Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 06 21 Conseil municipal Compte rendu 1
Compte-Rendu - 2023 02 24 Conseil municipal Compte rendu 1
Compte-Rendu - 2020 12 18 conseil municipal compte rendu 1
Compte-Rendu - 2024 01 19 Conseil municipal Compte rendu 1
Compte-Rendu - 2025 01 23 Conseil municipal Compte rendu 1
Compte-Rendu - CR 22 05 06 Conseil municipal compte rendu 1
Compte-Rendu - 2024 05 21 Conseil municipal Compte rendu 1
Compte-Rendu - 2019 03 26 conseil municipal compte rendu 1
Compte-Rendu - 2025 09 22 Conseil municipal Compte rendu 1
Compte-Rendu - 2021 11 26 Conseil municipal compte rendu 1
Compte-Rendu - 2024 02 23 Conseil municipal Compte rendu 1
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Vitteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 23 Conseil municipal Compte rendu 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal –23.02.2024
Ville de VITTEAUX (Côte-d'Or) 23 février 2024
Etaient présents :
Monsieur PAUT Bernard, Monsieur MUNIER Philippe, Madame LETERRIER Jeanne-Marie, Monsieur RAVAROTTO Michel, Madame VANTELOT Dominique, Monsieur CHAMPONNOIS Bruno, Monsieur WARNAS Bernard, Madame DEBOSSE Audrey, Monsieur LAFONT Guy.
Absents excusés :
Madame LANDEL Catherine, Madame DENUIT Justine donne pouvoir à Monsieur MUNIER Philippe, Madame CAZZOLI Coralie.
Absents :
Monsieur MORIN Florent, Madame VISSANT Caroline, Monsieur JOBARD Etienne.
Secrétaire de Séance : Madame LETERRIER Jeanne-Marie
Date de convocation : 16.02.2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9
Nombre de votants : 10 dont un pouvoir
ORDRE DU JOUR
1. Communications
2. Budgets principal et budget annexe :
- Comptes administratifs et comptes de gestions 2023
- Affectations de résultats 2023
- Budgets primitifs 2024
3. Presbytère : Convention de mise à disposition d’un local
4. Quartier-Saint-Germain : validation des Esquisses proposées par le bureau d’étude 5. Petites Villes de Demain : Acquisition de bien
6. Informations et Questions diverses
Il n’y a pas eu de remarque concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 19.01.2024. Conseil Municipal –23.02.2024
1. COMMUNICATIONS
Tour de France
La réunion de préparation a eu lieu le 1er février 2024 à la salle Guéniot pour accueillir le Tour de France le 06/07/2024.
Les associations ont proposé diverses animations telle que des décorations florales dans les prés à côté de la justice (Monsieur Marie), des fresques sur bâches (l’atelier peinture), des vélos décoratifs (UCIA), une banderole (AFR), une buvette (JA Vitteaux), un orchestre Place Aristide Briand et sur la parking du Crédit Agricole (Union Vittellienne), le collège prépare la journée « Yellow Day « le 22 mars, 100 jours avant le passage du Tour de France.
L’association prévoit également l’exposition de tee-shirts du célèbre coureur Jacques Anquetil. La Mairie est en cours d’analyse de devis pour louer un écran afin de retransmettre le Tour de France. La prochaine réunion avec les associations a lieu le 08.03.2024.
Subventions
Le Pôle Hippique de l’Auxois verse une subvention pour contribuer à la rénovation de la Fontaine, à hauteur de 1000 euros.
Par ailleurs, nous allons recevoir prochainement les subventions dans le cadre du programme Leader de la part de la région à hauteur de 31 650.76 euros.
Nous avons reçu la délibération de la Région, la somme a été délibérée en date du 09.02.2024.
Recensement de la population
Le recensement est terminé, nous avons recensé 1044 personnes avant le contrôle de l’Insee, dont 220 personnes à l’EPHAD.
1077 personnes en 2018. Tout s’est bien passé avec Mesdames Moreau et Larcier, agents recenseurs. 6 logements non enquêtés dont 3 en absence de longue durée et 3 personnes qui ont refusé de répondre. Le résultat définitif sera communiqué cet été.
