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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 11 28 22.1 Approbation des rapports annuels 2021 METRO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 28 Novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Jacques DECHENAUX Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS — Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU -— Karine MAURINAUX -— Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN -Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Cécilia BOURGIN à Céline Di DOMENICO
Sébastien GRIVEL à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : François FASCIAUX
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 Novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 04
Votants : 28
Le Quorum est atteint
Pas de vote
- Prise d'acte 28 NOVEMBRE 2022
22: Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d'assainissement
métropolitain
Les rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement (RPQS) établis conformément à l’article L,224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n°2007-675 du 02 mai 2007, ont été actés par le Conseil Métropolitain en date du 08 juillet 2022.
La commune de Vif fait partie des 49 communes adhérentes à la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole.
Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal avant le 31 décembre 2022,
Considérant que pour les communes de plus de 3 500 habitants, ces rapports doivent être mis à la disposition du public dans les quinze jours suivant son adoption par le Conseil Municipal (articles L,224-5 et L,1411-13 du
Code Général des Collectivités Territoriales) ;
Considérant que les documents sont téléchargeables à partir de la page « Vie pratique / eau potable / eaux usées » du site officiel de la Métropole grenobloise (www.grenoblealpesmetropole.fr) ;
Vu l'avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires Général, Police Municipale en date du jeudi
17 Novembre 2022 » ;
Le Conseil Municipal, décide
-__ DE PRENDRE ACTE des rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d'assainissement métropolitain.
Annexe(s) :
-__ Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d'assainissement métropolitain
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé le registre les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.