici, c’est qu’en fait en se mettant dans le carcan que vous décrivez, que vous appelez « prudence » et que moi je qualifierais cela de « sur-prudence », ça veut dire qu’on a très peu de visibilité sur ce qui était prévu, on aura un peu plus de visibilité dans quelques mois avec un budget supplémentaire, et c’est ça la difficulté. Certes il y a des orientations budgétaires qui ont été discutées mais quand on se retrouve ici, les reports on les connait et on en discute mais ils ne sont pas dedans, il y a des opérations qui peuvent arriver mais on verra ça dans 3 mois…

M. le Maire : Je ne veux pas polémiquer…

M. HULIN : Ce n’est pas une polémique, c’est un débat.

M. le Maire : Justement je suis très content d’entendre dire que nous avons discuté d’orientations budgétaires parce que je me souviens que quelques-uns dans notre assemblée…

M. HULIN : J’ai dit discuter et pas débattre.

M. le Maire : Je crois que vous aviez un dernier point ?

M. HULIN : Oui, sur le sujet plan vélo et aménagements paysagés, je voudrais une précision : si j’ai bien compris, les pistes cyclables sont prévues pour 150 000 € ?

M. le Maire : Tout à fait.

M. HULIN : 150 000 €, d’accord, c’est un peu moins d’un kilomètre d’une piste cyclable, donc ça veut dire que vous prévoyez sur les trois mois qui viennent moins d’un kilomètre de piste cyclable ?

M. le Maire : Non, il y a beaucoup d’éléments de réponse à nouveau, merci de votre question. D’abord il y a les pistes cyclables et puis il y a d’autres moyens de circuler à vélo, notamment des bandes qui ne coûtent pas le même tarif, je sais qu’il y a beaucoup de débats en la matière et justement il s’avère que par ailleurs, on a réalisé un questionnaire qui est en cours de dépouillement, les choses ne vont pas toujours aussi vite qu’on le voudrait, par rapport à ces éléments, et on aura des partages sur la question des mobilités qui nous occupent beaucoup depuis déjà un long moment. Il y a cette enveloppe qui est identifiée, il y a aussi une partie de ce qui sera fait pour les mobilités, qui se trouve dans le bail voirie, on a plusieurs éléments, alors on aurait pu ou on aurait dû, certainement, faire autrement, mais on vous a donné le maximum d’informations possibles, on aurait pu détailler, comme on a fait par exemple pour la famille, pour voir dans chacun des postes ce qui pourrait s’appliquer au vélo dans une comptabilité analytique très fine, il s’avère – et là je dois l’avouer avec beaucoup d’humilité non feinte et de sincérité –, nous n’avons pas les moyens techniques et humains à l’heure actuelle de le faire. Maintenant il ne faut pas25

du tout réduire notre ambition à ce chiffre de 150 000 € parce que précisément d’ores et déjà, il y a d’autres éléments qui sont susceptibles de rentrer. On évoquait tout à l’heure le coût du Boulevard Foch et les aménagements, si jamais le projet arrive à maturité, en tout état de cause il sera présenté pour pouvoir bénéficier d’une subvention également. Alors je sais que ce n’est pas satisfaisant, j’entends que c’est peut-être « sur-prudent », en tout cas cela me semble être soucieux des deniers publics que de fonctionner ainsi. Nous espérons bien avoir des abondements importants en la matière, en tout cas la préoccupation du sujet des mobilités est extrêmement grande et les réalisations seront bien au-delà de cette somme qui est sanctuarisée par rapport à cette problématique, et il y a d’autres dynamiques en la matière.

M. DOSSMANN : En parlant des pistes cyclables, nous avons 150 000 € en report, et 226. 000 € sur le budget de cette année ; et la subvention qu’on a demandée dans le cadre du CAR se montait à presque 700 000 €, donc avec la possibilité au budget supplémentaire de rajouter de l’ordre de 165 000 €. En gros on est sur l’année 2021 avec un report de 150 000 € pas loin de 700 000 €.

M. CHASTAGNER : Avant de poser ma question, je voulais rebondir une dernière fois, parce que je n’ai pas eu l’occasion tout à l’heure, sur ce qu’ont dit Karine et Christine, peut-être que leurs mots ont dépassé leurs pensées quand elles nous ont taxés de « mauvaise foi », il me parait important de répondre sur ce sujet. Les commissions sont présentées comme des groupes de travaux, je pense qu’on n’a pas la même notion de fonctionnement d’un groupe de travail, jusqu’à présent la grande majorité des commissions ont lieu à la veille du conseil municipal et consistent à nous présenter ce qui va être mis au vote au conseil municipal. C’est pour cela qu’on a été un peu étonnés de ne pas voir ce qui a été présenté en commission, et qui au passage a été retiré du compte rendu qui nous a été transmis, alors que si c’était de la simple information, il n’y avait pas de raison de le retirer. Pour que ces commissions soient des groupes de travail au sens commun de ce que veut dire un groupe de travail, il faudrait revoir la méthode et pouvoir participer dans une démarche démocratique à la construction des projets, aujourd’hui ce n’est pas le cas.

Ceci étant dit je voulais poser une question sur les aménagements et les équipements sportifs. D’abord je suis content d’apprendre que la piste d’athlétisme va être refaite enfin, mais je voudrais savoir quand c’est prévu et est-ce que ça va être synchronisé avec les travaux du stade d’Antony ? Parce que le stade de la ville d’Antony aujourd’hui est en travaux, et les sportifs qui occupent normalement la piste d’athlétisme du stade d’Antony viennent à Verrières, donc il va y avoir quelque chose à gérer, et en fonction de la date à laquelle auront lieu ces travaux, où est-ce que les athlètes de la piste d’athlétisme pourront aller ? Est-ce qu’il y a déjà quelque chose de prévu ?

J’ai encore une ou deux questions sur les équipements sportifs. Vous avez parlé du sujet de sécurisation des tennis, je voudrais savoir en quoi ça consiste exactement ; et puis également pour le bi-cross, je voudrais des précisions. Sur la partie sécurisation des tennis, nous en avions parlé avec Christine pendant la commission travaux, également sur le sujet des pistes cyclables, sur le fait que le trajet de la Coulée Verte jusqu’au stade où il n’y a pas de piste cyclable ou plus exactement où la piste cyclable est interrompue, c’est un passage où il y a énormément de circulation… Il y a pas mal d’enfants qui vont là-bas, c’est un passage assez dangereux, dont je voudrais savoir si ces travaux sont liés à cela.26

Et puis dernière question : je n’ai vu dans ce qui est prévu pour les travaux aucune mention concernant la salle de danse qui, aux dernières informations qu’on a eues, n’était pas praticable à cause de problèmes de parquet qui n’est pas adapté à la pratique de la danse. Donc les gens ne pouvaient pas pratiquer leur sport.

M. le Maire : Sur la problématique du parquet de la salle de danse, en fait c’est du budget des bâtiments tout venant, ce n’est pas une ligne spécifique sur le budget.

Sur les autres éléments, je vais laisser Ian Tixier qui porte ces dossiers intervenir, pour répondre notamment sur la piste d’athlétisme, on travaille en effet en étroite collaboration avec Antony, ce qui nous permet d’ailleurs de renforcer encore la collaboration avec Antony et Massy sur ces questions de sport.

M. CHASTAGNER : Pour ce qui est de la piste de danse, que ce soit budgété, super, mais quand est-ce que ce sera fait ?

M. TIXIER : Pour la salle de danse, en fait ça n’est pas de la réparation, c’est de l’amélioration puisque c’est juste un tapis qui est demandé pour recouvrir le parquet existant. Mais effectivement, ça n’est pas dans le budget sports.

