Procès Verbal - PJ DEL01 2024 07 08 PV Conseil 23 05 2024 tampon

Documents similaires

Procès Verbal - PJ DEL01 2024 09 23 PV Conseil 08 07 2024 tampon

Procès Verbal - PJ DEL01 PV Conseil du 12.04.23 tampon 1

Procès Verbal - PJ DEL01 2026 01 26 PV conseil du 08 12 2025 tampo

Procès Verbal - PJ DEL01 2024 02 12 PV Conseil du 18.12.23 tampon

Procès Verbal - PJ DEL01 2024 11 04 PV conseil municipal du 23 sep

Procès Verbal - PJ DEL01 2024 03 28 PV Conseil du 16.01.2024 tampo

Déliberation - PJ DEL 08 2024 05 23 Estimation domaines EHPAD ta

Procès Verbal - PJ DEL03 2024 07 08 PV Conseil du 18 12 2023 tampo

Procès Verbal - PJ DEL02 2024 07 08 PV CONSEIL 28 MARS 2024 1 ta

Déliberation - PJ DEL08 2024 07 08 AVIS KERNICOL tampon

Procès Verbal - PJ DEL01 2024 07 08 PV Conseil 23 05 2024 tampon Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Languidic. Lien du pdf (Procès Verbal - PJ DEL01 2024 07 08 PV Conseil 23 05 2024 tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies, PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

SOMMAIRE

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 ...................................................................1

2 Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire...................................................................2

3 Utilisation des véhicules de service communaux par les élus .....................................................................2

4 Marché Coët Mousset (salle de sport) : .........................................................................................................3

5 Subventions aux associations ..........................................................................................................................5

6 Evolution des tarifs restauration scolaire .......................................................................................................9

7 Evolution des tarifs enfance jeunesse ..........................................................................................................12

8 Cession emprise EHPAD ..................................................................................................................................17

9 Zones d’accélération de production d’énergies renouvelables ..................................................................18

10 Avis permis de recherches minières ...........................................................................................................20

11 Création d'une servitude de passage sur la parcelle communale YL 24 au profit des parcelles YL 49 et 50 ......................................................................................................................................................................23

12 Création d'une servitude de passage sur la parcelle communale AC 400 au profit de la parcelle AC 647 ........................................................................................................................................................................25

13 Mise en place d’une convention pour le recours à la médiation – CDG 56 ..........................................26

14 Intervention de Lorient agglomération en matière culturelle - Modification des statuts ....................28

15 Questions diverses : ......................................................................................................................................30

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 23 mai 20241

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

En exercice : 20

Présents : 18

Votants : 19 jusqu’à la délibération 9 puis 20 à partir de la délibération 10

Le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Languidic s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.

Présents : MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Eric, DUPUY Typhenn, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, GUEGAN Christian, FEBRAS José, LE CAPITAINE Anne-Cécile, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, ANN Véronique, PENNACEAC’H Mélanie, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga, PURENNE Myriam.

Étaient absents excusés : PROD’HOMME Anne Sophie, HERVO Ewen.

Pouvoirs : HERVO Ewen donne pouvoir à FEBRAS José, PROD’HOMME Anne Sophie donne pouvoir à DUPUY Typhenn à partir de la délibération 10.

Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas.

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024

L’approbation est reportée au conseil municipal du 1er juillet 2024.

Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER indique que tout le monde n’a pas le même document et qu’il n’a pas le procès-verbal reprenant les observations que le groupe a transmis. Monsieur Le Maire répond que la dernière version contient les remarques qui ont été transmises et qu’elles sont en jaune. Il indique que le procès-verbal sera remis à approbation lors du prochain conseil.

Madame Myriam PURENNE explique que pour elle le procès-verbal du conseil du 18 décembre n’a toujours pas été approuvé. Il a fait l’objet d’une pièce jointe lors de l’envoi du dossier du conseil de ce jour mais n’a toujours pas été approuvé.

Monsieur Le Maire demande de vérifier. Après vérification il s’avère que ce procès-verbal a été approuvé en février à 13 voix pour et 6 contre.

Madame Myriam PURENNE trouve étonnant qu’il y ait approbation alors que des modifications ont été demandées.

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 23 mai 20242

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

2 Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire

Il est pris acte du compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire à 19 prises d’acte.

Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER souhaite savoir à quoi correspond l’annulation remplacement de la déclaration de sous-traitance de juillet 2022 concernant QSB pour un montant de 49 000 €.

Monsieur Le Maire répond qu’il s’agit d’un avenant pour recalcul des frais d’honoraires. Monsieur Stéphane TROTTIER s’étonne parce que ce fournisseur travaille sur Structures bois d’où son nom Quimper Structure Bois alors que le projet est sur une structure métal. Monsieur Le Maire répond que ce cabinet a dû se généraliser.

Monsieur Stéphane TROTTIER s’interroge concernant un acte de sous-traitance, pour la maitrise d’œuvre d’exécution Guillerme et Saint Luc pour un montant de 1300 €, il est surpris de voir de la sous-traitance sur de la maitrise d’œuvre.

Madame Myriam PURENNE, concernant le bail dérogatoire, se demande si les lieux sont toujours exploités, la locataire est-elle toujours en place ?

Monsieur Le Maire répond que non.

Madame Myriam PURENNE explique que concernant un bail dérogatoire, aucune partie ne peut le résilier.

Madame Céline GUEGAN, DGS précise que le bail a été conclu en l’étude de Me BOUTET et que des modalités de résiliation anticipée y ont été prévues par les parties. Monsieur Le Maire répond que ce bail permet d’éviter une période de 6 ou 9 ans et que celle- ci soit de 3 ans. L’arrêt a été convenu avec la porteuse de projet pour lui éviter un préavis. Madame Myriam PURENNE demande s’il est possible de prévoir une visite des locaux pour les élus car des travaux ont été effectués ?

Monsieur Le Maire répond que cela est prévu.

3 Utilisation des véhicules de service communaux par les élus

Rapporteur : Monsieur Patrick Le Gal

➲ L’adjoint au maire informe l’assemblée :

La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a introduit dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) un article L. 2123-18-1-1, qui autorise le conseil municipal à mettre un véhicule à disposition, entre autres, de ses membres, lorsque l’exercice de leurs mandats le justifie.

Cette disposition ouvre donc la possibilité, pour les élus locaux, de bénéficier d’un véhicule de service. Il ne peut être utilisé que pour des trajets professionnels, et en aucun cas pour des déplacements privés. En l’espèce, l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT précise expressément que le véhicule ne peut être attribué à des élus municipaux que « lorsque l’exercice de leurs mandats le justifie ».3

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

Ce même article rappelle en outre que l’attribution de ces véhicules de service aux élus doit être prévue par une délibération annuelle, qui en précise les conditions et modalités d’usage justifiées par l’exercice du mandat.

La Ville de Languidic dispose d’un parc automobile (pool de 4 petits véhicules de services Twingo, Modus et Clio en l’absence du DST et bientôt un Captur et 3 minibus du service enfance jeunesse) mis à la disposition des élus et des agents pour les déplacements nécessaires à l’exercice de leur mandat ou de leurs fonctions.

Le principe général d’utilisation des véhicules municipaux réside dans une utilisation partagée. En dehors des heures de services, les véhicules sont stationnés dans l’enceinte des établissements de la ville ou parkings attenants.

➲ L’adjoint au maire propose à l’assemblée :

Il est donc proposé de conditionner comme suit l’utilisation des véhicules de services (pool petits véhicules et minibus) par les élus :

- tous les membres du conseil municipal peuvent les utiliser lorsque l’exercice de leurs mandats le justifie ;

- le remisage à domicile est autorisé lorsque l’utilisation en soirée est tardive ou quand l’utilisation matinale s’effectue avant l’ouverture des services ;

- dans le respect des règles applicables à l’utilisation des véhicules de service c’est-à-dire :

➢ en réservant leur utilisation dans le planning via l’accueil de la mairie ou le service jeunesse pour les minibus ;

➢ en allant effectuer un complément de carburant au CTM pendant les heures ouvrables lorsque la jauge est à la moitié ;

➢ en signalant immédiatement toute dégradation ou accident au service assurances ;

➢ dans le respect du code de la route (rappel : la collectivité doit dénoncer les conducteurs auteurs d’infraction)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 voix pour :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 L. et 2123-18-1-1 ;

➲ APPROUVE l’utilisation des véhicules de services (pool petits véhicules et minibus) par les élus dans les conditions proposées ci-dessus.

