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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 11 AR 1 1 1 1
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h04 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 11 AR 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
p
République
Française
Publié le
Département
CHARENTE
ID : 016-211600580-20260429-2026_DELIB_3_11-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan L'an
2026
et
le
vingt-neuf
avril
à
18h30
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
341
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Éric
MARQUET,
Maire
Création
de
la commission
Finances
Présents:
Mmes
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
CHAUMET
Florian,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
HABER
Francis,
TROUVÉ
Olivier
15
15
15
A
été
nommée)
secrétaire
: Mme
Gaëlle
RICHARD
16/04/2026
2
En
à
;
Objet
: Création
de
la commission
Finances
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L2121-22
du
CGCT).
|| JA l'unanimité Pour : 15 Contre : 0 , ..
à
,
.
lAbstention : 0
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
||
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Acte rendu exécutoire après dépôt Een
OÙ ne
ten du
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L.2121-21
du
CGCT).
n ou notification du
:
.
7
.
7
ob
,
(04/05/2026
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
05)
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations.
Le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
il
est
proposé
de
créer
une
commission
municipale
chargée
d'examiner
les
éléments
liés
aux
finances.
Après
discussion,
il est
décidé
que
cette
commission
comportera
7
membres.
Délibération
n° 3-11
— Création
de
la commission
Finances
- page
n°1/2 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ET
Le
conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanid
5:
616.s1160058020260429-2026
DEUIS
3
11.aR
secret,
désigne
au
sein
de
cette
commission,
les
membres
suivants
:
- Gaëlle
RICHARD
- Florian CHAUMET - Patricia
LAGORCE
- Sophie
LAGUERRE,
- Rémy
GUILLEMETTE
- Francis
HABER,
- Olivier TROUVÉ
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Le
Maire
Éric MARQUET
Délais
et
voies
de
recours
:la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération
n° 3-11
— Création
de
la commission
Finances
- page
n°1/2