Procès Verbal - Cm20171127

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Procès Verbal - Cm20171127 Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Procès Verbal - Cm20171127)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2017

-------------------------

Etaient présents : M. PEUCHERET Alain, M. LUISE Dominique, Mme RICHÉ Céline, M.

BERTIN Michel, Mme BAGATTIN Mélanie, Mme QUESNEL Chantal, M. GODOT Dominique,

Mme LANOUX Claudie, M. LAGOGUEY Janick, M. BONENFANT Hervé, M. PARMENTIER

Bruno, M. PEREIRA Patrick, M. ROYER Stéphane, M. MOLINET Yannick formant la majorité

des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : Mme MILLOT Marie-Laure pouvoir à M PEUCHERET Alain, Mme

LUCAS Emilie pouvoir à Mme BAGATTIN Mélanie, Mme VAILLOT Isabelle pouvoir à M

LUISE Dominique, Mme KNAUF Ingrid.

Absents : /

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme LANOUX Claudie été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Approbation des comptes-rendus des 30 Août et 19 Novembre 2017 : unanimité.

TARIFS DES DIVERS SERVICES COMMUNAUX - ANNEE 2018 :

Monsieur le Maire propose de répercuter l'inflation prévisionnelle annuelle, estimée à 1,1% pour

2017, sur les tarifs communaux, notamment ceux concernant les domaines ludiques et de loisirs.

Rappel : Concernant la tarification du Centre de Loisirs, les tarifs sont alignés sur les critères

imposés par la Caisse d’Allocation Familiale de l’Aube en contrepartie de son soutien financier.

La mise à niveau concerne les tarifs du périscolaire et de l’extrascolaire, en fonction des quotients

familiaux. La prise en compte de 6 tranches de facturation différentes en fonction des quotients

familiaux est maintenue, en vue de favoriser l’accès pour tous aux structures, et notamment aux

familles les plus démunies.

Dans cet esprit, un tarif maximum de 5 euros doit être appliqué à la tranche la plus faible pour une

journée de centre de loisirs avec repas. Il est enfin demandé une progression minimum de 20%

entre chaque tranche de facturation.

Monsieur le Maire rappelle que la fréquentation des Temps d’Activité Périscolaire (TAP) est

gratuite pour tous les enfants et oblige en contrepartie à un respect des engagements en matière

d’inscription. En conséquence, il propose de maintenir le montant de la pénalité concernant les

écarts au règlement des TAP à 3€ afin que les familles soient facturées dès la deuxième pénalité

portant sur une même période.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(par 17 voix pour dont 3 pouvoirs)

DECIDE,2

DE FIXER LES TARIFS DES DIVERS SERVICES COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2018

(applicables au 1 er janvier 2018) COMME SUIT :

CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM :

Concessions inhumation cimetière :

Perpétuelle : 205 euros

Trentenaire : 73 euros

Caveaux cinéraires (cavurnes) :

Trentenaire : 73 euros

Cinquantenaire : 205 euros

Emplacement : 290 euros

Concessions incinération Columbarium :

Trentenaire : 50 euros

Cinquantenaire : 100 euros

Niche : 417 euros

Plaque aluminium : 6 euros

CENTRE DE LOISIRS :

Période scolaire :

Quotient familial Habitant

commune

Extérieur

commune

Centre

loisirs

journée (1)

Inférieur à 301€ 2,00 2,50

Inférieur à 501€ 2,40 3,00

Inférieur à 701€ 2,88 3,60

Inférieur à 901€ 3,46 4,32

Inférieur à 1101€ 4,15 5,18

Supérieur ou égal à 1101€ 4,98 6,22

Centre

loisirs

journée +

repas

(1)

Inférieur à 301€ 4,20 4,20

Inférieur à 501€ 5,04 5,46

Inférieur à 701€ 6,05 7,10

Inférieur à 901€ 7,26 8,52

Inférieur à 1101€ 8,71 10,22

Supérieur ou égal à

1101€

10,45 12,27

Accueil

péri-

scolaire

mercredi

après-midi

Inférieur à 301€ 1,08 1,28

Inférieur à 501€ 1,30 1,54

Inférieur à 701€ 1,56 1,84

Inférieur à 901€ 1,87 2,21

Inférieur à 1101€ 2,24 2,65

Supérieur ou égal à

1101€

2,69 3,19

Garderie

matin ou

soir

Inférieur à 301€ 0,56 0,67

Inférieur à 501€ 0,67 0,80

Inférieur à 701€ 0,81 0,963

Inférieur à 901€ 0,97 1,16

Inférieur à 1101€ 1,16 1,39

Supérieur ou égal à

1101€

1,39 1,67

Pénalités montant forfaitaire (2) 5,00 5,00

(1) : fréquentation du centre de loisirs pendant les vacances scolaires hors congés d’été et les mercredis d’école.

(2) : accueil des enfants en plus des horaires habituels de fonctionnement du centre de loisirs et de la cantine ou sans inscription préalable. S’applique pour chaque cas, est cumulatif pour plusieurs pénalités sur une même journée et en plus du repas s’il y a lieu (hors cas de force majeure).

En conséquence; les tarifs du Centre de Loisirs, en vigueur depuis 2016, sont encore maintenus cette année sans augmentation.

Juillet : les tarifs seront votés en 2018.

CANTINE :

Habitants de Verrières : Prix d’un repas 4,65 Euros

Repas apportés cadre PAI : 1,70 Euros

Extérieurs : Prix d’un repas: 5,50 Euros

Repas apportés cadre PAI : 2,50 Euros

ETUDES SURVEILLEES :

Prix de l’heure : gratuit, car inclus dans le cadre des horaires des TAP.

Pénalité TAP : 3,00 euros

BIBLIOTHEQUE :

Tarifs fixés par délibération du 27/11/2009 sans changements mentionnés pour information (- 18

ans gratuité):

Carte de couleur bleue

Abonnement individuel annuel des Verrichons de + 18 ans 4,00 Euros

Abonnement individuel annuel des personnes extérieures + 18 ans 6,00 Euros

Carte de couleur jaune

Abonnement familial annuel des Verrichons 6,00 Euros

Abonnement familial annuel des personnes extérieures 8,00 Euros

CARTES DE PECHE :

Carte pêche année pour les Verrichons 46,50 Euros

Carte pêche année pour les extérieurs 64,00 Euros

(carte journée à compter du 3 ème samedi suivant la date d’ouverture)

Carte de pêche journée pour les Verrichons 8,30 Euros4

Carte pêche journée pour les extérieurs 12,20 Euros

SALLE POLYVALENTE :

Grande salle et cuisine :

COMMUNE EXTERIEUR

Assemblée générale ou vin

d’honneur de 4 heures

160 Euros 230 Euros

Mariages, fêtes familiales,

associations : 1 jour

305 Euros 520 Euros

Mariages, fêtes familiales,

associations : 2 jours

500 Euros 740 Euros

Location du dimanche pour

thé dansant

270 Euros 290 Euros

1ère réunion gratuite pour les associations locales à caractère culturel, sportif et de loisirs - réunions

suivantes : tarif normal.