4 Marché Coët Mousset (salle de sport) :

Rapporteur : Eric EVANNO4

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

➲ L’adjoint au maire informe l’assemblée :

La consultation pour les travaux de construction d’un complexe sportif dans le quartier de Coët Mousset a été lancée suivant la procédure d’appel d’offres ouvert le 6 février 2024. 73 offres ont été reçues.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 02 mai 2024 afin d’examiner, pour avis, le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre COLAS DURAND.

➲ L’adjoint au maire propose à l’assemblée :

Il est proposé de retenir les offres les mieux disantes suivantes :

LOTS ENTREPRISES MONTANTS HT

LOT

01

TERRASSEMENT - RESEAUX - AMENAGEMENTS

EXTERIEURS BARAZER TP / LE PENDU - PLOUAY (56) 559 982,40 €

LOT

02 GROS ŒUVRE SRB CONSTRUCTION - HENNEBONT (56) 1 581 195,58 €

LOT

03 CHARPENTE METALLIQUE ATELIERS DAVID - GUERANDE (44) 350 184,28 €

LOT

04 ITE - BARDAGE BIHANNIC - BREST (29) 806 864,15 €

LOT

05 ETANCHEITE ARMOR ETANCHEITE - NOYAL (22) 260 000,00 €

LOT

06

MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES

ALUMINIUM RENOUARD - LOUDEAC (22) 416 286,46 €

LOT

07 METALLERIE - SERRURERIE CTIS - PLOEMEUR (56) 203 124,00 €

LOT

09 ASCENSEUR ORONA OUEST NORD - LA MEZIERE (35) 22 900,00 €

LOT

10 CLOISONS SECHES RAULT MAURICE - ROHAN (56) 168 800,00 €

LOT

12 MENUISERIES INTERIEURES BOIS PLASSART MENUISERIES - GUIDEL (56) 340 000,00 €

LOT

13 REVETEMENTS DES SOLS – FAIENCE DUPUY - GUIDEL (56) 188 000,00 €

LOT

14 SOL SPORTIF ART DAN - CARQUEFOU (44) 64 735,49 €

LOT

15 PEINTURE GRIFFON PEINTURES - TREGUEUX (22) 105 696,60 €

LOT

16 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION GUIBAN - CAUDAN (56) 650 000,00 €5

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

LOT

17 ELECTRICITE CFO/CFA SARL EERI29 - QUIMPER (29) 377 633,74 €

LOT

18 ESPACES VERTS ID VERDE - PLOEREN (56) 55 500,00 €

LOT

19 EQUIPEMENTS SPORTIFS

MARTY SPORTS - ST CLEMENT DE LA

PLACE (49) 25 050,28 €

Observation : Monsieur Le Maire rappelle qu’il s’agit du gros chantier du mandat, c’est le sujet majeur. Il est satisfait du travail effectué par les agents et les équipes COLAS DURAND. Un bon travail et une bonne analyse ont été faits lors des CAO. La prochaine étape concerne les emprunts et il est attendu, avant de lancer cette étape, une réponse de l’Etat à propos d’une éventuelle subvention. Un point détaillé sera fait rapidement au sujet des subventions obtenues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 voix pour :

Vu l’article L.2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R2123-1 à R2123-7 portant sur les conditions de recours aux marchés à procédure adaptée et règle applicables ; Considérant la consultation lancée pour les travaux de construction du complexe sportif de Coet Mousset ;

Considérant le rapport d’analyse des offres examiné en Commission d’appel d’offres le 02 mai 2024 ;

Considérant l’avis favorable de la commission du 2 mai 2024 d’attribuer le marché aux entreprises les mieux-disantes,

➲ DÉCIDE de retenir les offres les mieux disantes présentées ci-dessus,

➲ AUTORISE M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues et toutes les pièces afférentes à l’exécution de cette opération.

5 Subventions aux associations

Rapporteur : Patrick LE GAL

L’adjoint au maire informe l’assemblée :

Dans l’intérêt de la vitalité associative, il importe que la commune soutienne leur fonctionnement.

Observations : Madame Myriam PURENNE demande si, pour les associations sportives, on retrouve dans les montants donnés les subventions de projets ?

Monsieur Patrick LE GAL indique que les montants donnés correspondent aux subventions de fonctionnement auxquels s’ajoutent les subventions de projets, et cela concerne également les associations culturelles qui ont sollicitées des subventions de projets.6

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

Madame Mélanie PENNANEAC’H ne revient pas sur le refus de subvention pour les Lang’ducteurs mais pense que des informations sont erronées, il y a une erreur entre le Chiffre d’affaires et le bénéfice.

Monsieur Le Maire répond que les chiffres sont transmis par l’association et qu’il est possible de revoir mais que leur activité est subventionnable par d’autres collectivités et d’autres strates. Monsieur Patrick LE GAL répond que les chiffres qui ont été donnés en commission correspondent au chiffre d’affaires cumulé Lang’ducteur et recyclerie, le bénéfice n’ayant pas été évoqué.

Monsieur Eric BOULOUARD explique que lors de la commission il a été dit que l’association faisait un bénéfice de 200 000 €.

➲ L’adjoint au maire propose à l’assemblée :

Il appartient au conseil municipal de se positionner sur les propositions figurant au tableau annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par (voir détail ci-dessous des nombres de voix par associations) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu l’avis de la Commission Finances - Personnel Communal – Vie Economique – Tourisme – Agriculture et Sports – Jeunesse – Vie Associative du 7 mai 2024,

➲ DECIDE l'attribution des subventions communales figurant au tableau annexé au titre de l'année 2024.

PJ : Tableau des subventions

ADOPTÉ :

Stiren Twirling à 18 voix pour (1 non-votant), Athlétic Club Languidic à 15 voix pour (4 non-votants), Stiren Arts et Mouvements à 19 voix pour,

Stiren Karaté à 19 voix pour,

Stiren Handball à 17 voix pour (2 non-votants), Dojo Shin Languidic à 19 voix pour,

Languidic Football Club à 19 voix pour,

A.S. Kergonan Football à 18 voix pour (1 non-votant), Vélo Club de Languidic à 19 voix pour,

Gymnastique Volontaire à 19 voix pour,

A.S. Kergonan Gymnastique à 19 voix pour,

Languidic Boxe à 19 voix pour,

Défi Run à 16 voix pour (3 non-votants), La Boule Kergonanaise à 18 voix pour (1 non-votant), A.S. Ecole Notre Dame des Fleurs à 19 voix pour,

A.S. Collège Saint-Aubin à 19 voix pour,7

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

A.S. Scolaire Les Espoirs Jules Verne à 19 voix pour,

USEP Ecole Georges Brassens à 19 voix pour,

Eveil et Connaissance à 18 voix pour (1 non-votant), Cercle Celtique Rahed Koed Er Blanoeh à 19 voix pour,

Bagad Ar Lenn Glas Languedig à 19 voix pour,

O.M.C.C. à 19 voix pour,

Stiren Musique à 19 voix pour,

Div Yezh Languidic à 19 voix pour,

Comité de jumelage franco-allemand à 19 voix pour,

Hémiole (association école de musique) à 19 voix pour,

Club de l'Amitié à 19 voix pour,

Languidic Solidarité à 19 voix pour,

Loca Terre à 17 voix pour (2 non-votants), A.F.A.C. à 19 voix pour,

Amicale du Personnel Communal à 19 voix pour,

AMAP à 17 voix pour (2 non-votants), Office Local d'Animation à 19 voix pour,

Moto Club Languidicien à 19 voix pour,

Amicale des sapeurs-pompiers à 19 voix pour,

Société de chasse la Saint-Hubert à 19 voix pour,

Adenn Ty Feulenn à 19 voix pour,

Ani’maux à mots à 19 voix pour,

Syndicat des apiculteurs du Morbihan à 19 voix pour,

Allocation libre emploi / élève maternelle à 19 voix pour,

Allocation libre emploi / élève primaire à 19 voix pour,

Séjour collège/élève languidicien à 19 voix pour,

Séjour étudiant à l'étranger à 19 voix pour,

Ty jeux Languidic à 19 voix pour,

Languidic sauvegarde abeilles à 19 voix pour,

Amicale fédérée pour le don du sang Hennebont à 19 voix pour,

F.N.A.T.H. Accidentés du travail à 19 voix pour,

Espoir amitié Hennebont à 19 voix pour,

Prévention routière à 19 voix pour,

Cinéma Le Celtic à 19 voix pour,

Banque alimentaire du Morbihan à 19 voix pour,

Les Restaurants du Cœur à 19 voix pour,

AFM Téléthon à 19 voix pour.8

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

Subventions Communales 2024

Associations Montant

Associations Sportives

Stiren Twirling 5 374 Athlétic Club Languidic 2 429 Stiren Arts et Mouvements 2 297 Stiren Karaté 1 347 Stiren Handball 3 597 Dojo Shin Languidic 1 610 Languidic Football Club 4 456 A.S. Kergonan Football 2 258 Vélo Club de Languidic 1 593 Gymnastique Volontaire 1 917 A.S. Kergonan Gymnastique 2 497 Languidic Boxe 765 Défi Run 1 781 La Boule Kergonanaise 1 312