S’agissant des tennis, il s’agit de la porte d’accès pour les tennis qui doit être davantage sécurisée puisqu’il y a actuellement des gens qui peuvent passer de manière intempestive sans y être invités ou sans avoir le droit d’y aller.

Et puis s’agissant de la piste d’athlétisme, il n’y a rien d’acté encore en termes de planning.

M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes ? Je propose que l’on mette un terme à ces échanges,

M. CHASTAGNER : J’ai bien entendu ce qu’a dit M. Tixier, je ne reviens pas dessus mais je reste quand même un peu sur ma faim.

Pour finir il y a sans doute une coquille sur la subvention pour les écoles privées dans la notice de synthèse, parce que j’avoue que j’ai fait l’impasse du cahier de 100 pages qui à mon avis est assez difficile à exploiter, en tout cas à mon niveau, il est marqué 150 000 € pour la première partie dans les dépenses et quand on va le voter un peu plus tard dans la soirée, on parle de 160 000 €. Ce n’est pas très grave mais il y a sans doute une petite coquille pour que ce soit cohérent.

J’avais une question : lors du dernier conseil municipal, je crois, vous aviez dit que vous alliez remettre à plat tout ce qui était frais des services de la Mairie, et puis il y avait un sujet sur les frais d’études pour la catégorie C1, on avait expliqué que la catégorie C1 au niveau des études payait plus cher que de mettre les enfants au centre de loisirs, cela nous avait paru anormal, vous nous aviez dit que vous étiez d’accord sur ce sujet et que malgré le fait qu’on votait les chiffres tels qu’ils étaient présentés en conseil, vous alliez retravailler le sujet, je voudrais savoir où ça en est.

M. le Maire : Sur cette question particulière du taux du C1, on ne l’a pas modifié à la suite de nos échanges, en toute transparence on a pris l’option de ne pas revenir sur ce sujet tant qu’on n’aurait pas retravaillé l’ensemble de la politique tarifaire, pour que les choses soient les plus cohérentes possible…

M. CHASTAGNER : Dans l’intervalle les familles paient plus cher, vous aviez dit que vous alliez corriger cela.

M. le Maire : Non, on avait retiré la proposition d’augmentation de 1% qui avait été faite pour cette catégorie-là.27

M. CHASTAGNER : La catégorie C1, on avait dit que c’était la seule catégorie pour laquelle mettre ses enfants à l’étude coûtait plus cher que de les mettre en centre de loisir périscolaire, on vous avait signalé ce problème et vous aviez pris note et dit : Oui c’est un problème, ne vous inquiétez pas, ce n’est pas parce qu’on a voté les chiffres qu’on ne va pas le traiter et ce sera traité avant la remise à plat des tarifs. Je voulais savoir si ça a été suivi d’effets.

M. le Maire : Je vous remercie pour ce très utile rappel à la cohérence auquel je suis particulièrement sensible. En l’occurrence, ça n’a pas été fait, merci de me le rappeler, on tâchera au prochain conseil municipal d’avoir fait le travail. Comme vous le savez, les services ne chôment pas, chacun l’a remarqué et les a félicités, mais c’est tout à fait vrai, je me rappelle maintenant de nos échanges, et en effet on va reprendre ce sujet.

M. CHASTAGNER : Je vous remercie.

M. MILLET : Juste pour compléter ce que disait Ian sur la salle de danse, en fait il y a eu un problème de joints dans le parquet, dessous, cela a été repris et c’est bien un revêtement qui va venir dessus. Voilà pour répondre à la demande de David Chastagner.

M. le Maire : Merci beaucoup. Je vais maintenant être très attentif à voir ce que vous allez voter ou pas, et je rends la parole à Gérard Dossmann pour qu’il nous dise ce que l’on doit voter.

M. DOSSMANN : Il convient de voter le budget primitif 2021 par nature et par chapitre.

(Il est procédé au vote du budget primitif chapitre par chapitre, section de fonctionnement et section d’investissement : 8 voix contre, 0 abstention, 24 voix pour. Le budget est adopté.)

M. le Maire : Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, je vais répondre tout de suite à l’interpellation de notre collègue Caroline Foucault, un mail vous a été adressé le 17 novembre 2020 par Mme Stéphanie Roby, c'est-à-dire le lendemain des questions posées relatives à la société attributaire du marché, vous avez donc eu l’information le 17 novembre, nous pourrons vous en adresser copie si vous le souhaitez.

Par ailleurs, sur la problématique de l’accès au dossier du cabinet Kopfler, je suis en capacité de vous dire que depuis la présentation, si vous tapez sur votre moteur de recherches préféré « DOB Débat d’Orientation Budgétaire Verrières-le-Buisson », vous tombez sur les documents budgétaires de Verrières-le-Buisson et vous avez accès à l’ensemble des études du cabinet Kopfler. Si vous le préférez, vous pouvez vous aller sur le site de Verrières, c’est en ligne depuis le dernier conseil.

Mme FOUCAULT : Merci M. le Maire, je pensais bien que c’était en ligne mais je cherchais dans « conseil municipal », excusez-moi.

M. le Maire : Aucun problème, nous sommes aussi là pour ça. Je propose de poursuivre l’ordre du jour.

2 – Attribution de subventions de fonctionnement de moins de 10.000 € aux associations au titre de l’année 2021.

(Rapporteur : M. Delort)28

M. DELORT : Pour votre information un dossier de subvention a été envoyé en novembre à chaque association, avec une demande de réponse pour le 14 décembre. Pendant quatre samedis, avec mes collègues adjoints, au social Elisabeth Roquain, au développement durable Jean-Paul Mordefroid, à la culture Magali Libong, au sport Ian Tixier, et pour certaines associations que j’ai reçues seul, au total nous avons reçu 28 associations. Le budget 2021 pour les associations de moins de 10 000 € est en augmentation de 6 950 €.

(Lecture du rapport de présentation)

Mme QUINQUENEL : Juste une remarque : nous avions déjà fait la demande d’avoir les demandes faites par les associations, parce que là on a l’écart entre 2020 et 2021 mais on ne sait pas combien elles ont demandé. Et puis est-ce qu’il y a des associations qui ont fait des demandes qui n’ont pas été retenues ?

M. le Maire : Là pour le coup la réponse sera négative, je ne laisserai même pas Jean-Louis répondre. Très clairement il y a d’une part ce qui est demandé, et d’autre part tout le suivi individuel que Jean-Louis a décrit, et de dialogue avec les associations, et cela ça fait partie précisément des échanges entre Jean-Louis et ceux qui l’accompagnent et les associations pour arriver à la proposition que nous faisons, que nous espérons être le plus près possible de ce qui peut satisfaire les associations et aussi ce que nous jugeons devoir vous présenter en notre âme et conscience. Donc j’entends la demande, de mon point de vue il n’est pas concevable de vous apporter une réponse positive. Je comprends que ça puisse être un regret, mais voilà.

Mme QUINQUENEL : J’aimerais aussi avoir votre réponse sur les associations dont les montants n’ont pas été retenus. Il y avait deux questions en fait.

M. le Maire : Mais globalement je ne crois pas qu’il y ait eu des associations qui aient demandé des subventions et qui n’en ont pas eues cette année, mais ça peut tout à fait arriver.

M. HULIN : J’avais en fait la même question qu’Agnès mais la réponse suscite une question. Ce que l’on est censé comprendre, c’est que vous faites des choix en termes de subventions qui sont amenés par différentes choses, et ces choix se font dans un cadre notamment avec les associations, mais on ne peut pas voter en tant qu’élus en fonction de ce qu’une association jugerait utile de son côté, cette information ne peut pas nous être donnée pour qu’on le vote nous-mêmes ? Une association touche une certaine somme, si elle juge qu’elle a besoin du double, ce n’est pas exactement le même choix, et donc vous nous demandez de prendre position sur une proposition sans avoir une information permettant de juger si elle est cohérente ou pas avec le projet de l’association, c’est bien cela ?

M. le Maire : On nous demande parfois de prendre des positions et jamais des postures, c’est une première distinction intéressante à souligner. Mais oui absolument, c’est exactement ce que j’ai exprimé tout à l’heure, il y a des discussions, il y a des échanges, ce qui est voté, ce n’est pas le vote sur un cheminement, sur un parcours, sur une négociation, c’est le vote d’une décision d’attribution d’une subvention. Vous pouvez juger cette décision infondée ou fondée…

M. HULIN : Mais justement on ne peut pas, vous ne nous donnez pas l’information pour savoir si elle est fondée ou non puisqu’on ne peut pas comparer avec ce que l’association prévoit de faire, c’est aussi simple que cela. Vous l’assumez, très bien,29

pas de souci, mais ne dites pas non, vous décidez de ne pas nous donner l’information pour décider si elle est fondée ou non, c’est un choix.

M. le Maire : Nous vous proposons une décision que vous jugez en votre âme et conscience si elle est fondée ou non.

M. HULIN : Je ne peux pas le faire, vous ne me donnez pas l’information pour le faire. Très bien, dont acte, j’ai noté.

Je remercie quand même les services sur le fait que sur ce tableau, c’est la première année où nous avons des informations sur les subventions qui sont à zéro lorsqu’il n’y a pas eu de demande.

Juste une question de précision : nne nouvelle association Scout Unitaire de France a eu une première subvention en 2021 mais dans le libellé vous marquez HEO, donc c’est lié à l’école, c’est juste pour cela que ça s’appelle comme ça ?

M. DELORT : Oui, c’est lié à l’école, c’est le groupe Scout Unitaire de France.

Mme LIBONG : Oui, c’est le groupe Honoré d’Estienne d’Orves.

M. HULIN : D’accord, merci beaucoup.

On note par ailleurs qu’il y a deux subventions que je qualifierais peut-être d’exceptionnelles, pour des anniversaires : 5 000 € pour les 50 ans du comité de jumelage et 6 000 € pour les vingt ans de Zinado 2000, qui a le bon goût dans son nom de pouvoir suivre facilement ses anniversaires, aujourd’hui c’est Zinado 2020 c’est parfait, c’est une très bonne idée, c’est 11 000 € au total de subventions exceptionnelles, si on les retire du total général des subventions, cela veut dire qu’en fait, si on enlève ces deux subventions exceptionnelles, on est au global sur une baisse des subventions ?

M. le Maire : Bien sûr que non, ce n’est pas honnête de dire cela !

M. HULIN : Attention, calme-toi, il me semblait que tu vantais la tempérance il y a quelques minutes.

M. le Maire : Oui absolument.

M. HULIN : J’ai bien cru entendre cela. Donc je disais deux subventions exceptionnelles, qui représentent 11 000 €, c’est une très bonne nouvelle, et du coup si je fais le lien entre le total et ces subventions, comment vous expliquez une baisse globale des subventions de fonctionnement ?

M. le Maire : C’est qu’il y a des subventions exceptionnelles qui diminuent, comme l’anniversaire de la MAO, du TU, etc.

M. HULIN : C’était il y a quelques années.

M. le Maire : Bien sûr, c’était il y a quelques années mais en réalité la question est quel est le budget que nous rendons disponible d’argent communal pour venir en aide aux activités associatives, mais je ne peux pas laisser dire qu’il y aurait une baisse alors que précisément le budget qui est présenté est un budget qui est tout à l’inverse d’un budget en baisse, il est en réalité en hausse, c’est aussi vrai que cela.

M. DOSSMANN : L’une des raisons est l’absence de versement pour le feu d’artifice à Antony puisqu’il n’y a pas de décision de prise pour le moment pour ce feu d’artifice.

M. HULIN : C’était la même chose l’année dernière, donc il n’y a pas de différence avec 2020, ce n’est pas l’explication.30

M. DELORT : En fait, il n’y a pas une baisse, quand on regarde toutes les lignes, elles sont ou égales ou en hausse. La différence c’est qu’il y a des associations qui n’ont pas répondu, et donc ça fait une baisse par rapport aux chiffres de l’an dernier mais c’est parce qu’elles n’ont rien demandé, mais si elles avaient demandé au même niveau, elles auraient eu la subvention.

M. le Maire : Il n’y a aucune baisse du montant alloué aux associations, c’est une vérité mathématique.

M. HULIN : Merci de la réponse de Jean-Louis qui répond à ma question au-delà de l’intempérance et de l’énervement parfois, je précisais juste qu’il y avait des subventions exceptionnelles pour les anniversaires chaque année et c’est une très bonne décision, et nous la soutenons et c’est parfait, je voulais juste revenir sur les subventions autres qui sont pour le fonctionnement standard et rituel chaque année, quand bien même ces subventions pour anniversaires auraient lieu tous les ans, mais j’ai la réponse de Jean-Louis et je l’en remercie.

M. le Maire : Et ce remerciement est noté.

Mme FOUCAULT : J’ai la réponse de Jean-Louis aussi, et là je suis d’accord avec Vincent Hulin.

M. le Maire : Merci beaucoup, je passe au vote sur cette délibération.

(Vote à main levée : Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)

3 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des familles au titre de l’année 2021.

(Rapporteur : M. Delort)

(Lecture du rapport de présentation)

M. le Maire : Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ?

M. HULIN : Nous vous félicitons de votre réponse, c’est une très belle association, nous trouvons votre réponse très bonne.

(Vote à main levée : Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés. M. Roger-Estrade ne prend pas part au vote.)

4 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à V2i au titre de l’année 2021.

(Rapporteur M. Delort)

(Lecture du rapport de présentation)

M. le Maire : Vous avez tous les tenants et les aboutissants dans cette présentation, est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas

(Votre à main levée : Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)

5 – Attribution d’une subvention de fonctionnement aux groupes scolaires Sophie Barat, Notre-Dame de l’Assomption et Steiner-Waldorf au titre de l’année 2021.

(Rapporteur M. Delort)31

(Lecture du rapport de présentation)

M. HULIN : Il me semble, mais vous me contredirez peut-être, que lors des précédentes séances où l’on avait discuté de ce sujet, on avait demandé s’il n’était pas possible de faire un calcul que j’imagine un peu complexe et savant pour avoir une idée de cet équivalent de subvention, tout en disant que ça n’en sera pas une, pour les écoles publiques de la ville.

M. le Maire : Ce n’est pas l’équivalent d’une subvention, c’est une obligation légale qui est définie par l’article L442-5 du code de l’éducation dont l’avant-dernier alinéa dispose que : « Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ». C’est une disposition qui est complétée par la partie réglementaire du code de l’éducation, Article R542-44 qui définit les conditions de calcul de cette équivalence. C’est précisément ce que nous sommes en train d’établir et qu’on n’a pas encore réussi à finaliser parce que c’est un calcul très compliqué pour réussir à avoir la base d’appréciation, on sait qu’on est dans la fourchette raisonnable, on en a parlé avec nos écoles partenaires, mais on n’a pas exactement le chiffre, on l’aura, c’est absolument certain, les services y travaillent, mais il y a juste un petit enjeu de calcul sur ce point-là. Je complète un peu la différence avec Sophie Barat : on vote une subvention depuis des années à Sophie Barat, de la même manière on a repris les discussions avec cette école, Sophie Barat n’est pas une école qui est située sur notre territoire communal, donc ce ne sont pas les mêmes dispositions d’une part ; et d’autre part Sophie Barat est un groupe scolaire qui va du primaire jusqu’au lycée, et nous avons avec eux un partenariat global, nous versons une subvention au titre des enfants verriérois qui sont notamment en primaire, et puis il y a aussi des avantages en nature comme la mise à disposition du stade Robert Desnos où les lycéens peuvent pratiquer l’athlétisme notamment, et l’Espace Bernard Mantienne pour des activités davantage culturelles. Il faut savoir que pour Sophie Barat, s’il y a 98 enfants qui sont en primaire, on a un total de 454 enfants toutes classes confondues, du primaire au lycée, ce qui fait un partenariat éducatif privé évidemment avec tout ce que ça implique majeur, et là aussi les discussions ne sont pas encore tout à fait finalisées, on y reviendra, on a discuté avec eux, ils comprennent bien que tout cela ne s’improvise pas et qu’il faut qu’on soit sur les bases les plus satisfaisantes possibles, d’où cette procédure d’élaboration un peu longue. Ceci dit depuis la dernière fois qu’on en a parlé, il s’est passé un exercice budgétaire où l’on n’a pas eu beaucoup de temps et qui était très chargé.