Eclairage Public
Lors de la manifestation des Jeunes Agriculteurs de Vitteaux, pour la sécurité publique, nous avions sollicité le Siceco pour ne pas couper l’éclairage les nuits du 1er au 4 février 2024.
Grange Garraud
La vente de la Grange Garraud est cours chez le notaire Maître Heraud, nous sommes dans l’attente d’une date de signature.
Par ailleurs, le bâtiment 10, rue Edmé Millot en face le café de la Côte-d’Or appartient à la commune depuis le 14.02.2024.
Biens appartenant à la Caisse d’Epargne
Nous sommes dans l’attente des devis de l’association Sentiers pour la restauration de la Tour du Pont de l’œuf et le bâtiment.
Si toutefois, la commune n’était pas intéressée pour acheter ces bâtiments, Monsieur BOAM, à montrer son intérêt pour acquérir le bâtiment. Conseil Municipal –23.02.2024
Evènements Rappel de dates
Le dimanche 03/03/2024 aura lieu la commémoration du 80 ième anniversaire de la mort du Docteur QUI- GNARD à 09h45 dans la cour de l’ancien Hôpital.
Remerciements
La famille Maîtrehenry (Françoise, Angélique, Céline et Manon) remercie la commune lors du décès de Monsieur Jean-Claude Maîtrehenry
02. Vote des comptes de gestions 2023 budget principal et budget Quartier-St-Germain
Monsieur le Maire présente les comptes de gestions du budget principal de la ville de Vitteaux et du budget annexe Quartier-Saint-Germain pour l’exercice 2023 établi par le receveur municipal, ainsi que les comptes administratifs qui se résument être identiques l’un à l’autre, comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2023
INVESTISSEMENT - 519 388.01
FONCTIONNEMENT 1 126 926.96
RESULTAT GLOBAL 607 538.95
BUDGET ANNEXE QUARTIER ST GERMAIN
RESULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE 2023
INVESTISSEMENT - 220 834.12
FONCTIONNEMENT 0
RESULTAT GLOBAL - 220 834.12
Conformément à l’article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, Monsieur le Maire présente l’état annuel des indemnités des élus perçues en 2023, soit 63 561 euros et le montant versés des subventions aux associations dont 12 690 euros.
En 2023, l’association de la Fédération Nationale des combattants volontaires est dissoute donc aucunes subventions ne seront versées en 2024 à cette association.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestions de l’exercice 2023 du budget principal de la ville de Vitteaux et du budget annexe Quartier-Saint-Germain établi par le receveur municipal tel que présenté ci-dessus.
Les comptes de gestions du budget principal et du budget annexe Quartier-Saint-Germain de l’exercice 2023 sont validés à l’unanimité.
Monsieur le Maire, Bernard PAUT quitte la séance pour le vote des comptes administratifs de l’exercice 2023.
Monsieur Philippe MUNIER, 1 er adjoint prend la présidence de la séance. Conseil Municipal –23.02.2024
03. Vote des comptes administratifs 2023
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT DEPENSES PREVU 3 006 229.86
REALISE 1 432 349.93
RESTE A REALISER 610 000
RECETTES PREVU 3 006 229.86
REALISE 912 961.92
RESTE A REALISER 865 107.46
FONCTIONNEMENT DEPENSES PREVU 1 866 756.04
REALISE 1 024 335.18
RECETTES PREVU 1 866 756.04
REALISE 2 151 262.14
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
INVESTISSEMENT - 519 388.01
FONCTIONNEMENT 1 126 926.96
RESULTAT GLOBAL 607 538.95
BUDGET ANNEXE QUARTIER ST GERMAIN
INVESTISSEMENT DEPENSES PREVU 607 803.69
REALISE 448 513.83
RECETTES PREVU 607 803.69
REALISE 227 679.71
FONCTIONNEMENT DEPENSES PREVU 389 127
REALISE 229 822.59
RECETTES PREVU 389 127
REALISE 229 822.59
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
INVESTISSEMENT - 220 834.12
FONCTIONNEMENT 0
RESULTAT GLOBAL - 220 834.12
Monsieur Philippe MUNIER, 1er adjoint, est désigné en tant que président de séance et propose au Conseil Municipal d’approuver les comptes administratifs de l’exercice 2023 du budget principal de la ville de Vitteaux et du budget annexe Quartier-Saint-Germain tel que présenté ci-dessus. Les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe Quartier-Saint-Germain de l’exercice 2023 sont validés à l’unanimité.