ENCARTS PUBLICITAIRES dans le bulletin municipal (Le Verrichon) : Tarifs annuels pour une parution dans le bulletin municipal

Commerçants, artisans, entreprises installés sur la commune :

Encart publicitaire, 1/8 de page : 73,00 Euros

Encart publicitaire, 1/4 de page : 102,00 Euros

Encart publicitaire, 1/2 page : 204,00 Euros

Commerçants, artisans, entreprises installés hors commune :

Encart publicitaire, 1/8 de page : 88,00 Euros

Encart publicitaire, 1/4 de page : 123,00 Euros

Encart publicitaire, 1/2 page : 245,00 Euros

DROIT DE PLACE :

Commerçants ambulants :

En journée ou demi-journée : 46,00 Euros sans branchement électrique

En journée ou demi-journée : 50,00 Euros avec branchement électrique

A l’année (appelé au trimestre) : 200,00 Euros sans branchement électrique

215,00 Euros avec branchement électrique

Taxi :

Annuel : 178 Euros.

CHIENS ERRANTS :

Forfait recherche du propriétaire + 1 jour de garde 50,00 Euros Jour de garde supplémentaire 10,00 Euros

RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2018 - CREATION D’EMPLOI D’AGENTS

RECENSEURS ET FIXATION DE LEUR REMUNERATION :

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son

titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;5

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu l’arrêté du 5 Août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 ;

Vu la délibération du 20 Juin 2017 concernant l’organisation de l’enquête de recensement de

population à Verrières en 2018 et désignant notamment le coordonnateur et son suppléant ;

Considérant :

Qu’après estimation du nombre de logements à recenser, la collectivité a décidé de découper la

commune en quatre districts et rejoint ainsi le conseil de l’INSEE qui préconise 4 agents

recenseurs.

Qu’il est nécessaire de créer des emplois d’agents recenseurs non titulaires afin de réaliser les

opérations du recensement de la population dont l’enquête se déroulera du 18 janvier au 17 février

2018.

Qu’il appartient également à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs, compte

tenu d’une dotation forfaitaire versée à la commune d’un montant de 3545 euros, à la baisse par

rapport à 2013 qui prend en compte plus de saisine informatique mais génère moins de

déplacements des agents recenseurs.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(par 17 voix pour dont 3 pouvoirs),

DECIDE,

De créer quatre emplois d’agents recenseurs ayant en charge un district chacun au taux de

rémunération forfaitaire brut de 4,60 euros par logement. Ce montant ne comprend pas les charges

sociales qui sont à la charge de la commune pour la part patronale.

CHARGE monsieur le Maire du recrutement des agents recenseurs et de la signature des arrêtés de

nomination correspondants.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales seront inscrits

au budget primitif de l’exercice 2018 - chapitre 012.

REMBOURSEMENT FRAIS - FORMATION AGENT :

Monsieur le Maire informe le conseil d’une formation de perfectionnement suivi par un agent

contractuel dans le cadre de ses missions assurées comme responsable adjointe au sein du service

animation.

Considérant que la session de formation effectuée, conformément aux besoins estimés et demandés

à l’agent par la collectivité, sur une période de 6 jours à Troyes en demi-pension, complétant ainsi

une première session demandée et acquittée par la collectivité, a été payée directement par l’agent

à l’organisme UFCV Champagne Ardenne .

Sur présentation de la facture acquittée d’un montant de 420 euros.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,6

(par 17 voix pour dont 3 pouvoirs),

DECIDE de rembourser l’agent pour un montant de 420 euros correspondant à la formation.

DIT que les crédits sont prévus au budget 2017.

AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS

OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT :

Le Maire rappelle que dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son

conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Elle

concerne notamment la période du 1 er janvier au 31 mars 2018, date d’adoption du budget primitif.

Il expose ensuite les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales comme suit :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de

l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à

l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget

de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en

capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au

premier alinéa de l’article L4311-1-1pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant

cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de

la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater

les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant de l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d’engagement votée sur des exercice antérieurs, l’exécutif peut les liquider ou les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de

l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondant, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus.

Le budget primitif 2017 s’élevait en dépenses d’investissement, hors remboursement de la dette

(chapitre 16) à 431 756 euros – 48 650 euros = 383 106 euros, le montant maximum pouvant être

pris en compte est donc de 383 106 x 25% = 95 776 euros.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager, de mandater des

dépenses d’investissement pour un montant de 49 800 euros (inférieur au 25 % du budget

précédent). 7

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Opération

Libellé Chapitre

Compte Montant

Opération

10001

Zone artisanale

Opération

10003

Chapelle de

Saint Aventin

21

Opération

10004

Groupe

Scolaire

2128 Autres

agencements et

aménagements

2 000,00 euros

21 2184 Mobilier 1 000,00 euros

Opération

10005

Equipement

Incendie

Opération

10006

Terrains et

Bois

Opération

10007

Equipements

sportifs et de

loisirs

Opération

10008

Mairie 20

21

2051

Concession

droits

similaires

2128 Autres

agencements et

aménagements

2184 Mobilier

5 200,00 euros

10 000,00 euros

500,00 euros

Opération

10009

Espaces Verts

Réseaux

Voiries

21 2128 Autres

agencements et

aménagements

2151 réseaux

de voirie

2152

Installation de

voirie

5 000,00 euros

15 000,00 euros

2 100,00 euros

Opération

10010

Autres

Immeubles

communaux

21318 Autres

bâtiments

2183 Matériel

de bureau

informatique

2184 Mobilier

2 000,00 euros

2 000,00 euros

5 000,00 euros

49 800,00 euros

Le Conseil, après en avoir délibéré , à l’unanimité,

(par 17 voix pour dont 3 pouvoirs)

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement dans les

conditions exposées ci-dessus. 8

DIT que ces crédits seront repris lors du vote du budget primitif de 2018.