M. HULIN : Très bien, bonne nouvelle, ça me semblerait intéressant que ces chiffres et la manière dont s’est construite cette évolution, avec éventuellement une comparaison avec des villes avoisinantes, fassent l’objet d’un travail en commission des affaires scolaires pour justement avancer sur tout cela. Dans des groupes de travail ce serait utile d’avoir ce genre de thèmes de travail.

M. le Maire : Si je peux me permettre, c’est plutôt une question de finances qu’une question d’affaires scolaires puisqu’il n’y a vraiment pas d’accompagnement pédagogique ou d’éléments de cette nature-là, c’est vraiment une contribution financière. Ce sera donc plutôt évoqué en commission finances ou en commission « toutes commissions » si cela parait souhaitable, mais dans la répartition des commissions, c’est vraiment plus une question financière qu’une question scolaire.

M. HULIN : D’accord, dont acte, on imaginait plutôt les affaires scolaires parce que par rapport aux villes avoisinantes comparables, ça permettait aussi de réfléchir sur32

comment on se situait, ce qu’il y avait à l’intérieur des composantes des différentes dépenses, et comment tout cela pouvait éventuellement évoluer ; donc derrière certes il y a la finance mais il y a aussi des décisions en termes de gestion de nos écoles et de nos élèves.

M. le Maire : En tout cas on ne s’immiscera en aucun cas dans la gestion de ce que les écoles privées font de leur liberté pédagogique.

M. HULIN : Ce n’est pas du tout la question, je parle d’investissements de la commune pour les élèves de toutes les écoles publiques et privées, et de la manière dont tout cela peut être décidé dans ce qui relève des compétences de la commune.

M. le Maire : Vous avez sans doute noté, cher collègue, que dans ce registre, nous avons pris une délibération précédente sur le budget, que vous n’avez pas souhaité voter, nous avons mis en évidence justement toute la part que représentent les familles et particulièrement les écoles dans le budget de la commune qui représentent plus de la moitié des charges de personnel de l’ensemble de la commune, et qui représentent un montant significatif des investissements. Le seul chantier de la rénovation de l’école du Bois-Loriot est certainement la principale dépense, hors Malraux que nous présentions.

M. HULIN : Il sera donc possible d’en discuter en commission, c’est parfait.

M. le Maire : Oui. Je propose de passer au vote.

(Vote à main levée : Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)

M. CHASTAGNER : On s’interroge sur le fait qu’il n’y a pas de vote sur la subvention au TUVB, d’habitude il y a toujours dans les votes de subventions une subvention importante pour le Trait d’Union, il n’en n’est pas fait mention dans le budget, on voudrait savoir pourquoi.

M. le Maire : Pour pouvoir donner satisfaction au TUVB et lui donner la somme qui correspondra à ses besoins, nous sommes en train de rediscuter la convention d’objectifs et de moyens avec le TUVB. C’est une obligation légale et une nécessité, et donc la somme est sanctuarisée, il n’y a aucun enjeu sur ce sujet, et dès que nous aurons les éléments permettant l’attribution de cette somme, elle sera présentée et votée je l’imagine à l’unanimité.

M. CHASTAGNER : Donc quand une section souhaite sortir du TUVB, ça n’aura aucun impact sur la subvention qui sera attribuée à cette association ?

M. le Maire : Ce n’est clairement pas corrigé et nous n’entendons, et j’en ai donné la garantie au président du TUVB et au bureau, nous n’entendons établir aucune corrélation financière entre les tensions qui au TUVB ont pu justifier des volontés de départ ou de maintien de section au sein du TUVB à la nature de nos relations et à notre objectif de détermination pour satisfaire leurs besoins. Je peux être un peu plus précis si vous le souhaitez, bien que ce ne soit pas une délibération à l’ordre du jour, mais ce fera une respiration dans cet ordre du jour, pour souligner qu’une des raisons pour lesquelles il faut qu’on rediscute cette convention d’objectifs et de moyens, et d’ailleurs ça a été souligné par certains membres du TUVB comme une source de difficultés, il faut qu’on rediscute sur la façon dont la subvention est perçue, demandée et ventilée, pour qu’il y ait une très grande transparence et une très grande clarté sur l’emploi des fonds publics, et que les sections aient aussi cette vision qui, je crois, est vraiment une évolution souhaitée d’une façon assez partagée. On a un certain nombre de points dont il faut qu’on rediscute et je peux avec33

beaucoup de sérénité et de passion affirmer que nous entendons bien soutenir le TUVB dans ses activités comme nous l’avons toujours fait, d’ailleurs on a prévu l’athlétisme dans les subventions qui ont été présentées et j’espère très ardemment qu’on pourra faire les travaux nécessaires pour d’autres disciplines, notamment pour les disciplines qui utilisent les gymnases, et cela notamment dans le cadre du budget supplémentaire. Il y a vraiment une volonté très forte d’accompagner le TUVB, et à cet égard j’en profite pour vraiment remercier très fortement Ian Tixier pour tout ce qu’il fait, il fait bien plus que de s’occuper de Terre de Jeux 2024, même si cela l’a pas mal occupé et qu’il est l’artisan ardent et promoteur du sport, et je vais profiter à nouveau de cette question pour lever un peu du mystère.

Nous avons commencé à discuter, les choses ne sont pas encore arrêtées, avec les représentants du Trait d’Union il n’y a pas bien longtemps de la possibilité de proposer un relai le jour de l’anniversaire de l’exécution d’Honoré d’Estienne d’Orves entre le Mont Valérien et Verrières pour incarner aussi dans la pratique sportive et dans les jambes de nos sportifs verriérois l’actualité de cet éternel effort que nous entendons accompagner autant qu’il est possible.

M. CHASTAGNER : Vous parlez de tensions, est-ce qu’on pourrait avoir une explication là-dessus, parce que j’ai été alerté par des Verriérois, enfin nous au niveau de Verrières Ville Ouverte, nous avons été alertés par des Verriérois et par les responsables de certaines sections du TUVB qui ne comprennent absolument pas le positionnement et le jeu qu’a aujourd’hui Ian Tixier sur le sujet de vouloir faire sortir cette section du TUVB ?

D’autre part, vous dites que vous soutenez le TUVB comme vous l’avez toujours fait, personnellement j’espère que ça ne se fera pas car s’agissant du foot, je souhaite que le foot reste dans le TUVB…

M. le Maire : On va arrêter là, j’ai la police de l’assemblée comme responsabilité, car ce n’est plus une question, nous sommes dans un débat sur le Trait d’Union…

M. CHASTAGNER : Non, pas du tout, ce n’est pas un débat sur le TU.

M. le Maire : Je considère par ailleurs que ces réflexions sont déplacées et qu’elles n’ont pas à être faites, il n’y a pas à mettre en cause qui que ce soit parmi nous ou je ne sais quoi alors que le sujet n’est pas à l’ordre du jour.