Monsieur le Maire, Bernard Paut reprend la présidence à 21h15 Conseil Municipal –23.02.2024
04. Affectation de résultat 2023
Monsieur le Maire rappelle que l’affectation de résultat d’une année N permet de transférer les recettes excédentaires de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement de la même année. L’excédent restant est, quant à lui, rebasculé en fonctionnement pour permettre d’alimenter la section de fonctionnement de l’année N+1.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, statuant sur le résultat de fonctionnement 2023, il convient de l’affecter en 2023.
Concernant le budget principal de la ville de Vitteaux, il est constaté un déficit d’investissement de - 519 388.01 euros, un excédent des restes à réaliser de 255 107.46 euros donc un solde d’exécution d’investissement de 264 280.55 euros.
En fonctionnement il est constaté un excédent de 317 322.92 euros, un résultat antérieur reporté de 809 604.04 euros, donc un résultat à affecter excédentaire de 1 126 926.96 euros, il n’existe pas de reste à réaliser en fonctionnement.
L’affectation de résultat comme indiquée ci-dessus est validée par le Conseil Municipal.
Concernant le budget annexe Quartier-Saint-Germain, nous obtenons un déficit d’investissement de – 220 834.12, en fonctionnement un résultat de 0 euros, il n’y pas de somme à affecter au compte 1068.
05. Vote budget principal et budget annexe 2024
Le budget primitif du budget principal 2024 est proposé comme suit :
Fonctionnement dépenses : 1 936 799.41 €
Fonctionnement recettes : 1 936 799.41 €
Investissements dépenses : 2 527 518.01 €
Investissements recettes : 2 272 410.55 €
Les propositions du budget 2024 sont détaillées ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les charges de personnel, l'entretien des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.
Les dépenses réelles de fonctionnement prévues de 1 936 799.41 euros sont supérieures par rapport à l’année 2023 justifiées notamment au chapitre 11, charges à caractère général qui s’explique par une année complète à France Services.
Au chapitre 12, les charges de personnels
Concernant l’augmentation du Smic, l’augmentation du point d’indice, la rémunération des agents recenseurs et certaines primes attribuées aux agents.
Chapitre 11 charges à caractère général : + 3.7 %
Prévu 2024 : 531 542.41 € Conseil Municipal –23.02.2024
Chapitre 12 charges de personnel : + 15%
Prévu 2024 : 460 500 €
Chapitre 14 atténuations de produits : sans augmentation
Prévu 2024 : 39 824 €
Chapitre 65 autres charges de la gestion courante : -12.9 %
Prévu 2024 : 212 473 €
Chapitre 66 charges financières : sans augmentation
Prévu 2024 : 30 500 €
Chapitre 67 charges spécifiques : + 100 %
Prévu 2024 : 2000
Chapitre 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations de créances : + 196 .7 % Prévu 2024 :1000
Les dépenses d’ordre qui correspondent à l’autofinancement, les amortissements, les variations de stocks s’élèvent à 658 960 euros.
Les recettes réelles de fonctionnement prévues de 1 936 799.41 euros sont équilibrées avec les dépenses de fonctionnement. Elles sont constituées principalement d’impôts et taxes, de dotations de l’État, de diverses ventes et de l’excédent de fonctionnement reporté.
Chapitre 70 produits des services, domaine et vente
Prévu 2024 : 22 400
En 2024 en diminution car il n’y a pas de vente de terrain en prévision
Chapitre 73 Impôts et taxes
Prévu 2024 : 97 500
Chapitre 731
Prévu 2024 : 455 800
Chapitre 74 Dotations et participations
Prévu 2024 : 323 453
Les prévisions 2024 sont similaires à 2023 car nous n’avons pas encore connaissance de la DGF, il n’y a pas de notification de l’Etat à ce jour.
