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Déliberation - DE2024 67
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
« ontrofs, NN Ur, Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE En exercice : 14 Le DIX-SEPT OCTOBRE Présents : 12 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : [2 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 11 octobre 2024 Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Bernard CHAVEROT, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD. Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Jean-François POISSON donne pouvoir à Laura JOURNET. Membre absent : Laura JOURNET. Secrétaire de séance : Lydie LAURENT. 2024-67 Subvention « classe verte » - année scolaire 2024-2025 — coopérative scolaire de l’école publique de Montrottier. Madame Laura JOURNET, 3°"° adjointe au Maire, se retire, et ne prend donc ni part au débat ni au vote, Madame Véronique CROZET, 1°"* adjointe au Maire, rappelle que le Conseil municipal a formulé un accord de principe à l’unanimité, lors de la séance du 19 septembre 2024, quant à la participation de la commune de Montrottier au financement des classes vertes 2024-2025 organisées par l’école publique de Montrottier sous réserve de la transmission préalable d’une demande écrite du Directeur de l’école en tant que porteur de projet accompagnée d’un plan de financement prévisionnel. Considérant que ces éléments ont depuis lors été communiqués par le Directeur de l’école publique, Considérant les durées des séjours et les montants prévisionnels des dépenses afférentes aux classes vertes 2024-2025 tels que présentés ci-après : Elèves scolarisés en Elèves scolarisés en Maternelle Elémentaire Durée du séjour 2 jours / Ï nuit 5 jours / 4 nuits Montant prévisionnel des dépenses (séjour + 6 795€ 22 600 € transport) Il est proposé au Conseil municipal que la commune de Montrottier contribue financièrement à la mise en œuvre de ce projet à hauteur de 4 000 €. Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : e DECIDE de contribuer financièrement au projet « classe verte » porté par l’école publique de Montrottier à hauteur de 4 000 €, Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20241017-DE2024-67-DE Date de télétransmission : 22/10/2024 Date de réception préfecture : 22/10/2024 e DIT que la participation financière de la commune de Montrottier sera versée sous la forme d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école publique de Montrottier, e DIT que la subvention sera versée après confirmation de l’effectivité de ce projet par le Directeur de l’école publique de Montrottier, e DIT que les crédits sont prévus au compte 65748 (chap.65 — dépenses de fonctionnement) du budget primitif 2024 — budget principal, e DEMANDE à ce qu’un bilan financier définitif soit transmis à la commune de Montrottier à l’issue de la réalisation du projet par le Directeur de l’école publique de Montrottier, e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus Pour copie conforme au registre Le Maire, Michel GOUGET La secrétaire de séa Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter : De sa transmission en préfecture le : De sa publication sur le site internet de la commune le : Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@monfrattier fr Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20241017-DE2024-67-DE Date de télétransmission : 22/10/2024 Date de réception préfecture : 22/10/2024