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Déliberation - DE2024 49
Déliberation - DE2024 42
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
go TOe,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le QUATRE JUILLET
Présents : 12 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 28 juin 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Irène
CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard
BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Bernard CHAVEROT donne
pouvoir à Michel GOUGET, Evelyne PANISSET donne pouvoir à Myriam
RAYNARD.
Secrétaire de séance : Catherine DUNAUD-MARMOZ.
2024-42
Réfection d’un mur en pierres séparatif — choix du prestataire.
Monsieur Michel VIANNA Y, 2°"€ adjoint au Maire, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la nécessité d’engager des travaux de réfection du mur en pierres de soutènement des jardins situé chemin sous les œufs,
Considérant les propositions financières reçues,
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e VALIDE la proposition financière établie par la SARL CHAVEROT Pierre pour un montant de 10 091.80 € HT soit 12 110.16 € TTC,
e DIT que les crédits correspondants ont été prévus au budget primitif 2024 — budget principal, opération n° 87 «REFECTION DE MURS »,
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
D Q
Le Maire, FA nt
1 set
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Michel GOUGET VHPELI EC
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Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240704-DE2024-42-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 La secrétaire de séance,
Catherine DUNAUD-MARMOZ
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur lesite internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@mortrottier.fr Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20240704-DE2024-42-DE Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024