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Déliberation - DE2024 60 1
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 60 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
mirofs, RON Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE En exercice : 14 Le DIX-NEUF SEPTEMBRE Présents : 11 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 13 septembre 2024 Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean- François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD. Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Laura JOURNET donne pouvoir à Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT donne pouvoir à Michel GOUGET, Lydie LAURENT donne pouvoir à Evelyne PANISSET. Secrétaire de séance : Véronique CROZET. 2024-60 Communauté de Communes des Monts du Lyonnais - conventions de mise à disposition de locaux communaux affectés à l’accueil de loisirs «monts p'tits loisirs » - année scolaire 2024-2025 / Petites vacances scolaires. Madame Véronique CROZET, 1°° adjointe au Maire, rappelle au Conseil municipal que la commune de Montrottier a accueilli chaque mercredi, dans une partie des locaux de l'école publique et à la cantine, un accueil de loisirs sans hébergement, organisé par la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), au cours de l'année scolaire 2023-2024. Il est proposé au Conseil municipal de reconduire cette mise à disposition au titre de l’année scolaire 2024-2025 en conservant le montant de 450 € pour l’ensemble de l’année scolaire. Par ailleurs, en réponse aux nombreuses demandes exprimées, un accueil de loisirs pourrait également être organisé pendant les petites vacances scolaires dans une partie des locaux de l'école publique et de la MJC. Il est proposé de fixer le montant de chacune de ces mises à disposition des locaux à hauteur de 150 € par semaine. Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : e APPROUVE la mise à disposition d’une partie des locaux de l’école publique et de la cantine à la CCMDL au titre de l’année scolaire 2024-2025 pour l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement chaque mercredi pour un montant de 450 €, ainsi qu’une partie des locaux de l'école publique et de la MJC pendant les petites vacances scolaires pour un montant de 150 € par semaine, e CHARGE Monsieur le Maire de signer les conventions de mise à disposition afférentes, et de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant. Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20240919-DE2024-60-DE Date de télétransmission : 27/09/2024 Date de réception préfecture : 27/09/2024 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus Pour copie conforme au registre Le Maire, l es <4 Ne La secrétaire de séance, Véronique CROZET mir it cc Le et Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter : De sa transmission en préfecture le: De sa publication sur le site internet de la commune le : Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Email : mairie@montrottier.fr Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20240919-DE2024-60-DE Date de télétransmission : 27/09/2024 Date de réception préfecture : 27/09/2024