M. CHASTAGNER : Je regrette M. le Maire, mais ce ne sont pas des ouï-dire…

M. le Maire : Enfin, enfin ! Je vous le dis en toute transparence, le tour que prend cet échange…, et d’ailleurs je n’ai même pas à répondre, ce n’est pas un sujet du conseil…

(M. Chastagner parle en même temps que M. le Maire – Brouhaha)

M. CHASTAGNER : Mais puisque vous soutenez le sport et le TUVB, est-ce qu’il y aura une section foot, et du coup comment allez-vous partager les infrastructures sportives ? Comment est-ce qu’on va gérer cela ?

M. le Maire : Dans les discussions avec le TUVB, certains ont demandé l’arbitrage de la Mairie, il y a des échanges qui ont eu lieu, on reparlera de ce sujet-là qui est accompagné avec beaucoup d’attention et aucun objectif, et je remercie…

M. CHASTAGNER : C’est complètement faux et vous le savez très bien !

M. le Maire : Bien sûr que non !

M. CHASTAGNER : C’est terrible, ce que vous faites !

M. le Maire : Non, le sujet n’est pas à l’ordre du jour, on en reparlera.34

M. CHASTAGNER : On devrait en discuter, ce n’est même pas abordé en commission sports alors que c’est un sujet majeur et dimensionnant pour la ville, vous faites de la mauvaise foi !

M. le Maire : Cela suffit, vraiment la mauvaise foi n’est pas de ce côté de la table ! On arrête les interventions intempestives et je vous demande de passer à la délibération n° 6.

6 – Mesure de soutien aux entreprises

(Rapporteur : M. Dossmann)

(Lecture du rapport de présentation.)

M. HULIN : Exterionmédia – je ne connaissais pas, je suis allé chercher les renseignements sur internet et je suis tombé sur leur site – on apprend dans les mentions légales que c’est une société anonyme au capital de 2 439 496,80 €. Et donc je m’interroge sur leur intérêt, vu leur chiffre d’affaires, je ne reviens pas sur leur chiffre d’affaires qu’ils font à l’international, je m’interroge sur l’intérêt de cette réduction de 11 000 € de leur côté, sachant que 11 000 € dans le budget de la Ville de Verrières qui se chiffre en millions, certes, seraient très probablement très utiles à d’autres associations, etc. Je m’interroge sur l’intérêt même de cette entreprise qui a un très gros capital et une action internationale.

M. le Maire : Cette entreprise nous a demandé à pouvoir bénéficier de cette diminution qui a été légalement prévue par le gouvernement pour pouvoir tenir compte de la réalité de la crise, les entreprises internationales et les entreprises qui réussissent ont aussi des problèmes économiques et la pandémie les a frappées aussi, mais j’entends très bien le questionnement, je comprendrais très bien que vous ne jugiez pas nécessaire de l’accorder, le fait est qu’on est dans un dispositif qui concerne tous les acteurs économiques, toutes les activités ont été frappées et de ce point de vue précisément la solidarité que nous manifestions aux entreprises qui nous sont les plus proches, et qui sont beaucoup plus fragiles, n’est pas exclusive de comprendre les difficultés plus globales que rencontre le secteur économique ; et de ce point de vue il n’y aura pas de vérité selon que l’on est puissant ou misérable, mais il y aura bien dans la proposition que nous vous faisons de répondre favorablement à cette demande une marque de profonde sollicitude par rapport aux réalités économiques que traversent les entreprises de notre pays, sans distinction selon leur taille, parce qu’ici ce qui vous est proposé est une délibération reposant sur un principe d’attention à cette réalité économique. Je comprendrais très bien que vous ne le partagiez pas mais c’est bien la résolution qui vous est proposée.

M. HULIN : Je partage le principe, je dis juste que lorsqu’il faut faire des choix comme dans cette période, ces 11 000 € pourraient a priori être plus utiles à des associations ou des entreprises de taille plus modeste qui auraient moins la capacité d’absorber ce genre de problèmes au-delà même du principe en tant que tel.

M. le Maire : Je vous remercie. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ?

Mme FOUCAULT : Cette entreprise a les moyens de faire des courriers pour demander ce genre d’aide, elle connait la loi et c’est très bien, je voudrais savoir si l’on a communiqué auprès des entreprises verriéroises pour leur dire qu’elles avaient aussi cette possibilité vis-à-vis de leurs clients ?35

M. le Maire : Nous avons un relai extrêmement régulier de tous les dispositifs qui sont ouverts aux entreprises, nous mettons un point d’honneur à les relayer et les diffuser et nous l’avons encore fait la semaine dernière, nous avons fait des cahiers spéciaux d’informations, nous leur envoyons des courriers et des mails, et nous essayons de les assister bien au-delà des remises que nous octroyons nous-mêmes, donc la réponse est oui, et si une entreprise nous avait échappé, une entreprise qui n’aurait pas eu ces informations, si vous en avez connaissance, merci de nous aider éventuellement à actualiser nos fichiers parce que nous avons vraiment un très grand souci de cet accompagnement, et Jean-Louis Carrasco que je vois sourire à cet instant précis ne me démentira pas. Je passe au vote.

(Vote à main levée : Délibération adoptée par 7 voix contre, 1 abstention et 24 voix pour.)

SERVICE LOGEMENT

7 – Avenant au bail emphytéotique signé avec Emmaüs Habitat – 102 rue d’Estienne d’Orves

(Rapporteur : Mme Guillanton)

(Lecture du rapport de présentation)

M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération qui en fait, vous l’aurez compris, est essentiellement un relai temporel pour bien poser l’avenir du foyer ? S’il n’y a pas de questions, je passe au vote.

(Vote à main levée : Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés – M. le Maire ne prend pas part au vote en tant qu’administrateur d’Emmaüs Habitat.)

8 – Demande de garantie d’emprunt par Emmaüs Habitat pour financer la réhabilitation de 12 logements – 100 rue d’Estienne d’Orves

(Rapporteur : M. Dossmann)

(Lecture du rapport de présentation)

M. le Maire : Je vois une demande de prise de parole de Michel Yahiel.

M. YAHIEL : Simplement pour indiquer que mes relations avec la Caisse des Dépôts m’interdisent de prendre part au vote.

M. le Maire : Pour les mêmes raisons je ne prendrai pas non plus part au vote.

M. ATTAF : De la même façon je ne prendrai pas part au vote.

M. BAUDE : Je fais un lien avec la délibération précédente pour 9 logements, là on parle de 12 logements …

M. DOSSMANN : Parce que ce n’est pas le même bâtiment.

M. le Maire : Emmaüs est propriétaire du 100 avec un bail emphytéotique sur le 102, et nous sommes propriétaires du terrain, nous avons un bail emphytéotique.

M. BAUDE : Au temps pour moi, merci.

(Vote à main levée : Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés – M. Trébulle, M. Attaf et M. Yahiel ne prennent pas part au vote.)36

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

9 – Substitution au sein du comité du SIGEIF de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

(Rapporteur : M. Delort)

(Lecture du rapport de présentation).

M. le Maire : Merci, c’est le genre de délibération dont on se passerait bien, qui est imposée par les textes, est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole ?