Chapitre 75 autres produits de la gestion courante
Prévu 2024 : 145 000
Chapitre 76 produits financiers
Sans prévisions 2024
Chapitre 77 Produits spécifiques
Prévu 2024 : 30 000
Chapitre 13
Pas de prévisions 2024
Les recettes réelles de fonctionnement prévues 1 936 799,41 € sont supérieures de 3,8 % à celles de 2023, justifiées notamment par des recettes plus importantes au : Conseil Municipal –23.02.2024
Chapitre 002 dédié à l’excédent de fonctionnement reporté de l’année 2023 : + 6,6 %
Les propositions ont été validées à l’unanimité
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, ponctuelles.
En dépenses d’investissement, on enregistre toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'études et de travaux. Les inscriptions du budget primitif 2024 intègrent les restes à réaliser 2023.
Les recettes d’investissements prévues au budget concernent tout d’abord les subventions perçues en lien avec les projets d'investissement.
Les subventions attendues correspondent à des projets terminés ou en cours de réalisation, car les soldes de subventions sont perçus avec un décalage d’une à deux années.
Les inscriptions du budget primitif 2024 intègrent les restes à réaliser 2023.
Opération N°100 Petites Villes de Demain
Dépenses : 690 000 €
Recettes : 679 000 €
Opération N° 102 Chapelle St Anne
Dépenses : 20 000 €
Recettes : 0 €
Opération N°12 Aménagement de rues
Dépenses : 27 500 €
Recettes : 3000 €
Opération N° 120 Travaux de voiries
Dépenses : 331 500 €
Recettes : 230 000 €
Opération N°13 Gendarmerie
Dépenses: 20 000 €
Recettes : 5508 €
Opération N°14 Aire de Jeux – Camping
Dépenses : 10 000 €
Recettes : 0 €
Opération N°18 Bâtiment rue Guéniot
Dépenses : 600 €
Recettes : 0 €
Opération N°184 Eclairage publication
Dépenses : 40 000 €
Recettes : 0 €
Opération n°19 Matériel
Dépenses : 49 200 €
Recettes : 0 € Conseil Municipal –23.02.2024
Opération N°23 Tennis
Dépenses : 6000 €
Recettes : 0 €
Opération N°25 Mairie
Dépenses : 800 €
Recettes : 0 €
Opération N°30 Ecoles
Dépenses : 30 000 €
Recettes : 0 €
Opération N°31 PLU
Dépenses : 16 000 €
Recettes : 0 €
Opération N°39 Acquisitions-Ventes
Dépenses : 35 000 €
Recettes : 0 €
Opération N° 41 Presbytère
Dépenses : 40 000 €
Recettes : 40 000 €
Opération N°42 Terrain de foot
Dépenses : 60 000 €
Recettes : 60 000 €
Opération N°43 Cimetière
Dépenses : 20 000 €
Recettes : 0 €
Opération N°48 Eglise-St-Germain
Dépenses : 3000 €
Recettes : 0 €
Opération N°55 Espace Rencontre et Loisirs
Dépenses : 615 000 €
Recettes : 754 907,60 €
Opération N°57 Maison Médicale
Dépenses : 36 000 €
Recettes : 74 691,86 €
Opération N°60 Mise en accessibilité des bâtiments communaux
Dépenses : 10 000 €
Recettes : 0 €
Opération N°61 Fontaine
Dépenses : 50 000 €
Recettes : 31 600 €
Opération N°62 Maison de Services
Dépenses : 5000 €
Recettes : 0 € Conseil Municipal –23.02.2024
Les projets 2024 pourront se réaliser avec une capacité d’autofinancement positive 1 126 926,96 € de fonctionnement.
Le résultat excédentaire en fonctionnement reporté des années précédentes permettra de financer partiellement le besoin en investissement.
Les recettes d’investissements prévues au budget concernent tout d’abord les subventions perçues en lien avec les projets d'investissement.
Les subventions attendues correspondent à des projets terminés ou en cours de réalisation, car les soldes de subventions sont perçus avec un décalage d’une à deux années.
Les inscriptions du budget primitif 2024 intègrent les restes à réaliser 2023.
