Déliberation - 15 DEL Tableau des emplois

Documents similaires

Déliberation - 27 DEL RH Tableau des emplois Modification

Déliberation - 18 DEL RH Tableau des emplois Mise a jour

Déliberation - 15 DEL

Déliberation - 15 DEL Mise a jour tableau des effectifs

Déliberation - 13 DEL Actualisation du tableau des effectifs

Déliberation - 016 RH creation emplois permanents et modification

Déliberation - 15 RH modification du tableau des effectifs et vac

Déliberation - 22 DEL RH Modification du tableau des effectifs

Déliberation - 021 RH mise a jour du tableau des emplois et des e

Déliberation - 15 DEL Decision modificative n01

Déliberation - 15 DEL Tableau des emplois Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 15 DEL Tableau des emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, DÉPARTEMENT Date de DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025

LAVILF® CANTON DE Extrait d Publié le 28/02/2025 S L C

1 f CREIL NORD/CREIL SUD d ID :060-216001743-20250228-15DEL CM240225-DE

creil.ir

PE ——— du lundi 24 février 2025

DÈ VILLE DE CREIL

SENLIS

CONVOCATION L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à 19h00, les membres du Date : 18 février 2025 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 18 février 2025 leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.

Nombrelde conseillorssz Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En 39 VILLEMAIN - Mme Düôndü ALKAYA - M. Thierry BROCHOT - Mme Loubina exercice : FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Yesim SAVAS - M. Adnane AKABLI Présents : 26 - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - M. Cédric LEMAIRE - Votants : 37 Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - M. Pouvoirs : 11 Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Absent : 2 Aissata SOW - Mme Jessica ELONGUERT - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA -

Mme Hafida MEHADJI - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie LISTE DES DELIBERATIONS DUCHATELLE.

AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE

DE LA VILLE LE : Absents représentés

26 février 2025 Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE

Mme TALL Pouvoir à M. DEME

DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme DUHIN Pouvoir à M. VILLEMAIN SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme SAKHO Pouvoir à Mme LAMBRE ? 4 FEV. 2029 Mme HAMADOUCH Pouvoir à Mme SAVAS M. EL OUASTI Pouvoir à Mme FAZAL

Mme PEREZ Pouvoir à M. BROCHOT M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. AKABLI

Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE

Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA

M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE

Absents non représentés

M. AIT MESSAOUD, M. LUCAS.

Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT

15 Tableau des emplois

m Rapport de présentation :

Abdoulaye DEME, Adjoint

Afin d'adapter les ressources et compétences aux besoins des services, il est proposé aux membres du conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois. En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, la

collectivité se réserve le droit de recruter des agents contractuels au vu de l'application du Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L332-8.

LL Créations

SERVICE — GRADE CREATION (ETP) Direction Vie de la Cité et Finances Locales

Adjoint administratif principal de 2ème classe 1

Direction générale Education et Qualité de Vie

Rédacteur 1

Rédacteur principal de 2è"e classe 1

Direction Culture, Jeunesse et Citoyenneté

Assistant de conservation 1

1/4

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans

un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.frDirection Générale des Services Techniques

Rédacteur

Technicien

TOTAL

I. Modifications — Créations/Suppressions

Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 S L Gr

ID : 060-216001743-20250228-15DEL CM240225-DE

SERVICE — GRADE CREATION SUPPRESSION (ETP) (ETP)

Direction Générale des Services Techniques

Adjoint administratif territorial 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe 2

Adjoint administratif principal de 1°" classe 2 1

Adjoint technique principal de 2î"e classe 14

Adjoint technique principal de 1°" classe 12 Agent de maîtrise 2 3 |Agent de maîtrise principal 3 Ingénieur en chef 1 |Ingénieur en chef hors classe 1 Direction Vie de la Cité et Finances Locales

Attaché 1

Adjoint administratif principal de 2è"e classe 2

Adjoint administratif principal de 1%" classe 1

Adjoint technique principal de 2ère classe 3

Adjoint technique principal de 1°" classe 2

|Agent de maitrise 1 Direction générale Education et Qualité de Vie

Attaché 2

Attaché principal 1 Rédacteur principal de 2°" classe 1 Adjoint administratif principal de 1°" classe 1 Adjoint administratif principal de 2°"e classe 1 Adjoint d'animation territorial 5 Adjoint d'animation principal de 2ème classe 5 1 Adjoint d'animation principal de 1°" classe 1 Adjoint technique territorial 1.43 5.43 Adjoint technique principal de 2°" classe 4 18 Adjoint technique principal de 1" classe 16 Agent de maîtrise 2 2 |Agent de maîtrise principal 2 | Direction Culture, Jeunesse et Citoyenneté

