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Déliberation - DM22 111 mis en ligne 241122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM22 111 mis en ligne 241122)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2022
Publié le 10/11/2022
Lo
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 093-219300530-20221110-DM22_111-AR
Seine
Saint-Denis
5°
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
(art.L
2122.22
&
L 2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Marwan
MOUJAES
dans
le
cadre
de
son
exposition
personnelle
présentée
à
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du
03
juillet
2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-
22
et
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
-
117%
adjointe
au
Maire,
Vu,
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
2211-1,
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
sa
saison
2022-2023,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
a
invité
l'artiste
Marwan
MOUJAES
à
concevoir
la
spatialisation
d'œuvres
dans
une
exposition
personnelle
intitulée
«
Détourne
de
moi
tes
yeux
»
présentée
du
19
novembre
2022
au
21
janvier
2023,
Considérant,
que
l'œuvre
sera
finalisée
et
installée
pour
sa
présentation
le
19
novembre
2022,
Considérant
que
l'artiste
Marwan
MOUJAES
percevra
des
honoraires
correspondant
au
travail
de
conception
de
la
spatialisation
et
de
mise
en
œuvre
de
l'exposition
pour
un
montant
total
de
1 000
€
bruts
TTC
(mille
euros
bruts
toutes
taxes
comprises),
Considérant
que
l'artiste
Marwan
MOUJAES
cède
à
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
ses
droits
de
représentation
et
de
reproduction
des
œuvres
présentées
pour
un
montant
de
500
€
bruts
TTC
(cinq
cent
euros
bruts
toutes
taxes
comprises),
DÉCIDE
:
Article
1
:Approuve
la
convention
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Marwan
MOUJAES,
sis
16
rue
Senard
- 76000
Rouen.
Article
2
:Dit
que
la
convention
est
passée
pour
la
date
du
24
octobre
2022
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
:Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction. Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2022
Publié le 10/11/2022
lement
ID
: 093-219300530-20221110-DM22_111-AR
Article
Final
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
10
novembre
2022
PI°
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et par délégation,
la 11°"° adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et à
la
promotion
de
la culture de
l'éducation
populaire
et
ÿŸtransmissi
e
la mémoire