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Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PJ DEL01 2024 03 28 PV Conseil du 16.01.2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Sommaire
1 – Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire ................................
2 – Installation d’un nouveau conseiller .....................................................................
3 – Suppression de postes d’adjoints ........................................................................
4 – Election d’un 4ème adjoint....................................................................................
5 – Indemnité de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués .............
6 – Composition des commissions communales..........................................................
7 – Composition des commissions d’appel d’offres .....................................................
8 – Composition de la commission de délégations de services publics et de concessions
9 – Election d’un délégué au Syndicat d’Energie du Morbihan......................................
10 – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs ............................
11 – Informations diverses .......................................................................................
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 16 janvier 2024 1
En exercice : 20
Présents : 19
Votants : 20
Le seize janvier deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.
Présents : MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Eric, DUPUY Typhenn, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, GUÉGAN Christian, FEBRAS José, PROD'HOMME Anne-Sophie, LE CAPITAINE Anne-Cécile, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell (à partir du point 4), HERVO Ewen (à partir du point 6), BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga.
Etaient absents excusés : CHOINIERE Katell (jusqu’au point 3), HERVO Ewen (jusqu’au point 5), PURENNE Myriam.
Pouvoirs : PURENNE Myriam donne pouvoir à TROTTIER Stéphane.
Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas
Heure de début de séance : 19h00
Vu le caractère exceptionnel de ce conseil municipal, qui répond à des contraintes règlementaires particulière du fait de l’installation d’un nouveau conseiller, Monsieur Laurent DUVAL propose de retirer de l’ordre du jour le compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire et de le remettre à l’ordre du jour du prochain conseil.
Monsieur Laurent DUVAL rappelle que les démissions des anciens Adjoints et Conseillers municipaux ont des conséquences : notamment une nouvelle organisation, objet de ce conseil exceptionnel qui devait se tenir sous quinze jours après acceptation des démissions par le Préfet. Il précise que les délégations des Adjoints deviennent caduques dès que la décision du Préfet a été notifiée. Suite à cela, le Conseil municipal devient incomplet avec 20 membres au lieu de 29, ce qui n’appelle pas à de nouvelles élections.
Le Maire annonce l’installation d’un nouveau conseiller : Monsieur Ewen HERVO.
1 – Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL
Le maire informe l’assemblée qu’il souhaite reporter ce bordereau au prochain conseil municipal.
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 16 janvier 2024 2
2 – Installation d’un nouveau conseiller
Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL
Le maire informe l’assemblée :
L'article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire.
La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département.
Monsieur le Maire a accepté publiquement, lors du conseil municipal du 18 décembre 2023, les démissions de leurs fonctions de conseillers municipaux déposées à cette occasion par MM LE GAL Claude et JEGOUSSE Mickaël, Mmes DINASQUET Carolyn et DU PREMORVAN Erika ainsi que celle de M. EVANO Thomas.
Monsieur le maire en a informé immédiatement les services de l’Etat.
Il convient donc de les remplacer par les suivants de liste.
Mme PHILIPPE Hélène a donc été avisée de son intégration dans le conseil municipal mais a démissionné, M. Le REZOLLIER Didier, Mme SIMON Hélène, Mme GUENEUGUES Lydia et M. CAMBIER David également.
Seul M. HERVO Ewen a été avisé de son intégration dans le Conseil municipal et a formalisé son accord pour intégrer le Conseil municipal. Il convient donc de l’y installer.
➲ Le maire propose à l’assemblée de bien vouloir prendre acte de l’installation de M. HERVO Ewen en tant que conseiller municipal.
Vu l'article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-12 du 17 juillet 2020 et n°2022-55 du 30 mai 2022, Vu les courriers de démission des cinq conseillers précités,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’installation de M. HERVO Ewen en tant que Conseiller municipal
ADOPTÉ : à 18 Prises d’acte.
3 – Suppression de postes d’adjoints
Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL
➲ Le maire informe l’assemblée :
En application de l’article L 2122-2 du CGCT, "Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal". 3
Toutefois, si le conseil municipal est incomplet, seule l'élection d'un seul adjoint est possible. Pour élire un maire ou plusieurs adjoints, des élections partielles complémentaires ou intégrales seront nécessaires.
Dans le cas d’espèce où le Conseil municipal se trouve incomplet à 20 membres au lieu de 29 en raison de la démission de 5 adjoints et 5 conseillers municipaux le 18 décembre 2023 et que seul M. HERVO Ewen a intégré le Conseil municipal de Languidic, le Conseil municipal peut donc :
- soit élire un seul adjoint et supprimer 4 postes d’adjoints,
- soit décider de supprimer les 5 postes d'adjoints et rester à 3 adjoints.
➲ Le maire propose à l’assemblée de supprimer 4 postes d’adjoints et de procéder à l’élection d’une seule nouvelle adjointe (obligation de parité au niveau des adjoints).
Vu l'article L 2122-2 du CGCT du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE DE SUPPRIMER 4 postes d’adjoints et de procéder à l’élection d’une seule nouvelle adjointe.
ADOPTÉ : à 12 voix pour et 6 abstentions.