PROMOTION INTERNE AVANCEMENT DE GRADE- 3 POSTES D’ATSEM

PRINCIPAL 1 ère CLASSE et UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 ère

CLASSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 34,

Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des

agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

Vu le décret n° 2006- 1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des

adjoints administratifs territoriaux ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 Février 2008 fixant le taux de promotion pour

les avancements de grade à 100 %,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Il est exposé au Conseil Municipal :

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade suite à la

réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais d’un avancement à l’ancienneté.

Aussi suite à l’avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire de Catégorie C lors

de sa réunion du 20 Juin 2017 sur le tableau d’avancement de grade établi pour 2017,

Il est proposé à l’assemblée délibérante, dans le cadre des évolutions de carrière dans la

collectivité, notamment en ce qui concerne le service scolaire et le cadre d’emploi des ATSEM

d’une part et le service administratif pour le cadre d’emploi des adjoints administratifs d’autre part

:

-de procéder à la modification des postes des 3 ATSEM en permettant que ces emplois

actuellement occupés par des agents du grade d’ATSEM principal de 2 ème puissent être occupés

par des agents du grade d’ATSEM principal de 1 ère classe,

- de procéder à la modification du poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe chargé

principalement de coordonner et planifier l’organisation du service accueil du public du secrétariat,

de gérer l’état civil, l’instruction des autorisations d’urbanisme, ayant en charge pour partie la

gestion statutaire des agents et assurant le remplacement occasionnel de la secrétaire de mairie, en

permettant que cet emploi actuellement occupé par un agent du grade d’adjoint administratif

principal de 2ème classe puisse être occupé par un agent classé au grade d’adjoint administratif

principal de 1 ère classe,

Ceci afin de permettre la promotion par avancement de grade de 4 agents territoriaux en tenant

compte de leur ancienneté et tel que proposé dans les tableaux d’avancement de l’année 2017,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

( par 17 voix pour dont 3 pouvoirs),

DECIDE :

D’ENTERINER les propositions de Monsieur le Maire concernant les postes d’ATSEM et

d’Adjoint administratif telles que détaillées ci-dessus et ainsi permettre la promotion par

avancement de grade des personnels concernés. 9

CHARGE monsieur le Maire de mettre à jour le tableau des effectifs.

DIT que les crédits sont prévus au budget.

DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT DE VACATAIRE :

Monsieur le Maire expose,

Qu’en cas de besoin du service public, il est possible de recourir ponctuellement à une personne,

afin d’assurer le service de restauration scolaire.

Qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, qui devra être rémunéré après

service fait sur la base d’un taux horaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

( par 17 voix pour dont 3 pouvoirs),

Article 1 : recrutement

D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un vacataire dans le cadre du service

de restauration scolaire.

Précise que la personne recrutée ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande expresse de

Monsieur le maire.

Qu’elle assurera dans le cadre de sa mission de service de restauration scolaire :

La préparation et mise en place des tables,

Le service des plats

La vaisselle et le nettoyage des locaux.

Article 2 : rémunération.

La rémunération à la vacation interviendra, après service fait, et s’élèvera à 10,04 euros brut par

heure.

Article 3 : crédits budgétaires

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

CONVENTION RELATIVE A L’ADHESION DE LA COMMUNE DE VERRIERES AU

SERVICE DE PAIES A FAÇON DU CDG10 :

Monsieur le Maire expose :

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube met à disposition des

communes un service « Paies à façon » qui consiste en la mise à disposition d’un portail internet

lui permettant de saisir chaque mois les éléments variables de la paie des élus et des agents.

Le Centre de gestion se chargeant ainsi d’établir pour la collectivité, au regard des éléments

fournis, les fiches de paies, les états récapitulatifs et les bordereaux de charges. Il apporte son

expertise en vue du respect du statut de la Fonction Publique Territoriale et des dispositions légales

en matière de rémunération. Il fournit également tous les mois les états liquidatifs de virement, un10

fichier dématérialisé destiné à la comptabilité, un fichier format xhl pour transmission à la paierie

et un fichier PAYMEN pour le virement des salaires.

En fin d’année le CDG10 se chargera d’établir et de fournir la N4DS pour un dépôt sur le portail de

transmission du fichier.

A partir de 2019 la déclaration PASRAU sera déposée mensuellement par le CDG10.

La collectivité versera au centre de gestion une participation financière d’après le nombre de

bulletins de paie réalisés.

Le tarif est fixé à :

- 8 euros par bulletin de paie

- 12 euros pour des bulletins plus complexes (régularisation dues à des erreurs de gestion de

carrière de la part de la collectivité, de contractuels en situation de maladie non déclarés à la CPAM

...).

Ces tarifs pourront être revalorisés par délibération du Conseil d’Administration du CDG10 pour

une application à compter du 1 er janvier de l’année n+1.

Une convention sera établie entre le Centre de Gestion et la commune.

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(par 17 voix pour dont 3 pouvoirs)

DECIDE de confier l’établissement des paies au Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de l’Aube à compter du 1 er janvier 2018.

CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention qui sera établie entre la commune et le

CDG10.

DIT que les crédits seront inscrits au budget.

MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES

FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

DES AGENTS COMMUNAUX:

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et

notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant

diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de

l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant

compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la

Fonction Publique d’Etat ;11

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature

indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la

fonction publique de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai

2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu la délibération du conseil municipal de VERRIERES du 30 Août 2017 décidant d’engager la

procédure de mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) et créant un groupe de

travail (comité de pilotage) chargé d’élaborer un diagnostic de l’existant et de déterminer un

système d’attribution ;

Vu la proposition du Comité de pilotage établi en réunion de travail du 30.10.2017,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique paritaire auprès duquel sera transmis la présente

délibération ainsi que le dossier de saisine ;

A compter du 1er janvier 2018, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la

mise en œuvre du RIFSEEP.

Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle ;

- un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Il a un caractère facultatif.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis :

• les indemnités pour travail de nuit, dimanche et jour férié,

• les indemnités pour travail supplémentaire ou astreintes,

• la prime de fin d’années (avantage acquis avant 1984),

• la garantie individuelle du pouvoir d’achat,

• la nouvelle bonification indiciaire.