Les financeurs des projets sont :
- Le Conseil Départemental
- La région
- L’Etat
Le montant des opérations en dépenses représentent 2 105 600 € et recettes 1 878 707,46 €. Le total des investissements en dépenses représentent 3 137 518,01 € et en recette également, le budget est équilibré avec les opérations financières.
Les propositions ont été validées à l’unanimité
BUDGET ANNEXE QUARTIER-SAINT-GERMAIN
SECTION DE FONCTIONNEMENT
En section de fonctionnement les dépenses correspondent essentiellement à des frais d’études (architecte, géomètre, acquisitions de terrains, intérêts d’emprunts et annulation du stock de terrain initial). La proposition en dépenses de fonctionnement pour l’année 2024 s’élève à 1 095 840 euros, comme suit :
DEPENSES RECETTES
article Niv intitulé observations PREVISIONS article Niv intitulé observations PREVISIONS
002 002 résultat fonct. reporté déficit 000,00 002 002 résultat fonct. reporté excédent
6015 011 Terrains à aménager acquisition du terrain 7015 vente terrains aménagés vente parcelles 0,00
6045 011 Achat d'études
Architecte,
DDE,
Géomètre...
65 000,00
605 011 travaux voirie, VRD,.. 800 000,00 7083 Locations diverses
608 011 frais accessoires Divers frais stockables 1 000,00 7473 Subvention du département
6522 65 Reversement de l'exedent au budget principal 000,00 75822 subvention exceptionnelle subv. budget principal 0,00
6611 66 intérêts emprunt 364,00
7133 042 variation des en cours Annul stock initial 000,00 7133 042 variation des en cours intégration stock final
7133 042 variation des en cours constatation des recettes
71355 042 Variation du stock Annul stock initial 229 112,00 71355 042 variation terrains aménagés intégration stock final 1 095 476,00
71355 042 Variation du stock constatation des recettes
608 043 frais accessoires
transfert
intérêt
emprunt
364,00 796 043 transfert charges
transfert
intérêts
emprunt
364,00
TOTAL 1 095 840,00 TOTAL 1 095 840,00 Conseil Municipal –23.02.2024
SECTION D’INVESTISSEMENT
En section d’investissement, les dépenses correspondent essentiellement au résultat d’investissement reporté, aux variations de stocks de terrains.
La proposition en dépenses d’investissements pour l’année 2024 s’élève à 1 324 588.12 euros, comme suit :
DEPENSES RECETTES
article Niv intitulé observations PREVISIONS article intitulé observations PREVISIONS
001 001 résultat inv. reporté déficit 220 834,12 001 résultat inv. reporté excédent
1641 16 emprunt remboursement capital 8 278,00 1641 16 emprunt Souscription 0,00
16878 16 avance commune Remboursement à la commune 1687 16 avance commune Versement par la commune 1 095 476,12
3351 040
Stocks de
terrains-en
cours
Int stock final-
Terrains 3351 040
Stocks de
terrains-en
cours
Annul stock
initial-Terrains
3354 040
Stocks
d'études-en
cours
Int stock final-
Etudes 3354 040
Stocks
d'études-en
cours
Annul stock
initial-Etudes
3355 040
Stocks de
travaux-
encours
Int stock final-
Travaux 3355 040
Stocks de
travaux-
encours
Annul stock
initial-Travaux
33581 040
Stock
annexes-en
cours
Int stock final-
annexes 33581 040
Stock
annexes-en
cours
Annul stock
initial-annexes
3551 040 Stocks voirie - en cours Int stock final-voirie 3551 040 Stocks voirie - en cours Annul stock initial-voirie 0,00
3555 040
Stock final –
terrains &
voirie
intégration du stock
final 1 095 476,00 3555 040
reprise stock
initial-
terrains
Annul stock
initial-Terrains 229 112,00
3555 & 3551 040
terrains
aménagés &
voirie
sortie du stock
vendu 000,00
TOTAL 1 324 588,12 TOTAL 1 324 588,12
Les propositions 2024 ont été validées à l’unanimité
06. Presbytère : Convention de mise à disposition d’un local
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux problèmes de santé du Père Marcel, ses affaires sont toujours entreposées au Presbytère.