4 – Election d’un 4ème Adjoint
Monsieur le Maire propose Patrick LE GAL comme secrétaire et Madame Nadège MARETTE et Monsieur Eric EVANNO comme assesseurs.
Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL
➲ Le maire informe l’assemblée :
Lorsqu’un adjoint démissionne, le conseil municipal doit le remplacer dans un délai de quinze jours après la notification d’acceptation du Préfet (article L 2122-14 du CGCT).
Si le conseil municipal se trouve incomplet, cette nouvelle élection devra être précédée d’élections complémentaires. Dès lors, le préfet convoquera les électeurs afin qu’ils puissent compléter le conseil. Ensuite, le conseil municipal pourra réélire cet adjoint dans les quinze jours.
Toutefois, cette procédure peut être allégée permettant d’éviter les élections complémentaires. En effet, si le maire en fait la proposition, le conseil municipal peut décider qu’il pourra procéder à l’élection d’un seul adjoint sans élections complémentaires préalables (sauf perte du tiers de l’effectif légal du conseil municipal – article L 2122-8 du CGCT).
Cet adjoint nouvellement élu prendra place au dernier rang dans l’ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remontera d’un rang. Cependant, le conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que ce nouvel adjoint occupera le même rang, dans l’ordre du tableau, que son prédécesseur. Cette décision nécessitera un vote préalable à l’élection du nouvel adjoint. 4
Enfin, afin de respecter la parité, seule une femme pourra se porter candidate.
➲ Le maire propose à l’assemblée de bien vouloir délibérer :
• 1 seule adjointe,
• sur le rang qu’elle occupera.
S'agissant du rang de classement, le conseil municipal a le choix entre 3 possibilités :
a) soit procéder à un remplacement poste à poste :
En effet, l’article L 2122-7-2-4§ du CGCT précise que "Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants".
2 adjointes femmes démissionnaires étaient positionnées au poste de 1ère adjointe et 2ème adjointe ce qui permettrait le classement suivant :
- 1ère adjoint : une nouvelle adjointe
- 2ème adjoint : Mme MARETTE
- 3ème adjoint : M. LE GAL
- 4ème adjoint : M. EVANNO
ou dans la mesure où le 5ème adjoint démissionnaire était également une femme :
- 1er adjoint : Mme MARETTE
- 2ème adjoint : M. LE GAL
- 3ème adjoint : une nouvelle adjointe
- 4ème adjoint : M. EVANNO
L'une ou l'autre de ces solutions de rang de classement ne peut être mise en œuvre que par une délibération du conseil municipal décidant du positionnement de cette nouvelle élue.
b) soit appliquer le droit commun du classement des adjoints :
Le Ministère de l’Intérieur a eu l’occasion de préciser que "(..), l’ordre des adjoints ne peut être modifié qu'en cas de vacance d'un poste d'adjoint et de nouvelle élection. Dans cette hypothèse, et faute de délibération du conseil municipal sur le rang du nouvel adjoint, celui-ci occupera le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints restant passant au rang supérieur (CE, 3 juin 2005, élection de Saint-Laurent-de-Lin)" (Guides des exécutifs locaux du 17/03/2020, p.24-25/48).
Dans le cas d’espèce, l’adjointe élue serait positionnée au dernier rang des adjoints chaque élu restant en poste remontant automatiquement :
- 1er adjoint : Mme MARETTE
- 2ème adjoint : M. LE GAL
- 3ème adjoint : M. EVANNO
- 4ème adjoint : une nouvelle adjointe 5
Il est proposé que ce soit cette option de classement qui soit retenue à l’instar de ce qui a été fait pendant le mandat lors des autres élections d’adjoints.
• La désignation d’un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et 2122-14 ; Vu la délibération du 3 juillet 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire, Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints,
Vu la délibération du 30 mai 2022 procédant à l’élection d’un adjoint suite à la démission du 2ème adjoint,
Vu la délibération du 18 décembre 2023 procédant à l’élection d’un adjoint suite à la démission du 3ème adjoint,
Vu les lettres de démission de Mmes Véronique GARIDO, Anne Le ROUX, Sophie EVANNO et de MM LE DREAN Jérôme et Régis de COUESBOUC remises au maire le 18 décembre 2023 et transmises au préfet du Morbihan le 21 décembre 2023 par le maire, Vu la notification au maire de l’acceptation des démissions par le préfet du Morbihan en date du 2 janvier 2024,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de la commune, et que le conseil municipal étant incomplet, il est nécessaire de se saisir de la possibilité de pouvoir procéder à l’élection d’une seule adjointe,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément à l’article L.2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Considérant, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ; le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants,
Considérant qu'il convient d'appliquer une parité stricte,
Considérant la candidature de Mme Typhenn DUPUY,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE que la nouvelle adjointe qui sera élue prendra rang après tous les autres. Par conséquent, les adjoints élus le 3 juillet 2020 et le 18 décembre 2023 avanceront d'un rang et la nouvelle adjointe prendra rang en qualité de 4ème adjointe,
Mme MARETTE Nadège Première adjointe
M. LE GAL Patrick Deuxième adjoint
M. EVANNO Eric Troisième adjoint
Mme Poste vacant Quatrième adjointe
- PROCEDE à l’élection de la nouvelle adjointe au maire en votant à bulletin secret.