Associations Sportives Ecoles

A.S. Ecole Notre Dame des Fleurs 1 838 A.S. Collège Saint-Aubin 1 559 A.S. Scolaire Les Espoirs Jules Verne 439 USEP Ecole Georges Brassens 1 191

Associations Culturelles

Eveil et Connaissance 1 300 Cercle Celtique Rahed Koed Er Blanoeh 1 800 Bagad Ar Lenn Glas Languedig 1 300 O.M.C.C. 7 000 Stiren Musique

Div Yezh Languidic

Comité de jumelage franco-allemand

Hémiole (association école de musique)

210

160

1 000

160

Associations diverses languidiciennes

Club de l'Amitié 315 Languidic Solidarité 600 Loca Terre 600 A.F.A.C. 210 Amicale du Personnel Communal 2 500 AMAP 1609

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

Office Local d'Animation 160 Moto Club Languidicien 210 Amicale des sapeurs-pompiers

Société de chasse la Saint-Hubert

Adenn Ty Feulenn

Ani’maux à mots

Syndicat des apiculteurs du Morbihan

500

500

160

160

350

Ecoles

Allocation libre emploi / élève maternelle

Allocation libre emploi / élève primaire

Séjour collège/élève languidicien (1)

Séjour étudiant à l'étranger (2)

Nouvelles demandes

15

25

53

210

Ty jeux Languidic 160 Languidic sauvegarde abeilles

Associations Diverses extérieures

Amicale fédérée pour le don du sang Hennebont

F.N.A.T.H. Accidentés du travail

Espoir amitié Hennebont

Prévention routière

160

90

63

150

63

Cinéma Le Celtic

Banque alimentaire du Morbihan

100

200

Les Restaurants du Cœur 200 AFM Téléthon 372

(1) 1 fois par collégien résidant à Languidic jusqu’à la 3ème -séjour de 4 ou 5 jours minimum

(2) 1 fois par étudiant résidant à Languidic dans le cadre d'une formation pratique ou d'un stage

6 Evolution des tarifs restauration scolaire

Rapporteur : Nadège MARETTE

➲ L’adjointe au maire informe l’assemblée :

Lors de sa séance du 9 juin 2023, le conseil municipal a fixé les tarifs de restauration scolaire ci-dessous :10

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

Pour rappel, un jour de carence a été mis en place à compter du 1er septembre 2023 en cas d’annulation du repas le jour même, même en cas de présentation d’un certificat médical (délibération du conseil municipal du 12 avril 2023).

Pour rappel, le conseil municipal, lors de sa séance du 12 avril 2023, a tarifé l’utilisation du restaurant scolaire le mercredi midi par les collégiens qui fréquentent l’école de musique le mercredi après-midi comme suit :

QUOTIENT

FAMILIAL 0 - 400 401 à ≤ 719 720 à ≤ 1099 > 1100 Extérieurs

Tarifs 3,30 € 3,40 € 3,50 € 3,70 € 4,25 €

Pour rappel, le conseil municipal, lors de sa séance du 18 décembre 2023 a décidé que le tarif communal puisse être désormais appliqué aux enfants dont les parents sont séparés, même les semaines où ils résident chez le parent non domicilié sur la commune.

L’augmentation des frais de denrées s’élève à 35 489,12 € pour l’année 2023 soit une hausse de 17%.

Coût annuel des achats

de denrées

2022 2023

206 770,61 € 242 259,77 €

Il est à noter que sur le coût réel du service s’élevant à 1 083 812 € en 2023, les usagers n’en prennent en charge que 37% soit 404 195 €. Le différentiel est pris en charge par la commune (autour de 59 %), les autres financeurs (1%) et les usagers du centre de loisirs (autour de 2%).

Parallèlement, il avait été convenu lors du conseil municipal précité d’engager une réflexion sur la tarification des repas du second degré.

➲ L’adjointe au maire propose à l’assemblée :

Il est donc proposé de se positionner sur les évolutions des tarifs suivantes pour la rentrée 2024/2025 :

QUOTIENT FAMILIAL SAT SELF CE2- CM2 SELF Collège Adultes Employés communaux Employés de la cantine

≥ 1100 3,00 € 3,70 € 4,10 €

6,10 € 6,00 € 4,00 €

1001 à ≤ 1099 2,80€ 3,50 € 4,00 €

720 à ≤ 1000 1,00 € 1,00 € 4,00 €

401 à ≤ 719 1,00 € 1,00 € 3,90 €

0 à ≤ 400 1,00 € 1,00 € 3,80 €

Extérieurs 3,50 € 4,25 € 4,70 €

Frais de pénalité non inscription 1 € supplémentaire par repas

Absence non justifiée et non prévenue Facturation du repas11

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

Application d’un jour de carence

* Y compris pour les collégiens utilisant le restaurant scolaire le mercredi midi en raison de cours à l’école de musique en début d’après-midi.

Observations : Madame Mélanie PENNANEAC’H explique que les conditions pour être dans un échange fluide était difficiles. En effet, la soirée avait commencé par une commission culture et s’est prolongée par une commission finances jeunesse. Il y a eu un problème pour l’envoi des documents de la commission finances jeunesse et ce problème est récurent pour Madame Marie-Olga VALPERGUE de MASIN.

Le groupe « Languidic Osons L’Avenir » entend la nécessité financière notamment vu l’augmentation de 17 %. Les familles vont cumuler toutes les augmentations ce qui va être difficile pour les budgets et cela les met en difficulté. Il y a certainement une refonte à faire et notamment pour la cantine et le service. Plutôt que d’augmenter la part des adultes il serait préférable qu’il y ait plus d’adultes à déjeuner avec les enfants. Ce travail de fond n’est n’y fait n'y anticipé d’autant que les augmentations vont continuer. Ce dossier reste complexe et tendu et le groupe va voter contre ce bordereau. D’autre part, il est important de différencier les jours des différentes commissions.

Monsieur Le Maire répond qu’en effet il y avait beaucoup de sujets sur une même soirée. Le cumul des augmentations pour les collectivités est démultiplié mais elles ont la possibilité de faire des arbitrages sur certains points. La politique est très volontariste concernant la restauration scolaire et il serait possible de tirer la qualité vers le bas en ayant une moindre qualité des produits, une rémunération plus basse des agriculteurs mais ce n’est pas ce que nous voulons. Une très bonne qualité est assumée et donc un tarif qui peut sembler important mais qui est dans la moyenne des tarifs des collectivité voisines. Les familles doivent participer à cette qualité. Pour les enfants en primaire, l’augmentation de 2 € par mois est moindre (28 € par an). Derrière l’inflation, il y a des salariés qui ont vu leur rémunération augmenter, la commune a revu les points d’indice à la hausse pour les agents. Pour les tarifs du collège, ils sont en dessous des tarifs appliqués par les collectivités voisines avec une meilleure qualité de produit. C’est le seul collège privé pour lequel un quotient familial est appliqué. Madame Nadège MARETTE ajoute que la collectivité est la seule de la région à encore appliquer un quotient pour un collège privé. Les collèges privés des communes voisines ont un prix unique qui varie de 5 à 6.60 € par repas.

QUOTIENT FAMILIAL SAT (primaire)

SELF CE2-

CM2

(élémentaire)

SELF

Collège

(second

degré)*

Adultes Employés communaux Employés de la cantine

≥ 1100 3,20 € 3,95 € 4,80 €

7.14 € 6,42 € 4,28 €

1001 à ≤ 1099 3,00€ 3,75 € 4,68 €

720 à ≤ 1000 1,00 € 1,00 € 4,68 €

401 à ≤ 719 1,00 € 1,00 € 4,56 €

0 à ≤ 400 1,00 € 1,00 € 4,44 €

Extérieurs 3,75 € 4,55 € 5,50 €

Frais de pénalité non-inscription 1 € supplémentaire par repas

Absence non justifiée et non

prévenue Facturation du repas12

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

Madame Myriam PURENNE ajoute qu’il s’agit d’un tarif unique et non financé par les collectivités.

Madame Nadège MARRETTE précise que la qualité des repas des collèges privés environnant n’est pas la même qu’à Languidic et qu’ils travaillent avec des prestataires. Madame Myriam PURENNE explique qu’à Languidic la collectivité finance différentes charges alors que les autres collèges privés assument celle-ci. Les familles assument le choix de mettre leurs enfants dans ces collèges privés avec ces conditions.