Son frère, Monsieur YANGAMA-LUEDI Albert, également tuteur, sollicite la commune afin de mettre à disposition un endroit, pour y entreposer les affaires personnelles du Père Marcel en attendant de trouver une solution.
Monsieur le Maire indique que les locaux du Gepsam sont libres et propose au membre du Conseil Municipal de mettre à disposition deux salles, par l’établissement d’une convention :
Article 1 :
La commune de Vitteaux s’engage à mettre à disposition d’une première pièce de 27.60 mètres carrés et d’une deuxième pièce de 13.28 mètres carrés pour entreposer les biens matériels du Père Marcel.
Article 2 :
Cette convention est valable pour le Père Marcel qui est représenté par son tuteur Monsieur Albert YANGAMA-LUEDI. Celui-ci prendra en charge l’organisation d’installer les biens.
Article 3 :
Cette mise à disposition est valable à partir du 23 février 2024 pour une durée de 2 ans. Conseil Municipal –23.02.2024
Article 4 :
S’il y a renouvellement, cette convention devra faire l’objet d’une demande lors d’un Conseil Municipal.
Article 5 :
Le locataire devra nous informer par courrier postal ou email, 3 mois avant la fin de la date de mise à disposition si celui-ci souhaite renouveler ou pas cette convention.
Article 6 :
Une attestation d’assurance sera demandée ainsi qu’une pièce d’identité pour l’année en cours.
Article 7 :
Le Maire de la commune de Vitteaux, Monsieur Bernard PAUT, met à disposition pour le Père Marcel ces deux pièces à titre gratuit que dans le cadre d’entrepôt de matériel.
Article 8 :
Le Maire autorise le tuteur à disposer d’une clé de ces deux pièces
En cas de perte de cette clé, celle-ci sera facturé à la somme de 16 euros
Un document supplémentaire contenant la référence de la clé sera signé par les deux parties
7. Quartier-Saint-Germain : validation des Esquisses proposées par le bureau d’étude
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un bureau d’étude a été recruté pour travailler sur la disposition du lotissement au Quartier-St-Germain.
Deux esquisses ont été présentées lors d’une réunion de travail en date du 25.01.2024 l’esquisse A et l’esquisse B qui ont servi de base aux échangent.
Monsieur le Maire, à demander au bureau d’étude PERSPECTIVE de privilégier l’organisation des voies de l’esquisse A, en ajoutant une voie piétonne qui relierait le groupe scolaire / petit enfance, à l’autre lotissement à l’ouest.
De plus, il a été également demandé de créer des parkings pour les résidents pour éviter le stationnement dans la rue. Toutes ces demandes ont été intégrées dans l’esquisse C.
Les trois esquisses ont été présentées et expliquées par Monsieur le Maire lors de ce Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider l’esquisse « C », de poursuivre le projet en se basant sur l’esquisse C, d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier Conseil Municipal –23.02.2024
8. Petites Villes de Demain : Acquisition de bien
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur SALVINO Gérardus né le 25.07.1960 vend un bien lui appartenant situé 2, rue Hubert Languet.
Monsieur le Maire précise que ce bien est implanté dans le périmètre de la traversée de Vitteaux et pourrait faire l’objet d’une démolition pour créer l’aménagement d’une parcelle afin de rejoindre la ruelle Ferrand dans le cadre de Petites Villes de Demain.
Le Maire après avoir exposé son intention propose au Conseil Municipal d’acquérir le bien, qui se trouve en très mauvais état, la somme de 15 000 €.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir le bien de Monsieur SALVINO Gérardus cadastré AD 530 d’une contenance de 73 mètres carrés et AD 531 d’une contenance de 84 mètres carrés pour la somme de 15 000 € et d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à l’exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CAUE accompagne la Commune et apporte un regard lucide par rapport aux projets. Les premières actions à mettre en route seront l’aménagement autour de la Place du 08 Mai 1945, l’Ancien Petit Casino, le bâtiment à Monsieur Salvino et la création d’un parking à la Place de la Grange Palland. Conseil Municipal –23.02.2024
9. Informations et Questions diverses
Monsieur le Maire remercie Astrid et Madame Dufour pour tout ce travail concernant la préparation du budget
Séance levée à 21h44