Madame Typhenn DUPUY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages (13 voix) a été proclamée 4ème Adjointe et a été immédiatement installée. 6
5 – Indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués
Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL
➲ Le maire informe l’assemblée :
Il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués.
Dans la mesure où la collectivité va désormais fonctionner avec 4 postes d’adjoints au lieu de 8, l’enveloppe relative aux indemnités des élus évolue.
En effet, de 230 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, elle passe à (55% x 1 maire) + (22% x 4 adjoints ayant délégation) = 143 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
➲ Le maire propose à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, de quatre adjoints avec délégations et de deux conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
• Maire : 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
• 1er Adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
• Du 2ème au 4ème Adjoint : 18,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique • Conseillers municipaux délégués : 7.25 % de l'indice terminal de la fonction publique
Soit un total de 142,90% respectant ainsi le plafond de l’enveloppe.
Laurent DUVAL précise que ces taux ont été vus et acceptés par les Elus et que chaque situation est particulière. On peut s’interroger sur le fait que la 1ère adjointe perçoit une indemnité inférieure à celle des autres adjoints, cela s’explique par le fait que la 1ère adjointe percevra une indemnité supplémentaire en tant que conseillère communautaire.
Il est également fait mention que l’enveloppe globale des indemnités des Elus était de 9 438.45 euros brut par mois jusqu’au 18 décembre 2023 et qu’elle passera à 5 842.85 euros brut par mois avec cette nouvelle organisation.
Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent notamment les taux maximums des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers municipaux,
Vu la délibération n°2020-22 du 17 juillet 2020 et n° 2022-58 du 30 mai 2022 fixant les montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués, Considérant l’élection d’une 4ème adjointe et la délégation qui lui est attribuée, Considérant les délégations de fonction et de signature des quatre adjoints et de deux conseillers municipaux,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 7
- FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire,
de quatre adjoints avec délégations et de deux conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
• Maire : 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
• 1er Adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique • Du 2ème au 4ème Adjoint : 18,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
• Conseillers municipaux délégués : 7,25 % de l'indice terminal de la fonction publique
Soit un total de 142,90%.
- DIT que cette décision est d'application à compter du 1er février 2024. - PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits à l'article 653 du budget général de la Commune.
Monsieur Stéphane TROTTIER intervient en faisant remarquer qu’il n’y a pas eu d’élection d’un 2ème conseiller délégué, ce à quoi répond Monsieur Laurent DUVAL qu’un arrêté du Maire sera pris pour désigner Madame Katell CHOINIERE conseillère déléguée à la culture et lui donner délégation. Cela ne fait pas l’objet d’une élection mais sera l’objet d’une information en Conseil municipal.
Monsieur Stéphane TROTTIER indique que par le passé, ces délégations avaient fait l’objet d’un bordereau en Conseil.
Monsieur Laurent DUVAL précise que le nouveau régime d’indemnités des élus prendra effet au 1er février 2024, les arrêtés de délégations pourront être pris d’ici cette date.
Arrivée de Monsieur Ewen HERVO.
Monsieur le Maire lui propose de se présenter après le vote.
ADOPTÉ : à 13 voix pour et 6 abstentions.
Monsieur Ewen HERVO prend la parole pour se présenter et indique qu’il répond à ses responsabilités en intégrant ces nouvelles fonctions, conformément à l’engagement pris au sein de la liste.
6 – Composition des commissions communales
Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL
➲ Le maire informe l’assemblée :
Suite aux démissions précitées, à l’installation d’un nouveau conseiller municipal et à l’élection d’une nouvelle adjointe, il convient de modifier les commissions dans leurs intitulés et compositions.
Elles seraient donc composées comme suit : 8
Commission Travaux/Voirie/Urbanisme/Environnement
Eric EVANNO Titulaire
Christian GUEGAN Titulaire
José FEBRAS Titulaire
Christine LE GALLIC Titulaire
Thomas JEGOUX Titulaire
Stéphane TROTTIER Titulaire
Anne-Cécile LE CAPITAINE Suppléant
Eric BOULOUARD Suppléant
Commission Finances/Ressources humaines/Vie économique/Tourisme/Agriculture
Patrick LE GAL Titulaire
Nadège MARETTE Titulaire
Eric EVANNO Titulaire
Anne-Cécile LE CAPITAINE Titulaire
Isabelle de KERIZOUET Titulaire
José FEBRAS Titulaire
Anne Sophie PROD’HOMME Titulaire
Myriam PURENNE Titulaire
Eric BOULOUARD Titulaire
Commission Sport/Jeunesse/Vie associative
Patrick LE GAL Titulaire
Nadège MARETTE Titulaire
José FEBRAS Titulaire
Anne-Cécile LE CAPITAINE Titulaire
Thomas JEGOUX Titulaire
Ewen HERVO Titulaire
Véronique ANN Titulaire
Marie-Olga VALPERGUE de MASIN Titulaire
Myriam PURENNE Suppléant
Mélanie PENNANEAC’H Suppléant
Commission Culture/Communication/Numérique/Patrimoine
Christine LE GALLIC Titulaire
Katell CHOINIERE Titulaire
Anne-Sophie PROD’HOMME Titulaire
Ewen HERVO Titulaire
Mélanie PENNANEAC’H Titulaire
Marie-Olga VALPERGUE de MASIN Titulaire
Isabelle de KERIZOUET Titulaire
Il convient également de procéder à la modification de l’article 8 du règlement intérieur du conseil municipal comme suit :
Tableau des commissions permanentes et ou temporaires 9
Commission Membres titulaires Membres suppléants
Commission Travaux/Voirie/Urbanisme/Environnement 6 2
Commission Finances/Ressources humaines/Vie
économique/Tourisme/Agriculture 9 0 Commission Sport/Jeunesse/Vie associative 8 2
Commission Culture/Communication/Numérique/Patrimoine 7 0
Parallèlement, l’article 3 du règlement intérieur du Comité social territorial (CST) dispose que le mandat des représentants de la collectivité ou de l’établissement public choisis parmi les membres de l’organe délibérant expire en même temps que leur mandat ou fonction.
