Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 211 recueil des actes administratifs du 19 septembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 211 recueil des actes administratifs du 19 septembre 2017 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 211 recueil des actes administratifs du 19 septembre 2017)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2017-211

PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2017Sommaire

Agence régionale de santé

13-2017-08-04-029 - Décision tarifaire n°1098 portant fixation de la dotation globale de

soins 2017 du SSIAD OASIS (3 pages) Page 3

DDTM 13

13-2017-09-15-004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur

l’autoroute A8 pour travaux de réfection de la couche de roulement (6 pages) Page 7

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2017-09-14-002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la

personne au bénéfice de la SARL "ADHEO SERVICES PAYS D'AIX " sise 75, Avenue

de la Grande Bégude - 13770 VENELLES. (3 pages) Page 14

13-2017-09-14-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la

personne au bénéfice l'association "CONFORTABLEMENT VOTRE " sise 184, Rue

Rabelais - BP 144 - 13016 MARSEILLE. (3 pages) Page 18

13-2017-09-14-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de l'association "CONFORTABLEMENT VOTRE " sise 184, Rue Rabelais - BP

144 - 13016 MARSEILLE. (3 pages) Page 22

13-2017-09-14-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de la SARL "ADHEO SERVICES PAYS D'AIX " sise 75, Avenue de la Grande

Bégude - 13770 VENELLES. (3 pages) Page 26

13-2017-09-15-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "DA COSTA Sébastien", micro entrepreneur, domicilié, Rue des

Hortensias - Bât. E - 13340 ROGNAC. (2 pages) Page 30

13-2017-09-15-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "HEURLEY Mathieu", micro entrepreneur, domicilié, Lou Gardian

Nord - 7, Avenue de Lattre de Tassigny - 13200 ARLES. (2 pages) Page 33

13-2017-09-15-007 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des

services à la personne concernant Monsieur "KHALEF Abdelmalek", micro entrepreneur,

domicilié, 8, Rue Monte Cristo - 13005 MARSEILLE. (2 pages) Page 36

2Agence régionale de santé

13-2017-08-04-029

Décision tarifaire n°1098 portant fixation de la dotation

globale de soins 2017 du SSIAD OASIS

Agence régionale de santé - 13-2017-08-04-029 - Décision tarifaire n°1098 portant fixation de la dotation globale de soins 2017 du SSIAD OASIS 3DECISION TARIFAIRE N° 1098 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION

GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE

SSIAD PA L’Association l’OASIS - 130038177

VU

VU

l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;

VU

VU

VU

le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

le Code de la Sécurité Sociale ;

la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;

VU

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD de l’Association OASIS (130038177) pour l’exercice 2017 ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16/05/2017 ;

Considérant

les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/07/2017, par la délégation départementale des Bouches-du-Rhône ;

Considérant

la réponse à la procédure contradictoire en date du 27/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;

Considérant

le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;

VU l’arrêté en date du 02/05/2016 autorisant le regroupement des SSIAD de l’Association OASIS (130038177) sis 16, rue du docteur Escat, 13006, MARSEILLE et géré par l'entité dénommée ASSOCIATION OASIS (130038151) ;

Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2017 ;

1

Agence régionale de santé - 13-2017-08-04-029 - Décision tarifaire n°1098 portant fixation de la dotation globale de soins 2017 du SSIAD OASIS 4A compter de 01/01/2017, la dotation globale de soins est fixée à 1 793 425.33 € au titre de l'année 2017. Elle se répartit comme suit :

Article 1er

Groupe I

Dépenses afférentes à l’exploitation courante

- dont CNR

- dont CNR

1 793 425.33

Groupe I

Produits de la tarification

0.00

RECETTES 0.00

GROUPES FONCTIONNELS

Reprise de déficits

0.00

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel

0.00

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure

MONTANTS

EN EUROS

TOTAL Dépenses 1 793 425.33

DEPENSES

89 671,27

0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables

0.00

179 342,53

- dont CNR

1 793 425.33

1 524 411,53

- dont CNR 0.00

TOTAL Recettes

Groupe II

Autres produits relatifs à l’exploitation

Reprise d’excédents

A compter du 1er janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :

Article 2

• dotation globale de soins 2018 : 1 793 425.33 €. Cette dotation se répartit comme suit :

- pour l’accueil de personnes âgées : 1 793 425.33 € (fraction forfaitaire s’élevant à 14 945 211.08 €).

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

- pour l’accueil de personnes âgées : 1 793 425.33 € (fraction forfaitaire s’élevant à 14 945 211.08 €).

DECIDE

2

Agence régionale de santé - 13-2017-08-04-029 - Décision tarifaire n°1098 portant fixation de la dotation globale de soins 2017 du SSIAD OASIS 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 3

Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION OASIS (130038151) et à l’établissement concerné.

Fait à Marseille, Le 4 août 2017,

Pour le Directeur Général de l’ARS

et par délégation

la responsable du service personnes âgées

de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône

Anne-Laure VAUTIER

3

Agence régionale de santé - 13-2017-08-04-029 - Décision tarifaire n°1098 portant fixation de la dotation globale de soins 2017 du SSIAD OASIS 6DDTM 13

13-2017-09-15-004

Arrêté portant réglementation temporaire

de la circulation sur l’autoroute A8

pour travaux de réfection de la couche de roulement

DDTM 13 - 13-2017-09-15-004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 7LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction Départementale des

Territoires et de la Mer

Service Construction Transports

Crise

Pôle Gestion de Crise Transports

Unité Transports

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A8

POUR TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.263 du 22 juillet 1982 ;

Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Cote d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;

Vu, le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’auto - routes ou d’ouvrages d’art ;

Vu, le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’ac - tion des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;

Vu le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 8 juillet 2012 ;

Vu l’arrêté n° 2014048-0007 en date du 17 février 2014, réglementant l’exploitation sous chantier des auto- routes A8, A50 et A52 dans le département des Bouches du Rhône ;

DDTM 13 - 13-2017-09-15-004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 8Vu l’arrêté n° 13-2017-09-01-012 du 1er septembre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’ISSERNIO, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;

Vu l’arrêté n° 13-2017-09-01-023 du 1er septembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la di- rection départementale des territoires et de la mer des Bouches du Rhône ;

Considérant la demande de la Société ESCOTA en date du 23 août 2017 ;

Considérant l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 15 septembre 2017 ;

Considérant l’avis de la Ville d’Aix-en-Provence en date du 14 septembre 2017 ;

Considérant l’avis de la DIRMED en date du 14 septembre 2017 ;

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que la sécurité des person- nels des entreprises réalisant ces travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation durant la réalisation de ces travaux qui nécessitent des fermetures de bretelles d’autoroutes.

Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,

A R R E T E

ARTICLE 1

En raison de travaux de réfection de couches de roulement sur l’autoroute A8 entre le PR18.100 et le PR 28.600 dans le sens Aix-en-Provence – Frontière Italienne, il convient de réglementer la circulation - dans les 2 sens - entre le 18 septembre 2017 (semaine 38) et le 24 novembre 2017 (semaine 47).

ARTICLE 2

Les travaux se dérouleront à raison de 4 nuits (22h00 - 05h00) par semaine entre le lundi soir et le vendredi matin selon le phasage et la chronologie suivante :

2.1 Phase1 Scenario 1 : Pendant 4 nuits en semaine 38. Cette fermeture pourra intervenir en Semaine 39 (semaine de réserve).

 Fermeture de 22h00 à 5h00 des bretelles venant de Gap et de Marseille sur A51 : les usagers seront invités à rester sur l’A51 puis emprunter la D9A pour faire demi-tour aux Milles. Ensuite ils reprendront la D9 jusqu’à Pont de l’Arc, pour suivre l’avenue de l’Arc de Meyran et reprendre l’autoroute A8 en direction de Nice au niveau de l’échangeur n°31 « Val St André ».  Fermetures de 22h00 à 5h00 des bretelles de sortie de l’échangeur n°30a et 30b « Pont de l’Arc » ainsi que la bretelle d’entrée de l’échangeur n°30 « Pont de l’Arc » en direction de Nice sur l’A8 : les usagers venant de Lyon seront invités à quitter l’A8 par la sortie de l’échangeur n°29 « Aix ouest » puis suivre la Route de Galice pour regagner le centre-ville d’Aix-en- Provence. Les usagers voulant emprunter l’entrée « Pont de l’Arc » sur A8 seront invités à emprunter l’avenue de l’Arc de Meyran pour rejoindre l’entrée de l’échangeur n°31 « Val St André » en direction de Nice.

