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Procès Verbal - PV CM 07 01 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Pezens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Économie et finances,
COMMUNE DE PEZENS
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 7 JANVIER 2025 - 18H
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué (le 30 décembre 2024), s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAU Philippe, Maire.
Etaient présents : FAU Philippe ; GARCIA Valérie ; VIEU Nicolas ; ROGER Christine ; ROBINET Christophe ; TURQ Séverine ; GALLO Danielle ; BROQUERE Francis ; DELMAS Olivier ; CAUMETTE Stéphanie ; FOUET Frédérique ; LAMBERT Laetitia ; ZEYNALOV Zaur ; MARCHIO Yann ; VERAN Julie ; ARIBAUD Baptiste ; GABRIEL Jean-Louis Absents ayant donné procuration : ZOIA-PAYS Florian à FAU Philippe ; FABRE Joël à ROGER Christine
Absents excusés : / Absents non excusés : /
Secrétaire : GARCIA Valérie
L’ordre du jour était le suivant :
1- Modification des horaires des écoles primaire et maternelle de PEZENS 2- Autorisation donnée au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) 3- Solidarité avec Mayotte
Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2025 - 01
DEMANDE DE MODIFICATION DES HORAIRES DES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE DE PEZENS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’au vue du nombre d’enfants fréquentant la cantine scolaire, il est nécessaire de mettre en place deux services pour la prise des repas, à compter de la rentrée 2025/2026.
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D 521-10 et suivants ;
Considérant que la pause méridienne ne dure aujourd’hui que 1H30 et que 1H50 sont nécessaires pour l’organisation de deux services de restauration scolaire ;
Considérant que lors du conseil d’école extraordinaire qui s’est tenu le 6 janvier 2025, il a été décidé de modifier en conséquence les horaires des écoles primaire et maternelle comme suit :
lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h, et de 14 h à 16 h 30.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer. Adopté à l’unanimité. DELIBERATION N° 2025 - 02
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Vu l’article L1612-1du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 (modifié par la loi n°2012- 1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)) du code général des collectivités territoriales:
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. »
- Montant budgétisé en opérations d’investissement en 2024 : 2 072 103.00 € (Hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts)
- Conformément aux textes applicables, il est proposé de faire application de l’article L 1612-1 CGCT à hauteur de 518 025.75 € (25% de 2 072 103.00 €)
Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget dans les conditions ci-dessus exposées. Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2025 - 03
SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
L’association Aude Solidarité s’est également mobilisée, avec le soutien logistique du Conseil Départemental, pour venir en aide aux sinistrés.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de PEZENS tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte, par l’attribution d’un don de 1500 € à l’association Aude Solidarité.
Approuvé à la majorité, 18 pour, 1 contre.
Fin de séance à 18h50.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe FAU Valérie GARCIA Vu et approuvé le présent procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal du 7 janvier 2025,
LES MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE
FAU Philippe
GARCIA Valérie
VIEU Nicolas
ROGER Christine
ROBINET Christophe
TURQ Séverine
GALLO Danielle
BROQUERE Francis
DELMAS Olivier
CAUMETTE Stéphanie
FOUET Frédérique
FABRE Joël ayant donné procuration à
ROGER Christine
LAMBERT Laetitia
ZEYNALOV Zaur
MARCHIO Yann
VERAN Julie
ZOIA-PAYS Florian ayant donné procuration
à FAU Philippe
ARIBAUD Baptiste
GABRIEL Jean-Louis