La collectivité ou l’établissement public peut procéder à tout moment, et pour la suite du mandat à accomplir, au remplacement de ses représentants.
Il appartient à l’Autorité territoriale de désigner deux nouveaux membres titulaires et un membre suppléant du collège des représentants de la collectivité au sein du CST.
Collège des représentants de la collectivité au CST
Titulaires Suppléants
DUVAL Laurent EVANNO Eric
MARETTE Nadège DE KERIZOUET Isabelle
DUPUY Typhenn GUEGAN Christian
LE CAPITAINE Anne-Cécile CHOINIERE Katell
BOULOUARD Eric PURENNE Myriam
Par ailleurs, il est à noter qu’il n’est pas nécessaire de procéder à de nouvelles élections des membres du Conseil d’administration (CA) du CCAS. En effet, en application de l’article R 123-9- II du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) "Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.
Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section".
La liste de Mme GARIDO étant épuisée, il convient d’intégrer trois membres de la liste de Mme ANN. Madame Mélanie PENNANEAC'H, Monsieur Stéphane TROTTIER et Madame Marie-Olga VALPERGUE de MASIN doivent donc intégrer le CA du CCAS.
Madame Mélanie PENNANEAC'H ayant présentée sa démission, Monsieur Eric BOULOUARD intègrera en tant que suivant de liste le CA du CCAS.
La nouvelle composition sera donc la suivante : 10
Administrateurs élus Prénoms noms
Liste de Mme Véronique GARIDO Anne Sophie PROD’HOMME
Typhenn DUPUY
Liste de Mme Véronique ANN Véronique Ann
Stéphane TROTTIER
Marie-Olga VALPERGUE de MASIN
Eric BOULOUARD
Enfin, il est proposé, concernant le groupe de travail relatif à la cession du camping, que M. Patrick LE GAL remplace M. Jérôme Le DREAN. Il accompagnera ainsi les travaux des autres membres qui sont M. Laurent DUVAL, Mme Mélanie PENNANEAC’H et Mme Pascale GILLET et M. LE CLAINCHE pour Baud.
➲ Le maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur :
- La composition des commissions communales,
- La modification du règlement intérieur précitée,
- L’intégration de M. Patrick LE GAL au groupe de travail camping.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu l’article R 123-9-II du Code de l’Action Sociale et des Familles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de modifier comme suit les commissions :
Commission Travaux/Voirie/Urbanisme/Environnement
Eric EVANNO Titulaire
Christian GUEGAN Titulaire
José FEBRAS Titulaire
Christine LE GALLIC Titulaire
Thomas JEGOUX Titulaire
Stéphane TROTTIER Titulaire
Anne-Cécile LE CAPITAINE Suppléant
Eric BOULOUARD Suppléant
Commission Finances/Ressources humaines/Vie économique/Tourisme/Agriculture
Patrick LE GAL Titulaire
Nadège MARETTE Titulaire
Eric EVANNO Titulaire
Anne-Cécile LE CAPITAINE Titulaire
Isabelle de KERIZOUET Titulaire
José FEBRAS Titulaire
Anne Sophie PROD’HOMME Titulaire
Myriam PURENNE Titulaire
Eric BOULOUARD Titulaire 11
Commission Sport/Jeunesse/Vie associative
Patrick LE GAL Titulaire
Nadège MARETTE Titulaire
José FEBRAS Titulaire
Anne-Cécile LE CAPITAINE Titulaire
Thomas JEGOUX Titulaire
Ewen HERVO Titulaire
Véronique ANN Titulaire
Marie-Olga VALPERGUE de MASIN Titulaire
Myriam PURENNE Suppléant
Mélanie PENNANEAC’H Suppléant
Commission Culture/Communication/Numérique/Patrimoine
Christine LE GALLIC Titulaire
Katell CHOINIERE Titulaire
Anne-Sophie PROD’HOMME Titulaire
Ewen HERVO Titulaire
Mélanie PENNANEAC’H Titulaire
Marie-Olga VALPERGUE de MASIN Titulaire
Isabelle de KERIZOUET Titulaire
- DECIDE de modifier l’article 8 du règlement intérieur du conseil municipal comme suit :
Tableau des commissions permanentes et ou temporaires
Commission Membres titulaires Membres suppléants
Commission Travaux/Voirie/Urbanisme/Environnement 6 2
Commission Finances/Ressources humaines/Vie
économique/Tourisme/Agriculture 9 0 Commission Sport/Jeunesse/Vie associative 8 2
Commission Culture/Communication/Numérique/Patrimoine 7 0
- PREND ACTE de la composition du CA du CCAS comme suit :
Administrateurs élus Prénoms noms
Liste de Mme Véronique GARIDO Anne Sophie PROD’HOMME
Typhenn DUPUY
Liste de Mme Véronique ANN Véronique Ann
Stéphane TROTTIER
Olga de MASIN
Eric BOULOUARD 12
- DECIDE de modifier comme suit la composition du groupe de travail relatif à la cession du camping : M. Laurent DUVAL, M. Patrick LE GAL, Mme Mélanie PENNANEAC’H et Mme Pascale GILLET et M. LE CLAINCHE pour Baud.
