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Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1DELIB 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1DELIB 09 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°
09-2021
Nombre
de
membres
En
exercice
..................
14
Nombre
de
membres
Présents
..............,.....
12
Nombre
de
membres
Votants
..............,.,...
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 06/04/2021
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2021
ET
Affiché
le
14/04/2021
ID
: 013-211300090-20210412-092021-DE
EXTRAIT
DU
KEGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
douze
du
mois
d’avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Bernard
JEAN, Carolyn
TOCHON,
Mélanie
HENARD, Sophie
BODIER,
Sabine
BOUICHET
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
quatorze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: philippe
CARON
à Bernard
JEAN,
Michel
PUECH
à Michel
GOURLIA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
---0000000---
Objet
: Adoption
du
Compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
Il est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
le budget
principal
de
la commune.
Le
compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Après
s’être
fait présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
il est
proposé
au
Conseil
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressée
pour
l’exercice
2019
par
le Trésorier
n’appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa part.
Page
1
sur
2
09-2021 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2021
Affiché
le
14/04/2021
ET
ID
: 013-211300090-20210412-092021-DE
Le
Conseil
Municipal,
Ouïe
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conformes
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
LA
BARBEN,
le
12
avril
2021
Le
Maire
Franck
SANTOS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
13/04/2021
de
la publication/notification
le
13/04/2021
Fait
à La
Barben,
le
13/04/2021
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur
2
09-2021