2

DDTM 13 - 13-2017-09-15-004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 92.2 Phase 2 Scenario 2 : Pendant 1 nuit en semaine 39. Cette fermeture pourra intervenir en Semaines 40 (semaine de réserve).

 Fermeture de 22h00 à 5h00 des bretelles de sortie des échangeurs n°30a, 30b « Pont de l’Arc » et n°31 « Val st André » en direction de Nice sur l’A8 : les usagers voulant rejoindre Aix-en-Provence seront invités à quitter l’A8 au niveau de la sortie de l’échangeur n°29 «Aix Ouest » ou par la sortie de l’échangeur suivant n°32 « Fuveau ».

 Fermeture de 22h00 à 5h00 des bretelles d’entrée des échangeurs n°30 « Pont de l’Arc» et n°31 « Val St André » en direction de Nice sur l’A8 : les usagers souhaitant emprunter l’A8 direction Nice seront invités à prendre la D9 jusqu’à la jonction de l’A51 afin d’emprunter l’A8 direction Nice au niveau du nœud A8/A51.

2.3 Phase 3 Scenario3 : Pendant 3 nuits en semaine 39. Cette fermeture pourra intervenir en semaines 40 et 41 (semaines de réserve).

 Fermeture de 22h00 à 5h00 de la bretelle de sortie de l’échangeur n°31 « Val St André » en direction de Nice sur l’A8 : les usagers seront invités à quitter l’A8 au niveau de la sortie de l’échangeur n°30 « Pont de l’Arc ».

 Fermeture de 22h00 à 5h00 des bretelles d’entrée des échangeurs n°30 « Pont de l’Arc» et n°31 « Val St André » en direction de Nice sur l’A8 : les usagers souhaitant emprunter l’A8 direction Nice seront invités à prendre la D9 jusqu’à la jonction de l’A51 afin d’emprunter l’A8 direction Nice au niveau du nœud A8/A51.

2.4 Phase 4/5/6 Scenario 4 : Pendant 8 nuits en semaines 40 et 41. Cette fermeture pourra intervenir en semaines 42 et 43 (semaines de réserve).

 Fermeture de 21h00 à 5h00 de la bretelle de sortie de l’échangeur n°32 « Fuveau » en direction de Nice sur l’A8 : les usagers seront invités à quitter l’A8 au niveau de la sortie de l’échangeur n°31 « Val St André ».

2.5 Phase 7 Scenario 5 : Pendant 1 nuit en semaine 42. Cette fermeture pourra intervenir en semaines 43 et 44 (semaines de réserve).

 Fermeture de 21h00 à 5h00 de la bretelle de sortie de l’échangeur n°32 « Fuveau » en direction de Nice sur l’A8 : les usagers seront invités à quitter l’A8 au niveau de la sortie de l’échangeur n°31 « Val St André ».

 Fermeture de 21h00 à 5h00 de la bretelle d’entrée de l’échangeur n° 32 « Fuveau » en direction de Nice sur l’A8 : Les usagers seront invités à rejoindre l’entrée de l’échangeur n°31 « Val St André » par la DN7 en direction d’Aix-en-Provence pour pouvoir reprendre l’autoroute direction Nice.

2.6 Phase 8 Scenario 6 : Pendant 1 nuit en semaine 42. Cette fermeture pourra intervenir en semaines 43 et 44 (semaines de réserve).

 Fermeture de 21h00 à 5h00 de la bretelle d’entrée de l’échangeur n° 32 « Fuveau » en direction de Nice sur l’A8 : Les usagers seront invités à rejoindre l’entrée de l’échangeur n°31 « Val St André » par la DN7 en direction d’Aix-en-Provence pour pouvoir reprendre l’autoroute direction Nice.