ADOPTÉ : à 20 voix.
Monsieur Stéphane TROTTIER s’étonne de voir la modification du groupe de travail, relatif à la cession du camping, en point abordé lors du conseil municipal et n’en voit pas l’utilité. Monsieur le Maire lui répond que ce point ayant été abordé lors d’une précédente délibération, il était judicieux de le mettre en tant qu’information et non soumis au vote durant ce conseil.
Madame Marie-Olga VALPERGUE DE MASIN rappelle la volonté de son groupe de participer au travail réalisé par les élus, et souhaiterait que les dates des commissions soient connues suffisamment tôt, qu’elles ne se tiennent pas la semaine précédant le Conseil municipal, que les commissions de travail ne soient pas de « simples chambres d’enregistrement » et recevoir les comptes-rendus des commissions.
Monsieur Laurent DUVAL précise que les commissions sont proches du Conseil car elles servent à donner un avis sur les délibérations et ne sont pas des réunions de travail. En réponse Marie-Olga VALPERGUE de MASIN réitère le souhait de participer à des réunions de travail, cette demande est notée par le Maire.
7 – Composition de la commission d’appel d’offres
Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL
➲ Le maire informe l’assemblée :
L’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que :
"Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. (...)".
En application de l’article L 1411-5 du CGCT, "II.-La commission est composée :
a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste"
Comme mentionné dans la délibération n°2020-17, lors de la séance du 17 juillet 2020, le conseil municipal de Languidic a procédé à l’élection (au scrutin de listes) des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) : 13
Listes Titulaires Suppléants Majoritaire M. Christian GUEGAN Mme Anne LE ROUX M. Jérôme LE DREAN Mme Anne-Cécile LE CAPITAINE
M. José FEBRAS M. Eric EVANNO
M. Régis de COUESBOUC Mme Carolyn DINASQUET
Minoritaire M. Stéphane TROTTIER M. Eric BOULOUARD
Concernant les modalités de remplacement des membres titulaires et suppléants de la CAO, les dispositions légales et règlementaires actuelles ne prévoient plus de règles en la matière.
Il revient donc à chaque collectivité de fixer elle-même, dans son règlement intérieur, ses règles de remplacement.
Toutefois, le règlement intérieur du conseil municipal en son article 11, chapitre 2 ne prévoit actuellement pas de règles en la matière.
Suite à la démission de l’ancien adjoint aux travaux dudit poste le 30 novembre dernier, puis de 5 adjoints et 5 conseillers au conseil municipal du 18 décembre dernier, il devient aujourd’hui nécessaire de modifier le règlement intérieur en ajoutant à l’article 11 du chapitre 2, les règles à mettre en œuvre en cas de remplacement des membres de la Commission d’Appel d’offre.
Il convient donc :
- de retirer la délibération du 18 décembre 2023 procédant à l’inversion entre un membre titulaire et un membre suppléant suite à l’élection du nouvel adjoint en charge des travaux ;
- de modifier préalablement à l’évolution de la composition de la CAO, le règlement intérieur en intégrant les règles de remplacement des membres.
La délibération du 18 décembre 2023 étant à retirer, on doit considérer que la CAO est donc actuellement ainsi constituée : (Il y figure en couleur les élus qui ont démissionné).
