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Déliberation - 04 Convention gn Lizmap
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Convention gn Lizmap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Département de l’Aude Arrondissement de Narbonne Commune de Montredon-des-Corbières Date de la convocation Le 20 février 2024 Date de publication D 5 MARS 2024 Nombre de conseillers En exercice : 13 Présents : 10 Procuration : 02 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°04-2024 L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation du vingt février deux mille vingt-quatre. Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme isabelle BASTIER, M. Pascal CHABOSSON, Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA, M. Maxime SAVY Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Jean-Pierre MARTINEZ, Absente non excusée : Mme Agnès VILA Secrétaire de séance : Mme isabelle BASTIER Intercommunalité — convention avec le Grand Narbonne, communauté d'agglomération — solution de publication de cartes sur Internet dénommée « LizMap » Monsieur Jean-François CID explique à l'Assemblée que dans le cadre de la charte de mutualisation adoptée en Conseil Communautaire le 22 décembre 2016 par le Grand Narbonne, lun des objectifs visés est de renforcer le lien entre collectivités pour développer des services optimisés. La mise en place par la communauté d’agglomération d’une solution de publication de cartes sur Internet répond à cet objectif en proposant aux communes un accès à la solution « LizMap » leur permettant de : -consulter les données du cadastre -consulter les données essentielles à la conduite de projets d'urbanisme -d’accéder aux espaces cartographiques collaboratifs dans le cadre de missions menées conjointement avec les agents du Grand Narbonne et ceux des mairies. Le Grand Narbonne propose d’ouvrir un accès aux communes intéressées par cet outil dans la limite des données déjà utilisées et consultées par les agents du Grand Narbonne. Le Grand Narbonne a fixé par convention les conditions de mise à disposition de la solution « LizMap ». Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°04-2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE la convention solution de publication de cartes sur Internet
dénommée « LizMap » à intervenir avec le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 27 février 2024.
Reçu en Préfecture le : 0 4 MARS 2024
Certifié exécutoire par Jean-Marc JANSANA
M. Le Maire Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.