2.7 Phase 9 : Pendant 2 nuits en semaine 42 neutralisations de voies sur l’Autoroute A8 sans fermetures de bretelles d’accès ou de sorties.

3

DDTM 13 - 13-2017-09-15-004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 102.8 Phase 10 Scenario 1 : Pendant 2 nuits en semaine 43. Cette fermeture pourra intervenir en semaines 44 et 45 (semaines de réserve).

 Fermeture de 22h00 à 5h00 des bretelles venant de Gap et de Marseille sur A51 : les usagers seront invités à rester sur l’A51 puis emprunter la D9A pour faire demi-tour aux Milles. Ensuite ils reprendront la D9 jusqu’à Pont de l’Arc, pour suivre l’avenue de l’Arc de Meyran et reprendre l’autoroute A8 en direction de Nice au niveau de l’échangeur n°31 « Val St André ».

 Fermetures de 22h00 à 5h00 des bretelles de sortie de l’échangeur n°30a et 30b « Pont de l’Arc » ainsi que la bretelle d’entrée de l’échangeur n°30 « Pont de l’Arc » en direction de Nice sur l’A8 : les usagers venant de Lyon seront invités à quitter l’A8 par la sortie de l’échangeur n°29 « Aix ouest » puis suivre la Route de Galice pour regagner le centre-ville d’Aix-en-Provence. Les usagers voulant emprunter l’entrée « Pont de l’Arc » sur A8 seront invités à emprunter l’avenue de l’Arc de Meyran pour rejoindre l’entrée de l’échangeur n°31 « Val St André » en direction de Nice.

2.9 Phase 11 Scenario 7 : Pendant 1 nuit en semaine 43. Cette fermeture pourra intervenir en semaines 44 et 45 (semaines de réserve).

 Fermeture de 22h00 à 5h00 des bretelles venant de Gap et de Marseille sur A51 : les usagers seront invités à rester sur l’A51 puis emprunter la D9A pour faire demi-tour aux Milles. Ensuite ils reprendront la D9 jusqu’à « Pont de l’Arc », suivre l’avenue de l’Arc de Meyran, emprunter la DN7 direction Fréjus pour reprendre l’autoroute A8 en direction de Nice par la bretelle de l’échangeur n°32 « Fuveau ». Les usagers venant de Marseille et souhaitant se diriger vers Nice seront invités à emprunter la D6 au niveau de Plan de Campagne, puis passer par les Quatre chemins de la barque pour rejoindre l’autoroute A8 en direction de Nice par la bretelle de l’échangeur n°32 « Fuveau ».

 Fermeture de 22h00 à 5h00 des bretelles de sortie des échangeurs n°30a, 30b « Pont de l’Arc » et n°31 « Val st André » en direction de Nice sur l’A8 : les usagers venant de Lyon seront invités à quitter l’A8 par la sortie de l’échangeur n°29 « Aix ouest » puis suivre la Route de Galice pour regagner le centre-ville d’Aix-en-Provence ou utiliser la sortie n°32 sur A8 « Fuveau ».

 Fermeture de 22h00 à 5h00 des bretelles d’entrée des échangeurs n°30 « Pont de l’Arc» et n°31 « Val St André » en direction de Nice sur l’A8 : les usagers souhaitant emprunter l’A8 direction Nice devront emprunter l’avenue de l’Arc de Meyran, puis la DN7 direction Fréjus pour reprendre l’autoroute A8 en direction de Nice par la bretelle de l’échangeur n°32 « Fuveau ».

2.10 Phase 12 Scenario 2 : Pendant 1 nuit en semaine 43. Cette fermeture pourra intervenir en semaines 44 et 45 (semaines de réserve).

 Fermeture de 22h00 à 5h00 des bretelles de sortie des échangeurs n°30a, 30b « Pont de l’Arc » et n°31 « Val st André » en direction de Nice sur l’A8 : les usagers voulant rejoindre Aix-en-Provence seront invités à quitter l’A8 au niveau de la sortie de l’échangeur n°29 «Aix Ouest » ou par la sortie de l’échangeur suivant n°32 « Fuveau ».