Il a pour finalité de :

- prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la collectivité et reconnaître les spécificités de certains postes ;

- susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ; - donner une lisibilité et davantage de transparence ;

- renforcer l’attractivité de la collectivité ;

- fidéliser les agents ;

- favoriser une équité de rémunération entre filières ;

Bénéficiaires

- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel, - Agent contractuels de droit public dès lors qu’ils présentent une ancienneté au sein de la collectivité de 2 ans. 12

Les agents contractuels de droit privé, les agents vacataires et les agents aux taux horaires ne sont

pas concernés par le régime indemnitaire.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

- Les attachés,

- Les rédacteurs,

- Les agents de maitrise,

- Les adjoints administratifs,

- Les ATSEM,

- Les adjoints d’animation,

- Les adjoints techniques,

- Les adjoints du patrimoine.

I. RIFSEEP - Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds :

A. L’I.F.S.E.

L’I.F.S.E. est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la

durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un

emploi à temps non complet.

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au

regard :

 Responsabilité encadrement / Niveau

 Responsabilité projets/ finances

 Formation/ conseil dispensés

- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

 Expertise professionnelle

 Compétence au poste

 Polyvalence/ autonomie

 Initiative/motivation

 Diversité domaines de compétence

- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel :

 Relations internes/ externes

 Disponibilité

 Facteurs de perturbations

Le maire propose de fixer les groupes de fonction et de retenir les montants maximums

annuels suivant détail ci-dessous :

Groupes Fonctions/postes

dans la collectivité

Montant plancher

annuel

Montant annuels

maximum de IFSE

Service Administratif (mairie) Attaché/Rédacteur/Adjoint administratif

A1 Attaché /Secrétariat général 5 000 € 12 000 €

C1 Adjoint responsable service

accueil/adjoint administratif

1 500 € 6 000 €13

spécialisé

(Etat civil, urbanisme, statut

carrière agents)

C2 Agent administratif chargé de

l’accueil du public, téléphone,

internet, traitement courrier,

prise de rendez vous, facturation

centre de loisirs

500 3 000 €

Service culture/patrimoine (bibliothèque)/Adjoint du patrimoine

C1 Agent administratif de

bibliothèque chargé de l’accueil

du public de la gestion des

stocks de livres, régie de recettes

500 € 3 000 €

Service école maternelle/ATSEM

C1 ATSEM + animation au centre

de loisirs et service restauration

scolaire

500 € 3 000 €

C2 ATSEM

500 € 3 000 €

Service animation /restauration (centre de loisirs)/Adjoint d’animation/Adjoint technique

C1 agent responsable de la gestion

du centre de loisirs /responsable

équipe

2 500 € 6 000 €

C2 agent assurant le remplacement

de la responsable du centre /

animation/restauration scolaire,

entretien

500 € 3 000 €

C3

Agent /fonction

animation/restauration scolaire,

entretien

500 € 3 000 €

C4 Agent/fonction encadrement et

soutien animation/sce

restauration scolaire /entretien

locaux matériel

500 € 3 000 €

Service technique /Agent de maîtrise /Adjoint technique

C1 Responsable service

technique/coordination

planification /travaux d’entretien

EV RV Bat./matériel/transport

enfants

3 000 € 8 000 €

C2 Suppléance responsable de

service / travaux d’entretien EV

RV Bât/entretien matériel –

transport enfants

500 € 5 000 €

C3 Agent chargé de l’entretien des

locaux de l’ensemble des

bâtiments et matériel /linge

Sce cantine occasionnel

500 € 3 000 €14

IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de

retenir les critères de modulation suivants :

• Niveau de qualification acquis (savoir technique et utilisation)

• Approfondissement de l’environnement de travail et des procédures

• Autonomie, initiative

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

• En cas de changement de fonctions ou d’emploi,

• En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours, • au moins tous les 3 ans en fonction des compétences acquises.

Périodicité du versement :

L’ IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement de l’IFSE :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou

les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions,

conformément aux critères définis ci-dessus.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des

groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Le principe du réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas pour autant une revalorisation

automatique.

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du

montant annuel individuel attribué et proratisée en fonction du temps de travail.

 B- Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) :

Le compte rendu de l’entretien professionnel comprenant la grille d’évaluation de la manière

de servir, constitue l’outil de base pour définir le montant du CIA.

Compte tenu de la complexité des études de création et de la mise en place de ce nouveau

régime indemnitaire, le comité de pilotage s’est essentiellement concentré sur IFSE.

Afin de mettre en place le CIA, il est indispensable de conduire une analyse globale en

tenant compte des critères à retenir en fonction de l’entretien professionnel déjà en place.

Il sera donc de zéro pour l’année 2018 dans l’attente des conclusions de l’étude.

II. Modalités de maintien ou de suppression :

Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption et accident de

travail les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas de congé pour accident de

service ou maladie professionnelle, et en cas de travail à temps partiel thérapeutique . 15

En cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, grave maladie, longue durée le

versement du régime indemnitaire suivra le sort du traitement

Il sera supprimé en cas d’exclusion temporaire (sanction disciplinaire).

III. Revalorisation :

Les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux

fonctionnaires de l’Etat.

IV. Date d’effets

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification et sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube.

V. Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012

VI. Voies et délais de recours :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Chalons en

Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat

et de sa publication.

L’Assemblée Délibérante, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(par 17 voix pour dont 3 pouvoirs),

DECIDE :

- De mettre en œuvre à compter 1 er janvier 2018 pour les agents relevant des cadres d’emplois ci-dessus :

• une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)

- De prévoir une analyse, soumission pour avis au CTP et mise en place du CIA courant 2018, le fixant à zéro pour la première année.

- D’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012.

CONTRAT D’ENTRETIEN - MAINTENANCE ET CONTROLE DES EQUIPEMENTS

ET INSTALLATIONS COMMUNALES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

(église salle des fêtes écoles - chaufferie – climatisation chauffage - équipements incendie

secours –) :

Monsieur le Maire donne la parole à M. Dominique GODOT, conseiller délégué chargé des

bâtiments communaux, afin qu’il expose à l’assemblée les conclusions de la commission

chargée d’étudier les offres des entreprise consultées.

Madame VAILLOT Isabelle a demandé à ne pas prendre part à la délibération et au vote

de l’assemblée sur cette question (Mme VAILLOT étant absente son pouvoir ne sera donc

pas utilisé pour ce vote).16

La commission propose de retenir :

Pour l’entretien du système de protection contre la foudre (église de Verrières) :

L’entreprise F. GRADOUX et Fils 54210 FERRIERES pour un contrôle annuel (contrat

maximum de 3 ans) pour un montant de 70,00 euros HT soit 84,00 euros TTC.

