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Arrêté - 7 BOUILLO MEYER Catherine
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 7 BOUILLO MEYER Catherine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Sécurité publique,
à SAINT CI ZAIRE SUR-SIAGNI
Objet : Arrêté modificatif portant délégation de
fonction et de signature à
Mme Catherine BOUILLO-MEYER,
8ème adjointe au maire
N°2022-DG-251
Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints ou à des membres du conseil municipal ;
VU la séance d'installation du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des adjoints ;
VU l'arrêté n°2020/DG/136 en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Catherine BOUILLO-MEYER, 8ème adjointe au maire ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à une modification de la délégation de fonction et de signature consentie à Madame Catherine BOUILLO-MEYER ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté municipal portant délégation de fonction et de signature à Madame Catherine BOUILLO-MEYER, 8ÿ"® adjointe au maire n°2020/DG/136 du 08 juillet 2020 est abrogé.
ARTICLE 2: Délégation de fonction et de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Catherine BOUILLO-MEYER, 8ème adjointe au maire, en matière de :
— Social,
— Intergénérationnel,
— Plan canicule,
— Risques sanitaires.
ARTICLE 3 : Un spécimen servant de base à l'authentification de la signature et du parafe de Madame Catherine BOUILLO-MEYER figure au terme du présent arrêté.
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AR Prefecture
006-210601183-20220929-2022_DG_251-AR
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié sur le site internet de la commune et notifié à l'intéressé.
Fait à Saint-Cézaire-Sur-Siagne, Monsieur le Maire, . ,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le jeudi 29 septembre 2022
cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un Le Maire,
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal GE" administratif des Alpes-Maritimes dans un délai de deux Œ \ mois à compter de la présente notification. Lyf A — Notification faite le 2,6 __ OA. Lo AT | cn) Signature de l’intéressée : È CN
TL uw / Christian ZEDET
Fonction NOM et Prénom Signature Parafe
i M]
gème Adjointe BOUILLO-MEYER Catherine Cor À | QUE
7
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AR Prefecture
006-210601183-20220929-2022_DG_251-AR
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022