Listes Titulaires Suppléants Majoritaire M. Christian GUEGAN Mme Anne LE ROUX M. Jérôme LE DREAN Mme Anne-Cécile LE CAPITAINE
M. José FEBRAS M. Eric EVANNO
M. Régis de COUESBOUC Mme Carolyn DINASQUET
Minoritaire M. Stéphane TROTTIER M. Eric BOULOUARD
➲ Le maire propose à l’assemblée d’intégrer à l’article 11 chapitre 2 du règlement intérieur du conseil municipal, pour l’application des règles de remplacement, les règles qui étaient prévues par l’article 22 du code des marchés publics (aujourd’hui abrogées, mais parfaitement compatibles avec les nouveaux textes en vigueur), à savoir :
• le membre titulaire est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste que le membre titulaire à remplacer et venant immédiatement après le dernier titulaire ; • le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ; • en cas d’impossibilité d’assurer le remplacement des membres titulaires aux conditions citées ci-dessus, la CAO est intégralement renouvelée. 14
Par conséquent, il convient de rester prudent et de ne procéder à un renouvellement de la CAO que dans l'hypothèse où la commission se trouverait dans l'impossibilité effective de siéger. Malgré l’abrogation de l’article 22 du CMP, la jurisprudence du Conseil d’État "Commune de Cilaos" du 30 mai 2007 (n°298103) s’applique toujours. Le juge avait précisé que le renouvellement de la CAO n'avait pas à intervenir si des suppléants pouvaient permettre le fonctionnement normal de la commission en assurant le remplacement définitif de titulaires décédés ou démissionnaires (ce qui est le cas en l’espèce).
Enfin, conformément à l'article L2121-22 du CGCT, la composition de la CAO doit respecter le principe de représentation proportionnelle des différentes tendances politiques du conseil municipal.
Il est donc proposé de prendre ainsi acte de la nouvelle composition de la commission d’appel d’offre comme suit :
Listes Titulaires Suppléants Majoritaire M. Christian GUEGAN Mme Anne LE ROUX Mme Anne-Cécile LE CAPITAINE (en
remplacement de M. Jérôme LE DREAN) Poste vacant
M. José FEBRAS Poste vacant
M. Eric EVANNO (en remplacement de
M. Régis de COUESBOUC)
Mme Carolyn DINASQUET
Minoritaire M. Stéphane TROTTIER M. Eric BOULOUARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-22, L2121-29, L 1411-5 et L 1414-2 ;
Vu la délibération n°2020-17 du 17 juillet 2020 ;
Vu le règlement intérieur du conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE DE COMPLETER comme suit l’article 11 chapitre 2 du règlement intérieur du conseil municipal en ajoutant à la fin de celui-ci :
Règles de remplacement :
- le membre titulaire est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste que le membre titulaire à remplacer et venant immédiatement après le dernier titulaire ;
- le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;
- en cas d’impossibilité d’assurer le remplacement des membres titulaires aux conditions citées ci-dessus, la CAO est intégralement renouvelée.
- le renouvellement de la CAO n’interviendra pas si des suppléants peuvent permettre le fonctionnement normal de la commission en assurant le remplacement définitif de titulaires décédés ou démissionnaires (jurisprudence du Conseil d’État « Commune de Cilaos » du 30 mai 2007 n°298103).
- conformément à l'article L2121-22 du CGCT, la composition de la CAO doit respecter le principe de représentation proportionnelle des différentes tendances politiques du conseil municipal. 15
- VALIDE en application des règles précitées, comme suit la composition de la CAO :
Listes Titulaires Suppléants Majoritaire M. Christian GUEGAN Poste vacant
Mme Anne-Cécile LE CAPITAINE Poste vacant
M. José FEBRAS Poste vacant
M. Eric EVANNO Poste vacant
Minoritaire M. Stéphane TROTTIER M. Eric BOULOUARD
ADOPTÉ : à 20 voix.
8 – Composition de la commission de délégations de services publics et de concessions
Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL
➲ Le maire informe l’assemblée :
Par délibération en date du 25 janvier 2021, le conseil municipal a mis en place, selon les règles prévues par le code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique, la commission de délégations de services publics et de concessions. Il était précisé que leur élection se faisait par liste.
Ces dispositions n’ont cependant pas fait l’objet d’une insertion dans le règlement intérieur. Il conviendra donc d’intégrer un article 11 bis dans le chapitre 2 relatif à cette commission.
Par délibérations en date du 28 février 2022 et 30 mai 2022, cette commission a fait l’objet de modifications méconnaissant les dispositions du CGCT en ce que d’autres élus que les suivants de liste l’ont intégrée.
Or, la délibération n°2021-05 du 25 janvier 2021 mentionnant que les deux listes présentes avaient déposé des listes de candidats supérieurs aux postes à pourvoir (10 noms pour la liste majoritaire, et 6 noms pour la minorité), le membre titulaire devait être remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste que le membre titulaire à remplacer et venant immédiatement après le dernier titulaire.