Pour la vérification et l’entretien des cloches et de l’horloge de l’église :

L’entreprise BODET 49340 TREMENTINES pour la vérification et l’entretien annuels des

cloches et de l’horloge (contrat maximum de 3 ans) pour un montant de 190,00 euros HT soit

228,00 euros TTC.

Pour la maintenance du système de la climatisation – chauffage de la salle des fêtes :

L’entreprise CLIM & LEC de TROYES (aube) pour un contrôle annuel (contrat durée

maximum de 3 ans) pour un montant HT de 305,00 euros HT soit 366,00 euros TTC.

Pour la vérification des circuits et la maintenance annuelle des appareils de chauffage

(concernant les installations de chauffage du logement de fonction – de la salle de judo – de la

salle polyvalente –de la mairie et du groupe scolaire – local 1 rue des abeilles –salle socio-

culturelle suivant descriptif donné et répondant aux informations exposées lors de la

consultation) :

SARL VAILLOT de VERRIERES (Aube) pour un montant annuel (contrat durée maximum de

3 ans) de 995,00 euros HT soit 1 194,00 euros TTC comprenant la visite d’entretien annuel - 1

dépannage sur installation dans la journée déplacement offert.

Pour le contrôle de l’état de conservation des flocages calorifuges de l’école élémentaire :

L’entreprise DEKRA Industrial SAS 51686 REIMS CEDEX 2 pour le contrôle périodique de

l’état de conservation du faux plafond amianté situé dans la chaufferie de l’école élémentaire

(contrôle à effectuer 1 fois tous les 3 ans).

Le prix de la prestation est de 120,00 euros HT soit 144,00 euros TTC.

Pour la maintenance annuelle préventive et corrective du parc équipements incendie :

(extincteurs - blocs de secours - évacuateurs de fumée) :

L’entreprise AUBE SECURITE INCENDIE 10430 ROSIERES PRES TROYES (Aube) contrat

de vérification maintenance pour l’année (durée maximum du contrat 3 ans) de 387,95 euros HT

soit 465,54 euros TTC.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(par 16 voix pour dont 2 pouvoirs) ,

RETIENT les propositions de la commission comme exposées ci-dessus, à savoir :

Pour l’entretien du système de protection contre la foudre (église de Verrières) :

L’entreprise F. GRADOUX et Fils 54210 FERRIERES pour un contrôle annuel (contrat

maximum de 3 ans) pour un montant de 70,00 euros HT soit 84,00 euros TTC. 17

Pour la vérification et l’entretien des cloches et de l’horloge de l’église :

L’entreprise BODET 49340 TREMENTINES pour la vérification et l’entretien annuels des

cloches et de l’horloge (contrat maximum de 3 ans) pour un montant de 190,00 euros HT soit

228,00 euros TTC.

Pour la maintenance du système de la climatisation – chauffage de la salle des fêtes :

L’entreprise CLIM & LEC de TROYES (aube) pour un contrôle annuel (contrat durée

maximum de 3 ans) pour un montant HT de 305,00 euros HT soit 366,00 euros TTC.

Pour la vérification des circuits et la maintenance annuelle des appareils de chauffage

(concernant les installations de chauffage du logement de fonction – de la salle de judo – de la

salle polyvalente –de la mairie et du groupe scolaire – local 1 rue des abeilles –salle socio-

culturelle suivant descriptif donné et répondant aux informations exposées lors de la

consultation) :

SARL VAILLOT de VERRIERES (Aube) pour un montant annuel (contrat durée maximum de

3 ans) de 995,00 euros HT soit 1 194,00 euros TTC comprenant la visite d’entretien annuel - 1

dépannage sur installation dans la journée déplacement offert.

Pour le contrôle de l’état de conservation des flocages calorifuges de l’école élémentaire :

L’entreprise DEKRA Industrial SAS 51686 REIMS CEDEX 2 pour le contrôle périodique de

l’état de conservation du faux plafond amianté situé dans la chaufferie de l’école élémentaire

(contrôle à effectuer 1 fois tous les 3 ans).

Le prix de la prestation est de 120,00 euros HT soit 144,00 euros TTC.

Pour la maintenance annuelle préventive et corrective du parc équipements incendie :

(extincteurs - blocs de secours - évacuateurs de fumée) :

L’entreprise AUBE SECURITE INCENDIE 10430 ROSIERES PRES TROYES (Aube) contrat

de vérification maintenance pour l’année (durée maximum du contrat 3 ans) de 387,95 euros HT

soit 465,54 euros TTC.

CHARGE M le Maire de signer les contrats.

DIT que les crédits seront inscrits au budget.

COMMUNE DE VERRIERES /TROYES CHAMPAGNE METROPOLE–

CONVENTION D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE DE LA ZONE ARTISANALE :

Monsieur le Maire expose :

L'article L.5211-4-1 II du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par

l'article 138 de la loi n°216-1917 du 29 décembre 2016, dispose que les services d'une commune

membre peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'un établissement public de

coopération intercommunale pour l'exercice de ses compétences.

En application des dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015 les intercommunalités sont

désormais exclusivement compétentes en matière de création, d’aménagement et de gestion des

zones d’activités économiques. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, la communauté

d’agglomération de Troyes Champagne Métropole doit assurer pleinement cette compétence

pour les zones d’activités dont le périmètre a fait l’objet d’un classement au plan local18

d’urbanisme d’une commune membre et qui bénéficie d’une voirie communale spécifiquement

aménagée pour la desservir.

Dans le cadre du transfert de ces zones d’activités, Troyes Champagne Métropole a fait part à la

commune de son souhait de bénéficier de la mise à disposition partielle des services techniques

municipaux.

Dans le souci d'une bonne organisation des services, conformément à l'article L.5211-4-1 II du

CGCT susvisé, la Commune met pour partie à disposition de Troyes Champagne Métropole ses

services techniques municipaux afin d'assurer l'entretien courant de la zone d’activités de

VERRIERES.

Les modalités de la mise à disposition pour partie des services communaux et les conditions de

remboursement par Troyes Champagne Métropole des frais de fonctionnement du service sont

établies suivant convention.