Monsieur Le Maire répond que ce soutient existe depuis des décennies et qu’il a été soutenu pendant les mandats précédents.

Madame Myriam PURENNE pense que ce soutien est important pour les urnes, pour les équipes municipales.

Monsieur Le Maire ajoute qu’il est impossible de faire comme s’il n’y avait pas eu de crise et qu’à un moment il faut prendre une décision. IL faut suivre une évolution des tarifs. Madame Mélanie PENNANEAC’H pense que le dossier de la cantine est un dossier de fond. Tout n’a pas été vu lors de la 1ère commission, une seconde commission a été prévue avec une convocation la veille pour le lendemain et ce ne sont pas de bonnes conditions pour échanger sur ce dossier.

Monsieur Le Maire comprend le vote contre du groupe LOA mais explique que l’équipe a beaucoup travaillé sur ce sujet. Lors des commissions, ce sont des avis qui sont donnés. Madame Nadège MARRETTE explique qu’il n’y aura plus 2 commissions à suivre comme cela a été le cas. Concernant les envois de documents, ceux-ci ont bien été envoyé sauf à Mr TROTTIER.

Madame Marie-Olga VALPERGUE de MASIN explique son problème de réception de messages envoyés par des adresses de la Mairie et que son fournisseur lui a expliqué que cela vient de la Mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et 3 contre (4 non- votants).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la convention en date du 7 avril 2022 entre la commune de Languidic et l’Agence de Services et de Paiement ;

Vu l’avis de la commission enfance jeunesse et finances en date des 7 et 15 mai 2024 ;

➲ FIXE les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024 comme proposés ci-dessus.

7 Evolution des tarifs enfance jeunesse

Rapporteur : Nadège MARETTE

➲ L’adjointe au maire informe l’assemblée :

Les tarifs actuels sont les suivants :13

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

1- PERISCOLAIRE

A) Garderie matin et soir période scolaire

QUOTIENT FAMILIAL QF≤ 434 435 ≤ QF ≤ 803 804 ≤ QF ≤ 1199 ≥ 1200 Extérieur commune

Tarifs de 16h15 à

16h45 1.10 € 1.20 € 1.30 € 1.40 € 1.50€ Tarifs au ¼ d’heure 0.45 € 0.50 € 0.55 € 0.60 € 0.65 € Majoration forfaitaire

(dépassement

d’horaire)

5 euros après 19h les lundis, mardis, jeudis et vendredis

B) Garderie mercredi période scolaire

QUOTIENT FAMILIAL QF≤ 434 435 ≤ QF ≤ 803 804 ≤ QF ≤ 1199 ≥ 1200 Extérieur commune

Tarifs au ¼ d’heure 0.45 € 0.50 € 0.55 € 0.60 € 0.65 € Majoration forfaitaire

(dépassement

d’horaire)

5 euros après 18h30

C) Accueil de Loisirs : Mercredis - Période scolaire

2 EXTRASCOLAIRE

A) Garderies - Vacances scolaires (Au jardin des enfants et la Passerelle)

QUOTIENT FAMILIAL QF≤ 434 435 ≤ QF ≤ 803 804 ≤ QF ≤ 1199 ≥ 1200 Extérieur commune

Tarifs au ¼ d’heure 0.45 € 0.50 € 0.55 € 0.60 € 0.65 € Majoration forfaitaire

(dépassement

d’horaire)

5 euros après 18h30

TARIFS ALSH « Au jardin des enfants »

Mercredi période scolaire

QUOTIENT

FAMILIAL JOURNEE

1/2

JOURNEE

SANS REPAS

1/2

JOURNEE

AVEC REPAS

PRISE EN

CHARGE

TRAJET

ALSH / EMA

≥ 1100 14,00 € 7,70 € 9,80 €

1,00 € 720 à ≤ 1099 12,00 € 6,60 € 8,40 €

401 à ≤ 719 10,00 € 5,50 € 7,00 €

0 - 400 8,00 € 4,40 € 5,60 €

Extérieurs 25,00 € 13,75 € 17,50 €14

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

B) Accueil de Loisirs « Au jardin des enfants » - Vacances scolaires

C) La Passerelle et Loisirs Jeunes

QUOTIENT

FAMILIAL T1 T2 T3 T4 T5 REPAS

> 1100 3,50 € 7,00 € 9,00 € 11,50 € 15,00 € 3,70 €

720 à ≤ 1099 3,00 € 6,00 € 8,00 € 10,00 € 13,00 € 3,50 €

401 à ≤ 719 2,50 € 5,00 € 7,00 € 9,00 € 11,00 € 3,40 €

0 - 400 2,00 € 4,00 € 6,00 € 7,00 € 9,00 € 3,30 €

Extérieurs 4,30 € 8,60 € 10,50 € 14,00 € 25,00 € 4,25 €

D) Séjours de Vacances enfant et Séjours de Vacances ados

1- Minicamp enfant 3/10 ans

Quotient familial Journée Minicamp

Extérieur commune

Tarifs depuis le 1er avril 2024

Journée Minicamp sur la commune

Tarifs depuis le 10 juillet 2023

≥1100 27.30 € 19,57 €

720 à ≤ 1099 23.22 € 16,63 €

401 à ≤ 719 19.65 € 14,11 €

0 - 400 16.74 € 12,00 €

Extérieur 34.43 € 25,75 €

2- Camp ados 11/16 ans

Quotient familial Tarifs journée camps depuis le 1er avril 2024

> 1100 31,40 €

720 à ≤ 1099 26,70 €

401 à ≤ 719 22,67 €

0 - 400 19,25 €

Extérieur 39,60 €

TARIFS ALSH « Au jardin des enfants »

Vacances scolaires

QUOTIENT

FAMILIAL JOURNEE

≥ 1100 15,00 €

720 à ≤ 1099 13,00 €

401 à ≤ 719 11,00 €

0 - 400 9,00 €

Extérieurs 25,00 €15

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

➲ L’adjointe au maire propose à l’assemblée :

Il est proposé :

- d’appliquer ces tarifs en rectifiant toutes les plus hautes tranches en ≥ à 1100 en lieu et place de > 1100 ;

- d’élargir l’application du tarif communal aux enfants dont les parents sont séparés, même les semaines où ils résident chez le parent non domicilié sur la commune pour toutes les tarifications aux services périscolaires et extrascolaires ;

- d’harmoniser les tarifs repas des Loisirs Jeunes et de la Passerelle avec ceux de la période scolaire ;

- d’aligner les tranches de quotient familial pour les garderies comme suit :

1- PERISCOLAIRE

A) Garderie matin et soir - Période scolaire

Quotient familial QF≤ 400 401≤ QF ≤ 719 720≤ QF ≤ 1099 ≥ 1100 EXTÉRIEURS

Tarifs de 16h15 à

16h45 1.10 € 1.20 € 1.30 € 1.40 € 1.50€ Tarifs au ¼

d’heure

0.45 € 0.50 € 0.55 € 0.60 € 0.65 €

Majoration

forfaitaire

(dépassement

d’horaire)

5 euros (après 19h)

B) Garderie mercredi - Période scolaire

QUOTIENT

FAMILIAL QF≤ 400 401≤ QF ≤ 719 720≤ QF ≤ 1099 ≥ 1100 EXTÉRIEURS

TARIFS au ¼

D’HEURE 0.45 0.50 0.55 0.60 0.65

Majoration

forfaitaire

(dépassement

d’horaire)

5 euros (après 18h30)

2- EXTRASCOLAIRE

A) Garderies - Vacances scolaires (Au jardin des enfants et Passerelle)

QUOTIENT

FAMILIAL QF≤ 400 401≤ QF ≤ 719 720≤ QF ≤ 1099 ≥ 1100 EXTÉRIEURS

TARIFS au ¼

D’HEURE 0.45 0.50 0.55 0.60 0.65

Majoration

forfaitaire

(dépassement

d’horaire)

5 euros (après 18h30)16

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

B) La Passerelle et Loisirs Jeunes

QUOTIENT

FAMILIAL T1 T2 T3 T4 T5 REPAS

≥ 1100 3,50 € 7,00 € 9,00 € 11,50 € 15,00 € 4.80 €

720 à ≤ 1099 3,00 € 6,00 € 8,00 € 10,00 € 13,00 € 4.68 €

401 à ≤ 719 2,50 € 5,00 € 7,00 € 9,00 € 11,00 € 4.56 €

0 - 400 2,00 € 4,00 € 6,00 € 7,00 € 9,00 € 4.44 €

Extérieurs 4,30 € 8,60 € 10,50 € 14,00 € 25,00 € 5.50 €

T1 : Activité à Languidic avec matériel propre au service et animée par agent du SEJS (Rando VTT, Badminton,…)

T2 : Activité à Languidic ou en sortie sur équipement de Lorient Agglo (Piscine du Moustoir, Patinoire …)

T3 : Activité à Languidic ou en sortie nécessitant un intervenant ou prestataire (Equitation, escrime, bowling …)

T4 : Activité à Languidic ou en sortie nécessitant un intervenant ou prestataire onéreuse en demi- journée (Overboard, laser tag, …)

T5 : Activité onéreuse placée en sortie journée (Paintball, Kingoland, Karting …)

Observations : Monsieur Eric BOULOUARD s’interroge sur le tarif de la 1ère demi-heure et celui au ¼ d’heure qui est plus intéressant.

