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Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 06 20 27.1 Dde subvention mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
$ Du Lundi 20 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents: Guy GENET - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jacques DECHENAUX - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécile BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI_ - Karine REGOBIS — Sébastien GRIVEL — Sylvain GARREAU - Karine MAURINAUX -— Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN - Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Alizé GALAND à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : Fabien MYLY
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Juin 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 03
Votants : 29
Votes exprimés
- Vote pour : 21
- Vote contre : 5
- Abstention : /
- Ne prend pas part au vote : 3 20 JUIN 2022
27 : Demande de subvention, construction de la médiathèque de Vif
Le projet de construction de la médiathèque porté par la commune de Vif sous maitrise d'ouvrage déléguée à Isère Aménagement est actuellement en phase étude avec pour objectif un dépôt de permis de construire à l'automne 2022.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°8 du conseil municipal en date du 27 mai 2019 relative à l'approbation du contrat avec la SPL Isère Aménagement pour l'établissement d'un programme de construction d'une médiathèque ;
Vu la délibération n°4 du conseil municipal en date du 3 septembre 2020 relative au projet de mandat de maitrise d'ouvrage, avec la Société Publique Locale « Isère Aménagement » pour la construction de la nouvelle médiathèque de Vif — contrat de quasi régie ;
Vu la délibération n°17 du conseil municipal en date du 30 novembre 2020 portant sur la création du jury pour le concours restreint de maitrise d'œuvre relatif à la construction d’une médiathèque à Vif ;
Vu l'avis de la commission « Aménagement du territoire, urbanisme » en date du 8 juin 2022 ;
Vu l'avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales, Police Municipale » en date du 9 juin 2022 ;
Considérant que le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de subvention aux différents organismes financeurs sur la base de l'estimation financière arrêtée en phase APD ;
Considérant qu'en phase esquisse, le cout de l'opération est estimé à 4 100 292€ TTC ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 21 pour, 5 contre Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN et 3 ne prend pas part au vote Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
- DE DEMANDER une subvention aussi élevée que possible à l'ensemble des collectivités et organismes susceptibles de financer cette opération ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
Annexe(s) :
- Bilan financier de l'opération en date du 27 octobre 2021
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou sa notification.