Elle définit notamment :

Que Troyes Champagne Métropole fait réaliser par les services techniques municipaux sur les

voiries, trottoirs et espaces publics situés dans la zone d’activités de VERRIERES, les missions

suivantes:

Entretien voirie, rebouchages, mobiliers urbains, potelets, signalisation :

Interventions en personnel,

Utilisation de fournitures et de véhicules

Achats de fournitures

Fleurissement, arrosage, espaces verts, tonte, désherbage

Intervention de personnel,

Utilisation de matériels et de véhicules,

Achats de fournitures

Propreté : ramassage des papiers, détritus jetés sur la voie publique, corbeilles,

nettoyage des rues à raison de 3 balayages par an,

Interventions en personnel

Utilisation de fournitures et de véhicules,

La voirie relevant de la compétence du Troyes Champagne Métropole, est située sur la zone

artisanale de la commune, désignée ci après :

Chemin de la Croix du Chemineau

Les biens concernés (voirie, équipements et accessoires) et leurs états sont décrits dans le

tableau ci-dessous :

Rue

Longue

ur ml

Surface m²

Chaussée

Surface m²

Trottoirs

Etat au 1 er

Janvier 201719

Chemin de

la Croix du

Chemineau

230 1 265 920 Moyen

Total 230 1 265 920

Longueur totale de la voirie 230 ml environ

Superficie totale (chaussée et trottoir) : 2 185 m 2 environ

La situation des agents du service technique communal mis en partie à disposition est définie

dans la convention ainsi que les instructions nécessaires à l’exécution des missions confiées par

Troyes Champagne Métropole. Monsieur le Maire en détaille le contenu.

Les frais de fonctionnement du service de la Commune, induits par l'entretien des zones

d’activités de Verrières, par des agents des Services techniques municipaux, seront

remboursés par Troyes Champagne Métropole à la Commune. Les conditions financières sont

également définies dans le projet de convention annexée à la présente délibération.

Toute intervention au-delà de ce montant devra être justifiée et engagée après accord

écrit préalable de Troyes Champagne Métropole.

Les frais liés aux opérations de viabilité hivernale viennent en sus de cette somme et seront

facturés conformément aux modalités prévues dans la convention par ailleurs en vigueur

avec la Commune.

La convention sera établie pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018. A

l’expiration de ce délai, elle sera reconduite pour une nouvelle période d’un an dans la

limite de trois fois soit pour une durée maximum de 4 années, sauf avis contraire de l’une

des deux parties. La dénonciation de la présente convention prendra la forme d’un

courrier adressé en recommandé, au plus tard trois mois avant la date anniversaire de la

présente convention, soit avant le 1 er janvier.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(par 17 voix pour dont 3 pouvoirs),

ACCEPTE les termes du projet de convention d’entretien de la voirie de la zone

artisanale de Verrières entre la commune et Troyes Champagne Métropole.

CHARGE Monsieur le Maire de la signature de la convention.

TROYES CHAMPAGNE METROPOLE/COMMUNE DE VERRIERES –

CONVENTION DE VIABILITE HIVERNALE:

Monsieur le Maire expose :

Chaque année du 15 novembre au 15 mars suivant, la commune de VERRIERES active un plan

d’interventions qui a pour objet de faire face aux intempéries et aux rigueurs de la saison

hivernale, sur son territoire.

Cette démarche permet d’organiser et de coordonner les actions à engager sur les voiries,

trottoirs et espaces appartenant au domaine public de la collectivité.20

En application de l’article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un projet

de convention a été établie entre la commune de VERRIERES et la Communauté

d’Agglomération Troyes Champagne Métropole ayant pour objet de définir les conditions de

mise à disposition du service de la voirie de la commune de VERRIERES, au titre du plan de

viabilité hivernale, pour les interventions sur les voiries et espaces relevant de la compétence du

Troyes Champagne Métropole et situés exclusivement sur le territoire de la commune de

VERRIERES. La convention détaille également les conditions financières.

Ainsi pendant la période hivernale, définie ci-dessus, la commune de VERRIERES mettra en

place, au regard d’un bulletin météorologique quotidien, soit une action préventive, soit des

patrouilles qui déclencheront, le cas échéant, une action curative.

Ces interventions intégreront les opérations de salage et de déneigement en cas de verglas

localisé, verglas généralisé et d’enneigement de faible importance.

Les interventions seront effectuées sous l’autorité du Président de Troyes Champagne

Métropole.

Un minimum d’un passage par assiette de chaussée sera réalisé lors d’un épisode de verglas ou

de neige.

L’astreinte, les patrouilles, les interventions de salage et de déneigement seront effectuées par le

Service Voirie de la commune de VERRIERES, agissant comme service communautaire durant

les plages horaires de mise à disposition de l’établissement public. Les coûts supportés par

Troyes Champagne Métropole seront les suivants :

- Astreinte –Forfait annuel : 25,00 € le km

- Salage de chaussée de toute nature :

- Jusqu’à 340 km de voirie Troyes Champagne Métropole traités : 74,89 € le km

- Au-delà de 340 km de voirie Troyes Champagne Métropole traités : 51,24 € le km

- Déneigement de chaussée de toute nature :

(lame + salage largeur déneigée)

- Jusqu’à 340 km de voirie Troyes Champagne Métropole traités : 74,89 € le km

- Au-delà de 340 km de Troyes Champagne Métropole traités : 51,24 € le km

Tous ces coûts comprennent les engins et agents mobilisés, les opérations de chargement et les

produits de traitement (sel et saumure). Il est également précisé que les coûts au km s’entendent

par passage effectué. Toute voie qui, pour être déneigée ou salée, nécessiterait deux ou plusieurs

passages de véhicule équipé de lame, induira la multiplication du prix au km par le nombre de

passages effectués.

Les interventions seront remboursées par Troyes Champagne Métropole sur demande expresse

de la commune de VERRIERES. Une facture unique sera établie à la fin de la période de

viabilité hivernale.

Le nombre de passages sur chacune des voiries listées à l’article 2 de la présente et leur linéaire

respectif, sont décrits dans un tableau prévisionnel ci-annexé, distinguant les opérations de

salage et de déneigement.

