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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM22 110 CONVENTION TAMRAZ Nayla)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2022
Publié le 09/11/2022
see
ID : 093-219800530-20221 109-DM22_110-AR
LA
GALERIE,
1rue
Jean
Jaurès
F—93130
Noisy-le-Sec
+33(0)
49426717
Wwww.lagalerie-cac-noisylesec.fr
CENTRE
D'ART
CONTEMPORAIN
DE
NOISY-LE-SEC
CONVENTION
DE
CESSION
DE
DROITS
D'AUTEUR
Dans
le cadre
de
l'exposition
«
Détourne
de
moi
tes
yeux
»
Entre
:
La
Mairie
de
Noisy-le-Sec,
Sise
1 place
du
Maréchal
Foch
—
93134
Noisy-le-Sec
Cedex
représentée
par
Monsieur
Olivier
Sarrabeyrouse
en
sa
qualité
de
Maire
ci-après
dénommée
la Ville
et: d'autre
part
Nayla
TAMRAZ
Université
Saint-Joseph
Campus
des
sciences
humaines
Rue
de
Damas
BP
17-5208
- Mar
Mikhaël
Beyrouth
- 1104
2020
Liban ci-après
dénommée
l'Auteure
Il est
arrêté
et convenu
Article
1 —
Objet
de
la
convention
:
Dans
le cadre
de
l'exposition
«
Détourne
de
moi
tes
yeux
» de
Marwan
Moujaæes
qui
aura
lieu
du
19
novembre
2022
au
21
janvier
2023
à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
l’Auteure
fera
le samedi
19
novembre
à
16h,
une
présentation
publique
de
ses
recherches
qui
portent
sur
le
rapport
entre
poétique
et
politique
dans
les
pratiques
artistiques
et
littéraires
du
Liban
d'après-guerre.
Hôtel
de
Ville de
Noisy-le-Sec
7 SN!
;
|
rite
Ÿ
Ses
| Active
& Sportive
ë
;
{
Lebons
côtés déteäeëté
|
www.noisylesec.fr Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2022
Publié le 09/11/2022
se
ID
: 093-219300530-20221109-DM22_110-AR
Article
2 —
Délai
de
réalisation
:
La
présentation
publique
aura
lieu
le
samedi
19
novembre
2022
à
16h
à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec.
Article
3 —
Droits
d’auteure:
L'Auteure
percevra
de
la
part
de
la
Ville,
pour
la
conception
des
éléments
décrits
dans
l'article
1 de
la
présente
convention,
une
rémunération
d'un
montant
de
300
€
brut
(Trois
Cents
euros
brut).
Le
paiement
interviendra
par
virement
administratif
sous
35
jours
à
réception
d'une
note
de
droits
d’auteure
fournie
par
l'Auteure
en
1
exemplaire,
libellée
à
l'ordre
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Sec
et
accompagnée
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire.
La
Ville
s'engage
à
régler
à
l'Urssaf
(organisme
d'assurance
sociale
des
artistes
auteurs
d'œuvres
graphiques
et
plastiques)
le
1,1
%
diffuseur
obligatoire
(1,1
%
du
montant
brut).
Article
4 —
Droits
d'auteur,
de
diffusion
et
de
reproduction
:
L'Auteure
cède
à
l'éditeur,
à
titre
exclusif,
pour
la
durée
légale
de
l'œuvre,
le
droit
de
diffuser
la
présentation
publique
sur
tous
support
sonore
et
visuel
dans
le
cadre
de
l'exposition
ainsi
sur
tous
les
documents
textes
ou
multimédia
liés
à
l'activité
de
La
Galerie.
Le
domaine
d'exploitation
des
textes
de
l'Auteure
se
limite
aux
documents
liés
à
l'activité
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec.
La
durée
légale
de
l'exploitation
est,
selon
le
code
de
la
Propriété
Littéraire
et
Artistique
en
France
(loi
du
27
mars
1997
et
Directive
Européenne
n°93-98
du
29
octobre
1993),
de
70
ans
après
la
mort
de
l'Auteure. Le
commanditaire
s'engage
à
faire
mention
du
nom
de
l'Auteure
et
à
reproduire
les
textes
dans
leur
intégralité. Article
5 —- Recours
contre
des
tiers
:
L'Auteure
est
la
seule
responsable
du
contenu
de
son
œuvre.
Elle
fait
son
affaire
des
autorisations
nécessaires
à la diffusion
de
son
œuvre
qui
pourraient
être
réclamées
par
des
tiers.
Article
6-
Défaut
d'exécution
:
Faute
d'exécution
de
leurs
obligations
par
l'Auteure
ou
par
le
commanditaire,
et
quinze
jours
après
l'envoi
d'une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
formalité
judiciaire
quelconque,
aux
torts
et griefs
de
la partie
défaillante.
Hôtel
de
Ville
de
Noisy-le-Sec
E%,
ZT
G
|
ch
a
Active
& Sportive
||
nf
f
|
RE
D
|
www.noisylesec.fr Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2022
Publié le 09/11/2022
so
ID : 093-219800530-20221 109-DM22_110-AR
Article
7 — Attribution
de
compétence
:
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
et
l'application
de
la
présente
convention,
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
est
seul
compétent.
Si
l’une
de
clauses
de
cette
convention
venait
à
être
frappée
de
nullité,
cette
circonstance
ne
saurait
entraîner
la
nullité
de
l'intégralité
de
la présente
convention.
Fait
en
deux
exemplaires
à
Noisy-le-Sec,
le 9 novembre
2022 L'Auteure Nayla
Tamraz
_”- 9
>»
F
Cr
Gaëlle BRYN
OÙE
\
Es
Hôtel
de
Ville
de
Noisy-le-Sec
—
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Es
TETE
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Estate
|
www.noisylesec.fr