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Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Vitteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 08 08 Conseil municipal Compte rendu 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
08.08.2024
Ville de VITTEAUX (Côte-d'Or) 08 août 2024
Etaient présents : Monsieur PAUT Bernard, Monsieur MUNIER Philippe, Monsieur RAVAROTTO Michel, Madame VANTELOT Dominique, Monsieur CHAMPONNOIS Bruno, Madame LANDEL Catherine, Madame DEBOSSE Audrey, Monsieur LAFONT Guy.
Absents excusés : Madame LETERRIER Jeanne-Marie donne pouvoir à Monsieur PAUT Bernard, Madame DENUIT Justine donne pouvoir à Monsieur MUNIER Philippe, Monsieur WARNAS Bernard donne pouvoir à Madame DEBOSSE Audrey, Madame CAZZOLI Coralie.
Absents : Madame VISSANT Caroline, Monsieur JOBARD Etienne.
Secrétaire de Séance : Madame DEBOSSE Audrey
Date de convocation : 01.08.2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 11
ORDRE DU JOUR
1. Communications
2. Subvention Département « Voirie Communale Soutien exceptionnel »
3. Subvention Département « Plan de soutien à la voirie » 2025
4. Subvention exceptionnelle association « Les Enfants Terribles »
5. Subvention association « La Cergondine »
6. Convention de partenariat entre le Département de la Côte D’Or et la Commune rela- tive à la manifestation « Coup de Contes »
7. Tarif de vente de terrains au lotissement Saint-Germain
8. Informations et Questions diverses
Il n’y a pas eu de remarque concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 26.06.2024. 08.08.2024
1. COMMUNICATIONS
SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire informe que les travaux sont terminés, l’inauguration aura lieu le 30.08.2024 à 17h30, en partenariat avec la Communauté de Communes des Terres d’Auxois.
L’inauguration aura lieu en présence du Président du Département de la Côte-d’Or, François Sauvadet, Monsieur le Préfet, Franck Robine, les entreprises, l’architecte, les associations, les élus du Conseil Municipal etc...
Monsieur Paut ajoute que l’aménagement est à faire autour de la salle polyvalente et du gym- nase, les abords sont restés identiques. En espérant que la CCTA soit d’accord pour partager les frais, l’accès desservant les deux bâtiments.
Il faudra réduire la « bute » en face le gymnase afin de faciliter l’accès au camion qui livrera le pelet pour la chaudière. Les travaux de restauration sont estimés à hauteur de 138 000 euros hors taxes.
REFECTION DU CHEMIN BRULE ET TROTTOIRS RUE DU DOCTEUR FI- CHET
Dans le programme du Plan de Soutien à la Voirie 2024, financé par le Département, il y avait de prévu la rénovation de la deuxième tranche du Moulin Brûlé, cette voirie étant très dégradée ainsi que les trottoirs rue du Docteur Fichet.
Monsieur Paut indique que beaucoup d’administrés ont remercié le Conseil Municipal concer- nant la voirie du Moulin Brûlé qui devenait difficile d’accès.
EGLISE
Suite à l’orage, les vitraux de l’Église, les baies A,B,C,D de la partie sud sont détruits,.
Une étude est en cours pour la rénovation des vitraux endommagés.
Monsieur le Maire ajoute que la prestation de l’architecte s’élève à 9300 euros toutes taxes comprises comprenant la restauration des vitraux partie sud ainsi que la restauration du clo- ché. Ces dépenses étaient non prévues au budget, une partie devraient être prise en charge par l’assurance. Nous étudierons un financement auprès de La DRAC pour le cloché.
Dans le même temps nous devrons restaurer les voiries et fossés qui ont été touchés par les fortes pluies.
Monsieur Munier souhaite savoir si l’église de Cessey a été impactée par les orages.
Monsieur Ravarotto indique que non, cela a été constaté avec l’expert ainsi que Monsieur Du- fait. 08.08.2024
Quartier-Saint Germain
Madame Landel s’interroge sur la pertinence du projet vis-à-vis des demandes, du fait qu’à Vitteaux il y a peu de travail.
Monsieur Paut explique qu’il faut proposer de l’habitation pour intéresser les familles.
Monsieur Champonnois affirme que la commune est sollicitée pour l’achat de terrain construc- tible.
Après réflexion, il serait judicieux de réétudier la superficie du bassin de rétention d’eau, afin d’optimiser les parcelles.
Si le bassin est réduit, de nouvelles parcelles pourraient être vendues et générerait une entrée d’argent supplémentaire pour la commune. La proposition de modification du bassin du cabinet Perspective et Berest est chiffrée à 4680 euros ttc. Plan projeté au vidéo projecteur.
Après la présentation Monsieur Paut ajoute qu’il faut étudier une solution, géré par la mairie pour proposer des locations clef en main « type bureau de télétravail ». Comme à la Maison Médicale c’est-à-dire sans que le locataire ai besoin de souscrire un abonnement individuel tels que les ordures ménagères, l’électricité, l’eau, pour faciliter la location et de développer l’attractivité.
Monsieur Paut situera les bâtiments usages professionnels en fonction des besoins : 15 jours, 1 mois, 6 mois par exemple car il y a de la demande. Soit des logements meublés à durée dé- terminée ou des bureaux.
Madame Debosse Audrey confirme qu’il y a beaucoup de demande pour louer des bureaux à espace partagé ainsi que des hébergements saisonniers. Au parc de l’Auxois ils recherchent également.
Monsieur Munier informe que les personnes en télétravail ont besoin d’espaces dédiés à leur travail ou ils peuvent imprimer des documents sans utiliser leur matériel personnel.
Statistiques France Services
Depuis le début de l’année 262 Cartes Nationales d’Identités et de Passeports ont été réalisé.
Les communes sollicitant le plus le service des cartes d’identités sont Vitteaux, suivi de Villy- En-Auxois et Saint-Thibaut, depuis le début de l’année 2024.
Monsieur Paut ajoute que France Services a une réelle attractivité, c'est un véritable service aux usagers.
Madame Landel rétorque que les services étaient présents avant, tel que la perception, la poste etc…
Monsieur Paut répond à Madame Landel qu’il n’y avait pas autant de services, il y en a de plus en plus aujourd’hui (retraite, Caf, Orvitis). 08.08.2024
Divers
Monsieur Paut fait un retour sur le Tour de France qui a eu lieu le 06.07.2024. Il indique qu’il a été stupéfait par cet évènement. De plus les réunions organisées ont bien été organisé et remercie les secrétaires.
Il souhaite remercier les acteurs de cette journée dont le Département de la Côte-d’Or, le col- lège, les associations, tous les membres qui ont été impliqué pour organiser cette journée.
Monsieur Paut a sollicité Monsieur Warnas pour effectuer un montage vidéos, photos et solli- cite le conseil municipal pour lui apporter une aide. Le but est de recueillir tout ce dont nous pourrons diffuser à la soirée qui aura lieu le 11.10.2024 à la salle polyvalente.
Madame Landel indique que le tour de France est un très bon souvenir, il y avait du monde dans Vitteaux, que des piétons, pas de camions c’était très agréable, belle journée, on ne sou- vient plus qu’il pleuvait. Le sport est fédérateur. Nous devrions organiser une course cycliste tous les ans pour réunir les gens.
Madame Debosse rétorque également qu’elle n’a eu que des retours positifs, aucuns mauvais commentaires, c’est très rare.
Monsieur Paut informe qu’il a eu l’occasion de rencontrer Christian Prudhomme, c’est un homme d’une simplicité, ahurissante .Belle journée, très bien.
Monsieur Paut fait un retour sur la fête de la brioche : malgré l’orage c’était un bel évène- ment, qui rassemble du monde.
Il informe également le Conseil Municipal de la démission de Florent MORIN et l’intégration de Monsieur Géniaut.
Une demande de subvention de l’association AFR dans le cadre du Run’in, est sollicitée comme tous les ans à hauteur de 200 euros, cette année est plus élevée, l’AFR demande 500 euros.
Il a conscience de la renommée et l’attractivité que cela génère sur le territoire. Nous faisons attention et si l’on augmente tous les ans cela aura trop de répercussions, le budget de sub- vention aux associations sera non plus de 17 000 euros mais 34 000 euros par an, cela fait beaucoup.
Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal.
Madame Landel suggère d’augmenter la subvention annuelle, pour ne pas verser une subven- tion exceptionnelle tous les ans. Regarder ce que l’on accorde aux autres également pour être cohérent. Il faut être juste .Sur le principe Madame Landel est d’accord pour augmenter mais non à hauteur de 500 euros.
Monsieur Paut ajoute que c’est une subvention en plus pour l’évènement.
Monsieur Munier souhaite savoir si nous sommes en possession du prévisionnel budgétaire pour le Run’in
Monsieur Champonnois rétorque qu’il faut aussi compter le temps humain des services tech- niques 08.08.2024
Monsieur Ravarotto informe que tout le monde (les associations) sont servi par les agents des services techniques, pas que cette association, ainsi que les enfants terribles, etc…
Monsieur Paut indique que le Tour De France est un évènement exceptionnel qui se produit une fois non le Run’in, d’où les subventions exceptionnelles versées à l’association « les En- fants Terribles » par exemple, nous avons aidé l’Atelier Peinture pour la même raison. Sur le principe Monsieur Paut est d’accord pour augmenter mais il faut rester prudent.
Il propose 250 euros ou 300 euros aux membres du Conseil Municipal. Il soumet également de réfléchir pour la prochaine réunion de Conseil Municipal, ce point sera inscrit à l’ordre du jour.
Madame Landel indique qu’il faut trouver la bonne somme pour que personne ne soit lésé.
La majorité des membres du Conseil Municipal sont favorable pour augmenter la subvention exceptionnelle de 50 euros.
Remerciements
Madame Caroline Nouno remercie la commune lors du décès de son père Monsieur NOUNO André.
02. Subvention Département « Voirie Communale Soutien Exceptionnel »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite aux intempéries du 09.07.2024 qui se sont abattu sur notre commune, les infrastructures routières ont été endommagées. En effet, les fortes pluies ont provoqué des dégâts considérables sur les voiries au Hameau de Myard, chemin de Saint-Joseph, route de Boussey, route de Posanges comprenant la chaussée ainsi que les fossés dues aux fortes pluies.
Face à cette situation, nos ressources locales sont malheureusement insuffisantes pour faire face à l’ampleur des travaux à réaliser, nous estimons le coût des réfections entre 150 000 euros et 180 000 euros.
Pour cela, nous sollicitons donc votre soutien financier dans le cadre « Voirie Communale Soutien Exceptionnel ».
Après avoir délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité , d’approuver le projet de réfection de voirie pour la somme estimée entre 150 000 et 180 000 euros, sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du soutien exceptionnel voirie communale, certifie que les travaux portent sur une voie communale ou une route départementale, s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention
03. Voirie communale 2025
Monsieur Ravarotto informe qu’au niveau de la rue de Cessey, le réseau d’eau pluviale est à refaire complètement.
Monsieur Paut souhaite réduire à 50 000 euros au lieu de 100 000 euros le budget voirie pour les années à venir pour pouvoir réaliser le projet Petite Villes de Demain, il faut pouvoir le financer, les impôts seront très certainement augmenté de manière raisonnable. Il faut avoir une vision modérée des projets malgré tout. Voici les raisons pour laquelle le budget voirie sera réduit. 08.08.2024
Si la CCTA se lie à la commune pour la réfection de cette voirie 2025 concernant les abords de la Salle Polyvalente et du gymnase, le budget sera donc divisé par deux.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité de rénover le parking de la Salle Polyvalente.
En effet, dans le marché de travaux était compris seulement la réhabilitation de la salle ainsi que la cuisine et la création d’un espace de stockage.
Les abords ou parking, sont restés à l’identiques depuis la date de création en 1989, accueillant diverses activités culturelles, sportives, et communautaires tout au long de l’année. Cependant, le parking actuel présente des signes de détérioration telle que fissures, nids-de- poule, absence de marquage au sol.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire cette voirie dans le cadre du programme Voirie Communale 2025, projet faisant partie d’une subvention du Conseil Départemental financé à hauteur de 30 %.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le projet de réfection du parking de la salle polyvalente pour un montant de 100 000 euros hors taxes, sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du programme Voirie Communale 2025, précise que les dépenses sont inscrites à la section d’investissement du budget de la commune, certifie que les travaux portent sur une voie communale ou une route départementale, s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention.
04. Subvention exceptionnelle association « Les Enfants Terribles »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du Tour de France du 06/07/2024, l’association « Les Enfants Terribles » qui s’engage activement dans la vie sociale locale de la commune, ont sollicité un groupe musicale pour animer la soirée.
Le groupe Art’Ref est venu s’associer à la belle manifestation du Tour de France. Les frais de prestations sont à la charge de l’association et sollicite auprès de la commune une subvention exceptionnelle d’un montant de 450 euros.
Après avoir entendu l’exposer de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 450 euros à l’association « Les Enfants Terribles », d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
05. Subvention association « La Cergondine »
Monsieur Paut indique que c’est une nouvelle association et que la condition pour prétendre aux subventions est une année d’existence. Cela doit faire environ deux ans que la « Cergon- dine « a été créer.
Monsieur Munier ainsi que Madame Vantelot suggèrent d’intégrer cette association dans les subventions annuelles.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association « La Cergondine » (EPHAD de Vitteaux), sollicite la Commune afin d’obtenir une subvention de fonctionnement, dont le but est de valoriser le travail des résidents de l’EHPAD, permettre l’achat de matériel et organiser des sorties. 08.08.2024
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 100 euros, d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
06. Convention de partenariat entre le Département de la Côte-d’Or et la commune re- lative à la manifestation « Coup de Contes »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de partenariat entre la Commune de Vitteaux et le Département pour le spectacle « Créature » le vendredi 04/10/2024 à la Salle Guéniot, dans le cadre de « Coup de Contes ».
La présente délibération a pour objet de définir les modalités de fonctionnement comme suit :
Article 1 : Objet de la convention
Le département met à disposition du cocontractant, la conteuse Julie Boitte pour un montant de 180 euros pour le spectacle suivant Créature – Spectacle Ados Adultes, le vendredi 04 octobre 2024, 20 heures à la salle Guéniot. Le Public concerné à partir de 12 ans, ce spectacle est gratuit pour les spectateurs.
Article 2 : Obligations du Département
Le Département s’engage par le biais de son service « Médiathèque Côte-d’Or » à assurer les fonctions suivantes :
2.1 Accueil du conteur
Le Département recrute la conteuse, établit la programmation en accord avec le cocontractant et organise une réunion préparatoire en ses locaux.
Le Département prend en charge les honoraires, frais de déplacement, frais d'hébergement, frais de SACEM-SACD éventuels, par contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association organisatrice, employeur du conteur.
Le Département fournit au cocontractant la documentation sur la conteuse proposée.
Le Département envoie au cocontractant une fiche technique pour l'accueil du spectacle et de la conteuse.
Le Département assure le transport et l'accompagnement de la conteuse sur le lieu de spectacle et sur son lieu d'hébergement.
2.2 Accueil du public
Le Département accueille les publics invités sur le lieu du spectacle avec le cocontractant.
2.3 Communication
Le Département fournit gratuitement au cocontractant les affiches et les programmes demandés par le cocontractant pour une diffusion locale, ainsi qu'un carton d'invitation en version numérique, que le cocontractant est tenu d'utiliser pour ses invitations.
Le Département a la responsabilité de la communication au plan départemental. 08.08.2024
2.4 Installation
Le Département prête gratuitement au cocontractant les projecteurs et le rideau de fond de scène si le cocontractant n'en possède pas. Le Département les installe avec l'aide du cocontractant.
Le Département peut éventuellement prêter une estrade si le cocontractant n'en possède pas. Le transport aller/retour entre le Conseil Départemental et le lieu de spectacle est à la charge du cocontractant.
Article 3 : Obligations du cocontractant
Le cocontractant s'engage à accueillir le spectacle à la date prévue, sauf dispositions réglementaires contraires (contexte sanitaire, police administrative…).
En cas d'annulation par le cocontractant pour tout autre motif, celui-ci s'engage à verser au Département la somme de 125 € dans le délai d'un mois à compter de la date du spectacle dont la tenue n'a pas eu lieu du fait de cette annulation.
Le cocontractant s’engage par le biais de sa bibliothèque à assurer les fonctions suivantes :
3.1 Accueil de la conteuse
Le cocontractant s’engage à mettre à la disposition de la conteuse pour le spectacle, une salle accueillante et calme avec chaises et estrade et avec une capacité d’accueil adaptée au public attendu.
Si une balade est programmée, le circuit de la balade est proposé par le cocontractant et validé par le Service Médiathèque Côte-d'Or, après en avoir vérifié la faisabilité.
Le cocontractant prend en charge à la fin du spectacle, l'organisation d'un pot de convivialité pour favoriser les échanges entre le conteur et les spectateurs.
De même, le cocontractant prend en charge à la fin du spectacle le repas du conteur, du musicien le cas échéant, et des deux accompagnateurs du Service Médiathèque Côte-d’Or. Le repas est organisé de façon conviviale autour du conteur et il est partagé avec l’équipe de la bibliothèque.
Le cocontractant s’engage à respecter la fiche technique qui lui sera fournie et à offrir au conteur une pièce réservée à son usage exclusif faisant office de loge à proximité du lieu du spectacle.
3.2 Installation
Le cocontractant fournit au Service Médiathèque Côte-d'Or une aide, au déchargement et au chargement du véhicule du Service Médiathèque Côte-d'Or.
Le cocontractant installe l'estrade lui appartenant ou celle prêtée par le Département. En cas de prêt, le cocontractant assure son transport sur le lieu du spectacle et son retour dans les locaux techniques du Département.
Le cocontractant installe les chaises avant le spectacle.
Pour être en conformité avec les recommandations de sécurité du Département, une mise à disposition d'un escabeau d'au moins cinq marches est nécessaire.