 Fermeture de 22h00 à 5h00 des bretelles d’entrée des échangeurs n°30 « Pont de l’Arc » et n°31 « Val St André » en direction de Nice sur l’A8 : les usagers souhaitant emprunter l’A8 direction Nice seront invités à prendre la D9 jusqu’à la jonction de l’A51 afin d’emprunter l’A8 direction Nice au niveau du nœud A8/A51.

4

DDTM 13 - 13-2017-09-15-004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 112.11 Phase 13 Scenario 8 : Pendant 1 nuit en semaine 44. Cette fermeture pourra intervenir en semaines 45 et 46 (semaines de réserve).

 Fermeture de 22h00 à 5h00 de la bretelle de sortie de l’échangeur n°31 « Val St André » en direction de Nice sur l’A8. Les usagers voulant quitter l’A8 seront invités à emprunter la sortie n°30a ou 30b « Pont de l’Arc ».

 Fermeture de 22h00 à 5h00 de la bretelle d’entrée de l’échangeur n°31 « Val St André » en direction de Nice sur l’A8. Les usagers seront invités à accéder à l’A8 direction Nice en empruntant l’avenue de l’Arc de Meyran pour rejoindre l’entrée de l’échangeur n°30 « Pont de l’Arc ».

2.12 Phase 14 Scenario 4 : Pendant 1 nuit en semaine 44. Cette fermeture pourra intervenir en semaines 45 et 46 (semaines de réserve).

 Fermeture de 21h00 à 5h00 de la bretelle de sortie de l’échangeur n°32 « Fuveau » en direction de Nice sur l’A8 : les usagers seront invités à quitter l’A8 au niveau de la sortie de l’échangeur n°31 « Val St André ».

2.13 Phase 15 Scenario 5 : Pendant 2 nuits en semaine 45. Cette fermeture pourra intervenir en Semaine 46 et 47 (semaines de réserve).

 Fermeture de 21h00 à 5h00 de la bretelle de sortie de l’échangeur n°32 « Fuveau » en direction de Nice sur l’A8 : les usagers seront invités à quitter l’A8 au niveau de la sortie de l’échangeur n°31 « Val St André ».

 Fermeture de 21h00 à 5h00 de la bretelle d’entrée de l’échangeur n° 32 « Fuveau » en direction de Nice sur l’A8 Les usagers seront invités à rejoindre l’entrée de l’échangeur n°31 « Val St André » par la DN7 en direction d’Aix-en-Provence pour pouvoir reprendre l’autoroute direction Nice.

2.14 Phase 16 : Pendant 4 nuits en semaines 45 et 46 neutralisations de voies sur l’Autoroute A8 sans fermetures de bretelles d’accès ou de sorties.

En cas d’intempéries ou d’aléas de chantier les dates de fermeture seront reportées à des dates ultérieures en dehors des jours hors chantier, des fériés et des week-ends.

Les signalisations de l’itinéraire de déviation et de jalonnement seront constitués, au début de l’itinéraire par un panneau de confirmation de déviation du type KD62 ; par une signalisation de jalonnement placée le long de la déviation aux changements de direction, à tous les carrefours importants ou ambigus et aux intersections, au moins tous les 5 kms.

ARTICLE 3

Une information concernant l’avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures sera transmis hebdomadairement le vendredi avant 9h00 aux destinataires suivants :

 Cellule de crise de la DDTM des Bouches du Rhône

 Conseil Départemental des Bouches du Rhône

 DIRMED

 Mairie Aix en Provence

 Société des autoroutes ASF-Groupe VINCI Autoroutes

5

DDTM 13 - 13-2017-09-15-004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 12ARTICLE 4

Sur les zones rabotées et rendues à la circulation dont la longueur n’excèdera pas 5 kilomètres, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 90 km/h.

ARTICLE 5

L’interdistance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute A8 sera ramenée à zéro kilomètre pendant la durée de ces travaux.

ARTICLE 6

Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l'IISR – 8ème partie – signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l’exploitation de la société ESCOTA.

