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Déliberation - CM22 06 20 06.2 Vote CA 2021
Déliberation - CM22 06 20 24.1 Dde subvention renovation energetique
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 06 20 24.1 Dde subvention renovation energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
$ Du Lundi 20 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents: Guy GENET - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jacques DECHENAUX - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécile BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS — Sébastien GRIVEL — Sylvain GARREAU - Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN -— Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Alizé GALAND à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : Fabien MYLY
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Juin 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 03
Votants : 29
Votes exprimés
- Vote pour: 26
- Vote contre : /
- Abstention : /
Ne prend pas part au vote : 3 20 JUIN 2022
24: Demande de subvention, changement du système de chauffage dans certains bâtiments
communaux
La commune s'implique de plus en plus dans la rénovation énergétique de ses bâtiments communaux. Afin de réduire son empreinte thermique sur l’environnement, la mairie a décidé de changer les systèmes de chauffage dans certains bâtiments communaux.
Cette rénovation permettra de réduire la consommation énergétique et ainsi faire des économies.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales, Police Municipale » en date du 09 juin 2022 ;
Considérant que l'enveloppe financière globale de cette opération est estimée à
94 615 € HT. ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 26 pour et 3 ne prend pas part au vote Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
- DE DEMANDER une subvention aussi élevée que possible à l'ensemble des collectivités et organismes susceptibles de financer cette opération ;
-_ DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de signer le marché de travaux, toutes les pièces, et de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
Annexe(s) :
- Devis de AP ENERGIE et E2S
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire,
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou sa notification.