(Vote à main levée : Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)

10 – Adhésion au SIGEIF de la commune d’Ormesson-sur-Marne (94)

(Rapporteur : M. Delort)

(Lecture du rapport de présentation)

M. DELORT : Je voudrais juste me permettre à travers cette délibération de parler en quelques mots de l’attractivité du SIGEIF puisqu’il a les compétences de gaz, les compétences d’électricité, les compétences IRVE, c'est-à-dire les infrastructures de charge pour les véhicules électriques ; c’est aussi l’économie d’énergie par des panneaux photovoltaïques, c’est aussi un champ de panneaux photovoltaïques de 44 hectares à Marcoussis, et d’ailleurs à ce sujet la Ville va recevoir une communication qui a pour but de proposer à chaque citoyen de la commune de prendre une participation financière à ce projet ; et c’est aussi la géothermie à Orsay. C’était pour vous montrer toutes les facettes du SIGEIF.

M. le Maire : Est-ce qu’il y a des demandes d’explications ? Je n’en vois pas.

(Vote à main levée : délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)

11 – Demande de subvention pour la rénovation de l’école maternelle Bois Loriot.

(Rapporteur : M. Millet)

(Lecture du rapport de présentation.)

M. le Maire : Merci beaucoup, ceci est une très bonne illustration de notre détermination d’être le plus réactifs possible, typiquement là où nous aurions éventuellement pu nous contenter de réparer le toit, nous profitons de cette occasion pour une reprise globale de Bois Loriot, et Didier tu vas avoir beaucoup de travail sur cet établissement l’année prochaine et même cette année, l’objectif étant réellement d’arriver sur un bâtiment qui soit le plus performant possible en termes énergétique, d’économies d’énergie et de production d’énergie, ce qui nous permet par ailleurs de nous placer assez bien dans la perspective du plan de relance et de répondre ainsi à une question qui a été posée il y a quelque temps par Michel Yahiel pour autant que je me souvienne, c’était au conseil de décembre.

M. HULIN : Avec la discussion qu’on a eue tout à l’heure sur le budget, sur le fait qu’attendre les subventions détermine le début des travaux, avez-vous de la visibilité sur ce dossier, est-ce qu’avec la subvention de la Région ça suffira pour vous lancer, ou bien est-ce que vous en attendez d’autres et dans ce cas-là à quelle date prévoyez-vous de commencer les travaux ?37

M. le Maire : On est là typiquement sur un schéma que je qualifierai de « schéma de maison de santé », par analogie avec l’explication que j’ai donnée tout à l’heure, c'est-à-dire que quoi qu’il arrive nous ferons les travaux avec un objectif qui est que Bois-Loriot ouvrira à la rentrée 2021, donc en septembre. Nous ferons absolument tout ce qui est possible, on présente les demandes de subventions, on demandera dans toute la mesure du possible à chaque fois qu’on aura déposé des demandes de subventions l’autorisation d’engager les travaux avant la réponse, et si nous n’avons pas la réponse nous privilégierons la réalisation des travaux, mais à nouveau on est sur un budget qui est sans commune mesure avec André Malraux, on est sur un schéma où nous aurons la capacité de le faire.

(Vote à main levée : Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)

SERVICE JURIDIQUE ET DES MARCHES PUBLICS

M. le Maire : Je vais devoir quitter la salle puisque la délibération suivante me concerne personnellement et je vais demander à Karine Casal Dit Esteban de prendre la présidence de la séance.

(M. le Maire se déconnecte, Mme Casal Dit Esteban prend la présidence.)

12 – Délégation pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.

(Rapporteur : Mme Casal Dit Esteban)

(Lecture du rapport de présentation.)

M. YAHIEL : Bien noté cette louable préoccupation de bien respecter les règles…

Mme CASAL DIT ESTEBAN : C’est obligatoire.

M. YAHIEL : Oui, c’est pour ça que c’est une règle et c’est bien de s’y conformer. L’idée que ce soit un membre du conseil municipal émanant de la majorité ne nous choque pas en tant que tel, mais dans l’esprit, dans la mesure où le Maire a par définition autorité sur l’ensemble de ses adjoints et collègues municipaux de la majorité, c’est de nature potentiellement à mettre la personne en question sinon en difficulté, au moins dans une posture un peu particulière. Donc ce qu’on voulait vous proposer, c’est qu’il y ait un duo représentant la majorité pour l’un ou pour l’une des conseillers qu’elle choisira évidemment librement et qu’il y ait aussi un membre de l’opposition, comme ça la décision qui sera prise et rapportée par ce tandem sera peu susceptible de soulever quelque interrogation que ce soit.

Ce n’est pas que le droit, c’est aller un peu plus loin que le droit, mais pour la bonne cause, et je pense que les intérêts du Maire n’en souffriront pas.

Mme CASAL DIT ESTEBAN : Je note la proposition, je rappelle juste que le permis de construire va être instruit et validé par les services. Il ne s’agit pas de valider le permis de construire par un adjoint ou un conseiller municipal, ce n’est pas lui qui va faire le travail, ce sont les services de la mairie qui vont instruire, valider, vérifier que le permis est conforme aux règles du PLU, et en fait il y a besoin d’une validation par un élu, après le conseil municipal est notre instance délibérante, il me semble qu’on n’a pas besoin d’avoir beaucoup de personnes pour vérifier ce fait qui encore une fois de toute façon est quelque chose de public. Une fois que le permis de construire est validé, il est consultable par n’importe quel Verriérois.

M. YAHIEL : Juste un mot de conclusion. J’entends bien tout cela mais d’abord les élus n’ont pas de compétence liée, donc ce que les services font, les élus sont38

évidemment invités à en tenir compte, s’ils étaient mécaniquement liés par ce que font les services, il n’y aurait plus d’élus.

Deuxièmement s’il y a une délibération, c’est qu’au minimum il y a deux personnes qui délibèrent, on délibère quand même rarement tout seul dans ce genre d’affaires.

Mme CASAL DIT ESTEBAN : La signature de toute façon, c’est une seule personne et désignée par le conseil municipal, d’où la proposition de délibération que nous sommes en train de regarder.

Mme LAGORCE : Pour compléter ce que tu disais Karine, il faut simplement rappeler qu’il s’agit de la signature de l’arrêté d’autorisation ou de refus du permis de construire à M. le Maire, de lui retirer la signature et de la donner à la maire adjointe en charge de l’urbanisme, en l’occurrence moi, qui est en charge des examens et des vérifications pour donner un avis favorable ou défavorable sur des déclarations de travaux et les permis de construire qui sont délivrés. Simplement aujourd’hui je n’ai pas de délégation de signature pour les arrêtés concernant les permis, autorisation ou refus, c’est M. le Maire seulement et par délégation peut-être la première adjointe et le deuxième adjoint, en revanche il s’agit de faire en sorte que le Maire ne soit pas juge et partie, c’est tout, c’est juste une question de délégation de signature pour un arrêté.

M. HULIN : Merci pour ces explications, je pense que ce n’est pas la peine d’y passer des heures, le législateur considère que ce serait juge et partie si c’était M. le Maire qui avait délégation de signature, donc il y a bien un sens derrière cette signature, ce n’est pas juste un acte anodin et de délégation administrative, sinon il n’y aurait aucun problème. C’est sur cette base-là qu’on part du principe que pour aller au-delà de la démarche, il serait utile qu’il y ait un représentant de la majorité et un représentant de l’opposition. J’entends que de votre côté ce n’est pas votre choix, dont acte, c’est dommage, mais je pense qu’on ne peut pas dire que cette signature n’a pas de sens dans le fond, car si c’était le Maire il serait juge et partie, donc la personne qui le fait a forcément du sens dans le fond.

