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Déliberation - D41 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - D41 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°
41
- 2021
Nombre
de
membres
ex
EXCICÏCE
sans
asus
13
Nombre
de
membres
PrÉSENTS
are
rompre
11
Nombre
de
membres
VOLANTS
sas css coesmennne
13
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 15/11/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
dix-neuf
du
mois
de
novembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE, Michel
PUECH,
Mélanie
HENARD, Sophie
BODIER
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
qua
membres
EXCUSÉ
DONNANT
POUVOIR
: Noël
THOMAS
donne
procuration
à Jean
COYE
et Colette
MARTINET
à Maryvonne
GASCON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
---0000000---
Objet
:Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
dans
le
cadre
des
travaux
d’amelioration
de
la
forêt
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29
;
VU
le dispositif de
subvention
allouée
par
le Conseil
Général
des
Bouches-du-Rhône
au titre des
travaux
d’Amélioration
de
la Forêt
Communale
(AFC).
CONSIDERANT
que
le
programme
d’action
préconisé
par
l'ONF
pour
la
gestion
durable
du
patrimoine
forestier
communal
compte
le
dépressage,elagage,recherche
de
materialisation
des
limites,exploitation
d’arbres
mort
dangereux.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
éligibles
aux
subventions
allouées
au
titre
de
l’amélioration
des
forêts
communales
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2021
de
la commune,
DECIDE:
Article
1
: DE
SOLLICITER
du
Conseil
Départemental
une
subvention
dans
le
cadre
des
travaux
d’Amélioration
de
la Forêt
Communale
(AFC).
Article
2
: D'APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessous
: D41-2021 Coût
H.T.
Financement
Taux
(%)
|
département
(fdal)
6 474.00
€
60
10
790.00
€
[Région
(frat)
-
€
0
|
Communauté
-
€
|
Etat
=
€
|
Autre(s):
|
-
€
Autofinancement
4 316.00
€
40
TOTALH.T.
10
790.00
€
| TOTAL
FINANCEMENT
10
790.00
€
100
|
Article
3
: D’AJOUTER
que
la présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
et
le Receveur
principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
LA
BARBEN,
le
19
novembre
2021
Le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Franck
SANTOS
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
NP.
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
TT
D41-2021