Animateur principal de 2°"e classe 1

Animateur principal de 1°" classe 1

Adjoint d'animation territorial 1 Adjoint d'animation principal de 2è"e classe 1 2 Adjoint d'animation principal de 1°" classe 2 Adjoint administratif principal de 2ère classe 1 Adjoint administratif principal de 1°" classe 1 Adjoint technique territorial 1 Adjoint technique principal de 2îe classe 1 Adjoint technique principal de 1°" classe 1 Agent de maîtrise 1 1 Agent de maîtrise principal 1 Urbanisme

Ingénieur 1 |_ Ingénieur principal 1 Tranquillité Publique

Attaché 1 Attaché principal 1 Adjoint d'animation territorial 1 Adjoint d'animation principal de 2è"e classe 1 Adjoint technique principal de 2ème classe 3 Adjoint technique principal de 1°" classe 3 Chef de service de police municipale 1 |Brigadier-chef principal 3

214

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans

un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de

l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site wwwr.telerecours.frGardien-brigadier 2 Chef de service de police municipale principal de 2ème Envoyé en préfecture le.28/02/2025 classe Reçu en préfecture le 28/02/2025 S 1 re

Chef de service de police municipale principal de 1" 4 | Publié le 28/02/2025 classe ID : 060-216001743-20250228-15DEL. CM240225-DE TOTAL 77.43 | 78.43 |

m Le conseil municipal :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L332-8, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu les lignes directrices de gestion de la collectivité,

Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,

Vu la commission des finances et synthèse du 10 février 2025, Entendu le rapport de présentation,

m Vote

Votants : 37 Pour : 35 Contre : 0 Abstentions : 2 Ne prend pas part au vote : O

m Décide à l'unanimité :

Article 1er : d'approuver le tableau des emplois de la collectivité en annexe Article 2 : de créer les postes suivants au grade :

e 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet

e 2 postes d’adjoint administratif principal de 2" classe à temps complet

e 6 postes d’adjoint administratif principal de 1" classe à temps complet

e 3 postes de rédacteur à temps complet

e 1 poste de rédacteur principal de 2è"e classe à temps complet

e 1 poste d’attaché à temps complet

+ 2 postes d'attaché principal à temps complet

e 95 postes d'adjoint technique principal de 2è"e classe à temps complet

e 33 postes d’adjoint technique principal de 1*"® classe à temps complet

e 6 postes d'agent de maitrise à temps complet

e 6 postes d'agent de maitrise principal à temps complet

e 1 poste de technicien à temps complet

e 1 poste d'ingénieur principal à temps complet

e 1 poste d'ingénieur en chef hors classe à temps complet

e 6 postes d'adjoint d'animation principal de 2ère classe à temps complet

e 3 postes d'adjoint d'animation principal de 1%" classe à temps complet

° 1 poste d’animateur principal de 1" classe à temps complet

e 1 poste d'assistant de conservation à temps complet

° 3 postes de brigadier-chef principal à temps complet

e 1 poste de chef de service de police municipal de 1*"® classe à temps complet

Article 3 : de supprimer les postes suivants au grade :

° 5 postes d’adjoint administratif principal de 2è"e classe à temps complet

e 2 postes d'adjoint administratif principal de 1e classe à temps complet

e 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

e 3 postes d’attaché à temps complet

e 5 postes d’adjoint technique à temps complet

° 39 postes d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet

e 1 poste d'adjoint technique principal de 1%" classe à temps complet

° 6 postes d'agent de maitrise à temps complet

e 1 poste d'ingénieur à temps complet

3/4

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans

un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de

l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fre 1 poste d'ingénieur en chef à temps complet

° 7 postes d’adjoint d'animation à temps complet Envoyé en préfecture le 28/02/2025 ° 3 postes d’adjoint d'animation principal de 2" classe à temps con F°2 °"P'éfeciure le 28/02/2088 SL ° 1 poste d'animateur principal de 2è"e classe à temps complet Publié le 28/02/2025 & 2 postes de brigadier-chef à temps complet ID : 060-216001743-20250228-15DEL CM240225-DE

e 1 poste de chef de service de police municipal à temps complet

° 1 poste de chef de service de police municipal de 2ère classe à temps complet

Article 4 : d'approuver la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public en l'absence de candidature

satisfaisante de fonctionnaire, sur la base de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique, l'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci- dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois de recrutement. L'agent pourra par ailleurs bénéficier du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) afférent au cadre d'emplois d'accueil.

Article 5 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

CREIL, le ÿ FEV, 2025

Pour extrait certifié conforme,

essica ELONGUERT

Las Lalsecrétaire de séance Sophie DHOURY-LEHN

44

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr