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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Vitteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 10 22 Conseil municipal Compte rendu 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
22.10.2024
Ville de VITTEAUX (Côte-d'Or) 22 octobre 2024
Etaient présents : Monsieur PAUT Bernard, Monsieur MUNIER Philippe, Madame LETERRIER Jeanne-Marie, Monsieur RAVAROTTO Michel, Madame VANTELOT Dominique, Monsieur CHAMPONNOIS Bruno, Monsieur WARNAS Bernard, Madame DEBOSSE Audrey, Monsieur LAFONT Guy.
Absents excusés : Madame DENUIT Justine donne pouvoir à Monsieur MUNIER Philippe, Monsieur GENIAUT Olivier donne pouvoir à Monsieur WARNAS Bernard, Madame LANDEL Catherine.
Absents : Madame VISSANT Caroline, Madame CAZZOLI Coralie, Monsieur JOBARD Etienne.
Secrétaire de Séance : Madame LETERRIER Jeanne-Marie
Date de convocation : 15.10.2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9
Nombre de votants : 9 + 2 pouvoirs
ORDRE DU JOUR
1. Communications
2. Résultats appels d’offres maîtrise d’œuvre Petites Villes de Demain (espaces publics et architectures)
3. Comptabilité : décision modificative n°2
4. Tarifs salles communales
5. Contrat secrétaire général
6. Modification horaire éclairage public traversée de Vitteaux
7. Informations et Questions diverses
Il n’y a pas eu de remarque concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 17.09.2024. 22.10.2024
1. COMMUNICATIONS
Bureau de poste
La commune a sollicité par courrier le soutien du Département en vue d’une probable fermeture de la poste.
Monsieur Paut informe les membres du Conseil Municipal que ce sujet est en discussion avec le directeur nationale et le Président du Conseil Départemental François Sauvadet Monsieur Warnas rappelle que les premiers services de la poste sont les courriers et les colis, et affirme qu’il faudra donc se déplacer à Venarey-Les- Laumes. La poste sont les seuls à s’occuper du courrier.
Il ajoute que les personne âgées aurons besoin de ce service sur place pour un recommandé par exemple, lui le premier. Enfin Monsieur Warnas indique qu’il a du mal avec la poste qui pousse à utiliser l’outil numériques uniquement, la poste est concurrencée pour les autres services.
Ressources humaines
Monsieur le Maire indique que la commune a recruté Madame VIEVILLE Aurélie pour l’entre- tien des bâtiments communaux à raison de 20 heures hebdomadaires.
Madame Perraud prépare sa retraite, l’idée est de faire le remplacement en amont et d’aider aux périodes de vacances.
Dates
Proposition d’une date au Conseil Municipal pour une réunion de présentation du projet Petites Villes de Demain : la date retenue est le mercredi 27/11 à 19h.
Monsieur le Maire annonce le départ de Jules Lhuillier chargée de mission de Petites Villes de Demain
La distribution des colis aura lieu à 10h le 10 novembre 2024 et le repas des ainés à 12h à la salle polyvalente
Organisation de la cérémonie du 11 novembre : 10h15 visites des tombes à Cessey, 10h30 cimetière de Vitteaux, 11h Messe souvenir, 12h cérémonie au monument aux morts de Vitteaux
Le 22 novembre à 19 h aura lieu la réunion pour le calendrier des fêtes
Les vœux du Maire auront lieu le samedi 04/01/2025
Remerciements
La famille Carmet ainsi que Jeanne-Marie Leterrier, 2ème adjointe, remercient le Conseil Municipal de l’attention apportée lors du décès de Ludovic Carmet. 22.10.2024
02. Résultats appels d’offres maîtrise d’œuvre Petites Villes de Demain (espaces publics et architectures)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux appels d’offres ont été déposés dans le cadre du projet Petites Villes de Demain.
Un appel d’offres concernant les espaces publics comprenant la place du café, 10 rue Edmé Millot, place du 08 mai 1945, la Grange Pallant, le 35 rue de Verdun.
Un second appel d’offres a été déposé simultanément concernant la partie architecture comprenant les bâtiments au cœur du bourg tel que l’ancien petit casino, l’ancienne boucherie Gally et la création d’une passerelle.
Pour la partie architecture, l’analyse des offres a été évaluée selon les critères suivants définit dans le cahier des charges :
30 points pour le prix et 70 points pour la valeur technique
Les 5 entreprises ayant déposées une offre sont :
FORMA 3 (Dijon et Dôle) : 135 268 euros hors taxes avec 86.34 / 100 points SISTEM ARCHITECTURE (Dijon) : 109 735 euros hors taxes avec 92 / 100 points. Monsieur Paut ajoute que ce bureau d’étude connaît Vitteaux par cœur car ils ont travaillé sur plusieurs chantiers dont la Maison Médicale, la salle polyvalente, le centre de secours.
GODART ET ROUSSEL (Dijon) : 132 000.80 euros hors taxes avec 86.94 / 100 points, Monsieur le Maire ajoute que la famille Godart est connue dans le coin.
GELEY ARCHITECTURE (Paris) : 133 500 euros hors taxes avec 72.66 / 100 points ECLOS ARCHITECTURE (Dijon) : 174 000 euros hors taxes avec 77.92 / 100 points
La commission d’appels d’offres s’est réuni le 10/10/2024 et juge le plus apte à réaliser la mission en fonction des critères de sélection l’entreprise SISTEM ARCHITECTURE.
Pour la partie espaces publics, l’analyse des offres a été évaluée selon les critères suivants définit dans le cahier des charges :
50 points pour le prix et 50 points pour la valeur technique.
Les 3 entreprises ayant déposées une offre sont :
BAFU (Dijon) : 34 514.40 euros hors taxes avec 86.72 / 100 points
PERSPECTIVES (Troyes): 153 630 euros hors taxes avec 52.73 / 100 points EJO (Mont-Saint-Vincent): 92 930 euros hors taxes avec 62.79 / 100 points
La commission d’appels d’offres s’est également réuni le 10/10/2024 et juge le plus apte à réaliser la mission en fonction des critères de sélection l’entreprise BAFU.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de retenir les entreprises suivantes : le cabinet SISTEM ARCHITECTURE pour la mission architecture, pour un montant de 109 735 euros hors taxes. Le cabinet BAFU pour la mission espaces publics pour un montant de 35 514, 40 euros hors taxes, d’autoriser le Maire à signer les marchés avec les prestataires retenus. 22.10.2024
03. Comptabilité : Décision modificative n°2
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°2 tel que présentée ci-dessus, et autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire ajoute que nous avons rencontré Monsieur Loureiro conseiller financier pour évaluer les prévisions de la commune pour les années à venir, afin d’obtenir une vision à plus long terme. .Monsieur Loureiro avait présenté un système d’application au repas des Maires, avec ces outils de calcul, il c’était servi des chiffres de la commune de Vitteaux et Précy-sous-thil. Monsieur le Maire informe qu’augmenter de 10 points les impôts ne rapporte pas suffisamment, sous les conseils de Monsieur Loureiro. La situation financière de la commune est stable.
Nous sommes accompagnés dans nos projets par des architectes et par des conseillers financiers, cela est important.
04. Tarifs salles communales
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les tarifs des salles communales dont la salle polyvalente, la salle Guéniot, la salle des jeunes ainsi que la salle de l’ancienne école maternelle n’ont pas été actualisés depuis la précédente délibération en date du 12.07.2018.
Considérant la nécessité de réajuster les tarifs pour tenir compte de la hausse des coûts de fonctionnement, ainsi que les travaux de rénovation.
Considérant les comparatifs réalisés avec les tarifs des communes voisines
Monsieur le Maire présente les tarifs ci-après : 22.10.2024
TARIFS SALLES PAR JOUR
SALLE
POLYVALENTE
SALLE
GUÉNIOT
CINÉMA
SALLE DES
JEUNES
SALLE DE L'ANCIENNE
ÉCOLE MATERNELLE
PARTICULIER
VITTELLIEN 300 150 100 200
(max 21h00 /50 personnes)
PARTICULIER
EXTÉRIEUR 450 200 300
(max 21h00 /50 personnes)
ASSOCIATION
VITTELLIENNE 250 100 70 150
ASSOCIATION
EXTÉRIEURE 350 200 150 200
AUTRES 250 250 200 250
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : SALLE GRATUITE
TARIFS MATÉRIELS
PARTICULIER
VITTELLIEN
PARTICULIER
EXTÉRIEUR
ASSOCIATION
VITTELLIENNE
ASSOCIATION
EXTÉRIEURE AUTRES
FORFAIT VAISSELLE 200
PERSONNES SALLE
POLYVALENTE
Forfait 50
personnes
70€
Forfait 50
personnes
70€
Forfait 50
personnes
70€
Forfait 50
personnes
70€
Forfait 50
personnes
70€
PERCOLATEUR 30 € 30 € 30 € 30 € 30 €
TABLES EXTÉRIEURES 5€ 5€ 5€ 5€ 5€
CHAISES EXTÉRIEURES 2 € 2 € 2 € 2 € 2 €
GRANDE ESTRADE 64M² 100 € 150 €
PETITE ESTRADE 50 € 100 €
PARQUET 100 € 150 €
GRAND BARNUM
8x16m 250 € 350 € 380 €
BARNUM
5x5m 30 € 60 € 30 € 30 € 30 €
BARNUM
4x5m 30 € 60 € 30 € 30 € 30 €
BARNUM
3x3m 30 € 60 € 30 € 30 € 30 €
GRILLE AFFICHAGE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 22.10.2024
Est Annexé à la présente délibération une convention énumérant les conditions de réservation pour le bon fonctionnement des salles (dépôt de garantie, paiement de l’acompte, conditions de restitutions etc…)
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de valider la proposition des nouveaux tarifs des salles communales, autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre la nouvelle grille tarifaire comme présentée ci-dessus.
Madame Debosse : y avait-il un tarif week end complet comme avant ?
Madame Leterrier : non un tarif par jour car cela est plus simple pour la facturation. Madame Debosse : De ce fait le tarif jour est multiplié par deux pour le marché de Noël ou non car il faut que cela soit rentable pour l’association (UCIA).
Monsieur Champonnois : le tarif équivaut à l’ancienne facturation plus l’augmentation Madame Leterrier : devons-nous instaurer un tarif dégressif pour le second jour ? Monsieur Champonnois est contre.
Monsieur Paut : Si nous avons mal analysé, nous reviendrons en arrière en attendant nous appliquerons les règles. De plus, le soir des remerciements du Tour De France ce sont les secrétaires qui ont rangé car il y avait une autre location le lendemain. Je ne souhaite pas que l’on revoit une situation comme celle-ci il faut nommer un responsable pour intervenir si besoin, et il aura l’œil sur le matériel (David Vigor par exemple), il sera payé en heures supplémentaires lors des manifestations. Il doit y avoir une gestion cohérente car cela n’est pas pratique quand on ne sait pas qui range et qui nettoi.
Monsieur Warnas : il y aura une vue d’ensemble
Madame Debosse : si le tarif journée ménage inclus. Si l’association loue les deux jours on ne souhaitera pas forcement payer le ménage. Ce sont des questions qui vont vous être posées. Monsieur Munier : ne pas parler de ménage, dans le tarif c’est inclus, la CCTA a procédé comme ça également.
Madame Debosse : c’est donc une cuisine de réchauffe. Nous avons besoin de faire cuire de la nourriture au marché de Noël comment faisons nous pour l’association UCIA? En décembre il fait froid, si nous ne vendons pas de nourriture il y aura moins de recettes. J’ajoute un exemple pour le club de tennis qui préparait des crêpes dans la salle polyvalente aussi.
Monsieur Paut : cela se fera dehors pour toutes les cuissons, la salle ne doit pas être détériorée. J’ai déjà préparé des frites dehors pour un marché Noël à l’époque.
05. Contrat secrétaire général
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’Astrid ERARD occupe le poste de secré- taire général depuis le 06 septembre 2021.
Le contrat de cet agent arrive à son terme le 01 décembre 2024 et propose au Conseil Municipal de reconduire le contrat pour une durée d’un an à compter du 02 décembre 2024 jusqu’au 1er décembre 2025 à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera pourvu un agent contractuel dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 à l’article 3-3, à savoir lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’est pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984 susvisé.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler le contrat de Madame ERARD Astrid selon les conditions stipulées à l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions 22.10.2024
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, d’autoriser le Maire à procéder à l’établissement du contrat d’engagement de cet agent à partir du 02 décembre 2024 jusqu’au 1er décembre 2025, d’inscrire au budget les crédits correspondants.
De fixer la rémunération de l’agent conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et selon la grille indiciaire d’adjoint administratif principal de deuxième classe catégorie C indice brut 486, indice majoré 425.
Monsieur Paut indique au Conseil Municipal que nous ne souhaitions pas renouveler le contrat de David Donnet car son travail ne convenais pas, ainsi que l’ambiance dans l’équipe également, nous recherchons donc pour janvier 2025 un remplaçant.
06. Modification horaire éclairage public traversée de Vitteaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la délibération du 26 août 2022 mentionne une coupure de l’éclairage public sur toute la commune de Vitteaux à partir de 23 heures jusqu’à 5 heures du matin. L’objectif était de réduire la consommation énergétique mais aussi de limiter la pollution lumineuse pour préserver la biodiversité nocturne.
Après, un peu plus de deux ans de recule avec cette nouvelle organisation, la population s’est rendu compte que pour garantir la sécurité des déplacements nocturnes des habitants, il est nécessaire de modifier l’éclaire public uniquement sur la rue principale « route d’Avallon, rue Edmé Millot, rue Hubert Languet, rue de Verdun, route de Dijon ».
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le principe de ne plus couper l’éclairage public dans les rues « route d’Avallon, rue Edmé Millot, rue Hubert Languet, rue de Verdun, route de Dijon », donne la délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les nouvelles modalités sur la commune de Vitteaux, d’informer la population le plus largement possible via la site internet et distribution de flyers dans les boîtes aux lettres.
Monsieur Warnas : En tant que conducteur qui rentre tard, je suis tombé sur des enfants qui traverse dans le noir cela est très dangereux. Dans la ville nous devons se « mettre » en plein phare pour plus de sécurité. Exemple : A Montbard, vague de cambriolage dans les voitures.
07. Informations et questions diverses
Monsieur Lafont : Que fais le Monsieur assis sur le mur vers la maison médicale ?
Madame Vantelot : Il s’agit d’un Monsieur de l’Ephad qui ne souhaite pas rester à l’Ephad mais il est inoffensif, les gendarmes sont au courant.
Monsieur Warnas : il n’est pas agressif, l’Ephad ne peut pas l’obliger à rentrer.
Monsieur Champonnois affirme les propos de Monsieur Warnas.
Séance levée à 20h09