Madame Nadège MARETTE indique qu’il s’agit d’une disposition obligatoire mise en place car pendant la 1ère demi-heure le goûter est compris.

Madame Mélanie PENNANEAC’H explique le vote contre du groupe « LOA ». Le travail en commission n’est pas assez éclairant, il faut travailler autrement pour que nous soyons dans l’adhésion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 6 contre :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu l’avis de la commission enfance jeunesse et finances en date des 7 et 15 mai 2024 ;

➲ APPROUVE la rectification de toutes les plus hautes tranches en ≥ à 1100 en lieu et place de > 1100 sur les tarifs en cours lorsque cela n’avait pas été mentionné.

➲ APPROUVE l’élargissement de l’application du tarif communal aux enfants dont les parents sont séparés, même les semaines où ils résident chez le parent non domicilié sur la commune pour toutes les tarifications des services périscolaires et extrascolaires.

➲ APPROUVE l’alignement des tranches de quotient familial pour les garderies comme proposé ci-dessus.

➲ APPROUVE l’harmonisation des tarifs repas avec ceux de la période scolaire pour la tranche d’âge des Loisirs Jeunes et de la Passerelle.17

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

➲ DIT que les deux premières décisions sont d’application immédiate et que l’alignement des tranches de quotient familial et l’harmonisation des tarifs repas des loisirs jeunes et de la passerelle prendront, eux effet, à compter du 8 juillet 2024.

8 Cession emprise EHPAD

Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL

➲ Le maire informe l’assemblée :

Afin de construire le futur EHPAD de Languidic de 76 lits dans le lotissement intergénérationnel de Coët Mousset, il convient de céder l’emprise de l’ilot 9 à Morbihan Habitat afin qu’il le fasse construire et le mette ensuite en location à l’EHPAD.

Cet ilot est situé sur la parcelle ZP 96 et présente une emprise de 7 478 m². Le terrain sera vendu viabilisé.

Les ratios du PLH ont été pris en compte (60€/m² plancher pour du collectif soit 261 428 € pour 4 357 m² de surface plancher créée).

Les domaines ont estimé le bien à 261 420 € assorti d’une marge de négociation de 10%.

Toutefois, la topographie du site, sa géologie et la perméabilité du sol impliquent des surcoûts importants en termes de voirie et réseaux et gestion des eaux pluviales pour la commune.

De ce fait, une négociation à hauteur de 320 000 € net vendeur a été engagée avec Morbihan Habitat et a abouti positivement.

Observations : Monsieur Stéphane TROTTIER demande s’il y a une visibilité concernant le montant du loyer qui sera appliqué par Morbihan Habitat et dû par le CCAS d’autant que le prix de vente du terrain n’est pas cher, comme à chaque opération avec les organismes HLM. Il espère que le montant du loyer appliqué sera intéressant.

Monsieur Le Maire répond que le loyer appliqué le sera en fonction des coûts de la construction qui est encore en évolution. Le prix de vente du terrain est plus élevé que celui donné par les domaines. Il faut équilibrer le dossier Coët Mousset. Le problème n’est pas là, il est dans le fait que l’amortissement de l’EHPAD actuel continuera.

Monsieur Stéphane TROTTIER indique que le CCAS est en difficulté depuis plusieurs années. Monsieur Le Maire explique que c’est pour cela que le montant de vente a été revu. Il n’y a aucune visibilité pour les collectivités. Le montant qui va être mis va l’être par Morbihan Habitat. La commune n’a pas vocation à financer un établissement hospitalier. La négociation avec le département pour l’EHPAD se fait de mois en mois. La collectivité a besoin du soutien de l’Etat derrière les EHPAD, plus que celui du département qui existe déjà. L’adhésion à une association d’Elus est envisagée. Aucun EHPAD n’a de visibilité.18

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

➲ Le maire propose à l’assemblée :

Il est proposé de céder la parcelle ZP 96 à Morbihan Habitat au prix de 320 000 € net vendeur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu l’estimation des domaines en date du 4 avril 2024 ;

Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie, environnement en date du 2 mai 2024 ;

➲ APPROUVE la cession de la parcelle ZP 96 à Morbihan Habitat correspondant à l’ilôt

9 du lotissement de Coët Mousset au prix de 320 000 € net vendeur.

➲ APPROUVE la prise en charge des frais de notaire par l’acquéreur.

➲ AUTORISE M. le maire ou son représentant à signer les actes se rapportant à cette

opération, en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic, pour ce qui relève de sa compétence.

9 Zones d’accélération de production d’énergies renouvelables

Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL

➲ Le maire informe l’assemblée :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.

L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.

Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés.

Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.19

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis.

Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.

Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

En tout état de cause, il appartient à la commune d’établir la cartographie des zones d’accélération par type d’énergie et d’engager une concertation publique avant transmission de cette cartographie à l’Etat.

Observations : Madame Myriam PURENNE considère que le calendrier proposé ne tient pas la

route. Des porteurs de projets vont avoir jusqu’à fin ’août pour répondre, avec une cartographie

dans la foulée. C’est impossible de tenir ce calendrier, d’autres communes de l’agglo sont déjà

à la concertation du public. Cela n’est pas le cas à Languidic.

Monsieur Le Maire répond que très peu de communes ont remontées des données, Languidic

l’a fait. En zone urbaine, il est accepté de mettre des panneaux sur tous les toits. Il est possible

de se contenter de cela mais ce n’est pas ce que nous voulons. Il faut profiter du PAD et du

PLU pour aller plus loin tout en conservant les délais imposés par l’Etat. Il est possible d’aller

plus rapidement en disant que nous n’acceptons pas les panneaux photovoltaïques en

campagne de Languidic mais il y en a déjà.

Madame Myriam PURENNE explique qu’il doit y avoir une consultation du public. Elle explique

que les communes environnantes ont travaillées sur la cartographie.

Monsieur Le Maire explique que l’Etat a besoin d’une première cartographie pour éviter une

amende de l’Europe. Le travail va être long. Cette délibération est nécessaire pour indiquer

que la cartographie de la collectivité sera donnée au dernier trimestre.

Madame Myriam PURENNE ne voit pas comment elle peut voter pour quelque chose qu’elle

trouve incohérent, à part s’abstenir.

Madame Mélanie PENNANEAC’H dit qu’avoir la présentation par Monsieur LE DEVENNEC était

intéressant.

➲ Le maire propose à l’assemblée :

Eu égard à la particularité de la commune en termes de superficie d’une part, du nombre d’exploitations présentes sur la commune, des enjeux de cette démarche et de la révision générale du PLU en cours, il est proposé de réaliser cette démarche selon les étapes suivantes :20

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

- Engager dès à présent un appel à manifestation d’intérêt des porteurs de projets en la matière (sur du court, moyen et long terme) jusqu’en août prochain en s’appuyant également sur la concertation PADD intervenant à l’été ;

- Construire la cartographie en fonction de cette matière récoltée dès la rentrée ;

- Concerter la population sur la cartographie projetée à l’automne ;

- Soumettre à validation du conseil municipal la cartographie à l’automne afin de la faire remonter à l’Etat pour la seconde levée de dossiers de l’année ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 6 abstentions :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

Vu l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie, environnement en date du 2 mai 2024 ;

➲ APPROUVE la méthode et le calendrier d’établissement de la cartographie des Zones

d’accélération de production d’énergies renouvelables précitée.

10 Avis permis de recherches minières

Rapporteur : Laurent DUVAL

➲ Le maire informe l’assemblée :

Par courrier en date du 17 janvier 2024, le Préfet a adressé un courrier transmis par courriel le 18 janvier 2024 aux communes de Languidic, Hennebont, Nostang et Kervignac ainsi qu’à leur intercommunalité respective les informant de la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit « Epona » dans le département du Morbihan.

