Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 Tarif restauration creche et participation des
Déliberation - 08 Tarifs Restauration scolaire et accueils perisc
Déliberation - 06 Tarifs et reglements periscolaire et restaurant
Déliberation - del221217 05 Tarifs participation familles creche
Déliberation - 06 Tarifs et reglements periscolaire et restaurant
Déliberation - 07 Tarifs restaurant scolaire et accueils periscol
Déliberation - 10 Modification du reglement tarifs Accueil Perisc
Déliberation - Del250315 10 Participation familles creche ALSH 20
Déliberation - 08 Convention Fonds de concours Creche
Déliberation - 03 Subvention places creche par le departement
Déliberation - 06 Tarif restauration creche participation familles
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Tarif restauration creche participation familles)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Département de la SARTHE Reçu en préfecture le 14/02/2024 Commune de Ruaudin Publié le ER
Date de convod 53 27200668 20240212 app0612022024-DE Nombre de consérrers-—75
En exercice: 23
Présents : 20
Procurations : 2
Votants : 22
DÉLIBÉRATION N°6
Séance du : 12 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLEANS, Émilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU. Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent{es) excusé(es)
Mesdames Ophélie DA SILVA, Catherine ROBERT,
Absent
Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir à Madame Sylvie LEFRAY
Secrétaires de séance : Mme Liliane MAINGARD et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Liliane MAINGARD, Adjointe au Maire en charge de la petite enfance Point 6 : Tarif restauration crèche et participation des familles
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la restauration de la crèche municipale et de la participation des familles pour l'année 2024.
Le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 autorise les collectivités territoriales à fixer le prix de la restauration de la crèche.
Les tarifs relatifs à la crèche pour les repas sont fixés à une refacturation du coût réel du prestataire. La participation des tarifs horaires se fera sur la base du taux de participations de la CNAF. Le quotient familial, calculé par la Caisse d'Allocations Familiales de la
Sarthe est le référent pour le calcul des tranches.
Le mode de calcul concernant le taux de participation des familles est précisé dans le règlement intérieur validé au conseil du 12 décembre 2028.
Les tarifs 2024 sont présentés en annexe. Ils entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Il'est demandé à l'assemblée délibérante ;
. D'adopter la proposition de Madame le Maire, telle que décrite ci-dessus, . D'inscrire au budget 2024 les crédits correspondants,
. D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
ÉLUS DÉNBEELEN ÉLUS FENEON
HEULOT Carole POUR JODEAU Dominique POUR VERNET Christian POUR BOUDIER Betty POUR PEDEMAS Muriel POUR DOIZE Daniel POUR CHOUTEAU Didier POUR ROBERT Catherine POUR MAINGARD Liliane POUR CHAPUIS Pascal POUR BREMOND Laurent POUR LAIZEAU Emilie POUR BOUTIMAH Nadia POUR BRIFAUT Philippe POUR LOISON Samuel POUR GASNOT Claude POUR MOIREAU Annie POUR CORRE Patrick POUR SALAUD Guillaume POUR BERGET Patrick ABSENT DA SILVA Ophélie POUR DORLEANS Dominique POUR LEFFRAY Sylvie POUR
22 élus ont voté POUR.
Mme Liliane MAINGARD M. Claudg GASNOT
Secrétaire de\séance Secrétairé dé Séahce
Affiché le 44/62/21 Mis en en ligne le
Aÿpoi
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID : 072-217202605-20240212-GDD0612022024-DE
1
Annexe 1
AVENANT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA PETITE CRECHE « les p’tits
écureuils » DE LA VILLE DE RUAUDIN
MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES REPAS EN DEHORS DU DELAI DE
PREVENANCE DE 48 H
Les tarifs facturés par la société de restauration au 1er janvier 2024 sont :
Repas « bébé » : 3.90 € TTC
Repas « moyen » 4.08 € TTC
Repas « grand » 4.26 € TTC
Goûter « bébé » 0.87 € TTC
Goûter « moyen et grand » 0.98 € TTC
Toute augmentation de la part du prestataire sera répercutée sur le tarif en vigueur.
Les tarifs ci-dessus seront alors ceux appliqués en 2024 en cas de non-respect du délai de
prévenance de 48 h sans justificatif médical.
MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT POUR 2024
Les jours et horaires d’ouvertures sont les suivants :
Du lundi au vendredi de 07h30 à 18h30
Fermeture de la structure :
La petite crèche « Les p'tits écureuils » sera fermée :
- du 29 avril 2024 au 3 mai 2024 inclus
- du 8 mai au 10 mai 2024 inclus
- Lundi 20 mai 2024 (pentecôte)
- du 29 juillet 2024 au 23 août 2024 inclus
- le vendredi 1 er novembre 2024
- le lundi 11 novembre 2024
- du 23 décembre 2024 au 1er Janvier 2025 inclus
-2 à 3 jours à déterminer ultérieurement en raison des journées pédagogiques pour
l’équipe. Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID : 072-217202605-20240212-GDD0612022024-DE
2
Eléments CAF :
Les taux de participations familiales sont identiques à ceux appliqués en 2023. Ainsi, à
compter du 1er janvier 2024, le taux de participation familiale est décliné comme suit :
Nombre
d'enfants
Taux de participation familiale (accueil
collectif et micro-crèche)
1 enfant 0.0619%
2 enfants 0.0516%
3 enfants 0.0413%
4 enfants 0.0310%
5 enfants 0.0310%
6 enfants 0.0310%
7 enfants 0.0310%
8 enfants 0.0206%
9 enfants 0.0206%
10 enfants 0.0206%
Plafond établi par la CNAF : plafond en vigueur du 1er/01/2024 au 31/12/2024 :
765.77 € mensuel.
Plancher établi par la CNAF : plancher en vigueur du 1er/01/2024 au 31/12/2024
6 000 € mensuel.
Pour l’année 2024, le tarif moyen est de 1.80 €.
Le 1er janvier 2024,
Le Maire,
Carole HEULOT,