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Arrêté - 1996690
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Vignieu.
Lien du pdf (Arrêté - 1996690)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025/120
COMMUNE DE VIGNIEU
ARRETE DU MAIRE N° 84/2025
Permission de voirie et arrêté de police de circulation — VCI
OBJET Montée de la Rivoire — Travaux d’enrochement VAL TP
Le Maire de la commune de VIGNIEU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-7 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et la demande d’arrêté de police de la circulation présentées par l’entreprise VAL TP, représentée par Monsieur Jean-Philippe VAL, domiciliée 495 Route de Chamont 38890 SAINT-CHEF en date du 21 mai 2025 en vue de réaliser des travaux de
renforcement de talus par enrochement, pose d’un canneau sur la VC1 (Montée de la Rivoire) 38890 Vignieu ;
Vu la demande de prolongation de l’arrêté 62/2025 autorisant l’entreprise VAL TP à réaliser les
travaux suivants : renforcement de talus par enrochement, pose d’un canneau sur la VCI (Montée de la Rivoire) 38890 Vignieu ;
Considérant que pendant toute la durée des travaux, il y a lieu de prendre les mesures qui s’imposent tant pour faciliter le déroulement des travaux que pour assurer la sécurité de circulation des véhicules et des personnes ;
ARRETE :
ARTICLE 1
Du 02 juillet 2025 au 12 juillet 2025, l’entreprise VAL TP, représentée par Monsieur Jean- Philippe VAL, domiciliée 495 Route de Chamont 38890 SAINT-CHEF est autorisée à réaliser les travaux suivants : renforcement de talus par enrochement, pose d’un canneau sur la VC1 (Montée de la Rivoire) 38890 Vignieu.
ARTICLE 2
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux ou d’une mauvaise signalisation.
Durant les travaux, la VC1 (Montée de la Rivoire) sera interdite à la circulation dans les deux sens de circulation en journée.
La journée et en semaine : une déviation sera mise en place par la Rue du Lavoir et la Rue du Lion d'Or. Un feu alternant sera installé aux extrémités de la rue du Lavoir pour permettre la circulation en toute sécurité.
La nuit et les week-ends : la VCI pourra être empruntée par les automobilistes, un feu tricolore alternatif sera mis en place à chaque extrémité de la VCI.
La durée des travaux est estimée à 10 jours.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Admunistratif de GRENOBLE,
selon les modalités réglementaires ou par l’application internet « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délais de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
ARTICLE 4
L’entreprise VAL TP et Madame le Maire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié.
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa notification à l’entreprise VAL TP
Sa transmission, pour information, au CIS du Val du Ver, à la gendarmerie de MORESTEL, au
Fait à VIGNIEU, le 23 mai 2025
Mme Camille RÉGNIER, Maire