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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Vitteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 26 Conseil municipal Compte rendu 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de VITTEAUX (Côte-d'Or) 26 juin 2024 Etaient présents : Monsieur PAUT Bernard, Monsieur MUNIER Philippe, Madame LETERRIER Jeanne-Marie, Monsieur RAVAROTTO Michel, Madame VANTELOT Dominique, Monsieur CHAMPONNOIS Bruno, Monsieur WARNAS Bernard, Monsieur MORIN Florent, Madame DEBOSSE Audrey, Monsieur LAFONT Guy. Absents excusés : Madame DENUIT Justine donne pouvoir à Monsieur MUNIER Philippe, Madame LANDEL Catherine. Absents : Madame VISSANT Caroline, Madame CAZZOLI Coralie, Monsieur JOBARD Etienne. Secrétaire de Séance : Madame LETERRIER Jeanne-Marie Date de convocation : 18.06.2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 10 Nombre de votants : 10 + 1 pouvoir ORDRE DU JOUR 1. Communications 2. Quartier-St-Germain : cahier des charges de recommandations architecturales et paysagères 3. Bibliothèque : convention de partenariat Vitteaux/Dampierre-En-Montagne 4. SICECO : fonds de concours luminaires de moins de 20 ans 5. Contrat Madame Perraud Caroline 6. Revalorisation indiciaire Madame Erard Marine 7. Mise en place indemnité d’astreinte et de permanence 8. Tarifs photocopies associations et particulier 9. Informations et Questions diverses Il n’y a pas eu de remarque concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 21.05.2024. 1. COMMUNICATIONS TOUR DE FRANCE Animations Jeunes Agriculteurs : buffet / buvette à la Chapelle St Anne + écran pour retransmission de l’étape Enfants Terribles : concert en plein air au parc, buffet / buvette + exposition de maillots de Jacques Anquetil Don du Sang : buvette dans la justice Monsieur Herrman Pizzaïlo Place du 8 mai 1945 Monsieur Masson : churros / barbe à papa/ château gonflable Madame Debosse demande si les pompiers organisent la porte ouverte comme évoqué au début ? Monsieur Munier répond qu’il n’y aura pas de porte ouverte. Madame Leterrier ajoute qu’il y aura une exposition de maillots de Jacques Anquetil ainsi que les photos du Yellow Days appartenant aux collégiens. Décorations Associations : UCIA / AFR / ATELIER PEINTURE / CLUB DE L’ESPERANCE / CLUB DE TENNIS / COLLEGIENS / MAIRIE DE POSANGE / MAIRE DE VELOGNY en partenariat avec le collège Les services techniques installeront des fléchages et totems pour indiquer les animations, la restauration ainsi que les parkings. Monsieur Marie confectionnera une fresque d’un hectare dans le près de la justice (dessin réalisé par un collégien) Monsieur Paut énumère les parkings qui seront mis-en-place et rappelle que le lendemain auront lieu les courses hippiques, le terrain est encore très mouillé, cette année est une année particulière. VOIRIES Les travaux de voiries 2024 comprenant le chemin brûlé deuxième partie et les trottoirs rue du Dr Fichet débuteront le 01 juillet 2024. ACQUISITION La commune vient d’acquérir l’ancienne boucherie Gailly appartenant à Monsieur Salvino. REMERCIEMENTS L’ADMR ainsi que l’amicale des Donneurs de Sang remercient la commune pour le versement de la subvention annuelle de 370 euros. Monsieur François Sauvadet adresse ses condoléances aux membres du Conseil Municipal lors du décès de Roland Corrot, ancien conseiller municipal. La famille Martenot remercie la commune lors du décès de Daniel Martenot. Le frère du père Marcel remercie la commune lors du décès de son frère. Enfin, Monsieur Paut ajoute que Monsieur Loureiro gestionnaire en finance des collectivités a pris en exemple la comptabilité de Vitteaux pour présenter son logiciel à la conférence des Maires. De ce fait, il serait judicieux de demander une analyse financière pour évaluer la capacité financière de la commune dans les années à venir, de gros chantiers sont en perspectives dont Petites Villes de Demain. Nous allons demander un devis. 1. Quartier-Saint-Germain : cahier des charges de recommandations architecturales et paysagères Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que suite à la présentation du projet de lotissement au Quartier-St-Germain à la dernière réunion de Conseil Municipal, il était convenu de se prononcer sur la rédaction d’un cahier des charges de recommandations architecturales et paysagères. Ce cahier des charges a pour objectif de guider sur le projet d’aménagement du lotissement dans la commune afin de préserver son caractère architectural et paysager. Les recommandations porteront notamment sur, l’harmonisation des constructions nouvelle avec le bâti existant, la préservation des espaces verts et des paysages naturels, l’intégration de critères environnementaux dans les projets architecturaux, le respect des traditions locales et du patrimoine historique de la commune. Un acte d’engagement a été signé avec le bureau d’étude Perspective en date du 06.10.2023 pour le projet d’aménagement du lotissement Saint-Germain. La rédaction d’un cahier des charges de recommandations architecturales et paysagères fait partie des missions complémentaires pour la somme de 4800 euros hors taxes. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide d’approuver la rédaction d’un cahier des charges de recommandations architecturales et paysagères pour la commune de Vitteaux, de missionner le bureau d’étude Perspective à l’élaboration de ce cahier des charges, d’allouer la somme 4800 euros hors taxes pour la réalisation de ce projet (Budget Quartier-St-Germain), d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce sujet. 2. Convention de partenariat entre la commune de Vitteaux et Dampierre-En-Montagne pour le développement de la lecture publique Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de partenariat entre la Commune de Vitteaux et la Commune de Dampierre en Montagne pour le développement de la lecture publique. La présente délibération a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service apporté par la Commune de Vitteaux en tant que bibliothèque relais pour la réception des documents et outils d'animation livrés par la Médiathèque Côte-d'Or pour le compte de la commune de Dampierre en Montagne. Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conclure avec la commune de Dampierre-En-Montagne une convention selon les articles mentionnés ci-dessus, de mettre en application la convention à partir du 26.06.2024, d’autoriser le Maire à signer la convention. 3. SICECO : fonds de concours changement de luminaires de moins de 20 ans Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'éclairage public doivent être réalisés, notamment le remplacement des lumières de rues de moins de 20ans, par une source lumineuse à led. Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à 14 985.96 € et la contribution de la commune est évaluée à 11 266.03 €. Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement relevant de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité réseau électrique de ce patrimoine, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti. Cette charge est amortie sur une durée maximale de quinze ans. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, demande au SICECO la réalisation des travaux de changement de sources sur luminaires de moins de 20 ans, autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Monsieur Morin demande des précisions sur le remplacement, s’agit-il du bloc entier ou que l’ampoule ? Des économies d’environ 15 000 euros sont fait sur l’éclairage public, l’argent est donc investit dans l’éclairage à leds. 4. Contrat Madame PERRAUD Caroline Monsieur le Maire, rappel au Conseil Municipal que Madame PERRAUD a été recruté en tant qu’adjoint technique le 02 Novembre 2022. Le contrat de cet agent arrive à son terme le 03/08/2024 et propose au Conseil Municipal de reconduire le contrat pour une durée de six mois à compter du 04/08/2024 jusqu’au 03/02/2025 à raison de 17h30 hebdomadaire. Cet emploi sera pourvu un agent contractuel dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 à l’article 3-3, à savoir lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’est pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984 susvisé. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de renouveler le contrat de Madame PERRAUD Caroline selon les conditions stipulées à l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, d’autoriser le Maire à procéder à l’établissement du contrat d’engagement de cet agent, d’inscrire au budget les crédits correspondants, de fixer la rémunération de l’agent conformément à l’article 20 de la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 et selon la grille indiciaire d’adjoint technique (catégorie C) indice brut 367, indice majoré 366. 5. Revalorisation indiciaire Madame ERARD Marine adjoint administratif contractuel L’assemblée délibérante vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée, le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, modifié, le budget de la commune de Vitteaux Considérant : La nécessité de revaloriser la rémunération de Madame ERARD Marine, au poste d’adjoint administratif depuis le 02.05.2022 à l’échelon 1, afin de tenir compte de l’évolution de ses responsabilités et de ses compétences Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à la revalorisation indiciaire de Madame ERARD Marine actuellement en poste en tant qu’adjoint technique, celle- ci prendra effet à compter du 01.08.2024. Cette revalorisation se traduit par une augmentation de l’indice majoré de 370, indice brut 374 correspondants à l’échelon 5 de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale, d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette décision pour l’exercice en cours et les exercices suivants, d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Monsieur Champonnois souhaite au prochain Conseil Municipal le changement de catégorie de la secrétaire général, et indique qu’il faut commencer par la, si l’on augmente l’indice selon la grille indiciaire à un agent il faut aussi augmenter certains autres agents. Le travail à France Services est différent des secrétaires de mairie. Monsieur Champonnois n’est pas contre une augmentation mais il faut y aller progressivement, trouver le juste milieu. Monsieur Warnas affirme qu’il faut augmenter les secrétaires en mairie et instaurer le Rifssep, c’est une prime individuelle, afin que chacun soit rémunéré à son juste titre. Monsieur Paut sollicite le Conseil Municipal afin de se mettre d’accord pour attribuer l’indice selon la grille indiciaire de la fonction publique territoriale en vigueur. Adjoint technique contractuel L’assemblée délibérante, vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée, le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, modifié ; le budget de la commune de Vitteaux Considérant la nécessité de revaloriser la rémunération de Madame ERARD Marine, au poste d’adjoint technique depuis le 02.05.2022 à l’échelon 1, afin de tenir compte de l’évolution de ses responsabilités et de ses compétences Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : De procéder à la revalorisation indiciaire de Madame ERARD Marine actuellement en poste en tant qu’adjoint technique, celle-ci prendra effet à compter du 01.08.2024, cette revalorisation se traduit par une augmentation de l’indice majoré de 370, indice brut 374 correspondants à l’échelon 5 de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale, d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette décision pour l’exercice en cours et les exercices suivants, d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. 6. Indemnités de permanence Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin d’assurer une continuité de service et de répondre efficacement aux besoins urgents en dehors des heures de travail normales, il est proposé d’instaurer un prime de permanences pour les agents des services techniques, et les secrétaires. Définition : Permanence : présence effective sur le lieu de travail en dehors des horaires normaux, généralement pour répondre à des urgences ou des besoins spécifiques. Les services techniques et les secrétaires jouent un rôle crucial dans le bon fonctionnement de la commune. Les agents doivent parfois être disponibles pour intervenir en cas d’urgence, de panne ou dans le cadre des élections. Considérant qu’il y a lieu d’instaurer le régime des permanences, ainsi que les régimes indemnitaires qui s’y rattache. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide : La mise en place de périodes de permanence dans les cas suivants : - Evénements climatiques (neige, inondation, etc...) - Manifestation particulière (fête locale, concert, Tour de France etc...) - Elections Sont concernés les emplois d’adjoint technique, les secrétaires de mairie (adjoint administratifs, secrétaire général) etc... Peuvent en bénéficier les agents titulaires, stagiaires et contractuels. Monsieur Morin : comment les agents sont-ils payé à ce jour ainsi que Catherine pour les élections ? Monsieur Paut : ils sont rémunérés en heures supplémentaires 7. Tarifs photocopies Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité de réviser les tarifs des photocopies. A ce jour : Le prix de revient : 0.05 centimes au format A4 noir et couleur / 0.07 centimes au format A3 noir et couleur. Il est facturé pour les associations 0.02 centimes en noir pour tous les formats. Pour les particuliers il est facturé 0.25 centimes pour les copies en noir et blanc, tous les formats. Sur proposition de Monsieur le Maire, à partir du 01/07/2024, il sera facturé aux : Associations 0.07 centimes format A4 : NOIR 0.10 centimes format A4 : COULEUR 0.14 centimes format A3 : NOIR 0.20 centimes format A3 : COULEUR Particuliers 0.30 centimes A4 : NOIR 0.50 centimes A4 : COULEUR 0.60 centimes A3 : NOIR 1 euros : A3 COULEUR Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : D’appliquer les tarifs à partir du 01/07/2024. D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier Monsieur Paut : nous avons un nouveau photocopieur, le tarif des copies appliqué aux associations et aux particuliers est très raisonnable. Monsieur Champonnois : Nous vendons à perte à ce jour. Monsieur Warnas : A la mairie de Montbard nous ne faisons les photocopies que pour les associations, les services publics délestés sont déplacés à France Services, exemple pour les cartes d’identités, dossiers de retraites, si les personnes ont une question ils se déplacent à France Services, aujourd’hui le service des impôts est injoignable. Madame Vantelot ajoute qu’il n’y a pas que les personnes de Vitteaux qui se déplacent à France Services. 8. Décision modificative n°1 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la décision modificative suivante : Décisions modificatives - COMMUNE DE VITTEAUX - 2024 FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant 66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 10 000,00 73111 (731) : Impôts directs locaux 10 000,00 Total dépenses : 10 000,00 Total recettes : 10 000,00 Total Dépenses 10 000,00 Total Recettes 10 000,00 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°1 tel que présentée ci-dessus, et autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. 9. Dénonciation de marché entreprise Menuiserie Robert : marché maison médicale Vu le code des marchés publics et ses articles relatif à la résiliation des contrats, le marché n° 21TRVXMMP de la Maison Médicale en date 05.11.2021 passé avec l’entreprise « Menuiserie Robert « titulaire du lot 07 menuiserie intérieures bois pour un montant de 77 963 euros hors taxes, les rapports de l’architecte signalant un abandon de chantier ; Considérant, que l’entreprise « Menuiserie Robert » n’a pas respecté les termes du contrat concernant la pose de stores, que malgré la mise en demeure adressé le 22 mai 2023, aucune amélioration satisfaisante n’a été apportée, que la continuité et la qualité du service public exigent la résiliation de ce marché. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de prononcer la dénonciation du marché n°21TRVXMMP passé avec l’entreprise « Menuiserie Robert », de mandater Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et pour informer l’entreprise « Menuiserie Robert » de la résiliation du contrat, de mandater l’entreprise « ALUNOV » (siret 444 056 063 00027) sans publicité ni mise en concurrence, afin de garantir la continuité du service, notamment concernant la fourniture et la pose de stores intérieurs. Monsieur Ravarotto indique que le chantier était compliqué pour les poses de porte, nous avions eu l’entreprise Alunov sur le chantier de la maison médicale également. Monsieur Morin demande si nous avions déjà payé quelques choses ? Monsieur Paut : Oui ce qu’on lui devait par rapport au travail effectué, cependant l’entreprise a eu des pénalités de retard d’environ 7000 euros. Nous devons être extrêmement vigilants pour choisir les entreprises, il faut surveiller les chantiers en permanence. Monsieur Morin affirme que parfois il vaut mieux choisir une entreprise locale un peu plus chère afin d’être tranquille car le travail est connu. Monsieur Paut informe que la Salle polyvalente est bientôt terminée, c’est un bel outil, Monsieur Ravarotto affirme que l’architecte fait son travail, c’est une belle réalisation. Questions diverses Madame Debosse informe que certaines personnes qui passent à l’Office du Tourisme indiquent que le camping est très bien entretenu. Monsieur Morin souhaite être informé de l’état d’avancement de la zone artisanale concernant le litige avec Monsieur Gaure. Monsieur Paut indique qu’il y a un rendez-vous de conciliation de prévu. Monsieur Morin répond que c’est une affaire bloquante pour la zone artisanale afin d’acceuillir des entreprises, Monsieur Paut est d’accord et indique que ça pénalise Vitteaux. La séance est levée à 20h18