En application de cette règle, les postes laissés vacants devaient être remplacés comme suit :
Listes Titulaires Suppléants Majoritaire Mme Erika DU PREMORVAN Mme Isabelle de KERIZOUËT Mme Anne-Sophie PROD’HOMME (ex
MOUTHON) Mme Anne-Cécile LE CAPITAINE M. José FEBRAS Mme Véronique GARIDO
M. Eric EVANNO Jérôme LE DREAN
Minoritaire Mme Mélanie PENNANEAC’H Stéphane TROTTIER
Il convient donc de régulariser cette situation puis de procéder à la modification de sa composition, suite aux démissions du 18 décembre. 16
A cet effet, deux options sont envisageables :
- La première consistera à dire que les délibérations n°2022-06 du 28 février 2022 et n°2022-55 du 30 mai 2022 seront abrogées pour l’avenir ; à intégrer un article 12 bis au chapitre 2 du règlement intérieur du conseil municipal relatif aux règles de désignation/fonctionnement/remplacement similaires à celles prévues pour la commission d’appel d’offre et dont le projet figure en annexe et à prendre acte de la nouvelle composition de la commission suite au remplacement de Mme DU PREMORVAN par Mme de KERIZOUET comme suit :
Listes Titulaires Suppléants Majoritaire Mme Isabelle de KERIZOUËT Mme Anne-Cécile LE CAPITAINE Mme Anne-Sophie PROD’HOMME Poste vacant
M. José FEBRAS Poste vacant
M. Eric EVANNO Poste vacant
Minoritaire Mme Mélanie PENNANEAC’H Stéphane TROTTIER
- La seconde option, compte tenu des irrégularités détectées a posteriori pour procéder aux remplacements des démissionnaires en 2022 et de la nécessité de remplacer également les démissionnaires actuels, consisterait à proposer aux membres titulaires restants de la majorité de démissionner volontairement, à inscrire dans le règlement intérieur les règles de désignation/fonctionnement/remplacement telles que figurant en annexe et à procéder au renouvellement complet de cette Commission DSP.
➲ Le maire propose à l’assemblée de choisir la première option.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L 1410-1, L 1410-3, L 1411-5, R 1410-1, R 1410-2, R 1411-1 et D 1411-3 à D 1411-5 ; Vu le code de la commande publique et, notamment, ses articles L 1121-1, L 1121-2 à L 1121-4 ;
Vu la délibération n° 76 du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant fixation des conditions de dépôt des listes ;
Vu la délibération n°2021-05 du 25 janvier 2021,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DIT que les délibérations n°2022-06 du 28 février 2022 et n°2022-55 du 30 mai 2022 seront abrogées pour l’avenir ;
- DECIDE D’INSERER un article 11 bis dans le chapitre 2 du règlement intérieur du conseil municipal tel que rédigé dans l’annexe jointe,
- PREND ACTE de la nouvelle composition de la commission en application des règles précitées comme suit :
Listes Titulaires Suppléants Majoritaire Mme Isabelle de KERIZOUËT Mme Anne-Cécile LE CAPITAINE Mme Anne-Sophie PROD’HOMME Poste vacant
M. José FEBRAS Poste vacant
M. Eric EVANNO Poste vacant
Minoritaire Mme Mélanie PENNANEAC’H Stéphane TROTTIER 17
Intervention de Monsieur Stéphane TROTTIER pour noter que l’absence de visa de la délibération n°2022-06 du 28 février 2022 qui a notamment nommé au sein de cette commission Madame Myriam PURENNE en remplacement de Monsieur Simon. Il indique que les méconnaissances des règles du CMP dans l’adoption des délibérations citées, pose question quant à la validité des décision prises par les commissions DSP, et notamment la décision d’attribution de DSP du multi- accueil. Il indique qu’en conséquence, son groupe préférerait choisir l’option de renouveler complètement la Commission DSP pour repartir sur de bonnes bases.
Monsieur Laurent DUVAL précise que c’est en collaboration avec la préfecture que ce choix a été fait.
Monsieur TROTTIER demande à ce qu’il soit fait mention dans la présente délibération, de la délibération du 28 février 2022 et qu’elle soit également abrogée en conséquence. Monsieur le Maire précise que la modification demandée sera faite.
ADOPTÉ : à 20 voix.
9 – Election d’un délégué au Syndicat d’Energie du Morbihan
Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL
➲ Le maire informe l’assemblée :
En application des article L 5211-7 et L 5211-8 du CGCGT, par délibération en date du 17 juillet 2020, le conseil municipal avait procédé à l’élection en son sein de deux délégués au syndicat mixte de coopération intercommunale Morbihan Energies.
Il s’agissait de MM José FEBRAS et Régis DE COUESBOUC.
M. De COUESBOUC ayant démissionné, il convient de procéder à une nouvelle élection pour son remplacement.
➲ Le maire propose à l’assemblée de se prononcer par vote à bulletin secret, ou à main levée si unanimité sur ce procédé, sur la candidature de Monsieur Eric EVANNO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L 5211- 7 et L 5211-8 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- PROCEDE à l’élection à main levée (à l’unanimité) d’un délégué à Morbihan Energie :
• Monsieur Eric EVANNO est élu à l’unanimité.
