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Déliberation - CM22 06 20 22.1 Dde subvention piscine
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 06 20 22.1 Dde subvention piscine)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 20 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jacques DECHENAUX - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécile BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS — Sébastien GRIVEL — Sylvain GARREAU - Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN — Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Alizé GALAND à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : Fabien MYLY
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Juin 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 03
Votants : 29
Votes exprimés
- Vote pour : 21
- Vote contre : 5
- Abstention : /
- Ne prend pas part au vote : 3 20 JUIN 2022
22 : Demande de subvention, rénovation et mise aux normes de la piscine municipale
La commune possède une piscine municipale disposant de 2 bassins, et construite dans les années 60. Le centre
nautique est composé de :
- un bâtiment d'accueil regroupant les vestiaires sanitaires de la piscine ainsi que le local technique, -__ des plages minérales totalisant 900m? environ sans les bassins,
- des plages d'herbes totalisant 1 375m° environ,
- 2 bassins de profondeurs différentes,
- 1 pédiluve.
Le grand bassin d'une surface totale de 312.5m° dispose d'un volume d'eau de 535m°, le petit bassin d'une surface de 75m? dispose quant à lui d'un volume d'eau de 52.5m°.
L'état des bassins est aujourd'hui préoccupant, les plages sont en très mauvais état, le schéma hydraulique n'est plus aux normes, il n’y a pas de bac tampon réglementaire, les revêtements d'étanchéité des bassins sont anciens, et il y a d'importantes pertes thermiques liées à l'absence de couverture isotherme.
La commune souhaite donc réaliser la reprise complète des bassins, des équipements de traitement de l'eau, des plages, du pédiluve et des vestiaires, ainsi que la mise en accessibilité du centre nautique.
Le nouveau projet prévoit la réduction de la profondeur du grand bassin à environ 1.60m, le volume d’eau sera donc réduit de 15% environ.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales, Police Municipale » en date du 9
juin 2022 ;
Considérant que les études de maîtrise d'œuvre commandées au bureau d'études CET s'élèvent à 55 000 euros HITS
Considérant que l'enveloppe financière globale de cette opération est estimée à 824.200 € H.T. ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 21 pour, 5 contre Karine MAURINAUX -— Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN et 3 ne prend pas part au vote
Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
- DE DEMANDER une subvention aussi élevée que possible à l'ensemble des collectivités et organismes susceptibles de financer cette opération ;
-__ DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de signer le marché de travaux, toutes les pièces, et de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
Annexe(s) :
- Rapport du bureau d'études CET
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte, publié ou notifié est exécutoire et qu'il peut
faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou sa notification.