La Société Breizh Ressources sollicite en effet l’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, zinc, terres rares et substances connexes.

La demande porte sur une superficie de 50,98 km² et la durée sollicitée est de trois ans sur les 4 communes précitées.

Les services de l’Etat ont étudié le dossier et l’ont considéré conforme à la réglementation. Le Préfet a indiqué au pétionnaire le 2 janvier dernier que son permis était recevable.

Il a donc engagé la mise en concurrence puis la consultation des chefs des services civils et de l’autorité militaire concernés en application des articles 19 et 20 du décret n°2006-648 du 2 juin 2006.21

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

D’un commun accord, les Maires ont demandé une audience auprès de Monsieur le Préfet. Le Sous-préfet a organisé une rencontre en sous-préfecture de Lorient le 22 février en présence des porteurs de projet.

À la demande des élus, une réunion d’information des conseils municipaux s’est tenue le 6 avril au lycée de Ker Anna. Lors de cette réunion, les communes ont demandé le report du début de la consultation publique, afin de pouvoir exprimer à Monsieur le Préfet leur avis.

A l’issue, les communes ont sollicité le Sous-Préfet pour :

- reculer la date d’ouverture de la consultation publique nationale afin de permettre aux conseils municipaux d’émettre un avis avant la fin de la consultation et la transmission de l’avis de M. le Préfet au Ministre de l’Economie. L’avis des conseils municipaux n’est en effet pas prévu dans la procédure du Code Minier. Monsieur le Préfet a accédé à cette demande.

- transmettre aux conseils municipaux un dossier d’information sur le permis exclusif de recherches EPONA afin de leur permettre d’appréhender le contexte ainsi que les enjeux de cette demande.

- disposer d’information pour éclairer les conseillers municipaux sur les conditions d’exploitation des mines en France

- mettre en œuvre une campagne d’information suffisante auprès des habitants pour éviter les effets de la fracture numérique.

Par ailleurs, une réunion des membres du conseil municipal sur ce sujet s’est tenue le 16 avril dernier.

Le dossier de permis est mis à disposition des élus sous forme papier au secrétariat général (ainsi que les échanges de courriers précités et une revue de presse interne) et un lien de téléchargement peut être adressé sur demande aux conseillers préférant cette modalité d’accès.

Observations : Madame Mélanie PENNANEAC’H indique que la réunion à Kervignac était intéressante avec beaucoup d’élus des autres communes, Kervignac Hennebont et Nostang mais les élus de Languidic n’étaient que 3. De façon unanime, ces communes se sont positionnées contre avec un vote dans ce sens du conseil municipal de Kervignac. La présentation était bien faite, le permis exclusif de recherche est présenté comme rassurant et très peu invasif sur le territoire dans un premier temps (pas de carottage, pas de difficultés environnementales sur cette partie). Mais il ne faut pas être naïf, c’est une entreprise qui va effectuer ces recherches, elle fonctionne avec des fonds de pension canadiens. Il est évoqué une souveraineté française alors que l’on fait appel à une entreprise étrangère, cela n’est pas honnête envers le public. On est à la recherche de mines d’or et de terres rares pour faire fonctionner les technologies actuelles même si je ne suis pas contre cette évolution dont nous avons besoin. Mais il faut effectuer un travail de recyclage. C’est là qu’il faut mettre les moyens et que les fonds de pension devraient se positionner. Quoi qu’il arrive, le ministre aura le dernier mot, ni toi ni nous. Les 3 autres communes vont voter contre, Languidic va voter pour. De ce fait le ministre va considérer que sur le territoire de Languidic il va être possible d’effectuer les opérations.22

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

Monsieur Le Maire répond que si le ministre décide qu’il y a une exploration à Kervignac, elle aura lieu à Kervignac. C’est peut-être cela qui fait peur à d’autres. Les Etats sont incapables de financer des études à long terme qui ne produisent rien. C’est pour cela qu’ils font appel à des sociétés. C’est pareil dans beaucoup de domaines, l’enjeu est colossal. Madame Mélanie PENNANEAC’H considère qu’il faut penser autrement et mettre l’argent ailleurs. Ne disons pas oui au gouvernement. On est d’accord pour la recherche mais s’ils trouvent, il y aura de la pollution. Les conséquences seront plus graves. Monsieur Stéphane TROTTIER considère que, vu la manière dont est fait le code minier, s’ils ont décidé de le faire ils le feront. Mais est-ce qu’ils vont le faire de manière propre ? C’est utopiste de le croire, tu le sais.

Monsieur Le Maire répond qu’il y croit, qu’il est possible de travailler de manière plus propre et dans des conditions de travail meilleures en France.

Monsieur Stéphane TROTTIER et Madame Mélanie PENNANEAC’H pensent qu’il est inévitable d’avoir de la pollution.

Monsieur Le Maire indique que 1 % des résultats donne lieu à exploitation minière, il y a 2 permis.

Monsieur Eric BOULOUARD indique que ce qui le gène c’est qu’une entreprise Suisse intervienne, avec des fonds canadiens et un nom Breizh ressources qui lui permet de se cacher. Monsieur Le Maire explique qu’en France ce type d’entreprise n’existe pas. Madame Isabelle de KERIZOUET aurait aimé que la société vienne parler aux Languidiciens, pas exclusivement aux élus.

Madame Mélanie PENNANEAC’H indique qu’il va y avoir une consultation cependant les choses vont aller très vite.

Monsieur Le Maire répond qu’il n’y aura pas de consultation. Quand l’Etat veut prendre la main il le fait. Pour rappel, le sous-sol appartient à l’Etat.

Pour Monsieur Stéphane TROTTIER, il y a une question de solidarité entre les communes. Il

indique que les bénéfices qui seront retirés de ces forages iront aux sociétés exploitantes, l’Etat et les communes n’auront rien.

Monsieur Le Maire répond qu’il y a un montage avec des clauses qui permettront à l’Etat et aux communes de retirer des bénéfices. Nous avons besoin de ces ressources, mais il n’y aura peut-être rien.

Madame Mélanie PENNANEAC’H explique que les autres communes ont débattues, qu’il est important de conserver ce lien et de ne pas les mettre au banc.

Monsieur José FEBRAS comprend qu’il ne s’agit pas d’un droit d’exploitation et que nous ne devons pas nous interdire de savoir ce qu’il y a dans notre sol. C’est une opportunité et si exploitation il y a, cela ne se fera dans les 40 années qui viennent. C’est un droit de recherche. Monsieur Stéphane TROTTIER indique que s’il y a des résultats il y aura exploitation. Mettre un avis défavorable permet de dire attention.

Madame Myriam PURENNE explique que sous le Blavet il a été trouvé de l’or, et pas uniquement. On sait que lorsqu’il y a de l’or il y a d’autres minerais.

Madame Mélanie PENNANEAC’H pense qu’il faut laisser faire l’Etat cependant il ne faut pas y participer.23

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

➲ Le maire propose à l’assemblée :

Ce projet débuterait par une phase de diagnostic du sous-sol. En tout état de cause, il est toujours intéressant de disposer d’une telle étude sur les ressources de la commune. Rien n’indique aujourd’hui que les sondages qui seraient réalisés impliqueraient la concrétisation du projet.

Si tel était le cas, il est évident que cela ne se réaliserait pas avant une quinzaine d’années et que, contrairement aux conditions présentes dans d’autres pays qui s’avèrent désastreuses pour l’environnement et les populations, le cadre normatif et les contrôles français effectués notamment par la DDTM pour le respect de l’environnement seraient de nature à sécuriser ces potentielles extractions et assurer l’indépendance française et la maîtrise d’un tel projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 7 voix pour, 5 contre et 8 abstentions :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu le dossier de permis ;

Vu les réunions d’information du 6 et du 16 avril ;

➲ EMET un avis DEFAVORABLE à l’octroi d’un permis exclusif de recherche à la société Breizh Ressources.

11 Création d'une servitude de passage sur la parcelle communale YL 24 au profit des parcelles YL 49 et 50

Rapporteur : Monsieur Eric EVANNO

➲ L’adjoint au maire informe l’assemblée :

MM KERROUAULT et DUSSERRT-VIDALET, propriétaires des parcelles YL 49 et 50 ont sollicité une servitude de passage sur la parcelle YL 24 appartenant à la commune pour accéder à leur propriété.

Le droit de passage est automatique si une parcelle est enclavée, ce qui est le cas en l’espèce.

L’article 682 du code civil prévoit en effet que « le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. »

Il est demandé que ce droit de passage profite aux propriétaires actuels et successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités.24

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

Ce droit de passage s’exercera sur la totalité de l’assiette de la parcelle cadastrée section YL numéro 24, figurée en teinte rose au plan annexé.