ADOPTÉ : à 20 voix pour. 18
10 – Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
Rapporteur : Monsieur Laurent DUVAL
➲ Le maire informe l’assemblée :
Actuellement la représentation de la commune dans les organismes extérieurs présente certains positionnements vacants. Sont indiquées ci-dessous des propositions de remplacements des élus qui ont démissionné le 18 décembre 2023 :
• Commission Intercommunale des Impôts Directs
Isabelle de KERIZOUET
Proposition : Patrick LE GAL
• Commission Intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées
Proposition : Typhenn DUPUY
• Commission Contrôle des listes électorales (pour information dans la mesure où leur désignation ne nécessite pas une soumission au conseil municipal)
Proposition : Typhenn DUPUY Titulaire
Proposition : Christine LE
GALLIC
Titulaire
Proposition : Thomas JEGOUX Titulaire
Myriam PURENNE Titulaire
Eric BOULOUARD Titulaire
Proposition : Eric EVANNO Suppléant
Anne-Cécile LE CAPITAINE Suppléant
Anne-Sophie PROD'HOMME Suppléant
Mélanie PENNANEAC'H Suppléant
Marie-Olga VALPERGUE de Masin Suppléant
• Délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
- Proposition : Nadège MARETTE
• Référent Défense Nationale
- Laurent DUVAL
• Référent Sécurité Routière
- Eric EVANNO (Titulaire)
- Proposition : Christian GUEGAN
• Référent Sécurité Civile 19
- Christian GUÉGAN
- Proposition : Eric EVANNO
• Référent Tempête
- Eric EVANNO
• Conseils d'administration collèges et lycées
- Laurent DUVAL (Titulaire)
- Proposition : Nadège MARETTE (Suppléant)
• Programme Local de l'Habitat (PLH)
- Proposition : Typhenn DUPUY
• Attribution logements Lorient Habitat
- Proposition : Typhenn DUPUY
• AG Audélor
- Proposition : Laurent DUVAL
• GEMAPI et Biodiversité
- Proposition : Isabelle DE KERIZOUET
- Jean-Marc LE BERRE
• SCOT
- Laurent DUVAL pour SM SCOT et Commission "Développement Economique" - Proposition : Isabelle DE KERIZOUET pour SM SCOT et les commissions "Habitat, Vie Sociale et Cadre de vie" et "Mer, Rade, Vallées"
• SPL Bois Energies Renouvelables
- Proposition : Laurent DUVAL
• Représentants à la SEM XSEA
- Laurent DUVAL (AG des actionnaires)
- Proposition : Isabelle DE KERIZOUET (Assemblée spéciale des communes)
• Délégués au SDEM
- José FEBRAS
- Proposition : Eric EVANNO
• Délégués à la CLECT
- Laurent DUVAL (Titulaire)
- Patrick LE GAL (suppléant)
• Lorient Agglomération (Mme Marette étant devenue élue communautaire) - CAO : Proposition : Nadège MARETTE
- CDSP : Proposition : Nadège MARETTE
- CCSPL : Proposition : Nadège MARETTE
- Commission de contrôle financier : Proposition : Nadège MARETTE
• EPSM Etablissement Public de santé Mentale de Caudan- Conseil de surveillance des établissements publics de santé 20
- Proposition : Nadège MARETTE
• SEM Haras National d’Hennebont :
- Laurent DUVAL
• GEMAPI Biodiversité :
- Proposition : Isabelle DE KERIZOUET
• Référente Plan Local de l’Habitat (PLH)
- Proposition : Isabelle DE KERIZOUET
• Syndicat mixte SAGE Blavet, Scorff, Ellé-Isole-Laïta
- Proposition : Laurent DUVAL
• CLE SAGE Bassin du Blavet
- Proposition : Laurent DUVAL
• CLE SAGE eaux du Golfe du Morbihan
- Proposition : Laurent DUVAL
• Syndicat mixte de la RIA d’Etel
- Proposition : Laurent DUVAL
• Responsable communal Ragondin
- Thomas JEGOUX
• Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (rappel pour information car les commissaires la composant sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.)
- Titulaires :
Martine LE CAPITAINE
Michel REZOLIER
Brigitte LE GAL
Philippe EVANNO
Gisèle GUEHENNEC-SEVENO
Didier LE REZOLLIER
Hélène SIMON
Thierry LE STRAT
- Suppléants :
Hélène PHILIPPE
Yannick GUILLEMOTO
Morgane CHEVALIER
Gilles LE MAREC
Myriam PURENNE
Marie-Paule KERNEN
Nicolas LE GALLIOT
Chantal LE BIHAN 21
➲ Le maire propose à l’assemblée de se prononcer sur les propositions ci-dessus.
Madame Mélanie PENNANEAC’H espère que les membres vont vraiment siéger et faire un retour sur leurs réunions pour comprendre ce qu’il s’y passe car peu d’informations redescendent au niveau communal et Monsieur le Maire acquiesce.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- VALIDE les propositions présentées ci-dessus.
ADOPTÉ : à 20 voix pour.
11- Informations diverses :
Monsieur Laurent DUVAL prévoit une réunion publique avec les riverains de Coët-Mousset le 13 février 2024 à 18h30. Il espère qu’un représentant de Morbihan Habitat et qu’une personne présentant le projet de l’EHPAD participent à cette réunion.
Le 29 janvier 2024 présentation du rapport d’activités de Lorient Agglomération à l’ensemble du Conseil.
Le 12 février 2024 présentation du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) au conseil municipal.
Le 25 mars vote du budget au conseil municipal.
Madame Marie-Olga VALPERGUE de MASIN remarque que les invitations, notamment celles des vœux du Maire aux agents, arrivent trop tard pour s’organiser.
Madame Mélanie PENNANEAC’H demande si l’analyse financière prospective de la commune par la banque des territoires sera présentée et monsieur Laurent DUVAL répond qu’elle le sera le 29 janvier lors d’une réunion conseil spécifique.
Fin de séance : 20h20