Mme CASAL DIT ESTEBAN : Oui effectivement, et c’est pour ça qu’on va demander à une autre personne de le faire. Par contre, vous laissez filtrer un peu le fait que Christine Lagorce serait assujettie ou qu’elle suivrait un certain nombre de directives, ça n’est absolument pas le cas. Effectivement, le législateur nous demande de délibérer dans ce cas-là, il n’y a aucune problématique sur cette délégation de signature, et encore une fois sur le permis de construire par lui-même, comme pour n’importe quel citoyen de la ville c’est de toute façon public, la question se pose sur cet élément-là parce que c’est M. le Maire qui supervise les permis de construire qui sont déposés à l’intérieur de sa commune, et ça parait logique, c’est là que le législateur demande qu’il ne soit pas celui qui va signer son propre permis de construire. D’où la délégation de signature qui est proposée. Encore une fois je ne pense pas qu’il y ait besoin d’avoir je ne sais combien de personnes qui valident, sur- valident une décision qui est de toute façon faite par des instructeurs qui sont les services de l’urbanisme de la ville. S’il y avait n’importe quel problème de transparence ou de question concernant le permis de construire par lui-même, il est public, c’est quelque chose qui peut être vérifié et regardé à partir du moment où il est délivré au service de l’urbanisme. Donc c’est juste sur la question de la signature. Mais j’ai bien compris votre demande, on ne nous dit pas dans les textes de désigner je ne sais combien de personnes, on nous demande de désigner une personne, et en l’occurrence dans le cadre de cette délibération, nous vous proposons pour la39

délégation de signature et juste pour ce permis de construire-là, le nom de notre adjointe en charge de l’urbanisme, Christine Lagorce.

Mme FOUCAULT : Juste une observation : comme de toute façon on ne pourra rien dire pour la signature, j’espère que le terrain sera moins déboisé que celui d’au- dessus où actuellement une maison est en construction et où tous les arbres ont été coupés en deux jours, parce que cela c’est dans les permis de construire et c’est très important de garder nos arbres, j’espère que ce terrain-là ne subira pas les mêmes dommages au niveau des arbres.

Mme CASAL DIT ESTEBAN : Pardon mais ça n’est pas du tout le sujet de la délibération.

Mme FOUCAULT : Si parce que ça fait partie du permis de construire.

Mme CASAL DIT ESTEBAN : La délibération porte sur la signature et rien d’autre.

M. CHASTAGNER : J’entends tout ce qui vient d’être dit, je suis juste un peu surpris parce que d’un côté on dit que c’est important et donc ce serait intéressant que quelqu’un de l’opposition participe à cette signature, et de l’autre côté, en contrepartie tu minimises l’importance de la chose. Si vous considérez que ce n’est pas important cette signature, il y a encore moins de problèmes à ce moment-là que ce soit quelqu’un de l’opposition qui y soit associé, dans tous les cas il n’y a pas de problèmes sur le fond qu’une personne de l’opposition puisse en faire partie, je trouve votre posture un peu dommage. Mais on ne va pas non plus y passer la nuit.

Mme CASAL DIT ESTEBAN : Pardon mais je pense que la posture est plutôt de votre côté, on parle en fait de M. le Maire certes, mais aussi d’un citoyen verriérois. Est-ce que vous n’avez jamais demandé à signer tous les permis de construire qui sont faits sur la ville ? C’est là où il y a une forme d’instrumentalisation de votre part que je trouve absolument désagréable, on est juste en train de dire que le législateur demande à désigner quelqu’un d’autre que le Maire pour la signature d’un permis de construire, et on parle bien d’un permis de construire qui encore une fois sera instruit par le service de l’urbanisme et qui devra répondre comme n’importe quelle construction dans Verrières-le-Buisson aux règles du PLU, on est juste en train de donner une délégation de signature et rien d’autre.

Mme LAGORCE : Je crois qu’effectivement ça ne vaut peut-être pas le coup d’y passer la nuit, quand Karine dira stop, on arrêtera, je voudrais juste rappeler que quand la mairie délivre un permis de construire, quelle que soit la personne qui signe l’arrêté d’autorisation ou de refus, en l’occurrence c’est une autorisation parce que si l’on refuse, personne n’aura envie de le signer, donc à partir du moment où l’on autorise le permis de construire, on le fait avec toute la rigueur nécessaire parce que je voudrais vous rappeler que quand il y a un recours contre un permis de construire, ce n’est pas le pétitionnaire qui se défend, c’est la mairie. Donc je ne vois pas pourquoi pour un citoyen lambda – et de fait M. Trébulle est dans cette position-là – on ne respecterait pas la même règle sachant qu’un recours ne serait pas forcément le fait d’un voisin ou d’une personne qui habite en bas ou à droite ou à gauche de la parcelle, donc on ne prendra évidemment aucune décision qui ne soit pas conforme à la règle, comme pour tous les permis de construire qui sont instruits.

Et au passage, si vous sous-entendez que je serais capable de subir des pressions pour l’autorisation de ce permis de construire, c’est que vous connaissez mal le fonctionnement de la mairie et la loyauté et la rigueur que je mets dans les missions qui m’ont été confiées, c’est peut-être hors sujet mais je tenais à le dire puisque je suis personnellement concernée.40

Mme CASAL DIT ESTEBAN : Je vois pas mal de mains se lever, je vais redonner la parole à Vincent Hulin qui l’avait demandée et puis je pense qu’on arrêtera là, parce que ce débat serait sans fin.

M. HULIN : On nous fait là des reproches sur des choses qu’on n’a pas dites, alors Christine rassure-toi, je n’ai entendu personne dire que tu subirais des pressions et que tu serais incapable de tenir ton rôle, en tout cas sûrement de notre côté. Je ne sais pas à combien de conseils municipaux on a demandé par principe qu’il y ait un conseiller municipal de l’opposition, donc voilà, nous le redisons encore une fois très tranquillement, le législateur considère que le Maire n’est pas un citoyen comme les autres, au moins sur cette disposition-là, et c’est pour cela qu’il faut une disposition spéciale, par transparence et par volonté d’aller un peu plus loin, on proposait d’aller un cran plus loin avec un conseiller de l’opposition, c’est toute la proposition que l’on a faite et seulement cela. Alors on est un peu en train de partir dans tous les sens, et d’essayer de vous faire dire des choses qu’on n’a pas dites, redescendons en pression, ce n’est pas du tout le sujet et ne nous faites pas des reproches sur des choses qu’on n’a pas dites, ou alors c’est de l’instrumentalisation, parce que vous construisez un discours qu’on n’a pas tenu.

Mme CASAL DIT ESTEBAN : Pas de problème de transparence, donc tout va bien, je pense qu’on va arrêter ce débat. Et comme la disposition du code de l’urbanisme le propose, je vous propose de désigner un représentant, en l’occurrence Christine Lagorce, et je mets cette délibération aux voix.

(Vote à main levée : Délibération adoptée par 24 voix pour et 7 voix contre. M. Trébulle ne prend pas part au vote.)

Mme CASAL DIT ESTEBAN : Je vais maintenant rendre la parole à M. le Maire, qui va pouvoir se reconnecter.

(Reconnexion de M. le Maire.)

13 – Habilitation de Monsieur le Maire à signer le marché public relatif à l’émission et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la commune et du centre communal d’action sociale de Verrières-le-Buisson

(Rapporteur : M. Delort)

(Lecture du rapport de présentation)

M. le Maire : Merci beaucoup cher Jean-Louis, c’est évidemment une délibération très importante pour tous nos agents que cette contribution aux chèques restaurant. Une demande de prise de parole ? Je n’en vois pas.

(Vote à main levée : Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)

14 – Habilitation de Monsieur le Maire à signer le marché public relatif au nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville.

(Rapporteur : M. Dossmann)

(Lecture du rapport de présentation)

M. le Maire : Merci beaucoup, une demande de parole ?

Mme FOUCAULT : Merci Gérard pour toutes ces informations et surtout merci aux services pour le tableau des secteurs de balayage de la ville, j’aurai deux questions :41

Est-ce que dans ce marché public, il y a aussi le nettoiement du marché qui fait partie du nettoyage de l’hyper centre-ville ? Est-ce que ça a été donné à l’entreprise ou est-ce que c’est quelqu’un de la ville qui le fait ?

