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Arrêté - 1919328
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Vignieu.
Lien du pdf (Arrêté - 1919328)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025/12
COMMUNE DE VIGNIEU
ARRETE DU MAIRE N° 12/2025
OBJET
Arrêté de police de la circulation - Allée des Mollos -
Création d’un branchement électrique pour le compte
d’Enedis
Le Maire de la commune de VIGNIEU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-7 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation présentée par l’entreprise MTP ZI de l’Abbaye 38780 Pont-Evêque représentée par Madame Emma MAMMANO en date du 21 janvier 2025 en vue de réaliser les travaux de création d’un branchement électrique pour le compte d’Enedis, Allée des Mollos 38890 Vignieu,
Considérant que pendant toute la durée des travaux, il y a lieu de prendre les mesures qui s'imposent tant pour faciliter le déroulement des travaux que pour assurer la sécurité de circulation des véhicules et des personnes
ARRETE :
ARTICLE 1
Du 27 janvier au 29 janvier 2025, l’entreprise MTP est autorisée à effectuer les travaux de création d’un branchement électrique pour le compte d’Enedis, Allée des Mollos 38890 Vignieu.
ARTICLE 2
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux ou d’une mauvaise signalisation.
La durée des travaux est estimée à 2 journée.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, selon les modalités réglementaires ou par l’application internet « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délais de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
ARTICLE 4
L’entreprise MTP et Madame le Maire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié.
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa notification à l’entreprise MTP
Sa transmission, pour information, au CIS du Val du Ver, à la gendarmerie de MORESTEL, au SYCLUM et au service de transports scolaires.
Fait à VIGNIEU
Le 21 janvier 2025
Mme Camille RÉGNIER, Maire
«DE1
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