Procès Verbal - Cm20130715

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Procès Verbal - Cm20130715 Document publié le Lundi 15 juillet 2013 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Procès Verbal - Cm20130715)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 JUILLET 2013

L’an deux mille treize, le quinze juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M PEUCHERET Alain, Maire de VERRIERES.

Etaient présents : MM PEUCHERET Alain, LUISE Dominique, BERTIN Michel, SPECTE Gérard, Mme BAGATTIN Mélanie, MM PLOYÉ Frédéric, ROYER Stéphane, PARMENTIER Bruno, Mme MARIETTE Florence, Mme RICHE Céline formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : M CALLENDREAU Boris pouvoir à M LUISE Dominique, M BONENFANT Hervé pouvoir à Mme BAGATTIN Mélanie, M SAMUEL Guy pouvoir à M PEUCHERET, Mme QUESNEL Chantal pouvoir à Mme MARIETTE Florence, M LEBECQ Jean-François.

Absents : M LAGOGUEY Janick, M BOILLOT Patrick, Mme DOUCET Stéphanie.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme RICHE Céline a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Approbation du compte-rendu 24 Juin 2013 :

Remarque de M SPECTE ne figurant pas au compte - rendu : il reste une trappe de désenfumage à mettre en conformité en 2014, elle se situe au dessus de la scène. Approbation à l’unanimité.

MAPA TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DES MARRONNIERS (RD 147) – ATTRIBUTION LOT 1 TERRASSEMENT- VOIRIE –EAUX PLUVIALES – SIGNALISATION ET LOT 2 ESPACES VERTS ET MOBILIER – DEMANDE DE SUBVENTION :

Monsieur le Maire rend compte de l’ouverture des plis et de l’analyse des offres effectuées par la commission les 1er juillet, 11 et 15 juillet 2013 concernant le marché public à procédure adaptée lancé pour les travaux d’aménagement de la rue des Marronniers (RD 147) , composé des lots suivants :

Lot 1 Terrassement, voirie, eaux pluviales et signalisation

Lot 2 Espaces verts et mobilier

Il ressort du procès-verbal établi par la commission d’appel d’offres en date des 11 et 15 juillet 2013 que les marchés lot 1 et lot 2 sont déclarés fructueux et attribués comme suit :

Pour le lot 1 : Terrassement, voirie, eaux pluviales et signalisation :

A la Société EIFFAGE TP EST – 1 rue William et Catherine Booth –CS 22051 – 10011 TROYES Cedex- clement.laberthonniere@eiffage.com

Téléphone : 03.25.76.24.24. – Télécopie : 03.25.80.61.08 – SIRET 434 045 530 003 76

Montant du marché :

Solution de base proposée :

448 114,70 euros HT soit

Délais d’exécution :

9 mois2

535 945,18 euros TTC

Solution avec Variante retenue :

447 504,70 euros HT soit

535 215,62 euros TTC

Délai d’exécution :

9 mois

L’entreprise EIFFAGE a fait une proposition de variante correspondant à la réalisation de la couche de roulement des places de stationnement en béton bitumeux 0/6, à la place de béton bitumeux 0/10 prévu au marché ramenant le coût de la solution de base de 448 114,70 euros HT à 447 504,70 euros HT, diminuant ainsi le prix du marché . Après analyse des offres selon les critères du règlement de consultation, l’entreprise EIFFAGE se place en tête.

Les travaux comprennent :

L’installation de chantier, les travaux préparatoires, les travaux de terrassement, travaux de voirie (hormis la bande de roulement à la charge du Conseil Général) dont aménagement de sécurité, le stationnement, la réalisation de trottoirs et entrées, la réalisation de bordures, le réseau d’eaux pluviales et mise à niveau des tampons et regards d’eaux usées , la fourniture et mise en place de signalisation, la mise en place de terre végétale pour les espaces verts et construction de fosse pour arbres, le déplacement des abris bus.

Pour le lot 2 : Espaces verts et mobilier :

A l’entreprise Pépinières Bruno CACCIA Avenue Patton 10500 LESMONT Tél 03.25.92.40.01 – Fax 03.25.92.41.82.- SIRET 389 684 440 00016

Solution de base proposée :

45 150,50 euros HT soit

54 000,00 euros TTC

Délais d’exécution :

9 mois

Solution de base retenue :

45 150,50 euros HT soit

54 000,00 euros TTC

Délai d’exécution :

9 mois

Les travaux comprennent l’installation du chantier, les travaux préparatoires, la fourniture et mise en place de plantations et de mobilier (lisse bois et potelets) et l’entretien pendant 2 ans.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE ET ENTERINE le choix présenté par la commission d’appel d’offres exposé ci-dessus.

Et ATTRIBUE le marché à procédure adaptée travaux d’aménagement de la rue des Marronniers RD 147 comme suit :

Pour le lot 1 : Terrassement, voirie, eaux pluviales et signalisation :

A la Société EIFFAGE TP EST – 1 rue William et Catherine Booth –CS 22051 – 10011 TROYES Cedex- clement.laberthonniere@eiffage.com

Téléphone : 03.25.76.24.24. – Télécopie : 03.25.80.61.08 – SIRET 434 045 530 003 76 3

Montant du marché retenu avec solution variante d’un montant de

447 504,70 euros HT soit 535 215,62 euros TTC.

Pour le lot 2 : Espaces verts et mobilier :

A l’entreprise Pépinières Bruno CACCIA Avenue Patton 10500 LESMONT Tél 03.25.92.40.01 – Fax 03.25.92.41.82.- SIRET 389 684 440 00016

Montant du marché retenu solution de base d’un montant de 45 150,50 euros HT soit 54 000,00 euros TTC.

Récapitulatif des montants

Désignation Estimation MOE

TTC

Offre retenue Montant TTC

Lot 1 531 998,74 € EIFFAGE variante 535 215,62 €

Lot 2 61 082,71€ CACCIA 54 000,00 €

Total 593 084,45 € 589 215,62 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement, ses annexes et toutes les autres pièces se rapportant au marché de travaux lot 1 et 2.

SOLLICITE au titre des équipements subventionnables :

- une aide financière auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aube au titre de travaux de voirie (projet d’aménagement de trottoirs, bordures, caniveaux, assainissement pluvial en agglomération sur la rue des Marronniers RD 147 montant estimé à 137 998 euros HT ),

- une aide financière auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aube dans le cadre d’opération d’aménagement de sécurité ( carrefour avec dispositif de limitation de vitesse rue des Tilleuls/rue des Cumines- îlot séparateur entrée commune montant estimé 50 946 euros HT ),

DEMANDE à la Communauté d’Agglomération du GRAND TROYES le remboursement des travaux effectués pour son compte correspondant aux arrêts de bus montant estimé 6 958 euros HT soit 8 321,77 euros TTC) et la mise à niveau des ouvrages d’assainissement.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DES MARRONNIERS – COORDINATION SPS :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du marché public de travaux d’aménagement de la rue des Marronniers RD 147 il y a lieu d’accompagner cette opération d’une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Suite à la consultation lancée pour cette mission après réception et examen des offres,

Monsieur le Maire, propose de retenir pour :

- la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection des travailleurs niveau 3 :4

La SOCOTEC agence de TROYES (Aube), 59 Rue Raymond Poincaré BP 70252 10006 TROYES représenté par M CARDOSO Joaquim, responsable de l’activité SPS, Pour un montant de 1 760,00 Euros HT soit 2 104,96 Euros TTC.

Le conseil, après en avoir délibéré , à l’unanimité,

DECIDE de retenir pour les différentes missions exposées ci-dessus :

- la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection des travailleurs niveau 3 :

La SOCOTEC agence de TROYES (Aube), 59 Rue Raymond Poincaré BP 70252 10006 TROYES représenté par M CARDOSO Joaquim, responsable de l’activité SPS, Pour un montant de 1 760,00 Euros HT soit 2 104,96 Euros TTC.

CHARGE le maire de signer les documents.

DIT que les crédits sont prévus au budget.

