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Arrêté - ARRETE N554 SARL ETPE 33 RUE Auguste Laree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N554 SARL ETPE 33 RUE Auguste Laree)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Der +
ct di
C2
de passoul
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
[
ARRÊTE
N°
5SÙ
_/PRM/DAJ/DA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
la
SARL
ETPE
du
quatorze
juin
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
314/2023
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n
214
12023
du
08
l
ê&
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
pour
un
raccordement
au
réseau
EDF,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
la
rue
Auguste
Larée,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
sur
demi
chaussée
par
alternat
avec
feux
tricolores
sur
la
rue
Auguste
Larée
au
droit
du
n°
33.
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mardi
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
au
mercredi
vingt-trois
août
deux
mille
vingt-trois
de
huit
heures
trente
minutes
à
quinze
heures
trente
minutes.
Art. 3.-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
la
SARL
ETPE.
Art. 4.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
la
SARL
ETPE
après
les
travaux.
Art. 5.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
6.
-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7.
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Sociélé
des
Transports
MOOLAND,
à
la
SARL
ETPE.
2 @ JUIN: 2023
Fait
à
Saint-Louis,
le
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
(Gi
Copie
à :
[] Gendarmerie
de
Saint-Louis
[] Police
Municipale
Ü] Centre
de secours
de
Saint-Louis
Ocivis C]Semittel
î
[] Transports
MOOLAND
|
[Régie
route
|
[] Service
communication
|
À)
SARL
ETPE
|
|
M.
Laurent
ROBERT
LA
MAIRE
!
Certfie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
do
sa
notification
|
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naïtre
une
décisioni
1mplicite
de
rejet
qui
peul
étre
contestée
devant
le
{rbunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion qui peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative