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Déliberation - DM22 110 mis en ligne 241122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM22 110 mis en ligne 241122)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2022
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE |
Publié le 09/11/2022
is
ID
: 093-219300530-20221109-DM22_110-AR
Seine
Saint-Denis
5°
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
(art.L
2122.22
&
L 2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la
convention
de
cession
de
droits
d'auteur
passée
entre
la
Ville
et
l'auteure
Nayla
TAMRAZ
dans
le
cadre
l'exposition
«
Détourne
de
moites
yeux
»
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du
03
juillet
2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-
22
et
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
-11%%
adjointe
au
Maire,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
2211-1,
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
l'exposition
personnelle
de
Marwan
Moujaes
«
Détourne
de
moi
tes
yeux»
présentée
à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
l'auteure
Nayla
TAMRAZ
fera
une
présentation
publique
de
ses:
recherches
sur
les
relations
entre
poétique
et
politique
dans
les
pratiques
artistiques
et
littéraires
du
Liban
d'après-guerre,
le
samedi
19
novembre
à
16h, Considérant,
que
l'auteure
Nayla
TAMRAZ
percevra
de
la
part
de
la
Ville,
pour
la
conception
des
éléments
décrits
dans
l'article
1
de
la
convention,
une
rémunération
d'un
montant
de
300
€
brut
TTC
(trois
cent
euros
brut
toutes
taxes
comprises),
DÉCIDE : Article
1
:Approuve
la
convention
de
cession
de
droits
d'auteur
passée
entre
la
Ville
et
l'auteure
Nayla
TAMRAZ,
sise
Université
Saint-Joseph
—
Campus
des
sciences
humaines,
Rue
de
Damas,
BP
17-5208
—
Mar
Mikhaël,
Beyrouth
1104
2020,
Liban.
- Cession
de
droits
d'auteur
pour
un
montant
de
500
€
brut
TTC
(cinq
cent
euros
brut
toutes
taxes
comprises). Article
2
:Dit
que
la
convention
est
passée
pour
la
date
du
9
novembre
2022
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
:Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Article
final
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2022
Publié le 09/11/2022
lement
ID
: 093-219300530-20221109-DM22_110-AR
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Le
10
novembre
2022
PI
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et par
délégation,
la 11°"°
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et
à la
promotion
de
la
culture
de
l’éducation
populaire
et à
la transmission
de
la
mémoire