Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2021 90 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DUN LO
Déliberation - DEC2021 89 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DUN LO
Déliberation - DCM2025 62 BUDGET PRINCIPAL SUBVENTION DE FONCTION
Déliberation - DEC2021 91 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DUN LO
Déliberation - DCM202415 DMG CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DAG
Déliberation - DEC2021 92 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DUN LO
Déliberation - DEC2021 78 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TER
Conseil Municipal - DCM2025 99 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DCM2025 59 ATTIRBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX AS
Déliberation - DEC2016 55 MISE A DISPOSITION TERRAIN LES PRES POU
Déliberation - DCM2025 78 Convention de Mise A Disposition du Local SIS 10 AVENUE DU 8 MAI 1945 au Profit du Ccas Friperie Solidaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 78 Convention de Mise A Disposition du Local SIS 10 AVENUE DU 8 MAI 1945 au Profit du Ccas Friperie Solidaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L4 5J -la l- Vû
Réf: DCM2025-78
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 20 28
Date de la cünvocation : 24/07/2025
Notifiée aux élus le : 24/07/2025
Date de l'affichage : 24/07/2024
OBJET: CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DU LOCAL SIS 10
AVENUE DU 8 MAI 1945 AU PROFIT
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)- FRIPERIE SOLIDAIRE
SÉANCE MERCREDI 30 JUILLET 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le TRENTE JUILLET à 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement cünvoqué le 24 juillet (affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Michel
AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle
PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Jean-Claude BASCHIOU, Christine DUCHANGE,
Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Marielle NEPOTY à Michèle PALLARES -
Jean-Claude CAMPOS à Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET à Christian LAPISARDI -
Nathalie LALLOUETTE à Christian GROUL - Yves GRAS à Andrée DAMOUR - Cédric
BONATO à Joachim RAMS - Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND - Stéphane
PIGNAN à Arnaud FOUREL
ABSENTS NON-REPRESENTES : Maryline POUGENC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Josiane ROSIER-DUFOND
Rapporteur : Marielle NEPOTY, Maire-Adjointe déléguée
Vu le Code Général des Collec+ivités Territoriales, notammen+ ses articles L2121-29 et
suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal DCM202524 approuvant la mise à disposition
à lo commune, por la sociéfé d' HLM Un Toit Pour Tous, d'un local situé l O avenue du
8 mai l 945, Résidence Logis du Bosquet :
Vu la conven+ion de mise (' disposition dudit local signée le 6 juin 2025 ;
Vu l'accord de IC) société Un Toit Pour Tous pour la mise (' disposition dudit IOCC)I au
bénéfice du CCAS afin de permettre la mise en place d'une friperie solidaire ;
ll est rappelé CIU conseil municipal que la société d'HLM Un Toit Pour Tous met à
disposition de la commune un local refait (' neuf d'une surface de 67.33m2, situé en
rez-de-chaussée de la résidence Les Logis du Bosquet, 10 avenue du 8 Mai l 945 à
Aigues-Mortes, par convention du 6 juin 2025. Les termes de cette convention
permetten+ (' la commune de me++re ensuite à disposition ce local, notammen+ ô des
services communaux ou associatifs qui en nécessiteraient.
Il s'avère que le Centre Communal d'Acfion Sociale por+e, depuis quelques annéès,
le projet de créafion d'une (( friperie )» OU (( bou+ique )) solidaire, mais ne dispose pas, à
ce jour, d'un local qui soi+ adap+é e+ ClUX normes, sans devoir réaliser des travaux
impactant la capacifé d'investissemen+ du CCAS. La (( friperie )) OU (( bou+ique ))
solidaire es+ pourtant identifiée par le CCAS comme un service qui répondrai+ aux
besoins d'un cerfain nombre d',Aigues-Mortais. Il s'agit donc de permettre une belle
initiative solïdaire, fonc+ionnant sur la base de dons, permettant à ceux qui en ont
besoin de dénicher, pour quelques euros, vêtements et accessoires divers.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2 La commune a donc sollicité, et obtenu, l'accord de la société d'HLM Un Toi+ Pour
Tous pour pouvoir (' son tour, dons le cadre de la convention dont elle bénéficie, à
son four mettre à disposition ce local au bénéfice du CCAS.
Le projet de convention, ci-annexé, fixe les condi+ions de cette mise (' disposifion au
bénéfice du CCAS, conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite
reconduc+ion, sans limi+e de +emps.
Il est donc proposé au conseil municipal
D'approuver le proje+ de convention de mise (' disposition du local au bénéfice
du CCAS selon le projet de convention ci-annexé ;
D'auforiser le Maire à signer touf acte ou document relatif ô cette affoire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition du local au bénéfice du CCAS
selon le projet de convention ci-annexé :
AUTORISE le Maire (J signer +out ac+e ou document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pourcopie conforme ;'- 5 AOUT 2025 Publication cerfifiée exécutoire Pierre MAUMÉJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Servic
Christophe BARONI
Résultats du vote :
Délibérafion
2025-78
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU
LOCAL SIS 10 AVENUE DU 8 MAI 1945 AU
PROFIT DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS)- FRIPERIF
SOLIDAIRE
Pour : 28 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Abs+en+ion : a o NÉANT
La présente déliberation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupiès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
o
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2