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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 17 AR 1 1 1 1
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h04 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 3 17 AR 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
CHARENTE
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 016-211600580-20260429-2026_DELIB_3_17-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
Création
d’un
comité
consultatif
« cimetière
»
15
15
15
16/04/2026
AA l'unanimité Pour :
15
Contre
:0
Abstention
: O
lActe rendu exécutoire après dépôt ln Préfecture le : 04/06/2026 Et publication ou notification du : 04/06/2026
L'an
2026
et
le
vingt-neuf
avril
à
18h30
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Éric
MARQUET,
Maire Présents:
Mmes
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
CHAUMET
Florian,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
HABER
Francis,
TROUVÉ
Olivier
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
Gaëlle
RICHARD
Objet
: Création
d’un
comité
consultatif
« cimetière
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2143-2
qui
prévoit
que
le conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
Maire,
il en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
Maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
Maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs,
transmettre
au
Maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'instaurer
une
bonne
gestion
des
cimetières
communaux, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
>
D'instituer
un
comité
consultatif
relatif
aux
cimetières
pour
la
durée
du
présent
mandat, Délibération
n° 3-17—
Création
d’un
comité
consultatif
« cimetière
» - page
n°1/2 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ET
>
De
fixer
sa
composition
à 7 membres,
déf
5. 016-211600580-20260429-2026
DELIB_3_17-AR
- Frédérique
DEMAREST
- Gaëlle
RICHARD
- Ludivine
MEUNIER
- Stéphane
VELASCO
- Éric GOIMIER - Nicole
POULY
- Éric MARQUET
>
De
préciser
que
ce
comité
consultatif
pourra
être
consulté,
à
l'initiative
du
Maire.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
Éric MARQUET
Délais
et
voies
de
recours :
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération
n° 3-17—
Création
d'un
comité
consultatif
«
cimetière
» - page
n°1/2