M. DOSSMANN : Il est confié à trois îlotiers qui ont été recrutés il y a quelques mois, c’est en régie par la ville.

Mme FOUCAULT : Merci. Et par rapport aux 6 secteurs qu’il y a pour le balayage, est-ce que tous les secteurs sont faits sur le mois ? Comment ça se passe ? Comment c’est organisé et est-ce qu’il y a des secteurs qui sont faits plus souvent que d’autres ?

M. le Maire : Je te propose de regarder le dossier qui est tenu à ta disposition, dossier d’appels d’offres, où tous ces éléments sont détaillés, la périodicité notamment et tous les éléments qui ont fondé la prestation.

M. DOSSMANN : Je sais que le Passage du Village notamment est traité tous les jours.

M. le Maire : Tout est détaillé dans le cahier d’appels d’offres.

M. CHASTAGNER : Je n’ai pas bien compris l’histoire des îlotiers et du test, ce sont des salariés de la mairie ou bien c’est une prestation ?

M. DOSSMANN : La phase des tests a été faite par une société extérieure sur l’hyper centre-ville et le secteur de l’Espace Bernard Mantienne. Cela s’est passé entre janvier 2020 et il y a un mois ou deux.

M. le Maire : En fait on n’était pas en capacité d’assurer le nettoiement d’une façon satisfaisante, clairement il nous est apparu que c’était la solution la plus intéressante pour répondre à des attentes qui se sont manifestées très fortement et légitimement de la part de nos administrés.

Mme FOUCAULT : Je voulais juste dire qu’il y a quelques mois, on avait mis au budget un « Glouton » pour nettoyer et aider le personnel, est-ce qu’il va être acheté ou pas ?

M. le Maire : Oui, c’est au budget, mais le Glouton sert en dehors de l’hyper centre- ville.

Mme FOUCAULT : Je ne sais pas où il va servir mais on ne le voit pas encore en ville, donc je voulais savoir si ça fait partie des reports.

M. DOSSMANN : Il n’est pas encore acheté.

M. le Maire : Mais il le sera assurément.

(Vote à main levée : Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

15 – Créations de postes

(Rapporteur : M. Delort)

(Lecture du rapport de présentation)

Mme THEISEN : Juste pour bien comprendre, ce sont vraiment des créations de postes, ce ne sont pas des remplacements avec des suppressions à terme ?

M. DELORT : Ce sont des créations de postes.42

Mme THEISEN : Alors je ne sais pas bien dans les détails ce que fait le service Communication mais dans les décisions de M. le Maire qu’on nous a envoyées récemment et qu’on doit valider, il y a un poste de maquettiste pour le mensuel, donc M. le Maire signé un marché ou doit le faire, alors je ne comprends pas bien si c’est fait en interne ou en externe ?

M. le Maire : Précisément c’était assuré jusqu’à présent en externe dans le cadre d’un marché regroupant le maquettage et la production du mensuel, et il s’agit de recruter un maquettiste pour qu’on soit plus réactifs et qu’on puisse réaliser en interne le mensuel, et par ailleurs bénéficier de la compétence de ce maquettiste ou de cette maquettiste pour l’ensemble des activités sur lesquelles on n’a pas cette compétence en interne, on a des agents de très grande valeur, qui s’investissent beaucoup pour nous accompagner mais clairement, là on arrive aux limites de l’exercice. Donc la réponse est qu’il y a la décision du Maire pour la période intercalaire, en attendant qu’on ait renouvelé le marché, et le recrutement d’un maquettiste qui nous permettra de réaliser en interne et d’avoir un marché qui sera moins important pour la partie relative à l’intervention extérieure.

Mme THEISEN : On n’avait pas parlé la dernière fois d’une mutualisation avec la Communauté de communes ?

M. le Maire : Non, ce qui devait être mutualisé était la médecine du travail avec le CIG, on en parle régulièrement au conseil communautaire de Paris-Saclay mais le moins qu’on puisse dire est que c’est très difficile, nous avons eu sûrement raison de mutualiser mais la route est encore un peu longue et la pente un peu raide.

Mme THEISEN : On avait déjà demandé à avoir accès aux organigrammes…

M. le Maire : C’est une demande que je relaye extrêmement fréquemment, cela avance mais je ne suis pas encore en capacité de garantir le moment mais normalement ça ne devrait pas tarder, espérons que l’hiver ne se terminera pas sans qu’on ait un organigramme qui soit opérationnel, je ne parle pas d’un trombinoscope, ce serait beaucoup trop demander dans l’immédiat, mais pour l’organigramme la demande est légitime.

M. YAHIEL : J’ai deux remarques de forme : Dans le dispositif de décision, on a le sentiment -mais je pense que ce n’est qu’un sentiment- qu’on ne traite pas du poste d’agent de police municipale, on passe plutôt à la situation des agents contractuels dans le cas où on y recourrait.

Et deuxième question pour le spécialiste qui nous préside : Plutôt que de viser la loi du 26 janvier 84 qui est un peu hors d’âge, il faut probablement viser la loi du 7 août 2019 relative à la fonction publique qui a dû aplatir la précédente. C’est un cadeau de fin de séance.

M. le Maire : Merci beaucoup. Comme Jean Gabin l’a si bien dit : « C’est dans l’étendue de l’ignorance découverte que l’on puise la seule sagesse qui soit » et je me garderai bien de me prétendre spécialiste du droit de la fonction publique et même du droit en général, mes domaines de spécialité sont bien étroits au regard de l’ampleur des thèmes que nous avons à aborder.

Merci beaucoup pour la remarque.

(Vote à main levée : Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)43

16 – Convention de mise à disposition d’une infirmière auprès de TRIADE91.

(Rapporteur : Mme Roquain)

(Lecture du rapport de présentation et vote à main levée : Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)

SERVICE JEUNES

17 – Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Essonne – Prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Extrascolaire » et « Périscolaire ».

(Rapporteur : M. Tixier)

(Lecture du rapport de présentation)

M. le Maire : Des demandes de parole ? Je n’en vois pas.

(Vote à main levée : Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)

SERVICE PETITE ENFANCE

18 – Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Essonne – Prestation de service unique pour les établissements d’accueil du jeune enfant.

(Rapporteur : Mme Bouler)

(Lecture du rapport de présentation)

M. le Maire : Des demandes de parole ? Non.

(Vote à main levée : Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)

Décisions prises par M. le Maire sur les décisions prises pendant l’intersession.

M. HULIN : Juste une question de détail : Il y a des décisions qui viennent financer des spectacles, du coup je m’interrogeais, est-ce qu’ils seront décalés dans l’année ?

M. le Maire : Exactement, nous nous préparons à tout, y compris au meilleur, nous ne voulons pas laisser passer l’opportunité ni vis-à-vis des artistes avec lesquels nous étions en relations ni vis-à-vis du public verriérois d’être en capacité le jour où nous le pourrons de rouvrir ; les indices sanitaires sont tellement préoccupants qu’il est très douteux qu’avant l’été il soit possible de rouvrir, la toute récente prolongation de l’état d’urgence sanitaire est passée, mais si jamais c’était possible, nous serions en capacité grâce à ces conventions, d’avancer et de donner les représentations en question.

Mme LIBONG : Je voulais ajouter que si certains spectacles n’ont pas pu être joués à l’Espace Bernard Mantienne comme prévu, nous travaillons avec les services à la réadaptation de certains spectacles pour que les artistes puissent, si c’est possible, intervenir dans les collèges, les écoles élémentaires et les écoles maternelles. Certains artistes sont même prêts à ne pas faire de mise en scène mais à proposer