La signalisation de la fermeture de l’autoroute sera constituée, avant l’échangeur précédant celui qui doit être fermé, par une remorque d’information mentionnant la date et les heures de fermeture. Les automobilistes seront informés par la mise en place de panneaux d’information sur l’autoroute A8 et la diffusion de messages sur Radio VINCI Autoroutes (107.7).

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; Le Président du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Cote d’Azur, Provence, Alpes ; Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; Les Maires des Communes d’Aix-en-Provence, Châteauneuf le Rouge, Meyreuil et Fuveau ; Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Aubagne ;

chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).

Fait à Marseille, le 15 septembre 2017

Pour Le Préfet et par délégation,

le Chef de Pôle Gestion de Crise

Transport

Anne-Gaelle Cousseau

6

Signé

DDTM 13 - 13-2017-09-15-004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 13Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2017-09-14-002

Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des

services à la personne au bénéfice de la SARL "ADHEO

SERVICES PAYS D'AIX " sise 75, Avenue de la Grande

Bégude - 13770 VENELLES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-14-002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ADHEO SERVICES PAYS D'AIX " sise 75, Avenue de la Grande Bégude - 13770 14PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

ARRETE N° PORTANT RENOUVELLEMENT D’ AGREMENT D’UN ORGANI SME DE SERVICES A LA PERSONNE

NUMERO : SAP531936508

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Et par délégation,

le Responsable en charge de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA

Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,

Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,

Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2012144-0003 portant agrément d’un organisme de services à la personne délivré le 23 mai 2012 à la SARL «ADHEO SERVICES MARSEILLE »,

Vu la demande d'agrément formulée le 02 mai 2017 par Monsieur Lilian FABRE en qualité de Gérant de la SARL « ADHEO SERVICES PAYS D’AIX » située 75, avenue de la Grande Bégude - 13770 VENELLES,

Vu le document de certification QUALISAP RE/QUALISAP/09 - Version 3 n° FR034926-1 en date du 14 juin 2017,

Sur proposition du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-14-002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ADHEO SERVICES PAYS D'AIX " sise 75, Avenue de la Grande Bégude - 13770 15Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

ARRETE

Article 1

L'agrément de la SARL «ADHEO SERVICES PAYS D’AIX » dont le siège social est situé 75, avenue de la Grande Bégude – 13770 VENELLES est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mai 2017.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités suivantes :

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode PRESTATAIRE sur le département des BOUCHES-DU-RHONE.

Article 3

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

L’organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-9 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-14-002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ADHEO SERVICES PAYS D'AIX " sise 75, Avenue de la Grande Bégude - 13770 16Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Acte0s Administratifs de la Préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Marseille - 22/24 rue Breteuil - 13006 MARSEILLE.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Marseille, le 14 septembre 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-14-002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ADHEO SERVICES PAYS D'AIX " sise 75, Avenue de la Grande Bégude - 13770 17Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2017-09-14-004

Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des

services à la personne au bénéfice l'association

"CONFORTABLEMENT VOTRE " sise 184, Rue

Rabelais - BP 144 - 13016 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-14-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice l'association "CONFORTABLEMENT VOTRE " sise 184, Rue Rabelais - BP 144 - 13016 18PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

ARRETE N° PORTANT RENOUVELLEMENT D’ AGREMENT D’UN ORGANI SME DE SERVICES A LA PERSONNE

NUMERO : SAP449267087

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Et par délégation,

le Responsable en charge de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA

Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016,

Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,

Vu l’agrément délivré le 04 juillet 2012 au profit de l’association « CONFORTABLEMENT VOTRE »,

Vu la demande de renouvellement d'agrément formulée le 11 septembre 2017 par Monsieur Jean- Sébastien FANGET en qualité de Président de l’association « CONFORTABLEMENT VOTRE » située 184, Rue Rabelais BP144 - 13016 Marseille,

Vu le document de certification AFNOR n° 12/0055.2 NF Service - Services aux personnes à domicile V7 et de la norme NF X50-056 (05/2008) en date du 13 septembre 2016,

Sur proposition du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-14-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice l'association "CONFORTABLEMENT VOTRE " sise 184, Rue Rabelais - BP 144 - 13016 19Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

ARRETE

Article 1

L'agrément de l’association «CONFORTABLEMENT VOTRE » dont le siège social est situé 184, Rue Rabelais BP144 - 13016 Marseille est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 04 juillet 2017.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités suivantes :

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du code du travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;

• Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du code du travail ;

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du code du travail.

Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE sur le département des BOUCHES-DU-RHONE.

Article 3

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-9 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-14-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice l'association "CONFORTABLEMENT VOTRE " sise 184, Rue Rabelais - BP 144 - 13016 20Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Marseille - 22/24 rue Breteuil - 13006 MARSEILLE.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Marseille, le 14 septembre 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-14-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice l'association "CONFORTABLEMENT VOTRE " sise 184, Rue Rabelais - BP 144 - 13016 21Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2017-09-14-005

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de l'association "CONFORTABLEMENT

VOTRE " sise 184, Rue Rabelais - BP 144 - 13016

MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-14-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "CONFORTABLEMENT VOTRE " sise 184, Rue Rabelais - BP 144 - 13016 MARSEILLE. 22Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECCTE PACA

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP449267087

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

Code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,

Vu l’agrément en date du 04 juillet 2017 délivré à l’association « CONFORTABLEMENT VOTRE »,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 11 septembre 2017 auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône par Monsieur Jean-Sébastien FANGET, en qualité de Président de l’association « CONFORTABLEMENT VOTRE » dont l’établissement principal est situé 184, rue Rabelais - BP144 - 13016 Marseille.

DECLARE

Que le présent récépissé abroge, à compter du 11 septembre 2017, le récépissé de déclaration délivré le 04 juillet 2012 au profit de l’association « CONFORTABLEMENT VOTRE ».

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP449267087 pour les activités suivantes :

Activités exercées en modes prestataire et mandataire relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers,

• Travaux de petit bricolage, dits « homme toutes mains »,

• Petits travaux de jardinage, y compris travaux de débroussaillage,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-14-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "CONFORTABLEMENT VOTRE " sise 184, Rue Rabelais - BP 144 - 13016 MARSEILLE. 23Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

• Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

• Assistance administrative à domicile,

• Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux (à compter du 01 janvier 2016),

• Accompagnement des personnes hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) (à compter du 01 janvier 2016).

Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément :

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du code du travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;

• Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du code du travail ;

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du code du travail.

Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode mandataire sur le département des Bouches-du-Rhône.

Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;

• Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-14-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "CONFORTABLEMENT VOTRE " sise 184, Rue Rabelais - BP 144 - 13016 MARSEILLE. 24Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 14

septembre 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-14-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "CONFORTABLEMENT VOTRE " sise 184, Rue Rabelais - BP 144 - 13016 MARSEILLE. 25Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2017-09-14-003

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de la SARL "ADHEO SERVICES PAYS

D'AIX " sise 75, Avenue de la Grande Bégude - 13770

VENELLES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-14-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ADHEO SERVICES PAYS D'AIX " sise 75, Avenue de la Grande Bégude - 13770 VENELLES. 26Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECCTE PACA

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP531936508

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

Code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,

Vu l’agrément en date du 23 mai 2017 délivré à la SARL « ADHEO SERVICES PAYS D’AIX »,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône par Monsieur Lilian FABRE, en qualité de Gérant de la SARL « ADHEO SERVICES PAYS D’AIX » dont l’établissement principal est situé 75, avenue de la Grande Bégude – 13770 VENELLES.

DECLARE

Que le présent récépissé abroge, à compter du 23 mai 2017, le récépissé de déclaration délivré le 23 mai 2012 au profit de la SARL « ADHEO SERVICES MARSEILLE ».

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP531936508 pour les activités suivantes :

Activités exercées en mode prestataire relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers,

• Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

• Assistance administrative à domicile,

• Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

• Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-14-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ADHEO SERVICES PAYS D'AIX " sise 75, Avenue de la Grande Bégude - 13770 VENELLES. 27Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

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• Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux (à compter du 01 janvier 2016),

• Accompagnement des personnes hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) (à compter du 01 janvier 2016),

• Prestation de conduite du véhicule personnel hors personnes âgées, personnes handicapée ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives (à compter du 01 janvier 2016).

Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément :

• Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile

• Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode PRESTAIRE sur le département des BOUCHES-DU-RHONE.

Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;

• Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-14-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ADHEO SERVICES PAYS D'AIX " sise 75, Avenue de la Grande Bégude - 13770 VENELLES. 28Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 14 septembre 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-14-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ADHEO SERVICES PAYS D'AIX " sise 75, Avenue de la Grande Bégude - 13770 VENELLES. 29Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2017-09-15-006

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "DA COSTA Sébastien", micro

entrepreneur, domicilié, Rue des Hortensias - Bât. E -

13340 ROGNAC.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-15-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "DA COSTA Sébastien", micro entrepreneur, domicilié, Rue des Hortensias - Bât. E - 13340 ROGNAC. 30Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECCTE PACA

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP814599361

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

Code du travail

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 06 septembre 2017 par Monsieur « DA COSTA Sébastien », micro entrepreneur, domicilié, Rue des Hortensias Bât. E - 13340 ROGNAC.

Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP814599361 pour l’activité suivante :

 Soutien scolaire et/ou cours à domicile.

Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-15-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "DA COSTA Sébastien", micro entrepreneur, domicilié, Rue des Hortensias - Bât. E - 13340 ROGNAC. 31Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 15 septembre 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier - 13415 MA  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-15-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "DA COSTA Sébastien", micro entrepreneur, domicilié, Rue des Hortensias - Bât. E - 13340 ROGNAC. 32Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2017-09-15-005

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "HEURLEY Mathieu", micro

entrepreneur, domicilié, Lou Gardian Nord - 7, Avenue de

Lattre de Tassigny - 13200 ARLES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-15-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "HEURLEY Mathieu", micro entrepreneur, domicilié, Lou Gardian Nord - 7, Avenue de Lattre de Tassigny - 33Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECCTE PACA

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP830522165

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

Code du travail

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 25 août 2017 par Monsieur « HEURLEY Mathieu », micro entrepreneur, domicilié, Lou Gardian Nord - 7, Avenue de Lattre de Tassigny - 13200 ARLES.

Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP830522165 pour l’activité suivante :

 Soutien scolaire et/ou cours à domicile.

Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-15-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "HEURLEY Mathieu", micro entrepreneur, domicilié, Lou Gardian Nord - 7, Avenue de Lattre de Tassigny - 34Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 15 septembre 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier - 13415 MA  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-15-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "HEURLEY Mathieu", micro entrepreneur, domicilié, Lou Gardian Nord - 7, Avenue de Lattre de Tassigny - 35Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2017-09-15-007

Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au

titre des services à la personne concernant Monsieur

"KHALEF Abdelmalek", micro entrepreneur, domicilié, 8,

Rue Monte Cristo - 13005 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-15-007 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "KHALEF Abdelmalek", micro entrepreneur, domicilié, 8, Rue Monte Cristo - 36Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

RECEPISSE DE DECLARATION N° PORTANT

RETRAIT D’ENREGISTREMENT DE DECLARATION D’UN

ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE

SOUS LE N° SAP802151886

(article L.7232-1-1 du Code du travail)

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le récépissé de déclaration n° SAP802151886 du 25 juillet 2017 délivré à Monsieur « KHALEF Abdelmalek », micro entrepreneur, domicilié, 8, Rue Monte Cristo - 13005 MARSEILLE.

CONSTATE

Que Monsieur « KHALEF Abdelmalek », micro entrepreneur, a signifié par courrier postal du 11 septembre 2017 à l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA, qu’il ne proposait plus aucune activité de Services à la Personne.

En conséquence, en application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer le récépissé d’enregistrement de la déclaration de Monsieur « KHALEF Abdelmalek ».

Ce retrait prend effet à compter du 11 septembre 2017 et entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.

L’organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la date de la notification de la présente décision.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-15-007 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "KHALEF Abdelmalek", micro entrepreneur, domicilié, 8, Rue Monte Cristo - 37Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 15 septembre 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-09-15-007 - Récépissé de déclaration portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "KHALEF Abdelmalek", micro entrepreneur, domicilié, 8, Rue Monte Cristo - 38