EMPLOI EN CONTRAT D’AVENIR :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les nouvelles dispositions prises par l’Etat pour favoriser l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

IL détaille ensuite les caractéristiques du contrat Avenir comme suit :

- concerne des jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés), sans emploi, sans diplôme ou titulaire d’un CAP/BEP, en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois,

- contrat de travail à durée déterminée de 3 ans, pouvant être initialement conclu pour une durée d’un an (CDD), renouvelable jusqu’à 3 ans,

- emploi à 35 heures hebdomadaires,

- prise en charge de l’Etat : 75% du SMIC brut

Constatant que les agents communaux du service technique, compte tenu des congés annuels, des congés maladie et du surcroit d’activité, n’ont résorbé que partiellement le retard pris sur les divers projets en cours,

Considérant le départ prochain en retraite d’un agent titulaire à temps partiel (ancien CAE), Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures temporaires pour permettre au personnel technique de travailler dans de bonnes conditions, en assurant la continuité du service publique et en favorisant le recrutement de jeunes,

Sur propositions de Monsieur le Maire,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de recruter, une personne au service technique dans le cadre d’un contrat avenir pour une durée initiale d’un an, à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures, pour effectuer des travaux d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments. La rémunération de l’agent sera égale au produit du taux horaire du SMIC par le nombre d’heures travaillées. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur à une prise en charge par l’Etat de l’ordre de 75 % du salaire brut suivant le public éligible.

CHARGE monsieur le Maire de prendre contact avec le service Pôle Emploi, et la mission locale pour finaliser la convention avec l’Etat et signer le contrat de travail.5

DIT que les crédits seront prévus au budget 2013.

CRUES DE MAI 2013 – DEMANDE DE SUBVENTION :

Par circulaire en date du 24 juin 2013 M le Préfet de l’Aube a informé les communes d’une possible éligibilité à un fonds de solidarité dès lors que les dégâts subis par les communes concernaient les infrastructures routières, voiries, réseaux, stations d’épuration d’un montant supérieur à 150 000 euros HT. La commune ne peut se prévaloir de cette aide financière.

La communauté d’agglomération du Grand Troyes a proposé son soutien financier pour tous les frais engendrés par les crues et non subventionnables par ailleurs.

Monsieur le maire propose d’établir un état des factures et de vis concernant : - les vacations des sapeurs pompiers

- les dégradations du chemin de la plage

- les dégâts des vestiaires tennis et foot

- nettoyage de rues

-logement de fonction remise en état pour mise à disposition famille sinistrée et achat de couchage.

Informations et questions diverses :

M PEUCHERET :

Retraite :

Départ de Mme LEBECQ au 1/09.

Centre socio culturel :

Réception des derniers lots le 15 juillet après levées des réserves.

Reste un panneau « handicapé » à mettre en place car le marquage au sol ne suffit pas. Inauguration le 7 septembre au matin avec après midi portes ouvertes pour les habitants. Emménagement des associations le 1 er septembre.

Ecole élémentaire :

Arrivée à la direction de l’école de M Bernard AMOURDAMADIN (ancien directeur d’Auxon et Bouilly) en remplacement de M GAUTHROT Virgile.

Catastrophe naturelle :

L’arrêté ministériel a été publié le 20 Juin 2013, il concerne uniquement les inondations des crues de la Seine et non les remontées de nappes phréatiques.

M BERTIN :

Centre socio culturel :

Le 2 juillet a eu lieu une réunion des associations avec visite des lieux, lecture de la nouvelle convention et remise du planning d’occupation de la salle.

M ROYER :

Jury de fleurissement : visite sur la commune le 31 juillet.

Mme BAGATTIN :

Festivités des 13 et 14/07/2013 :

Remerciements adressés aux conseillers qui ont œuvré activement les 13 et 14 juillet.

M LUISE :

Eclairage public:

L’extinction de l’éclairage public est programmée de minuit à 5H00 du matin à compter du 1er août. La mise en place de ce changement n’engendre aucun coût supplémentaire pour la commune juste un simple réglage des horloges électroniques.

Maintien de l’éclairage de la place René Renault le samedi et le dimanche avec minuterie.6

Intervention des pompiers le 14 juillet :

Intervention difficile des pompiers suite à un accident survenu à la plage, lieu interdit à la baignade car toujours plus dangereux depuis les crues de la Seine et compte tenu des difficultés d’accès ( le chemin non carrossable suite aux inondations).

Séance levée à 22H00