Il devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être encombré et aucun véhicule ne devra y stationner.

Il ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d’accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les parties.

Les propriétaires des fonds dominants entretiendront à frais communs le passage. Le défaut ou le manque d’entretien les rendra responsables de tous dommages intervenus sur les véhicules et les personnes et matières transportées, dans la mesure où ces véhicules sont d’un gabarit approprié pour emprunter un tel passage.

L’utilisation de ce passage ne devra cependant pas apporter de nuisances au propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inappropriée à l’assiette de ce passage.

Cette constitution de servitude est consentie sans aucune indemnité.

Observations : Madame Myriam PURRENNE indique que le sujet a été abordé lors du conseil

du 20 novembre 2023 à la suite de la réception de février 2023 dans lequel les propriétaires

du fonds dominant demandaient un droit de passage. A la suite d’une discussion le bordereau

avait été retiré. Je trouve dommage car à l’époque il y avait eu une estimation des domaines

qui a représenté un coût même s’il est faible. Nous ne sommes pas contre bien sûr. Il n’est

pas précisé dans le bordereau à qui incombe le coût de la réalisation de l’acte, en principe c’est

au fonds dominant. C’est bien de le préciser.

➲ L’adjoint au maire propose à l’assemblée :

Il est proposé d’approuver la constitution de ladite servitude de passage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 20 voix pour :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu l’article 682 du code civil ;

Vu le projet de notarié de constitution de servitude ;

Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie, environnement en date du 2 mai 2024 ;

➲ APPROUVE la création de la servitude de passage sur la parcelle communale YL 24

au profit des parcelles YL 49 et 50 dans les conditions précitées.

➲ DIT que les frais d’acte seront à la charge de MM KERROUAULT et DUSSERRT-

VIDALET ;25

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

➲ AUTORISE M. le maire ou son représentant à signer la convention de servitude

établie par Me Boutet à Languidic figurant en annexe.

12 Création d'une servitude de passage sur la parcelle communale AC 400 au profit de la parcelle AC 647

Rapporteur : Monsieur Eric EVANNO

➲ L’adjoint au maire informe l’assemblée :

Les Consorts Le Mancq, propriétaires de la parcelle AC 647 ont sollicité une servitude de passage sur la parcelle AC 400 appartenant à la commune à usage de parking.

Le droit de passage est automatique si une parcelle est enclavée, ce qui est le cas en l’espèce.

L’article 682 du code civil prévoit en effet que « le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. »

Il est demandé que ce droit constitue une servitude réelle et perpétuelle, que le propriétaire du fonds servant (la Commune) constitue au profit du fonds dominant (propriété des Consorts Le Mancq), un droit de passage en tout temps et heure et avec tout véhicule.

Ce droit de passage profitera aux propriétaires actuels et successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités.

Ce droit de passage s’exercera exclusivement sur une bande d’une largeur de quatre (4) mètres. Son emprise approximative est figurée en jaune au plan ci-joint.

Il devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être encombré et aucun véhicule ne devra y stationner.

Il ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d’accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les parties.

Le propriétaire du fonds dominant entretiendra à ses frais exclusifs le passage de manière qu’il soit normalement carrossable en tout temps par un véhicule particulier. Le défaut ou le manque d’entretien le rendra responsable de tous dommages intervenus sur les véhicules et les personnes et matières transportées, dans la mesure où ces véhicules sont d’un gabarit approprié pour emprunter un tel passage.26

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

L’utilisation de ce passage ne devra cependant pas apporter de nuisances au propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inappropriée à l’assiette dudit passage.

Cette constitution de servitude est consentie sans aucune indemnité.

Observations : Madame Myriam PURENNE lit dans le bordereau que la parcelle sera entretenue

par le fond servant, est-ce une erreur ? Normalement c’est le fond dominant qui entretien.

Même réflexion concernant les frais de l’acte, ils sont à la charge du fonds dominant ?

Madame Céline GUEGAN, DGS précise qu’il s’agit d’une coquille et que c’est bien le fonds

dominant qui entretiendra et les frais d’acte seront à la charge du demandeur.

Monsieur Stéphane TROTTIER souhaite une explication concernant l’entretient car il s’agit de

trottoir. L’entretien va-t-il être fait par les personnes ? Existe-t-il une servitude pour les autres

terrains, les voisins ?

Madame MELANIE PENNANEAC’H informe que cette partie a été bitumée par la commune.

➲ L’adjoint au maire propose à l’assemblée :

Il est proposé d’approuver la constitution de ladite servitude de passage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 20 voix pour :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu l’article 682 du code civil ;

Vu le projet de notarié de constitution de servitude ;

Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie, environnement en date du 2 mai 2024 ;

➲ APPROUVE la création de la servitude de passage sur la parcelle communale AC 400

au profit des parcelles AC 647 dans les conditions précitées.

➲ DIT que les frais d’acte seront à la charge des Consorts Le Mancq.

➲ AUTORISE M. le maire ou son représentant à signer la convention de servitude

établie par Me Boutet à Languidic figurant en annexe.

13 Mise en place d’une convention pour le recours à la médiation – CDG 56

Rapporteur : Madame Nadège MARETTE

➲ L’Adjointe au Maire informe l’assemblée :

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.27

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif. Le Centre de Gestion du Morbihan (CDG 56) propose ainsi aux communes d’intervenir pour des missions de médiation. Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG 56.

Le CDG 56 a fixé les tarifs comme suit :

Type de médiation Tarif

Médiation préalable obligatoire Forfait de 500 € la médiation correspondant à une mission de 8

heures.

En cas de dépassement de ce forfait de

8 heures, application d’un coût horaire de

50 € de l’heure

Médiation à l’initiative du juge Collectivités affiliées : 89 €/heure Collectivités non affiliées : 130 €/heure

Médiation à l’initiative des parties Collectivités affiliées : 89 €/heure Collectivités non affiliées : 130 €/heure

S’il n’apparait pas pertinent pour le moment d’entrer dans une démarche instaurant la médiation préalable obligatoire, il serait toutefois utile à la Commune de pouvoir faire appel à un médiateur du CDG pour une médiation à sa propre initiative (« Médiation à l’initiative des parties ») ou si une médiation est demandée dans le cadre d’un contentieux (« Médiation à l’initiative du juge »).

➲ L’Adjointe au Maire propose à l’assemblée :

Au regard des avantages (rapidité, efficacité, confidentialité) du règlement des différents par voie de médiation, il est proposé de conventionner avec le CDG56 afin de pouvoir faire appel à ses services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 20 voix pour :

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;

Considérant que le CDG 56 est habilité à intervenir pour assurer des médiations

➲ DECIDE d’adhérer à la mission de médiation du CDG 56

➲ AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que tous les actes afférents et à recourir à des missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties selon les tarifs suivants :28

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

Type de médiation Tarif

Médiation à l’initiative du juge Collectivités affiliées : 89 €/heure Collectivités non affiliées : 130 €/heure

Médiation à l’initiative des parties Collectivités affiliées : 89 €/heure Collectivités non affiliées : 130 €/heure

14 Intervention de Lorient agglomération en matière culturelle - Modification des statuts

Rapporteur : Madame Katell CHOINIERE

➲ La conseillère déléguée informe l’assemblée :

Le Conseil communautaire de Lorient Agglomération a décidé, par délibération du 30 janvier 2024, de se doter d’une compétence afin d’intervenir, en complémentarité et en subsidiarité de ses communes membres, dans le domaine culturel, pour :

- Favoriser la mise en réseau des acteurs et des équipements artistiques et culturels du territoire.

- Accompagner les communes pour faciliter l’accueil d’artistes en résidence, la création culturelle et la circulation des œuvres sur le territoire.

- Accompagner les manifestations culturelles à vocation intercommunale qui participent au rayonnement de l’agglomération et participer à leur promotion.

- Accompagner la sauvegarde et la valorisation du patrimoine du territoire.

La prise d’effet de ce transfert de compétence est fixée au 1er juillet 2024.

Conformément aux dispositions des articles L.5211-5 et L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence doit être décidée par délibérations concordantes du Conseil communautaire et des Conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité suivantes :

- 2/3 au moins des Conseils municipaux représentant plus de la 1/2 de la population

ou

- 1/2 au moins des Conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.

La majorité doit nécessairement comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du Conseil municipal est réputée favorable.29

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

➲ La conseillère déléguée propose à l’assemblée :

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer en faveur de ce transfert de compétence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 20 voix pour :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5216-5, L.5211-5 et L.5211-17 ;

Vu les statuts de Lorient Agglomération approuvés par arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Lorient Agglomération du 30 janvier 2024 approuvant le transfert d’une compétence afin d’intervenir, en complémentarité et en subsidiarité de ses communes membres, dans le domaine culturel ;

Vu le projet de statuts modifiés de Lorient Agglomération annexé à la délibération précitée ; Vu le courrier de Lorient Agglomération reçu en LRAR le 26 février 2024 ;

➲ APPROUVE le transfert à Lorient Agglomération, au 1er juillet 2024, de la compétence suivante :

« Lorient Agglomération intervient en complémentarité et subsidiarité des communes en matière culturelle afin de :

- Favoriser la mise en réseau des acteurs et des équipements artistiques et culturels du territoire.

- Accompagner les communes pour faciliter l’accueil d’artistes en résidence, la création culturelle et la circulation des œuvres sur le territoire.

- Accompagner les manifestations culturelles à vocation intercommunale qui participent au rayonnement de l’agglomération et participer à leur promotion.

- Accompagner la sauvegarde et la valorisation du patrimoine du territoire. »

➲ APPROUVE les statuts modifiés en conséquence de Lorient Agglomération tels qu’annexés à la présente délibération.

➲ MANDATE le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Observations : Madame Marie-Olga VALPERGUE de MASIN indique qu’il a été dit en commission qu’il n’était pas nécessaire de délibérer sur ce bordereau car il y avait 3 mois pour voter en conseil. Il y avait jusqu’au 21 mai, nous sommes le 23 donc l’avis du conseil est réputé favorable quoi que l’on dise.

Madame Céline GUEGAN, DGS indique que le courrier a été reçu en LRAR le 26 février et que le Conseil Municipal a jusqu’au 26 mai pour émettre un avis.

Monsieur Le Maire demande de délibérer.

Madame Myriam PURENNE indique que ce n’est pas normal.30

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

Monsieur Le Maire explique que la date était tendue. Le courrier, la notification est arrivée le 26 février en LRAR donc il est possible de délibérer jusqu’au 26 mai. Le vote doit avoir lieu dans les 3 mois après réception de la notification.

Madame Mélanie PENNANEAC’H indique qu’à la lecture du courrier, elle est pleine d’espoir. Cependant après quelques questions, elle se rend compte qu’il n’y aura que peu d’intérêt. Monsieur Le Maire explique que s’il y a des projets communautaires il y aura participation. Il faut une petite prise de compétence pour un intérêt communautaire.

Madame Marie-Olga VALPERGUE de MASIN explique qu’en commission il avait été indiqué qu’ils avaient des questions pour l’agglo et qu’ils souhaitaient les faire remonter. Ils sont privés de la possibilité le faire. Elle indique avoir découvert beaucoup de chose à la commission. Monsieur Le Maire explique que cette compétence va permettre aux communes de faciliter l’accueil des artistes en résidence, la création culturelle et la circulation des œuvres sur le territoire. Il y a des demandes du Grand Théâtre. Avec cette compétence, Lorient Agglomération y participera.

15 Questions diverses :

Madame Myriam PURENNE explique que lors du Conseil Municipal du 28 mars, il manquait le bilan des acquisitions et cessions immobilières qui avait été délibéré. Il est noté dans le compte rendu qu’il devait être présenté aujourd’hui. Cela n’est pas le cas.

Madame Myriam PURENNE a lu sur la lettre mensuelle qu’il y a un recrutement pour la médiathèque, mais elle ne comprend pas pourquoi il est indiqué une période de 6 mois ? Elle souhaite une explication.

Monsieur Le Maire répond que ce n’est pas une question de conseil. Il explique qu’ils travaillent sur une stratégie de ressources humaines à la médiathèque. L’avenir n’est pas connu à ce jour étant donné qu’une évolution a été proposée à un agent, qui en éprouve d’ailleurs la volonté. Nous voulons lui faire confiance et nous nous donnons quelques mois pour voir comment cela évolue, d’où cette période de 6 mois.

Madame Myriam PURENNE demande où elle pourrait poser cette question ? Monsieur Le Maire répond en commission Finances-Ressources humaines. Madame Mélanie PENNANEAC’H se dit inquiète de l’avenir de l’ensemble Ecole de musique et Médiathèque qui pour elle a toute sa place sur la commune et qui a un rayonnement important. Il y avait une organisation qui permettait un fonctionnement, une programmation riche et intéressante et un développement de la structure tant sur le plan humain que sur les propositions à la population. L’organisation qui va être proposée l’inquiète, elle craint que cela ne soit plus à la hauteur de ce qui a été fait.

Monsieur Le Maire répond qu’il ne faut pas s’inquiéter étant donné le budget alloué depuis le début du mandat. Il fait confiance à la politique mise en place et aux services qui gèrent parfaitement ces ressources humaines et notamment les départs et les arrivées. Il n’y a rien d’inquiétant.

Madame Mélanie PENNANEAC’H explique que la charge des agents est compliquée. Nous sommes dans une société qui évolue, les charges sont de plus en plus importantes notamment mentales. Elle salue le travail de l’équipe cependant elle sait qu’il est compliqué et elle reste inquiète.

Monsieur Eric BOULOUARD demande où en est la commission bien-être au travail, est-ce classé ou en stand-by ?31

PJ DEL01_2024_07_08 PV Conseil 23 05 2024.docx

Madame Nadège MARETTE indique que cette commission n’est pas en stand-by. Elle va être remise en route rapidement et notamment du fait de l’arrivée de la nouvelle DRH. Madame Myriam PURRENNE a lu dans la lettre mensuelle que le samedi 8 juin aura lieu l’accueil des nouveaux arrivants. Les élus seront-ils invités car aucune invitation n’a été reçue. Il lui est répondu que oui.

Madame Myriam PURRENNE demande si la commune de Languidic est exemptée d’apposer sur la façade de ses écoles publiques la devise ‘Liberté-Egalité-Fraternité’ ainsi que les drapeaux français et européens ? C’est une obligation. Elle se pose la même question concernant la mairie provisoire. D’autre part, est-il possible d’organiser une meilleure visibilité de l’école Georges Brassens en inscrivant le nom de l’école sur la façade. En effet, à ce jour celui-ci est uniquement sur le mur (sur une plaque de faïence). Cela n’est pas visible et il ne faut pas cacher notre école publique. C’est important pour moi. Une dernière remarque concernant l’approbation du procès-verbal du Conseil du 18 décembre. Dans le procès-verbal du conseil du 28 mars, il est noté que certaines interventions de Monsieur Stéphane TROTTIER n’étaient pas reprises. Aujourd’hui cela est fait, donc il faut approuver le procès-verbal du 18 décembre.

Madame Mélanie PENNANEAC’H demande s’il est possible d’avoir une communication concernant le camping de Pont Augan ? D’autre part à propos de la course « l’essor breton » cela a été compliqué concernant la circulation des bus scolaires, il y a eu un manque de communication.

Monsieur Le Maire répond que concernant le camping il n’y aura pas d’information aujourd’hui car il n’y a rien a apporté. Des résultats sont attendus pour l’assainissement. En revanche, concernant la suppression du passage des bus il l’a appris le matin même. C’est une erreur d’Izilo.

Monsieur Stéphane TROTTIER explique que ce n’est pas uniquement une erreur d’Izilo. Les écoles ont appris le matin l’existence de la course car des enfants ont expliqués ne pas avoir de bus le soir.

Monsieur Le Maire indique que le problème a été géré le matin même.

Madame Myriam PURRENNE dit que concernant la course cycliste toutes les barrières utilisées sont restées sur le trottoir tout le week-end (elle les a vu en marchant le lundi matin). Ce n’était pas prudent de les avoir laissées tout le week-end. Le dimanche matin il y a eu Maddy and Co sur la place de l’église et il y avait un conteneur pour ranger tout le matériel. Monsieur Le Maire répond que la collectivité n’était pas demandeuse du passage de cette course. Tout était noté, les bénévoles de l’Essor ont fait le maximum pour le rangement. Madame Véronique ANN indique avoir vu à l’entrée du bourg un panneau « Commune ambassadrice du don d’organes » et s’étonne qu’il n’y ait pas eu d’inauguration d’autant plus que l’une des coordinatrices habite à Languidic. Qu’est-ce qui permet à la commune d’être ambassadrice ?

Monsieur Le Maire répond que c’est une communication et que cela a été passé en conseil municipal il y quelques mois.

Madame Véronique ANN indique qu’il serait important de faire une inauguration, c’est important pour les personnes concernées par ce sujet.

Monsieur Le Maire indique qu’il va voir d’autant qu’il ne savait pas que les panneaux étaient arrivés et installés.

Fin du conseil municipal à 22H00.