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Déliberation - DE2024 02
Déliberation - DE2024 64
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
mirofs, QT Ur,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations
Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le DIX-SEPT OCTOBRE
Présents : 1 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 11 octobre 2024
Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Bernard CHAVEROT, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Evelyne
PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Jean-François POISSON donne
pouvoir à Laura JOURNET.
Secrétaire de séance : Lydie LAURENT.
2024-64
Décision modificative n°2 au budget principal 2024.
Monsieur le Maire expose :
Considérant que la finalisation de l’opération de réhabilitation du bâtiment "Les Genets” en maison de santé, bureaux, logements, induit une augmentation des crédits ouverts au budget primitif 2024 — budget principal, à l'opération 88 « MAISON DE SANTE » (dépenses d'investissement — compte 2313) à hauteur de 20 000 €,
Considérant de surcroît la nécessité de prévoir des crédits au regard des travaux relatifs à
l’amélioration du bâti faisant suite à la réalisation des travaux de mise en conformité des chaufferies et des locaux, il est proposé de créer l’opération 98 « TRAVAUX D’AMELIORATION DU BATT » (section d’investissement — dépenses), et d’ouvrir des crédits à hauteur de 52 000 € au compte 2313, Les crédits correspondants seront prélevés à l'opération 93 « AMENAGEMENT ABORDS MAISON DE SANTE - PARKING / JARDIN PUBLIC » (dépenses d'investissement — compte 2315),
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Opération | Chapitre Compte Intitulé du compte O/R | Montant (€)
88 23 2313 Constructions (en cours) R + 20 000
Installations, matériel et
É 2 2#19 outillage techniques (en cours) R 48 000
98 23 2313 Constructions (en cours) R + 52 000
TOTAL 0
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°2 au budget principal 2024 dans les conditions susmentionnées.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e APPROUVE les modifications proposées,
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20241017-DE2024-64-BF
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables se rapportant à la décision modificative n°2 au budget principal 2024.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
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Michel GOUGET RENL =
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La secrétaire de séance,
Lydie LAU
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le:
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20241017-DE2024-64-BF
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024