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Arrêté - 8 LOUET Marie France
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 8 LOUET Marie France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Libertés publiques,
SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
Objet : Arrêté modificatif portant délégation de
fonction à Mme Marie-France LOUET,
Conseillère municipale
N°2022-DG-252
Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au maire de
déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux
adjoints ou à des membres du conseil municipal ;
VU la séance d'installation du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des adjoints ;
VU l'arrêté n°2020/DG/139 en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonction à Madame Marie-France LOUET, Conseillère municipale ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à une modification de la délégation de fonction consentie à Madame Marie-France LOUET ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté municipal portant délégation de fonction à Madame Marie-France LOUET, Conseillère municipale n°2020/DG/139 du 08 juillet 2020 est abrogé.
ARTICLE 2: Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Marie-France LOUET, Conseillère municipale, en matière de :
- Ecole : rentrée scolaire, accompagnement de certains projets,
ARTICLE 3: Madame Marie-France LOUET travaillera sur cette thématique en collaboration avec Fabienne MANZONE, 6ère adjointe.
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AR Prefecture
006-210601183-20220929-2022_DG_252-AR
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié sur le site internet de la commune et notifié à l’intéressée.
Monsieur le Maire, Fait à Saint-Cézaire-Sur-Siagne, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire le jeudi 29 septembre 2022
de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un Le Maire, recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Notification faite le [ oÿ Î 0 Z 2
Signature de l’intéressée :
Christian ZEDET
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AR Prefecture
006-210601183-20220929-2022_DG_252-AR
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022