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Arrêté - 1965690
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Vignieu.
Lien du pdf (Arrêté - 1965690)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025/25
COMMUNE DE VIGNIEU
ARRETE DU MAIRE N° 23/2025
Permission de voirie et arrêté de police de circulation — Rue
el de Beauvenir (EIFFAGE ENERGIE)
Le Maire de la commune de VIGNIEU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-7 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de permission de voirie et la demande d’arrêté de police de circulation présentées par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, représentée par Monsieur Bruno BURCEAU domiciliée ZA de l’Etang de Charles 38490 FITILIEU en date du 13 mars 2025 en vue de réaliser les travaux de
renforcement du réseau Enedis Rue de Beauvenir (depuis l’Impasse du Manoir jusqu’au croisement avec la Rue du Munard) 38890 VIGNIEU,
Considérant que pendant toute la durée des travaux, il y a lieu de prendre les mesures qui
s’imposent tant pour faciliter le déroulement des travaux que pour assurer la sécurité de circulation des véhicules et des personnes
ARRETE :
ARTICLE 1
Du 28 au 30 avril 2025, l’entreprise EIFFAGE ENERGIE est autorisée à effectuer les travaux de renforcement du réseau Enedis Rue de Beauvenir (depuis l’Impasse du Manoir jusqu’au carrefour de la Rue du Munard) 38890 VIGNIEU.
ARTICLE 2
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux ou d’une mauvaise signalisation.
La chaussée sera neutralisée partiellement avec la mise en place d’une circulation alternée manuelle.
Il sera interdit de stationner.
La durée des travaux est estimée à 3 jours.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, selon les modalités réglementaires ou par l'application internet « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délais de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
ARTICLE 4
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE et Madame le Maire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié.
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa notification à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE
Sa transmission, pour information, au CIS du Val du Ver, à la gendarmerie de MORESTEL, au SYCLUM et au service de transports scolaires.
Fait à VIGNIEU
Le 13 mars 2025
e Camille RÉGNIER, Maire