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Arrêté - 1539136
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Vignieu.
Lien du pdf (Arrêté - 1539136)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/14
COMMUNE DE VIGNIEU
ARRETE DU MAIRE N° 14/2024
Permission de voirie et arrêté de police de circulation - Rue
CENT de Chichère — Travaux branchement Télécom
Le Maïre de la commune de VIGNIEU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-7 :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de permission de voirie et la demande d’arrêté de police de circulation présentées par l’entreprise BEAUD TP domiciliée 399 Route des Douanes 38510 VEZERONCE CURTIN en date du 15 janvier 2024 en vue de réaliser les travaux de branchement Télécom Rue de Chichère,
Considérant que pendant toute la durée des travaux, il y a lieu de prendre les mesures qui
s’imposent tant pour faciliter le déroulement des travaux que pour assurer la sécurité de circulation
des véhicules et des personnes
ARRETE :
ARTICLE 1
Entre le 31 janvier et le 14 février 2024, l’entreprise BEAUD TP est autorisée à effectuer les
travaux de branchement Télécom de la Rue de Chichère.
ARTICLE 2
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues
par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux ou
d’une mauvaise signalisation.
Le permissionnaire mettra en place une circulation alternée par feux tricolores. Durant les travaux, la circulation des véhicules est autorisée sur cette voie. Le stationnement des véhicules aux abords du chantier, sauf ceux liés aux travaux, sera également
interdit.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, selon les modalités réglementaires ou par l’application internet « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délais de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
ARTICLE 4
L'entreprise BEAUD TP et Madame le Maire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié.
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa notification à l’entreprise BEAUD TP
Sa transmission, pour information, au CIS du Val du Ver, à la gendarmerie de MORESTEL
Fait à VIGNIEU
Le 15 janvier 2024
Mme Camille RÉGNIER, Maire