La convention sera établie pour une durée d’un an à compter de sa notification par la commune

de VERRIERES à Troyes Champagne Métropole. A l’expiration de ce délai, elle pourra être

reconduite pour une nouvelle période d’un an dans la limite de trois fois sous réserve de

l’acceptation des deux parties ; cette acceptation prendra la forme d’un échange de courrier en

ce sens, au plus tard la veille de l’expiration du délai d’exécution de la première année.21

Néanmoins, chaque partie pourra en demander la résiliation anticipée par envoi, à l’autre partie,

d’une lettre recommandée avec accusé de réception en ce sens, quinze jours avant l’échéance

anticipée souhaitée.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(par 17 voix pour dont 3 pouvoirs),

ACCEPTE les termes de la convention qui sera établie entre la Commune de VERRIERES et

la Communauté d’Agglomération TROYES CHAMPAGNE METROPOLE concernant les

conditions de mise à disposition du service de la voirie de la commune de VERRIERES, au

titre du plan de viabilité hivernale, pour les interventions sur les voiries et espaces relevant de la

compétence du Troyes Champagne Métropole et situés exclusivement sur le territoire de la

commune de VERRIERES.

CHARGE Monsieur le Maire de la signature de la convention.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNCIPAL DE VERRIERES

AU SEIN DU CISPD (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la

délinquance) de Troyes Champagne Métropole :

Conformément à la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance 2013-2017, et au Plan

Départemental de Prévention de la Délinquance de l’Aube 2013-2017, Troyes Champagne

Métropole a élaboré de manière partenariale sa propre stratégie intercommunale de sécurité et

de prévention de la délinquance (SISPD), conformément aux orientations du contrat de ville

2015-2020. Cette démarche a été engagée en application de la délibération n°20 du Conseil

communautaire du 01/02/2016, portant précision de l’intérêt communautaire en la matière.

L’élaboration de cette SISPD s’inscrit dans la définition et l’adaptation des politiques publiques

en matière de prévention de la délinquance et de sécurité, sur l’ensemble du périmètre de Troyes

Champagne Métropole.

Les actions s’articulent autour des quatre axes définis par la Stratégie Nationale de Sécurité et

de Prévention de la Délinquance, puis déclinés dans le Plan départemental de prévention de la

délinquance de l’Aube de 2013-2017, à savoir :

- la prévention de la délinquance des jeunes,

- l’amélioration de la prévention et de la lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux

femmes,

- la préservation de la tranquillité publique,

- la prévention de la radicalisation et des dérives sectaires.

Afin de mettre en oeuvre la SISPD et en suivre les effets, un Conseil intercommunal de sécurité

et de prévention de la délinquance (CISPD), instance de concertation chargée de piloter la

SISPD a été mis en place.

Le CISPD a pour objectifs :

- de favoriser l’implication des élus de l’agglomération dans l’élaboration des priorités de

l’action collective contre l’insécurité,

- d’améliorer le niveau d’information des partenaires de manière régulière,

- de favoriser l’échange d’expérience et des bonnes pratiques entre les communes membres,

- d’apporter une vision globale des phénomènes de délinquance sur le territoire,22

- de renforcer l’articulation et la cohérence entre les démarches locales et les actions conduites

au plan régional et départemental.

Le CISPD aura compétence sur l’ensemble du territoire de Troyes Champagne Métropole.

Il est précisé que les actions ou dispositifs relevant des pouvoirs de police du maire ainsi que

l’animation et la coordination de la politique locale de prévention de la délinquance sur chacune

des communes membres demeurent de la compétence des maires.

La composition du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est la

suivante :

- dans sa configuration plénière, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance sera composé par :

le Préfet de l’Aube ou son représentant,

le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Troyes,

le Président du Conseil départemental de l’Aube, ou son représentant,

des représentants des services de l’Etat de l’Aube désignés par le Préfet et notamment les

représentants de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale,

le Maire (ou un adjoint désigné) de chacune des communes membres,

des représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans le

domaine de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux

victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques

désignés par le Président du CISPD après accord des responsables des organismes dont ils

relèvent,

des représentants des services communautaires ou des services municipaux des communes

membres.

- dans sa configuration restreinte, le CISPD sera composé d’un nombre réduit de membres

représentatifs de son instance plénière dont la liste est précisée dans l’arrêté de composition.

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance pourra constituer en

son sein des groupes de travail et d’échanges d’information à vocation thématique ou

territoriale. Toute personne qualifiée permettant d’apporter une expertise pourra être associée

aux travaux.

Conformément au Décret du 23 juillet 2007 et après concertation avec Monsieur le Préfet de

l’Aube et Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de

Troyes, la composition finale du CISPD sera fixée par arrêté du Président de Troyes

Champagne Métropole.

M PEUCHERET Alain se porte candidat pour représenter la commune à l’assemblée plénière

du CISPD.

M LUISE Dominique se porte candidat pour représenter la commune et participer aux travaux

de l’atelier « préservation de la tranquillité publique »,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(par 17 voix pour dont 3 pouvoirs),

RETIENT les candidatures de MM PEUCHERET Alain, maire et LUISE Dominique, 1 er

adjoint, comme représentant de la Commune de VERRIERES au Conseil intercommunal de

sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) et pour assurer les missions précitées. 23

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - REGLEMENT INTERIEUR- CHARTE :

Monsieur le Maire expose :

En tant que service de proximité à la population, et comme service publique géré par la

collectivité, la bibliothèque municipale se doit de disposer d’un règlement intérieur qui définit

les règles de fonctionnement, d’accès au service et à la consultation du fonds bibliothécaire.

Au titre d’établissement public qui se caractérise par le partage des valeurs du service public :

accès pour tous, intérêt général, égalité du traitement, continuité et adaptabilité, il se doit de

disposer d’une charte qui formalise la collaboration entre les différents intervenants notamment

les bénévoles, le personnel salarié et la collectivité tutelle.

Il passe ensuite la parole à Monsieur Michel BERTIN, maire adjoint, chargé d’élaborer ces

documents, afin qu’il en donne les éléments essentiels.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(par 17 voix pour dont 3 pouvoirs),

ADOPTE le règlement et la charte de la bibliothèque municipale.

CHARGE Monsieur le Maire de leur application et leur publicité, notamment en matière

d’affichage sur les lieux et de notification.

Informations et questions diverses :

Information du Maire dans le cadre de sa délégation :

Convention service ADS : monsieur le maire informe l’assemblée d’une convention à résigner

avec le service ADS de TCM chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Le tarif de

la prestation reste inchangé. Toutes les nouvelles communes de TCM doivent par contre

délibérer.

Avenant convention d’inspection DEKRA :

Un contrat a été signé avec DEKRA afin de procéder à l’inspection annuelle du parcourt de

santé et des jeux installés rue des Noyers.

Autres Informations :

DBM 2017 :

Il n’y aura pas de décision budgétaire modificative 2017 car les prévisions du budget primitif

du même exercice couvrent les ajustements ou crédits budgétaires nécessaires pour des

dépenses nouvelles ou seront engagées dans le cadre de l’autorisation de dépenses

d’investissement donnée au maire (crédits repris au BP 2018) soit :

- l’achat d’un ordinateur portable une douchette et une imprimante pour la bibliothèque 1 400

euros,

- l’achat d’un escabeau de sécurité (plateforme échelle roulante) 860,40 euros,

- la réfection de la toiture du vestiaire foot 11 500 euros,

- un abri banc de touche 300 euros

- la réfection du logement de fonction 1000 euros,

- le parement du muret de la cour de la mairie 760 euros,

- la butée de la grille 696 euros,

- la main courante de la cour de la mairie 1300 euros,

- la réparation de la porte de la mairie 200 euros,24

Bibliothèque et centre de loisirs:

Internet sera installé à la bibliothèque et au centre de loisirs.

Don fauteuil roulant :

Monsieur le Maire remercie l’EHPAD Ste Bernadette pour le fauteuil roulant offert. Dans le

cadre de la mise en accessibilité des bâtiments publics la commune doit disposer de ce matériel

conformément aux engagements pris.

Association des Démobilisés :

Une assemblée générale extraordinaire aura lieu le 8 décembre 2017, avec possibilité de

dissolution ou de suspension du fonctionnement de l’association, faute de bénévoles.

Assistante sociale :

Mme GUILLEMAUT, assistante sociale du secteur, a été mutée et a quitté ses fonctions le 4

mai. N’ayant pas connaissance de remplaçante, Monsieur le Maire a adressé un courrier à

Monsieur le Président du Conseil Départemental qui a répondu positivement à la demande.

Mme Livia APA, nouvelle assistante sociale, s’est présentée il y a 15 jours et devrait répondre

prochainement aux sollicitations des administrés.

Vœux de la municipalité :

Les vœux en présence des employés communaux, des élus et des bénévoles auront lieu le

Vendredi 12 janvier 2017. Ce sera l’occasion de fêter les départs de Mme SAELEN Annick,

employée de la bibliothèque, et de Mme LUISE Bernadette, bénévole.

Cabinet médical :

Une relance est menée actuellement auprès des praticiens. Mon Logis prend en main le projet et

demande la création d’une une Société Civile de Moyens (SCM) constituée des différents

partenaires. Le permis d’aménager est prêt et sera déposé en 12/2017 ; il présente 24 logements

intergénérationnels.

Ampoules LED :

Une nouvelle distribution de lampes led sera proposée à la population avec une priorité donnée

à ceux qui n’ont pas bénéficié de la distribution précédente.

Centre de loisirs :

La sonnette installée à l’entrée du centre de loisirs se décharge très vite et n’est pas audible

lorsqu’il y a beaucoup d’enfants au centre. Les parents des enfants se plaignent de se

dysfonctionnement et du délai d’intervention des agents pour débloquer la sécurité de la porte.

Mme RICHÉ :

TAP et horaires de classes :

Un questionnaire a été remis aux parents d’élèves pour recueillir leur avis. Les familles

souhaitent revenir à la semaine de 4 jours. Ce sera effectif au 1 er septembre 2018. Les horaires

restent à définir avec une réponse à donner à l’Inspection Académique avant le 26 janvier 2018.

Les propositions sont les suivantes :

- 9 H 00 à 12 H 00 et 14 H 00 à 17 H 00

- 8 H 45 à 12 H 00 et 13 H 45 à 16 H 30

- 9 H 00 à 12 H 00 et 13 H 30 à 16 H 30.25

M ROYER :

Opération « Plantations d’arbres fruitiers avec les enfants des écoles » :

Le renouvellement des plantations est programmé le 15 décembre à 16H15 rue des Ecoles.

M PEREIRA :

Répartiteur place de la Libération (débit internet) :

Demande quand verrières bénéficiera du haut débit internet.

L’armoire internet devait être installée avant la fin de l’année, mais ce projet est en attente de

l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

M LUISE précise que les délais de 14 semaines après installation physique sont incompressibles

avant mise en oeuvre.

M MOLINET fait remarquer qu’il ne faut pas s’attendre à une installation avant mai.2017.

Présidence ASV :

M PERIERA informe le conseil de sa nomination à la Présidence de l’Association Sportive de

VERRIERES en remplacement de M Jacky CHAMBON.

M BERTIN :

Commune en direct : en cours d’élaboration.

Information sur le décès de M Jame MARTIN (Président du RCSA- St André Les vergers).

M GODOT :

Travaux de mise en accessibilité de la cour de la mairie :

Ces travaux ont été effectués mais nécessitent un complément de maçonnerie : chapeaux sur les

murets, rambardes, malfaçons marche.

Travaux logement de fonction :

Le choix du parquet, de la peinture, et du carrelage pour la réfection du logement de fonction a

été fait.

Mme QUESNEL :

Commission de solidarité :

Accord donné pour les subventions proposées par TCM.

Nettoyage de la voirie :

Le nettoyage de la voie principale ne se fait pas jusqu’à la rue de la Fontaine. L’arrêt se fait à

l’intersection et la reprise au panneau de St Aventin.

M PARMENTIER :

Nuisance sonore :

Des habitants de la rue des Abeilles et de la Boyotte se plaignent du bruit occasionné par les

corbeaux nichés dans le bois le plus proche.

Ils demandent qu’une régulation de cette population de corbeaux soit présentée à la préfecture.

Monsieur le Maire précise qu’une saisine par courrier doit lui être adressée.

Mme BAGATTIN :

Le repas des Aînés a lieu Dimanche 3 décembre.

Mme BAGATTIN regrette que seulement 6 conseillers soient présents.26

M LUISE :

Illuminations :

La pose des décorations de Noël est en cours. La mise en lumière interviendra le 1 er décembre.

DETR 2017 :

Le dossier de demande de subvention pour les aménagements de voirie trottoirs PMR a été

déposé à la préfecture et validé complet.

Un courrier sera adressé aux services concernés pour connaitre la date de réunion de la

commission et de notification de la décision afin de pouvoir programmer les travaux.

Séance levée à 23H15.