3.3 Accueil du public
Le cocontractant, par l’intermédiaire des membres de sa bibliothèque, accueille le public sur le lieu du spectacle avec l’accompagnateur du Service Médiathèque Côte-d’Or. Par respect pour le travail de la conteuse et le confort du public, le cocontractant s'engage à limiter l'accès au 08.08.2024
public invité : à partir de 12 ans.
3.4 Communication
Le cocontractant s’engage à diffuser le matériel publicitaire qu'il a commandé au Service Médiathèque Côte-d'Or par tous moyens de communication à sa disposition. Il s'engage également à informer la presse locale de la manifestation.
Le cocontractant s’engage à installer une signalisation efficace du lieu du spectacle afin d’en faciliter l’accès.
Le cocontractant est chargé d’informer le public de la participation financière qui lui est attribuée.
Tout document, quelle que soit sa forme (magazine, support de communication, panneau d’information, carton d’invitation pour une inauguration…) ou intervention publique, y compris audiovisuelle, concernant une structure, un programme, une opération ou une action doit comporter une mention claire, compréhensible et lisible indiquant le financement ou le cofinancement par le Département de la Côte-d’Or.
A ce titre, le cocontractant dispose du droit d’utilisation et de reproduction de la signalétique (logo, etc.) du Département de la Côte-d'Or dans le respect de la charte graphique définie par la collectivité.
3.5 Participation financière
Le cocontractant s’engage à verser au Département la somme de 180 euros après le spectacle à réception du titre de recette émis par le Département.
Article 4 : Assurances - responsabilité
Le cocontractant s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant l’accueil du public au cours du spectacle. Il en supporte les frais ainsi que les risques liés à l'exploitation du spectacle dans son lieu.
Le cocontractant veille au respect des consignes de sécurité, notamment à la limitation du nombre de spectateurs correspondant aux normes officielles de sécurité.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et prendra fin quand l’ensemble des engagements aura été respecté.
Article 6 : Règlement des litiges
En cas de contentieux portant sur l’application ou l’interprétation de la convention, et seulement après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement à l’amiable, les parties conviennent de s’en remettre au Tribunal Administratif de Dijon. 08.08.2024
07. Tarif de vente de terrains au lotissement Saint-Germain
Monsieur Paut informe que dans le lotissement Saint-Germain, la première tranche sera ven- due en lot séparément.
Madame Landel demande pourquoi Bourgogne Habitat n’est pas implanté dans la tranche 1. Monsieur Paut explique que cette société n’est plus intéressée par l’acquisition en milieu ru- ral. Nous devons nous renseigner des critères pour la vente sans instaurer un cahier des charges trop sévère, ce point fera l’objet d’une délibération.
Il y a 10 ans, le tarif était de 44 euros hors taxes par mètres carrés. Depuis il y a eu l’infla- tion. A ce jour nous proposons avec les adjoints 50 euros hors taxes par mètres carrés.
Ensuite, nous proposerons à l’agence Bourgogne Alesia et Compagnons constructeurs des lots.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune,
Vu le projet de lotissement
Vu les besoins en logements et les objectifs de développement de la commune, Considérant que la commune souhaite favoriser l’accession à la propriété et le développement harmonieux du territoire.
Que les terrains du lotissement doivent être vendus à des tarifs accessibles pour répondre à la demande locale.
Que le prix de vente des terrains doit couvrir les coûts d’aménagement et permettre un équilibre financier des projets,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix de vente à 50 euros hors taxes pour les terrains viabilisés au lotissement St Germain.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le prix de vente des terrains dans le lotissement St Germain à 50 euros hors taxes par mètres carrés et mandater le Maire pour signer tous les actes relatifs à la vente de terrains du lotissement.
08. Informations et questions diverses
Madame Landel rappelle que le Tour de France était une belle journée.
De plus, elle rencontre un souci pour s’inscrire au film de Pierre Jobard, l’adresse mail ne fonctionne pas. Enfin, Madame Landel aimerait connaître le nombre d’élèves inscrits aux écoles cette année.
Enfin elle indique que les ordures ménagères sont un réel problème l’été dû à la prolifération d’insectes. . Elle suggère que la commune fasse remonter l’information à la CCTA avec la possibilité de sortir le bac une fois par semaine l’été. Les levées tous les 15 jours ne sont pas suffisants, elle a conscience que cela à un coût. Elle ajoute que les gens vont finir par déver- ser leurs ordures dans la nature. Monsieur Paut contactera Monsieur Pétréau à ce sujet.
Madame Debosse à la même remarque que Madame Landel concernant les inscriptions pour le Film de Pierre Jobard.
Séance levée : 20h41